Procès Verbal - pv Integral cm 30 MAI V anonymisée

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Procès Verbal - pv Integral cm 30 MAI V anonymisée Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Integral cm 30 MAI V anonymisée)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, Hôtel de Ville - 13, place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal intégral de la séance du

30 MAI 2024Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Bonsoir, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir prendre place pour qu’on puisse démarrer notre séance du Conseil municipal.

LE MAIRE : 28 membres sont présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Jean-Christophe PIERSON, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Olivier BERTHET, Anne COVO, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Jean-Christophe ACHARD, Mireille GUEZENEC, Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Edith SAGROUN, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Céline PEIGNÉ, François-Henri REYNAUD, Pauline GEISMAR, Christophe WARTEL, Annie POTHIER, Sacha GAILLARD, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Xavier BRUNSCHVICG.

Les pouvoirs suivants ont été donnés : de Diane DOMAS à François-Henri REYNAUD, de Jean-Jacques VEILLEROT à Olivier BERTHET, de Nicolas PUJOL à Diane MICHOUDET, d’Arnaud BOSSER à Éric BERDOATI, de Claire LOUVET à Ségolène de LARMINAT, de Pierre CAZENEUVE à Pierre BOSCHE et d’Alain MONTET à Xavier BRUNSCHVICG.

Donc nous sommes au complet.

◼ COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Je vais vous donner lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal, il y en a beaucoup, je vais essayer d’aller vite : 150 décisions/marchés publics.

◼ Affaires juridiques et domaniales (94)

●Décisions d'ester en justice (3)

- dans le cadre du contentieux "syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc de Béarn" C/ Préfecture 92 - devant la Cour Administrative d'Appel de Versailles dans le cadre du dossier "Commune de Saint-Cloud c/ Etat" - à la suite de la notification de l'arrêté préfectoral DRIHL-SHRU n°2024-46 du 29 février 2024 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L302-7 du Code de la Construction et de l'Habitation au titre de l'année 2024 pour la Commune de Saint-Cloud

●Décision portant fixation des honoraires pour le dépôt d'un règlement du jeu concours shopping olympique auprès d'un office d'huissier de justice

●Décisions de défendre les intérêts de la Commune dans les contentieux suivants (4) : - "Monsieur X c/ Commune de Saint-Cloud"

- "Société Rudyard c/ Commune de Saint-Cloud"

- "Madame X c/ Commune de St-Cloud" devant le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt - "Syndicat des copropriétaires de la résidence X et Mr X c/Commune de Saint-Cloud" - Référé suspension

●Acceptation des indemnités d’assurance (2)

●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre), Brunet, Colonnes, Porte Jaune (39) ●Conventions d'occupation domaniale pour trois logements sis à Saint Cloud : 2/4 rue Michel Salles (2) et 60 avenue Bernard Palissy

●Cimetière communal (41)

- renouvellements de concessions (30),

- achats de concessions (11)

●Mise à disposition de l'association Ligue de l'enseignement des Hauts-de-Seine de l'accueil de loisirs sans hébergement Fouilleuse pour l'organisation d'une session de formation générale BAFA prévue du 6 au 13 avril 2024Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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◼ Marchés publics (23)

●Travaux de rénovation d'un logement situé 8, place Silly

●Location avec option d'achat d'un véhicule Dacia - Spring

●Reprise en sous-œuvre d’une résidence

●Location d'autocars avec chauffeur pour du transport de personnes ●Audits énergétiques et PPI

●Contrôles et avis techniques nécessaires à la réalisation d'un ouvrage ●Réfection des escaliers sente des 3 Pierrots

●Remplacement de l'ascenseur de l'école élémentaire du Centre

●Rénovation des locaux techniques à la crèche Les Petits Pas - 6 place Silly ●Occultation de la clôture et des portails de l'école élémentaire Val d'Or ●Travaux de menuiseries et d'agencement au marché des Avelines

●Fourniture de supports d’enseignes bois et d'enseignes, habillage d'un banc, habillage et tablette d'une buvette au marché des Avelines

●Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques, des applications connexes et prestations associées

●Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide et de goûters pour deux structures de la petite enfance (crèches)

Bâtiments communaux

●Travaux d'étanchéité et de couverture dans le cadre de l'entretien, du dépannage, de la réfection, de la réhabilitation et de la modernisation - Lot n°2 : Étanchéité

●Travaux d'étanchéité et de couverture dans le cadre de l'entretien, du dépannage, de la réfection, de la réhabilitation et de la modernisation - Lot n°1 : Couverture

3 Pierrots

●Travaux de restructuration et d'extension - Lot n°9B-1 : Revêtements de sols souples et Lot n°9B-2 : Revêtements carrelages - faïences

●Décision de résiliation conventionnelle du lot n°9B (Revêtements de sols et murs) du marché de travaux de restructuration et d'extension conclu avec la société BTM CONSTRUCTIONS, titulaire de ce lot (17/04/2024)

Modifications diverses sur plusieurs marchés

●Modification n°1 au lot n°6 (Menuiseries extérieures) du marché de travaux de restructuration et d'extension des 3 Pierrots Modification n°3 du lot n°6 (Métallerie - Serrurerie) du marché de travaux pour la restructuration de l'îlot des Avelines (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) ●Modification n°1 du lot n°4 (Menuiseries extérieures - Garde-corps) du marché de réhabilitation de 6 logements (3, rue Feudon)

●Entretien du patrimoine arboricole et traitement phytosanitaire du patrimoine arboricole et de la voirie Lot 2 : traitement phytosanitaire du patrimoine arboricole et de la voirie ●Modification n°1 du lot n°1 (changes complets) du marché de fourniture de changes complets, de produits d'hygiène pédiatrique et de matériel de soin petite enfance

◼ Finances (16)

●Création de la régie de recettes : Tennis municipaux (avenant n°5) ●Avenant n°7 de la Régie de Recettes – Médiathèque

●Création de régies d'avances temporaires pour divers séjours : (12) - juillet 2024 : Tamié (2), Piriac, La Turballe, Préfailles, Meschers sur Gironde, Seignosse, Souillac et Biscarosse - aout 2024 : Boyardville, Pléneuf et Tamié

●Demandes de subventions pour :

- 4 crèches municipales, une structure multi-accueil et une crèche associative - la lutte contre les mégots de cigarettes sur l'espace public

◼ Culture (13)

● Conventions de prêt d’œuvres - Musée des Avelines (11)

● Signature d'un contrat d'association d'exploitant garanti avec la société UGC CINE CITE S.A.S ● Opération de régulation des collections de la médiathèque : organisation d'une vente le 1er juin 2024Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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◼ PEEJ

● Signature d'une convention de prêt de matériel à la crèche associative les Petits Clouds

◼ SPORT (2)

● Signature d'une convention de fourniture d'oxygène médicinal et de mise à disposition de bouteilles pour la piscine des Tourneroches

● Signature d’une convention de location d’Installations Sportives au profit de l’Ecole de Commerce Skema Business School

Et j’en ai terminé avec les décisions. Nous en arrivons aux communications.

◼ COMMUNICATIONS

DÉ CLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE

Mes Chers Collègues,

«Face à la roche, le ruisseau l’emporte toujours, non pas par la force mais par la persévérance ». citation d’Horace Jackson Brown illustre parfaitement mon combat contre la péréquation. En effet, depuis des semaines, des mois, voire même des années, vous m’entendez expliquer, dénoncer le système technocratique de la péréquation. Par sa décision du 25 avril dernier, le Conseil constitutionnel vient de donner raison à la commune de Saint-Cloud en déclarant totalement inconstitutionnel le système de répartition de la péréquation nationale, le fameux FPIC, au sein des communes membres de la Métropole du Grand Paris. Cette victoire devant la plus haute juridiction de notre pays confirme avec force le caractère illégal et confiscatoire de ce dispositif. Le Conseil constitutionnel dit la chose suivante : « le législateur ne pouvait, compte tenu de l’objet du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, laisser subsister de façon pérenne une telle différence de traitement sans porter une atteinte caractérisée à l’égalité devant les charges publiques. Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, les dispositions contestées doivent être déclarées contraires à la Constitution. »

La ville de Saint-Cloud a donc été prélevée illégalement depuis le 1er janvier 2016, date de la création de la Métropole du Grand Paris, d’un montant de plus de 38 millions d’euros. Pour bien comprendre l’enjeu financier pour notre commune, une année de recettes fiscales représente un produit de seulement 34 millions d’euros. Le prélèvement illégal représente donc plus d’une année de recettes fiscales pour notre commune.

Malheureusement, le Conseil constitutionnel n’a pas voulu rendre rétroactive cette décision. Les sages demandent au législateur de réécrire la loi avant le 1er janvier 2025. La motivation de cette décision est la suivante : le préjudice pour les communes ayant perçu les fruits de cette péréquation serait trop important. En revanche, aucun problème pour les communes prélevées sans aucune base juridique ! Cet argumentaire est aberrant et scandaleux.

Face à cette situation et puisque le Conseil constitutionnel demande au législateur de voter un nouveau dispositif de répartition de la péréquation spécifique pour la Métropole du Grand Paris, je redis avec force la chose suivante : profitons de cette opportunité pour réécrire l’organisation de la gouvernance territoriale en Ile-de-France et supprimons la Métropole du Grand Paris. Je formule cette proposition depuis la création de cette dernière, soit depuis 9 ans. Coïncidence du calendrier, Éric Woerth vient aujourd’hui de rendre public son rapport commandité par le Président de la République. Ce rapport est intitulé : Décentralisation, le temps de la confiance. Dans son rapport, le Député de l’Oise formule plusieurs propositions concrètes et précises. La proposition numéro 39 a retenu toute mon attention. Que dit cette proposition numéro 39 ?

Elle dit exactement ceci : « Supprimer la Métropole du Grand Paris, transformer les EPT en EPCI ». Je formule cette proposition depuis septembre 2017. Je forme le vœu que ce rapport soit au moins sur cette proposition rapidement mis en œuvre.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Avec notre Député, Pierre Cazeneuve, je rencontrerai mercredi prochain Éric Woerth. En effet, depuis la décision du Conseil constitutionnel, j’ai engagé plusieurs actions auprès de différents acteurs politiques de notre pays permettant de simplifier le fameux mille-feuille administratif qui existe en Ile-de-France et particulièrement dans la petite couronne francilienne.

Que les choses soient bien claires, il ne s’agit pas pour moi d’un combat personnel visant tel ou tel de mes collègues, mais bien d’une stratégie dont la finalité est de tout faire pour préserver l’avenir de nos communes qui aujourd’hui est menacé. En renforçant ainsi le couple commune intercommunalité, on préserve la pérennité de nos communes. La commune est l’échelon de proximité et le dernier amortisseur social de notre pays. Cette seule action ne suffira pourtant pas. D’autres dispositions législatives seront indispensables mais il faut bien commencer par cette étape indispensable. J’espère que le contexte politique national et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale ne sera pas un frein à cette réforme vitale pour l’avenir de nos communes. Il faut pour une fois que la responsabilité et le sens de l’intérêt général l’emportent sur les postures idéologiques et les obstructions malsaines qui trop souvent privent notre pays de réformes pourtant essentielles pour son avenir. Soyez assurés, Mes Chers Collègues, de toute ma détermination pour mener à terme ce combat ! »

Madame de LARMINAT.

COMMUNICATION DE Madame de LARMINAT

1ère Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine

Merci, Monsieur le Maire.

◼ Le chantier des 3 Pierrots

Je suis particulièrement heureuse de prendre la parole ce soir pour vous parler de notre chantier des 3 Pierrots qui touche à sa fin, puisque l’établissement culturel s’apprête à accueillir de nouveau son public dès le début du mois de juillet. Vous l’attendiez tous depuis deux ans ; cela fait deux ans que nous sommes en travaux. Et aujourd’hui, l’ensemble des corps de métiers s’activent pour préparer la commission de sécurité qui est prévue le 26 juin. Vous pourrez donc découvrir dès le mois de juillet un bâtiment plus lumineux et plus spacieux, doté de nouveaux espaces d’accueil et de convivialité.

C’est la concrétisation d’un projet de rénovation ambitieux, mené par la ville de Saint-Cloud avec le soutien financier de la Région Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris, le Département des Hauts-de-Seine et le CNC (Centre national du cinéma).

Nous allons donc ouvrir, dès cet été, avec, et c’est exceptionnel, une continuité tout au long du mois d’août, c’est-à-dire que ce sera la première fois que nous ne fermerons pas l’établissement pendant le mois d’août. L’objectif est de vous permettre de découvrir ou redécouvrir des films à succès que nous n’avons pas pu projeter ces derniers mois, à cause de la fermeture, et bien sûr nous vous proposerons les dernières sorties nationales que vous attendez.

Je rappelle que les travaux ont consisté à rénover et restructurer le bâtiment existant. Une extension avec un nouveau hall d’accueil circulaire permettra désormais d’accéder à l’établissement depuis la rue. À l’intérieur, l’ensemble des espaces est rendu accessible grâce à un ascenseur qui permettra de descendre dans les deux salles, mais également aux sanitaires qui sont toujours situés au sous-sol. La grande salle, celle qu’on appelle la salle Lino Ventura, a quant à elle été entièrement rénovée, ce qui a permis notamment de créer une passerelle pour accueillir les régies de spectacles dans des conditions optimales. Et donc il n’y aura plus de nuisances pour les spectateurs qui sont dans le fond de la salle. La moquette et les fauteuils ont été remplacés et nos salles sont désormais équipées de projecteurs numériques laser tout neufs, afin de vous offrir la meilleure qualité de diffusion qui existe aujourd’hui en France.

L’équipe des 3 Pierrots travaille actuellement sur une programmation équilibrée mêlant films d’auteurs et films pour le grand public. En complément, nous proposerons, dès la rentrée, un ensemble de rendez-vous réguliers avec des animations pour tous les âges : des ciné goûters, thé - ciné, ciné relax, opéra live, et un nouveau ciné-club : « Mythiques ». Je vous donnerai plus d’informations dans les semaines à venir.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Dernière grande nouveauté, et pas des moindres, les 3 Pierrots accueilleront une offre de restauration avec terrasse, avec deux terrasses même, qui s’appellent « l’avant-Seine ». Accessible tous les jours même en dehors des heures d’ouverture de notre cinéma-théâtre, vous pourrez donc prendre le temps, soit d’attendre votre séance, soit de refaire le film, tout cela dans une ambiance conviviale. J’ai hâte de vous y accueillir tous, nombreux et souvent. Rendez-vous, vous l’avez compris, au mois de juillet.

◼ Le Musée

Pendant ce temps au Musée des Avelines, la vie continue, bien sûr. • L’exposition « Saint-Cloud, le sport à la Une (1880-1950) » continue d’attirer des publics variés. Nous accueillons notamment 44 classes, et de nombreux enfants pour des ateliers individuels ou via l’association Enfants et familles de Saint-Cloud.

Je vous invite à noter deux évènements à venir prochainement :

• le 2 juin, ce dimanche, une conférence, qui s’annonce très intéressante, de Florent ALLEMAND, qui est conservateur des musées de Bourges sur « Le sport à travers les arts » ; • le 30 juin, une performance de danse contemporaine pour mettre en perspective la pratique sportive et l’art.

À noter également le spectacle de l’IME Léonce Malécot qui aura lieu au musée le 20 juin prochain.

◼ La Médiathèque

• Nous avons participé à la manifestation 48 heures de la BD, c’était le 6 avril. • Et le 27 avril, Jean-Baptiste WEPHRE nous a fait découvrir avec passion le philosophe Blaise PASCAL (philosophe, mathématicien, écrivain et homme d’affaires…) au cours d’une conférence passionnante intitulée « Pascal ou l’infini désir de vérité ».

Plusieurs nouveautés ont été proposées à la médiathèque, récemment : • Un atelier autour de l’utilisation des livres numériques le 16 mai ;

• La Quinzaine de la découverte du 14 au 25 mai, avec la mise en avant du documentaire sous toutes ses formes, que ce soit, le livre, le DVD, la BD ou le film. ;

• Et, plus originales, nous avons des propositions de livres-surprises, façon menu de restaurant pour les adultes, si vous ne savez pas ce que vous voulez lire, on choisit pour vous, et des livres surprises façon pêche à la ligne pour les enfants, on choisit aussi pour eux.

• À venir aussi, notez bien dans vos agendas, ce samedi 1er juin, l’opération « Recycle Livres », de 14h à 18h. Je vous rappelle en quoi consiste cette opération, concrètement, nous mettons en vente au prix de 1 € des livres, des CD, des revues, des BD, déclassés, c’est-à-dire qu’ils n’ont plus leur place dans la médiathèque, mais qui sont tout à fait intéressants à lire et à se procurer. Venez nombreux !

◼ Le Carré a accueilli dernièrement :

• l’exposition et le spectacle de l’association Chine WaWa ;

• l’exposition de l’ECLA intitulée « La Piscine », qui était formidable ; • la Représentation théâtrale de l’Institut Saint Pie X ;

• un spectacle organisé par la Maison de l’Amitié autour de Vincent VAN GOGH ; • et un spectacle de danse proposé par l’association GERMA ;

• À venir prochainement une exposition commémorative du Débarquement du 6 juin 1944, organisée par Madame Thomas, le Comité d’Entente des Anciens Combattants, et des élèves du Collège Gounod.

◼ L’ECLA

- Il y a deux concerts ce samedi 1er juin : à 18h, la Chorale gospel, et surtout, à 20h, j’espère que vous avez tous vos places, le groupe Osiris avec, à la basse, Éric Di Meco, chroniqueur, commentateur de football et ancienne gloire de l’Olympique de Marseille. Et donc il s’est mis à la basse et il vient à Saint-Cloud. - À venir également, le festival de danse des ateliers de l’ECLA, le week-end des spectacles de théâtre. Si vous ne savez pas quoi faire les week-ends de juin, j’ai beaucoup d’idées pour vous - Enfin, important, du mercredi 12 juin au samedi 6 juillet aura lieu l’exposition de photographies « L’art du sport à Saint-Cloud », au-delà de la compétition avec une grande remise de prix aux lauréats du concours photo le jeudi 13 juin à 19h. Nous remettrons notamment, avec Monsieur le Maire, le prix de la ville de Saint-Cloud.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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◼ Le Conservatoire finit son année scolaire avec les examens et les auditions. Mais en parallèle, toujours une programmation de concerts avec, notamment, un événement exceptionnel qui a eu lieu ce samedi 25 mai, en partenariat avec l’association « Les Concerts de Saint-Cloud ». Monsieur le Maire a beaucoup apprécié mais il n’était pas le seul. Donc c’étaient les grands classiques de Walt Disney revisités en Jazz, avec la participation extraordinaire du chanteur d’opéra Laurent NAOURI et du pianiste Manuel ROCHEMAN. Désolée, si vous l’avez raté, car c’était vraiment exceptionnel.

Je finis, je suis désolée, je suis un petit longue ce soir, mais vous voyez que l’activité culturelle est très riche.

◼ La Fête de la musique

Quelques mots pour vous parler de la fête de la musique qui battra son plein à Saint-Cloud, comme tous les ans, mais non pas sur une journée mais sur 3 jours, parce que, voilà, on ne fait pas les choses à moitié. Donc ça commence bien sûr le vendredi 21 juin au soir, où vous pourrez retrouver nos artistes locaux en partenariat avec les commerces et restaurateurs dans tous les quartiers de la Ville (chez Mistinguette, au Provençal, au Magenta, au P’tit Bar…). Il y aura aussi des cinés concerts rue de la Faïencerie, donc juste en face de la mairie, et également des animations musicales sur le marché. Et les concerts se poursuivront le 22 et le 23 juin au conservatoire et à la médiathèque.

Je vous remercie de votre attention.

Le MAIRE : Merci, Madame de LARMINAT. Monsieur PIERSON.

COMMUNICATION DE Monsieur PIERSON

2ème Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé

Merci, Monsieur Le Maire.

J’ai plusieurs sujets à évoquer devant vous.

1◼ LE GUIDE DES AIDANTS

Le premier c’est que vous avez trouvé, à votre place en arrivant, ce petit guide, le « guide des aidants » qui est édité par la Ville à destination de tous les aidants. C’est le fruit d’un travail très approfondi, je tiens à la citer, de Madame Xxxxxx XXXXXXXX au sein du Pôle de Madame XXXXXXXXX et le fruit de la collaboration de toutes les équipes de ce pôle. Et je tiens à les remercier vivement, parce que c’est un travail de très grande qualité. Les informations contenues dans ce guide sont présentes sur le site internet de la Ville, elles y sont depuis quelques semaines déjà, mais pour aller au plus près de ceux qui peuvent en avoir besoin, une édition papier, que vous avez entre les mains, a été créée.

Les aidants, qui sont-ils ? Nous sommes tous concernés à un moment ou à un autre, ce sont les personnes qui accompagnent au quotidien un proche fragilisé par la maladie, le handicap ou le grand âge. Cela concerne entre 8 et 11 millions de personnes ; rapporté à la ville de Saint-Cloud, c’est entre 3 000 et 4 000 personnes qui sont concernées.

Ce sont des personnes qui sont souvent seules, désorientées ; les aidants ont besoin de se sentir soutenus, accompagnés dans leur mission, sans qu’ils en aient forcément conscience. Il y a de très nombreux dispositifs qui existent ; vous avez ici les différentes thématiques qui sont sur la couverture : être écouté, solliciter des aides, disposer de moments de répit, trouver un professionnel, etc. Et ce guide recense tous les dispositifs existants. Il est évident que si tel ou tel dispositif n’était pas suffisamment compris ou clair à travers ce guide, le CCAS se tiendrait à la disposition de toutes les personnes qui en auraient besoin. Donc je vous mentionne ce guide qui va être distribué dans tous les endroits où sont susceptibles de venir les aidants.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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2◼ LE HANDICAP

Je laisserai Monsieur TREMINTIN en parler, je vais juste mentionner un deuxième sujet concernant le handicap, parce que nous avons pu participer, avec Monsieur TREMINTIN, à une très belle après-midi sur une initiative de Monsieur GAILLARD, ici présent, et de Monsieur TREMINTIN, qui a été mise en œuvre par Monsieur XXXXX et toute l’équipe des sports, une initiative d’inclusion des IME de la Ville, dans les pratiques sportives des écoles et donc Moniseur TREMINTIN en parlera tout à l’heure, c’était une belle leçon d’inclusion que nous avons vue avec Monsieur TREMINTIN.

3◼ LE LOGEMENT

Et j’ai un troisième sujet, comme chaque année ; rassurez-vous, je ne serai pas trop long, mais je tiens à le faire. Je voudrais faire le bilan de l’activité du service du Logement Social. Parce qu’en effet, et je le rappelle indéfiniment, bien loin des polémiques et des raccourcis moralisants ou hâtifs comme ceux tout récents d’une association ciblant notre ville, ce service œuvre au quotidien pour accompagner au mieux toutes les personnes qui sont demandeurs de logement social sur la Ville.

1- Synthèse des attributions sur l’année 2023

Nous avons pu avoir 51 logements vacants, qui ont pu faire l’objet d’une attribution sur le contingent de la Ville. Depuis 2002 et la loi 3DS, la Ville a repris le contrôle de son contingent en respectant strictement, et même au-delà, tous les ans, les obligations de la loi de 2017 de reloger 25% de publics prioritaires (DALO et PDALPD) sur son contingent, hors celui de la préfecture, puisque la Préfecture attribue 100% de ces publics prioritaires. Donc sur les 51 vacances de logements, 180 personnes ont été contactées. Je vous rappelle que, quand il y a un logement vacant, il faut que nous fassions une proposition de trois candidats ; donc ne vous étonnez pas d’avoir plus de personnes contactées que de logements proposés. ▪ 127 personnes ont accepté la proposition

▪ 53 ont refusé ou n’ont pas répondu, soit 29 % de refus.

Je ferai un petit zoom sur le refus, comme je l’avais fait l’année dernière.

Attribution

Il est à noter que sur les 50 logements effectivement attribués sur le contingent ville en 2023, parce qu’l y en a 1 pour lequel on n’a pas trouvé de candidat, parce qu’il était très cher ; c’était un logement intermédiaire dont le loyer était très proche du privé, donc il n’a pas trouvé preneur.

Donc sur ces 50 logements effectivement attribués :

▪ 24 ont été attribués à des familles inscrites sur la liste d’attente de la Commission Municipale du Logement (CML), qui s’est tenue avant-hier en mairie, soit 48% des attributions, donc quasiment la moitié ;

▪ 22 ont été attribués à des ménages prioritaires DALO ou PDALPD, soit 44% des attributions ; la loi, c’est 25%.

La Ville de Saint-Cloud joue vraiment le jeu du logement social sur du public prioritaire.

Je ne vais pas vous donner tous les chiffres, parce qu’en fait la petite synthèse que je suis en train de vous décrire, vous la verrez dans le compte-rendu du Conseil municipal ; j’ai donné tous les éléments à Madame HANSEL et vous l’aurez.

Typologie

Simplement, retenez que sur les 50 logements, il y a : 15 T1, 10 T2, 20 T3, 3 T4 et 2 T5/T6.

La proportion des grands logements est extrêmement faible et le taux de rotation de ces logements est tombé

à un niveau historiquement bas, c’est un taux de rotation quasi nul ; c’est-à-dire que les familles ne bougent pas

quand elles sont dans ces grands logements, c’est assez difficile d’assurer une bonne rotation.

Le nombre de T1 est assez important, puisqu’il y a eu un certain nombre de livraisons, notamment ceux de la rue Joseph Lambert, qui ont permis d’attribuer plus de T1 que les années antérieures.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Un petit zoom sur les temps d’attente

C’est souvent une question qui revient et que demandent souvent les demandeurs : « mais combien de temps

on attend ? ». Cela dépend de la nature du dossier, évidemment beaucoup. Sachez qu’il y a eu :

▪ 6 attributions de l’année en cours 2023, il y avait un caractère d’urgence qui a été bien pris en compte, ▪ 18 qui portaient sur des demandes de 2022 et 2021,

▪ 14 de 2020 et 2019, (3 à 4 ans d’attente),

▪ 7 sur des demandes qui dataient de 2018 à 2016 (5 à 7 ans),

▪ 5 sur des demandes de 2015 et auparavant, donc des demandes vraiment anciennes, parce que là on parle de 8 ans et plus, ça peut être parfois extrêmement long.

Sur les compositions familiales

▪ 20 personnes seules et sans enfant se sont vues attribuer un logement en 2023,

▪ 2 couples sans enfant ont bénéficié d’une attribution sur la même période,

▪ en conséquence, les 28 autres logements ont été attribués à des familles avec enfant selon la répartition suivante : 16 avec 1 enfant, 7 avec 2 enfants, et 5 avec 3 enfants et plus.

Sur les motifs

C’est aussi une question qui revient souvent : « quels sont les motifs de demande de logement ? » ▪ 44% : c’est que le logement est trop petit par rapport à la composition familiale, ▪ 30% : ce sont des personnes qui sont hébergées, donc qui n’ont pas leur propre logement mais qui sont hébergées par de la famille ou par des amis, ou de la décohabitation, ▪ 14% : ce sont des logements trop chers

▪ et enfin (les 12% restants), ce sont des expulsions, des fins de bail, etc, je ne rentre pas le détail.

Un petit zoom sur les refus

Je terminerai, comme je vous l’ai promis, par une analyse des refus, qui sont toujours quelque chose qui nous gênent incontestablement. 53 refus cette année, soit 29% des propositions faites. C’est beaucoup moins que l’année dernière. Je ne sais pas si vous vous souvenez, l’année dernière, on avait explosé le compteur, puisqu’on était arrivé à 51% de refus ; ce qui était considérable. 36% en 2021, 43% en 2020. Donc on est revenu à un niveau qui est bas, qui est un peu en-dessous de la moyenne de POLD qui reste élevée. Néanmoins, la baisse des refus est significative après 3 années consécutives avec des taux de refus anormalement élevés. C’est dû à une communication très claire du service et des élus vis-à-vis des demandeurs en leur demandant de prioriser leurs exigences au risque de ne pas avoir de proposition ; parce que c’est cela le risque. Quand une personne refuse, le risque est qu’elle n’ait pas de proposition derrière, et sur le fait, et, c’est la loi désormais, que les refus figurent sur leur dossier informatique qui est consultable par n’importe quel bailleur ou réservataire. Il faut vraiment essayer d’assurer le maximum de fluidité.

Vous trouverez tous les détails qui vont être annexés à ce Conseil. Et naturellement, je me tiens à votre disposition pour vous apporter, comme d’habitude, tous les éléments nécessaires pour la bonne compréhension du logement social en 2023.

Mais retenez : 50 logements attribués. La Préfecture : 25 logements. C’est une année où nous avons, avec les autres attributaires sur la Ville, pu attribuer près de 100 logements sur la ville de Saint-Cloud, c’est plutôt une bonne année. Merci à vous.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Ce qu’il faut préciser sur les 100 logements que vous avez attribués, c’est qu’à Saint-Cloud, il y en a 2 278. Donc, vous voyez que ça ne se libère pas quand même tous les jours. Et, comme on a eu des gens brillants qui se sont préoccupés de ce dossier, parce qu’évidemment, comme ça ne marchait pas, il fallait amplifier ce qui ne marchait pas, on a créé le numéro unique régional, ce qui fait qu’aujourd’hui, nous avons 22 000 demandes, 22 000 personnes plutôt, qui, à un moment ou à un autre, dans l’ensemble des positions, 1ère , 2ème, 3ème, jusqu’à je ne sais plus combien, puisqu’on peut mettre plusieurs choix, ont finalement cité Saint-Cloud pour venir. Tout cela devient tout à fait déraisonnable. Il y a quelques années, quand on avait une gestion en proximité, on était à 800 demandeurs. Nous sommes à 22 000 et quelques aujourd’hui.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Jean-Christophe PIERSON : Il y a 4 ans, quand j’ai pris cette responsabilité, le nombre de demandes était de 12 000 pour lesquelles la ville de Saint-Cloud était mentionnée. 5 ans plus tard, on en est effectivement à 22 973 pour être très précis, j’ai fait le compte hier.

Le MAIRE : Voilà, tout cela est géré par des gens formidables. On va régler les problèmes comme ça. Madame PINAULDT.

COMMUNICATION DE Madame PINAULDT

3ème Adjointe au Maire déléguée à la Ville durable

Merci, Monsieur le Maire.

◼ TRI DES BIODÉCHETS

En 2023, Paris Ouest La Défense a mené une étude technique et financière, afin de définir les solutions de tri à la source des biodéchets les plus adaptées aux besoins des habitants du territoire. Trois solutions de tri à la source des biodéchets ont été proposées : le compostage individuel ou collectif, la collecte des déchets alimentaires en point d’apport volontaire, ou bien en porte à porte. Pour rappel, Saint-Cloud a opté pour une solution 100% compostage. L’un des volets de cette solution de tri des biodéchets par compostage est la mise en place de composteurs de quartier. Le premier, qui a été inauguré le 14 mai dernier, se situe sous la Passerelle dans le quartier des Coteaux et fonctionne depuis le mois de février.

Ce site a été aménagé par la Ville pour recevoir 3 bacs de compost, équipés d’une grille anti-rongeurs et un bac de broyat qui regroupent des matières sèches. Il est animé par un maître composteur, secondé par deux personnes, qui sont tous des habitants du quartier et membres du collectif des Coteaux fleuris avec lequel la Ville a signé une charte de coexploitation. Actuellement, 33 foyers sont inscrits, soit l’équivalent d’une centaine d’habitants, ce qui leur donne l’accès aux composteurs qui sont verrouillés par un cadenas à code, afin de préserver la qualité des déchets qui sont versés ; rien d’autre que des biodéchets, pas de canettes, etc, (un vœu pieux). Le site peut encore accueillir 10 foyers supplémentaires pour atteindre sa pleine capacité, donc plus de 100 personnes. La capacité de ce site permet ainsi de détourner jusqu’à 50 kg par habitant et par an, ce qui, avec 40 foyers, c’est-dire une moyenne de 2,5 personnes par foyer, reviendrait à détourner environ 5 tonnes de biodéchets et fournir à peu près d’1,5 tonne de compost en une année. Il y a 5 tonnes de biodéchets, mais le compost évidemment se tasse et, du coup, la masse est moins importante. Cela fait autant de déchets qui ne seraient pas brûlés en incinérateur et donc de dégagement de CO2 évité. Il faut savoir que, d’après une étude de l’ADEME qui a été réalisée en 2017, les biodéchets représentent 38% des ordures ménagères résiduelles.

La première récolte de compost sera distribuée début avril prochain, donc en 2025, car il faut plus de 6 mois pour que le compost arrive à maturation, et la distribution se fera d’abord aux participants, donc les 30 foyers actuels qui participent à la mise en place de ce compost. La distribution concernera aussi les membres du collectif des Coteaux fleuris, c’est-à-dire les jardins partagés et les jardins qui sont entretenus et loués à des personnes sur les Coteaux, et le reste sera mis à disposition de la Ville pour l’entretien des espaces verts de type rond-point, jardinières, petits espaces verts. Le quartier des Coteaux est le premier à s’être doté d’un composteur, mais la Ville souhaite équiper prochainement d’autres quartiers, car, en plus d’un intérêt environnemental certain, ces sites de compostage permettent aux habitants de se retrouver lors des animations proposées par les maîtres composteurs ou des collectes de compost, créant ainsi du lien social entre les habitants. Mais, pour créer ces sites, il faut des animateurs, qui peuvent être des habitants motivés pour suivre une formation de maître composteur et faire vivre, à la fois, le site mais aussi le quartier. Donc avis à la population ! Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup, et bravo pour cette initiative !

Monsieur GRUBER.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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COMMUNICATION DE GRUBER

4ème Adjoint au Maire délégué à l’Éducation

Merci, Monsieur Le Maire.

Chers collègues, deux points.

◼ La Commission de dérogation de secteur scolaire qui s’est tenue ce mardi 28 mai. Les familles recevront les décisions de la commission en fin de cette semaine.

Nous avons reçu cette année 64 demandes dont 61 % ont pu être accordées et donc 39% qui n’ont pu l’être. Les accords sont donnés en toute équité, dans le sens de l’intérêt général et avec le souci de ne pas déstabiliser les effectifs des écoles, en évitant, par exemple, des fermetures de classe ou des sureffectifs. C’est pourquoi cette commission se fait en étroite collaboration et en présence de l’Inspection de l’Éducation nationale de circonscription.

◼ Nominations au sein de l’Éducation nationale : Madame Xxxxxx XXXXXXXXXXX est titularisée en tant que directrice de l’école primaire de la Fouilleuse. Elle assurait la direction le temps du remplacement de Madame Xxxxx XXXX. Madame Xxxxx XXXX est nommée, quant à elle, directrice dans une école élémentaire du département, tout comme Madame Xxxxxxxxx XXXXXXXXXXXX qui quitte donc l’école maternelle du Val d’Or. Je remercie Mesdames XXXXXXXXXXXX et XXXX pour leurs excellentes relations avec la Ville et leur engagement auprès des élèves Clodoaldiens, et je souhaite à ces trois directrices une excellente réussite dans leurs nouvelles fonctions.

J’en ai fini et je vous remercie de votre attention.

Le MAIRE : Merci Monsieur GRUBER. Madame du SARTEL.

COMMUNICATION DE Madame DU SARTEL

5ème Adjointe au Maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité

Merci, Monsieur Le Maire.

VOIRIE

◼ Réunion publique RD 7

Jeudi 23 mai, nous avons eu une réunion publique sur La RD7 nous informant sur la nature des travaux et sur leur planning. 112 personnes étaient présentes. Ce projet du Département est de qualité et transformera le bas de notre Ville de façon conséquente, notamment la place Clemenceau. L’objectif est de terminer celle-ci pour l’ouverture du musée du grand siècle fin 2026.

◼ Travaux de voirie

- La réfection de la rue des Villes Jumelées a commencé. Après le départ de la halle provisoire du marché, nous la remettons en état : nous faisons une offre de places conséquente, avec une place handicapée, une place de livraison et plantation d’arbres, arceaux vélos.

- La rue Ernest Tissot sera remise en double sens dans son intégralité. Les travaux seront terminés fin juin. - La sente des 3 Pierrots est en cours de rénovation actuellement : les marches sont reprises, afin de les redresser, c’est un travail qui est assez long et fait par un artisan qui travaille plutôt bien ; fin prévue également à la fin du mois de juin.

- Et pour finir, la transformation de notre éclairage communal devrait pouvoir commencer dès réception du matériel que nous attendons pour mi-juillet. Donc, ça commencera immédiatement après. Pour rappel, toutes les voies départementales sont terminées depuis déjà un moment.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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◼ Chantier de la gare Saint-Cloud du Grand Paris

Dans le cadre des travaux, des restrictions de circulation seront opérées dans la nuit du jeudi 30 mai au vendredi 31 mai rue Dailly et rue Lauer. La rue Lauer sera fermée pendant une partie de la nuit et la rue Dailly, c’est sur trois portions précises.

◼ Gare SNCF Transilien de Saint-Cloud

Des sondages seront effectués devant le n°2 et le n°4 de la rue Armengaud dans les nuits du 3 au 4 juin, ainsi que du 25 au 26 juin. La rue sera fermée, sauf pour les riverains, de Buzenval à Coutureau. Des déviations seront bien sûr mises en place.

◼ Arceau rue du 18 Juin 1940

Et je termine par un fait qui me chagrine un peu, parce que nous avons installé un bel arceau au démarrage de la rue du 18 juin pour limiter les camions dans le quartier des coteaux. Il a été installé mardi et percuté mercredi. Il aura tenu 24H, montre en main et bien embouti par un camion qui ne l’a pas vu, pourtant il était bien rouge et blanc, ce n’était pas mal. Voilà.

MOBILITÉ

Marché des Avelines

Nous avons installé des arceaux sur la place du marché, ils sont très demandés. Et donc il y a 7 nouveaux qui arrivent sur la place Joséphine, derrière le marché.

 Mobilité douce

Il ne vous a pas échappé que la circulation n’est pas toujours très fluide en ce moment dans notre Ville. Le vélo est donc une solution que je recommande vivement. Mais, par contre, je déplore fortement l’attitude de certains qui ne peuvent envisager de mettre pied à terre si la rue est encombrée et montent immédiatement sur le trottoir. La mobilité douce ne veut pas forcement dire mobilité ultra rapide et n’a pas pour vocation de rendre moins douce celle des piétons. Et j’informe que des contrôles de police seront faits.

PROPRETÉ

 Sacs poubelle

Là aussi, il y a un petit souci. Nous avons une recrudescence de sacs poubelles d’ordures ménagères qui sont déposés à même le trottoir ou bien au pied de nos corbeilles de ville, voire dans nos corbeilles de ville ! Alors, est-ce la flemme de descendre au local poubelle ? Ou la flemme de sortir les bacs et de les ranger ensuite ? Je ne sais pas, mais cette attitude est très dérangeante, elle mobilise les services et ne nous aide pas à avoir une ville propre. J’en appelle donc, une fois de plus, au civisme de tous.

Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Vous avez bien raison. Monsieur BERTHET.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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COMMUNICATION DE Monsieur BERTHET

6ème Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants

Merci, Monsieur le Maire.

2 points.

URBANISME

 Parcelle de la Poste – Boulevard de la République

Vous l’avez sûrement remarqué, la démolition du bureau de poste est achevée et la parcelle est nettoyée. Parallèlement à cela, on a quand même beaucoup travaillé avec les équipes de Poste Immo. Poste Immo est la filiale immobilière de la Poste elle-même. On est en train de finaliser le projet qui va sortir dans quelques temps. Et le dépôt du permis de construire serait prévu, en principe, avant la fin de l’été. Donc on est quand même bien avancé, il y a encore des choses à faire. Une réunion importante est prévue dans quelques jours avec Monsieur le Maire pour qu’on puisse finir notre projet. On avance bien et dans une bonne collaboration et coordination avec les équipes de la Poste. Pour rappel, bien évidemment, il y aura le bureau de poste au rez-de-chaussée du bâtiment, qui représentera environ 300/350 m², des logements en accession et sociaux. Vous aurez 40 logements en accession et 20 logements sociaux, donc 60 au total, et, en plus, des parkings, et tout ce qui va avec, tout ce qui est obligatoire. Quelle que soit la construction, même s’il y a un bureau de poste, la règlementation PLU est la même pour la Poste. Et donc on avance bien et comme il faut.

 Gare SNCF

Je parle bien de la gare SNCF, je ne parle pas de la gare de la ligne 15 du métro automatique. La gare SNCF qui va également se rénover très prochainement, dans quelques temps quand même, mais on démarre. On est en train de commencer à travailler avec les équipes de la SNCF sur le projet de la future gare et des accès qui vont aller avec, tout cela en liaison avec la gare de la ligne 15, parce qu’évidemment il faut essayer de trouver une coordination et une certaine logique architecturale à tout ça. Donc les choses avancent. Maintenant on est loin de commencer les travaux et de déposer le PC. Au niveau de la gare SNCF, il va encore se passer de longs mois avant que cela se produise.

Voilà, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : En espérant qu’ils ne fassent pas grève, sinon ce seront des années. Madame COVO.

COMMUNICATION DE Madame COVO

7ème Adjointe au Maire déléguée à la Petite enfance et à la famille

Merci, Monsieur le Maire. Je vais commencer par le terre-à-terre.

◼ La Commission des places en crèche s’est tenue, nous avons attribué, nous sommes en phase de réattribution. Donc je vous communiquerai les chiffres clairs, j’espère, au Conseil de juillet. Pour l’instant, on réattribue.

◼ La fête de la famille

Sinon, je suis ravie de parler de ma fête de la famille qui s’est tenue samedi dernier. Je tiens à remercier, aux oscars, aux césars, à tout ce qu’on veut, les équipes de l’Éducation qui ont répondu présentes, qui ont fait un super travail, la Jeunesse, Monsieur GRUBER, Madame SAGROUN, merci, merci beaucoup. La Communication était présente. Moi, j‘étais là avant l’ouverture des portes, et ce qui m’a ravie, c’est que toutes les équipes, qui étaient là samedi, étaient toutes souriantes, enthousiastes, heureuses, mes directrices de crèche, leurs équipes étaient là et ravies de montrer leur travail, ravies de faire part de leurs projets.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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J’étais subjuguée, je dirais estomaquée, dans le bons sens du terme, par les escargots de la Petite Ourse. La ville de Saint-Cloud nourrit bien nos petits mais également nos escargots, c’est impressionnant. J’ai aperçu Monsieur MAYCHMAZ qui était présent. C’était une très belle journée, elle s’est enfin tenue, je suis ravie. Et, en plus, les cieux étaient avec nous, puisqu’il n’a pas plu une seule goutte et, à la limite, il a fait presque trop chaud. Et petit secret entre nous, on commence déjà à travailler sur la saison prochaine. Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup. C’était effectivement une grande réussite, il y avait beaucoup de monde, c’était vraiment très bien.

Anne COVO : plus de 1 000 personnes.

Le MAIRE : Aah oui ! Monsieur TREMINTIN.

COMMUNICATION DE Monsieur TREMINTIN

8ème Adjoint au Maire délégué au Sport

Merci, Monsieur Le Maire. Saint-Cloud, cultivons le sport !

◼ Aquakids

Cet évènement va se dérouler le samedi 15 juin à la Piscine des Tourneroches. La matinée est réservée aux enfants de l’École des Sport. L’après-midi est ouvert à tous les enfants de Saint-Cloud et leurs amis, de 3 à 16 ans, sachant que chaque enfant de moins de 10 ans doit être accompagné d’un parent. Il y a différentes animations avec des parcours sur piscine et autres pour les enfants. C’est un événement qui se déroule chaque année.

◼ Fête de l’École des sports

Elle se déroulera les 28 et 29 juin au Jardin de l’Avre, le vendredi étant réservé aux enfants des écoles élémentaires (CE1 le matin et CE2 l’après-midi), le samedi, elle est ouverte à tous les jeunes Clodoaldiens.

◼ Tests d’inclusion des élèves des instituts médico-éducatifs (IME) et externes médico-pédagogiques (EMPRO) à l’École des sports

Comme prévu dans la convention Handisport signée par notre Ville, nous avons organisé des actions d’inclusion dans notre École des sports avec des enfants handicapés. Des tests ont été mis en place pour les activités de tir à l’arc, badminton et escalade. Ils se sont déroulés avec succès pour 10 enfants que nous pourrons inclure certains jours à la rentrée de l’École des sports, avec un tarif particulier calculé au prorata du temps qui leur est accordé.

◼ Volley Ball

● 5 équipes de jeunes participent aux poules finales de la Coupe de France qui regroupent les 12 meilleures équipes de leur catégorie. Les jeunes filles de moins de 15 ans et celles de moins de 18 ans ont terminé 3ème de leur poule finale. Les filles de moins de 21 ans défendent leur titre vendredi, samedi et dimanche de cette fin de semaine.

● Pour vous permettre de vous entraîner avant l’été et de paraître sur les plages, le Club organise les vendredis de juin, de 18h à 22h, des guinguettes volley, avec pratique de beach-volley, au Jardin de l’Avre.

Enfin, le grand tournoi de volley sur herbe se déroulera au Stade Tacconi le 14 juin pour les scolaires et le 16 juin pour tous les joueurs et joueuses du niveau loisir au niveau national.

◼ Fitness Family

Nos animateurs vous attendent chaque samedi matin pour un réveil sportif préparatoire aux vacances, à 9h30 avec les enfants, et à 10h30 pour ceux qui se considèrent confirmés.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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◼ Stages d’été

● Le stage du 8 au 12 juillet, qui regroupe des activités aquatiques, de beach-volley et multisport, est complet et regroupera 30 enfants.

● Aux mêmes dates, il reste quelques places pour le stage pétanque, pêche et multisport. ● Celui qui est programmé du 26 au 30 août, et qui est multisport, est complet et regroupera également 30 enfants.

◼ Inscriptions à l’École des sports aquatiques

Elles sont obligatoirement prises à la piscine. Les réinscriptions des enfants pour la saison prochaine démarreront le lundi 3 juin 2024.

- Pour les jeunes Clodoaldiens qui s’inscrivent la première fois, les inscriptions seront prises entre le 3 et le 10 juillet. Celles des non-clodoaldiens auront lieu à partir du 4 septembre.

Vous notez bien qu’on a donné priorité aux Clodoaldiens, compte tenu qu’il y a quand même des listes d’attente.

- Pour les bébés nageurs, les inscriptions seront prises à partir du 8 juillet, en ligne, sur l’espace « Famille » du site de la Ville.

◼ Inscriptions à l’École des sports terrestres

Elles sont ouvertes en ligne, via l'espace famille, dès le lundi 3 juin à partir de 9h. Le paiement en ligne de l'activité valide l'inscription à l'année.

Pour rappel, toute inscription à l’École des sports est soumise à la constitution en amont d’un dossier administratif accessible depuis le 5 mai.

VIVONS LE SPORT A SAINT CLOUD !

LE MAIRE : Merci, Monsieur TREMINTIN et bravo pour ces résultats que les différents clubs de la Ville ont obtenus et, notamment, le club formateur de volley, parce que c’est vrai que l’élite, c’est très important mais le club formateur est quelque chose aussi de très important, et les résultats sont exceptionnels.

Jean-Claude TREMINTIN : C’est vraiment un succès ! Le final, c’est quelque chose qui est effectivement extrêmement rare et qui montre vraiment le côté formateur de notre club, surtout dans une ville de 30 000 habitants !

LE MAIRE : Bien sûr, bien sûr, c’est formidable. Madame ASKINAZI.

COMMUNICATION DE Madame ASKINAZI

9ème Adjointe au Maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat

Merci, Monsieur Le Maire.

COMMERCE

◼ Le Marché des Avelines

Mes Chers Collègues,

Voilà maintenant 4 ans que vous m’avez confié la délégation du Commerce, du développement économique et de l’artisanat, incluant les marchés de notre Ville, en général, et celui des Avelines, en particulier. Et voilà maintenant 10 ans que le projet d’un nouveau marché a été lancé sous votre impulsion, Monsieur le Maire.

Je voudrais, tout d’abord, féliciter mon collègue Nicolas PORTEIX d’avoir, non sans mal, au projet de construction du site des Avelines et, notamment, au suivi du chantier et aux négociations.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Je voudrais également féliciter Caroline CHAFFARD-LUÇON qui a suivi les travaux d’un chantier qui n’a pas été facile, loin de là, je dirais même que ça été un chantier très difficile dans une période également compliquée, celle de la pandémie du Covid 19 et de la guerre en Ukraine qui ont raréfié les matériaux et ont engendré des retards considérables.

Je voudrais, enfin, féliciter Madame XXXX (Directrice des Services techniques) pour tout le travail accompli tout au long de ce chantier et tous les services de la mairie qui ont œuvré pour cette belle construction. Si le marché a été pensé lors du précédent mandat, les travaux ont commencé en juillet 2020.

Un marché, c’est bien plus qu’une halle. C’est avant tout des commerçants, un parcours marchand, une variété d’offres, une âme, une ambiance, un lieu de convivialité, un choix de produits, des prix. Un marché, c’est bien plus qu’une halle, ce sont des Clodoaldiens heureux, ce sont des clients qui viennent avec bonheur et qui reviennent, ce sont des sourires, ce sont des bons moments d’échange et de partage en famille, ou avec les commerçants, entre amis, ou avec les élus ; il y en a beaucoup au marché. Aussi durant plusieurs mois, je me suis déplacée dans les marchés voisins, que ce soit à Suresnes, Boulogne, l’Haÿ-les-Roses, Versailles ou ailleurs, pour recruter des commerçants qui me paraissaient intéressants pour notre marché. Ainsi, j’en ai fait venir quelques-uns. Il a fallu convaincre, séduire, expliquer, rassurer. J’ai fait venir des nouveaux commerçants choisis pour leur prix, sans pour autant négliger la qualité. C’est ainsi que vous avez pu trouver au marché un nouveau primeur, un fromager, un nouveau charcutier, un poissonnier, un marchand d’olives, de tapenades et de fruits secs, un fleuriste, un rôtisseur, un vrai, et tous avec de beaux stands.

On a aussi subi le mécontentement de certains commerçants qui ne voulaient pas de concurrence. Il a donc fallu convaincre et expliquer pourquoi la concurrence était profitable dans un marché. Bref tenir tête, tenir bon et, là, Monsieur le Maire, vous m’avez aidée et soutenue à chaque instant.

Nous avons souhaité des stands de qualité, mais avec des matériaux à prix raisonnables. Notre objectif a été de faire un beau marché et non un « bon marché » qui aurait pu faire fuir la clientèle avec des stands trop luxueux. Enfin, il a fallu définir un « parcours marchand », logique, agréable pour le consommateur et qui participe à l’attractivité du marché. Le parcours marchand crée une expérience enrichissante pour les habitants et les visiteurs tout en créant un flux commercial cohérent et attrayant.

Ensuite, nous avons voulu créer un lieu attractif, un lieu de convivialité, de rencontre, d’échange qui va dynamiser le site des Avelines. Ce lieu moderne et très tendance a été extrêmement bien accueilli par les Clodoaldiens qui en ont fait déjà leur lieu de sortie et de rendez-vous familial ou amical. Lors de mes voyages à l’étranger, l’idée d’un food court m’a séduit pour Saint-Cloud. L’idée était d’avoir le choix d’une variété de restaurants, réunis sous le même toit, et ainsi de proposer un véritable voyage culinaire à travers le monde et en circuit court, car les restaurateurs achètent leurs produits au marché. C’est ainsi que nous avons créé ce « food court » ou cette « halle gourmande ».

Si l’idée était là, il a fallu ensuite trouver un concept innovant, et c’est celui de la maison qui a été retenu ; une grande maison représentée, avec ses différents espaces, son arbre central et ses balançoires « instagramables » !

Et là, c’est vous, mes chers collègues, que je souhaite remercier pour votre confiance et votre adhésion sans réserve.

C’est ainsi que nous sommes reparties avec Xxxxxx xx XXX, la directrice du service Commerce à la recherche de restaurateurs de qualité et que nous avons trouvé nos 8 restaurateurs. Nous avons installé un restaurant de burgers, une crêperie, un thaïlandais, un street food coréen, un restaurant espagnol, un arménien et un marocain. 7 sont ouverts aujourd’hui et le 8ème ,un restaurant de spécialités italiennes, avec pizzas, ouvrira vers la mi-juin.

Je tiens à remercier également le service de la Communication sous la direction d’xxxxxx XXXXXXXX et ma collègue Diane, qui étaient très à l’écoute de nos demandes et nous ont accompagnées pour faire de ce lieu « the place to be ».

L’inauguration, le 4 mai, a été un franc succès. Nous avons proposé un certain nombre d’animations : un magicien, un sculpteur de ballons, un orchestre ou encore des danseuses thaïlandaises, qui ont été très appréciées des petits et des grands.

Depuis le 20 avril, le nouveau marché tant attendu est un succès. La clientèle est bien sûr Clodoaldienne, mais aussi des villes limitrophes.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Contrairement à la crainte de certain commerçants, la clientèle du vendredi est au rendez-vous et tous sont très heureux de cette ouverture du vendredi.

La clientèle du food court est également au rendez-vous avec beaucoup de familles, des groupes d’amis, mais aussi des salariés qui travaillent à Saint-Cloud.

Je vous invite à venir passer un bon moment le 21 juin lors de la fête de la musique et profiter de la playlist d’un DJ, donc au food court des balançoires.

Donc, le succès est au rendez-vous. Longue vie au marché des Avelines, longue vie aux balançoires !! Voilà, pour le marché.

◼ Le commerce sédentaire

En cette année olympique, de nombreuses manifestations sont organisées par la Ville autour des jeux. Il était donc important de mettre le sport à l’honneur à travers le commerce. Nous avons donc organisé un shopping olympique. 4 participants à un tirage au sort ont été sélectionnés et le défi qu’ils doivent relever est, en deux heures, d’aller dans 5 boutiques de prêt-à-porter et d’accessoires de la Ville pour trouver la tenue sur le thème de bohème chic. Et, lors de la guinguette du centre village qui aura lieu le 14 juin, ils défileront, et le public, via un lien ou un QR code, élira la plus belle tenue qui aura respecté le thème. Vous assisterez également, lors de cette soirée, au grand défilé. Les magasins de prêt-à-porter, de beauté et d’accessoires proposeront, comme l’an passé, un défilé aux airs bucoliques. Le final vous sera présenté par votre fleuriste le Chapelin Fretz. Une soirée festive, colorée, musicale et culinaire vous attend. Venez nombreux ! Donc le 14 juin, rue de l’Église qui sera piétonnisée à cette occasion.

◼ Le Rotary a décerné cette année son prix « main et création » à un de nos labellisés 2022, l’institut Capeline, une entreprise engagée à l’accompagnement des patients atteintes du cancer du sein. Toutes nos félicitations à Monsieur XXXXXXXXX.

Une autre de nos labellisés, Madame Xxxxx XXXXXX, créatrice joaillière, a reçu, ce soir, le label artisan du tourisme, label organisée par la CMA (Chambre des métiers et artisanat). Donc toutes nos félicitations à nos deux talents.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

■ Le 23 mai dernier, Saint-Cloud Entreprises a organisé une table ronde sur le thème de la cybersécurité pour les TPE et les PME au musée des Avelines. Des experts en cybersécurité, tels que l’Institut Montaigne, Orange, Campus cyber et Xefi (une entreprise Clodoaldienne), ont démontré aux entreprises présentes l’intérêt de se protéger et de prendre en compte les menaces cyber avant d'y être confrontés. Ensuite, les entreprises ont assisté à un atelier et expérimenté les solutions pour innover, se développer et se protéger.

■ Le cycle des 4 ateliers à destination des TPE et créateurs d'entreprises continue. Le prochain aura lieu le 4 juin. Il sera animé par une experte-comptable et aura pour objectif d'éclairer sur les points financiers essentiels à vérifier en tant qu’entrepreneur.

■ Enfin la 10ème édition de l’apéro network aura le jeudi 13 juin à 18h30 dans le nouvel espace « food court les balançoires » du marché des Avelines, l’occasion de faire de belles rencontres, d’échanger avec les différents acteurs économiques locaux et de découvrir de nouveaux lieux conviviaux tels que « les balançoires ».

■ Enfin, le grand rendez-vous des entreprises se tiendra le 27 juin pour présenter les futurs projets structurants pour notre Ville. Ce rendez-vous sera ponctué par un moment de convivialité et d’échanges au food court les balançoires du marché des Avelines.

LE MAIRE : Merci beaucoup et bravo pour cette réussite ! Monsieur PORTEIX.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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COMMUNICATION DE Monsieur PORTEIX

10ème Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets

Merci, Monsieur Le Maire.

J’ai juste un petit mot sur les péréquations, FSRIF et FPIC, dont le calcul de répartition a été déclaré inconstitutionnel, vous en avez parlé tout à l’heure, Monsieur le Maire, mais qui, pour autant, se poursuit malheureusement jusqu’à la fin de l’année. Nous sommes aujourd’hui le 30 mai, déjà 5 mois se sont écoulés depuis le début de l’année budgétaire et, alors que nous sommes sur le point de débuter les travaux d’élaboration du budget 2025, l’État ne nous a toujours pas notifié les montants des péréquations pour 2024. Je rappelle qu’en 2023 le montant total de la part communale de ces péréquations dépassait les 7 millions d’euros. Et donc, pour 2024, nous ne savons toujours pas à combien s’élèvera ce montant. Voilà. Merci, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Oui, c’est une des bizarreries du système, ça, vous avez bien raison. Monsieur ACHARD.

COMMUNICATION DE Monsieur ACHARD

13ème Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement

Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaiterais faire un petit complément plus terre-à-terre, suite à la communication de ma collègue Françoise ASKINAZI, pour vous faire part de l’ouverture de la seconde boutique de notre concessionnaire Indigo en charge du stationnement. Cette nouvelle boutique est située au sein du parking des Avelines nouvellement ouvert, une offre de service en ville haute complémentaire à celle de la boutique historique située aux bureaux de la Colline qui reste ouverte, et cette nouvelle boutique est ouverte les mercredis et samedis de 8h30 à 19h30 et les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins de 8h30 à 12h30.

Merci.

LE MAIRE : Madame GUEZENEC.

COMMUNICATION DE Madame GUEZENEC

Conseillère municipale déléguée au quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux Seniors

Merci, Monsieur Le Maire.

◼ Retour sur les moments forts des dernières semaines

En mai, fais ce qu’il te plaît, c’est ce que les seniors ont fait ce mois-ci.

Un mois culturel avec : une journée à Orléans, une exposition Notre Dame de Paris, des bâtisseurs aux constructeurs à la cité de l’architecture et du patrimoine, la visite de l’exposition Mon jardin au fil des saisons au Carré et la visite de l’exposition Saint-Cloud, le sport à la une au musée des Avelines, une conférence de Xxxxxxx XXXXXX sur l’art du portrait à travers l’art et la littérature. Sans oublier la gym cérébrale, le cercle de lecture et autres activités.

Un mois sportif : Gym douce pour se maintenir en forme, initiation au badminton et au tir à l’arc avec les enfants du centre de loisirs Saint-Exupéry, une séance de Capoeira avec l’école des sports.

Un mois musical avec une conférence sur Maurice RAVEL et le Boléro.

Un mois informatique : une conférence sur la gestion de la boîte mail et les réseaux sociaux, ainsi que les ateliers d’Abed pour débutants.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Un mois événementiel : la visite du nouveau marché avec Monsieur le Maire et Madame ASKINAZI. Un mois gourmand avec Xxxxxxxxx, au menu : gaspacho et wrap de saumon, tarte aux fraises. Si Monsieur XXXXX a besoin d’aide, qu’il n’hésite pas !

Un mois créatif : art floral, arts plastiques, de fil en aiguille, et des affiches sur le sport avec Xxxxxxxxxxx de la médiathèque.

Et toujours un mois convivial avec les jeux de société et les anniversaires.

◼ N’oubliez pas la semaine bleue du 7 au 12 octobre qui sera pleine de surprises et de très belles photos !

L’espace d’animation des Coteaux restera ouvert tout l’été !

◼ Centenaires : 7 centenaires à la résidence Longchamp, dont 2 aujourd’hui, et une doyenne de 104 ans.

◼ Quartier Hippodrome/Fouilleuse

- Beaucoup de résidents des Jours Heureux ne peuvent se déplacer facilement pour aller au marché. C’est donc un commerçant, le sellier de Longchamp, qui viendra dans la résidence une fois par mois pour proposer des fruits et légumes et autres produits frais.

- Des travaux d’amélioration de cette résidence ont commencé pour permettre aux résidents de profiter de leur jardin et du boulodrome qui n’est pas complètement terminé à cause du beau temps. Merci, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Vous avez raison, il fait très, très beau depuis la Toussaint. Madame MOUTON-VEILLÉ.

COMMUNICATION DE Madame MOUTON-VEILLÉ

Conseillère municipale déléguée au quartier COTEAUX – BORDS DE SEINE

Merci, Monsieur le Maire.

◼ Brocante TOUTOCOTO : La traditionnelle brocante TOUTOCOTO a eu lieu le samedi 23 mars. Un énorme orage la veille à 23h, un énorme orage le matin à 8h, qui a vraiment beaucoup mouillé les stands. Un ouragan à 14h30, avec grand vent et grêle, qui a pratiquement mis fin à la brocante. Malgré ce mauvais temps, une éclaircie, le matin, a permis le défilé des 400 élèves de nos deux écoles sur le thème des JO, avec dessin des 5 anneaux olympiques, en couleur bien sûr, sur le terrain du stade des Coteaux. Puis, un tournoi de foot passionnant pour les CM1, CM2 des Coteaux. Une fanfare en folie avec un concert à la maison de retraite Domus, avenue de Longchamp, et, pour la première fois, dans le bâtiment en raison de la pluie.

Un grand merci à la vingtaine de bénévoles qui font un travail de titans, et à la mairie pour son aide logistique et Madame Xxxxx XXXX, à la voirie et au nettoyage, Monsieur Xxxxxxx XXXXX et à la très grande disponibilité de Monsieur le Maire pour valoriser l’événement de sa présence.

TOUTOCOTO 2024, c’est 491 exposants, 1 136 emplacements de 2 mètres, 26 375 € de recettes exposants. Le budget d’organisation oscille entre 9 et 10 000 €, avec comme gros poste, entre autres, l’équipe de sécurité, le site des inscriptions, la fanfare, l’assurance, etc.

C’est donc 16 000 € à distribuer, cette année, aux récipiendaires pour : - l’école élémentaire de Monsieur Xxxxxx XXXXXX, 8 300 €,

- l’école maternelle de Madame Xxxxxxxx XXXXXX, 4 300 €,

- la Caisse des écoles, 850 €,

- la Passerelle de Madame XXXXXX et de Madame XXXXXXXXX, 850 €, - l’APAJ de Monsieur XXXXX et de Monsieur XXXXXX, 650 €,

- le CCAS, 650 € également.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Comme l’a évoqué ma collègue, Madame PINAULDT, le premier composteur collectif de notre commune a été inauguré aux Coteaux, bien sûr, sous l’aqueduc, le 14 mai dernier.

Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Et on ne peut pas évoquer TOUTOCOTO sans avoir une pensée pour Marc CLIMAUD qui est un des fondateurs de cette opération, il y a plus de 30 ans. Et, alors lui, je ne sais pas comment il se débrouillait, mais je crois qu’il a connu, en 30 ans, une seule fois la pluie ; c’est quand même formidable ! Et vraiment un grand merci à tous ces bénévoles, parce que je crois que vous avez dit, il y en a une vingtaine, et ce sont de vrais bénévoles qui s’engagent pour une action qui est annuelle, mais qui est extrêmement prenante, parce qu’organiser 400 et quelques exposants, plusieurs milliers de mètres linéaires d’exposition et, ensuite, reverser pour les écoles et les offres de la Ville, le CCAS et la Caisse des écoles, c’est quand même formidable et donc, à nouveau, il faut vraiment les remercier, c’est un travail exceptionnel.

Madame SAGROUN.

COMMUNICATION DE Madame SAGROUN

Conseillère municipale déléguée à la Jeunesse

Merci, Monsieur le Maire.

Alors, que font les jeunes quand ils sortent de leur chambre ? Cela fait 4 ans que ne je ne l’ai pas ressorti.

■ Du 14 au 17 avril : l’APAJ a organisé, dans le cadre du renouvellement de son projet devoir de mémoire : un déplacement sur les traces des poilus de la 1ère guerre mondiale à Verdun. C’est avec beaucoup d’émotion que j’ai rejoint, durant 2 jours, ces jeunes pour participer avec eux aux visites des principaux lieux de bataille de la région. Le dépôt de gerbe en présence du maire de Verdun a été un moment particulièrement important pour les jeunes. Rien de mieux que de voir la réalité historique des évènements pour se rendre compte de ce que la guerre peut engendrer comme horreur.

Je voulais féliciter toute l’équipe de l’APAJ, ainsi que les jeunes pour la préparation de ce voyage. Ils m’ont non seulement impressionnée, mais impressionné le guide, car ils pouvaient répondre à toutes les questions historiques qui leur étaient posées.

■ Le 24 avril, a eu lieu le clean walk. Environ 130 jeunes ont participé à un après-midi nettoyage de la Ville. Participaient à cet évènement des jeunes du lycée Alexandre Dumas, de l’école allemande, de l’Accueil jeunes et du Conseil des jeunes.

■ Le 26 avril, la commission du Prix du civisme, de l’action civique et de l’initiative citoyenne de l’association nationale de l’ordre national du mérite du 92 a décerné 2 prix à la ville de Saint-Cloud. Xxxxxx XXXXX du Conseil des jeunes est arrivé 1er du prix de l’initiative citoyenne des plus de 12 ans et l’APAJ s’est vu décerner le prix de l’initiative mémorielle. Ces prix seront remis aux lauréats courant juin. Je vais être sport en disant que les villes de Puteaux, Antony, Nanterre, Suresnes et Bourg-la-Reine ont eu aussi des lauréats dans d’autres catégories.

■ Par ailleurs, le 28 mai, le projet de l’APAJ a également reçu le Prix servir du Rotary.

■ Le 27 avril, s’est déroulée la finale du concours d’éloquence, organisée par le Lions Club en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson. Cette année, Saint-Cloud a gagné le grand prix du Lions club. Bravo à Xxxxx du collège Emile Verhaeren. À noter que le 1er prix de la ville de Saint-Cloud a été attribué à Xxxx du collège Gounod.

■ Je tenais à remercier les membres du Conseil des jeunes, qui ont été présents lors de la commémoration du souvenir des héros et victimes de la déportation et lors de la commémoration du 8 mai. Merci pour la lecture de très beaux textes, fière de vous lors des dépôts de gerbe. Merci également aux jeunes de l’APAJ pour leur présence le 8 mai.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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■ Le 25 mai, lors de la fête de la famille, le Conseil des jeunes et l’Accueil jeunes ont tenu un stand sur la thématique de l’engagement. Une exposition itinérante choisie par les jeunes sur la thématique des jeux olympiques a été dressée dans le préau de l’école du val d’or à cette occasion. Cette série de panneaux est en train de faire le tour des collèges et du lycée Santos Dumont.

■ Pour finir, le 5 juin, nous recevrons une délégation de jeunes Allemands, en partenariat avec le lycée Santos Dumont. Nous les accueillerons au musée pour une visite de l’exposition, puis nous irons en mairie pour comprendre le rôle d’une mairie.

Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame SAGROUN. Madame RECHAIN.

COMMUNICATION DE Madame RECHAIN

Conseillère municipale déléguée aux Espaces Verts

Merci, Monsieur le Maire.

Une courte communication pour vous dire que le concours des jardins familiaux, situés avenue de Lattre de Tassigny, aura lieu le samedi 15 juin. Et, à l’issue de la remise des prix, cette année, une nouveauté, les jardiniers du site, dont Madame XXXXXXXX, la responsable, proposent une journée porte ouverte de 14h à 17h pour venir découvrir ce site et aussi en partenariat avec la Ville. Donc nous invitons les Clodoaldiens à venir fouler ces jardins, qui sont habituellement fermés au public, au cœur du quartier Coteaux-Bords-de-Seine.

Merci.

Le MAIRE : C’est une très bonne initiative, merci beaucoup. Madame MICHOUDET.

COMMUNICATION DE Madame Diane MICHOUDET

Conseillère municipale déléguée au quartier PASTEUR / MAGENTA

Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaitais, avec mes collègues délégués de quartier, remercier particulièrement Madame Xxxxxx XXXX, les Services techniques, le pôle sportif, ainsi que le service de Communication, mais également les associations, l’UAS Basket, l’UAS Tir à l’arc, le football club de Saint-Cloud, le stade Français hockey sur gazon, ainsi que le club des boulistes, pour leur participation au bon déroulement des Olympiades interquartiers, qui se sont tenus le samedi 27 avril au jardin de l’Avre, sous la pluie malheureusement.

Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Madame PEIGNÉ

COMMUNICATION DE Madame PEIGNÉ

Conseillère municipale déléguée au quartier MONTRETOUT / COUTUREAU

Pas de communication.

LE MAIRE : Monsieur REYNAUD.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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COMMUNICATION DE Monsieur REYNAUD

Conseiller municipal délégué aux Grands événements

Pas de communication.

LE MAIRE : Madame GEISMAR.

COMMUNICATION DE Madame GEISMAR

Conseillère municipale déléguée au quartier VAL D’OR

Merci, Monsieur le Maire.

Le 9 juin, se tiendront les élections européennes. Je remercie les assesseurs qui vont donner de leur temps, qui vont s’engager. Je voudrais aussi encourager tous les Clodoaldiens à aller voter pour leurs députés européens, ceux qui demain légifèreront pour l’Europe et représenteront la voix de la France. En démocratie, la seule arme dont on dispose est le droit de vote. Je voudrais aussi rappeler ce qu’est l’Europe. Cette idée d’une union entre les peuples, au lendemain de la seconde guerre mondiale, portée par la France et l’Allemagne, afin de dire « plus jamais » au nazisme. L’Europe, c’est être capable de faire la paix avec son pire ennemi. L’intelligence, c’est d’être capable de débattre avec son ennemi et de faire la paix. Encore faut-il que les deux parties le veuillent. Mon Europe à moi, c’est celle de Simone VEIL. Voltaire disait : « Je ne suis pas d’accord avec ce qu’il dit, mais je défendrai jusqu’à la mort le droit de le dire ». Cela veut dire qu’on ne peut pas accepter que nos universitaires créent des zones de non-droit, alors qu’ils sont censés être des modèles d’ouverture. L’Europe, c’est créer un pont entre les peuples. Ce n’est pas seulement abattre les frontières, créer une monnaie commune et favoriser le libre-échange. L’Europe, c’est regarder l’autre avec un grand A et trouver un moyen de cohabiter sans distinction de religion, de couleur, de préférence sexuelle, ou d’idéologie. Je compte sur vous pour aller voter, dire non à toute forme de racisme, y compris l’antisémitisme, et choisir la paix.

Je vous remercie.

Le MAIRE : Merci, Madame GEISMAR. Monsieur GAILLARD.

COMMUNICATION DE Monsieur GAILLARD

Conseiller municipal

Monsieur le Maire, merci.

Un mot rapide pour souhaiter une belle réussite à mon cher collègue Jean-Christophe PIERSON, qui a la tâche engageante de s'occuper de la politique du handicap que j'ai eu l’honneur et la fierté de porter pendant près de 10 ans dans cette commune que j'aime tant.

C'est une cause juste, humaine et qui honore. Je ne serai jamais très loin, notamment, des structures et associations avec lesquelles j'ai pris plaisir à travailler. Et je tiens, d’ailleurs, à remercier l’ensemble des services de la Ville pour leur accompagnement et leur implication dans l'ensemble des projets. Bon courage également à ma collègue Annie POTHIER, récemment entrée au Conseil municipal avec une délégation très simple qu’est la Citoyenneté, et qui ne comprend pas seulement les affaires générales et l'État-civil, mais qui implique plus que cela. La Citoyenneté est certainement un véhicule de transmission et de repères. Et je pense que les repères, on a bien besoin dans le monde qui nous entoure. Je vous remercie.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur WARTEL.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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COMMUNICATION DE Monsieur WARTEL

Conseiller municipal Rapporteur de la Commission des Finances

Pas de communication.

Le MAIRE : Madame POTHIER.

COMMUNICATION DE Madame POTHIER

Conseillère municipale déléguée à la Citoyenneté (État civil et Affaires générales)

Alors, juste un point sur les bureaux de vote en vue des élections européennes du 9 juin 2024. 21 bureaux de vote vont être prochainement installés sur 9 sites. Je pense que là, c’est comme habituellement. Par contre, cette année, courrier a été adressé aux Clodoaldiens relevant des bureaux 2, 3 et 4 pour les informer que ces bureaux feront l’objet d’une attention particulière pour garantir l’accessibilité, alors que l’ascenseur est malheureusement en panne. Tous les moyens seront mis en œuvre, vous pouvez venir voter sans aucun souci.

En ce qui concerne la constitution des bureaux de vote, ils sont bien en cours et ils avancent favorablement. Et, pour information, plus de 100 Clodoaldiens se sont portés volontaires pour participer le jour J à l’organisation des bureaux de vote en tant qu’assesseurs. Nous les remercions.

Également, 42 agents municipaux sont mobilisés pour assurer les fonctions de secrétaire et secrétaire adjoint aux bureaux de vote. Ils recevront donc, la semaine prochaine, une formation sur les spécificités des élections européennes. Et, pour les présidents, vous avez un petit fascicule devant votre place.

Et, pour information, les bulletins de vote sont arrivés. 100 cartons. Voilà. Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Oui, on va arrêter là, parce que si on dit qu’on a déjà le résultat, ça va faire louche. Merci beaucoup, Madame POTHIER et mes chers collègues, pour l’ensemble de ces communications.

◼ ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 21 MARS 2024 ET DU 23 AVRIL 2024

Nous avons maintenant deux procès-verbaux à adopter : celui de la séance du 21 mars 2024.

1- Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024

Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

Et aussi celui de la séance du 23 avril 2024.

2- Adoption du procès-verbal de la séance du 23 avril 2024

Pas d’observation, non plus ? Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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IV – DÉLIBÉRATIONS

40/ DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE MAIRE : Il nous faut désigner un secrétaire de séance. Je vous propose de reconduire notre collègue Sacha GAILLARD.

Pas d’objection ? Pas d’autre candidature ? Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-15, ARTICLE UNIQUE : PROCÈDE, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-15, à la désignation d’un secrétaire de séance, en la personne de Sacha GAILLARD.

41/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L’ACCUEIL PRÉVENTION ANIMATION JEUNES (APAJ) POUR L’ANNÉE 2024

LE MAIRE : Madame SAGROUN.

Édith SAGROUN : Merci, Monsieur le Maire.

Les subventions aux associations, pour l’année 2024, ont été adoptées lors du Conseil municipal du 1er février dernier pour un montant total de plus de 2 millions €. La subvention attribuée à l’APAJ a été votée pour un montant de 250 000 €.

De récents échanges avec l’association nous conduisent à proposer un complément de subvention de 5 000 €, afin de permettre à l’association de poursuivre ses missions dans de bonnes conditions dans un contexte difficile pour certains jeunes suivis et soutenus par l’association.

En conséquence, nous allons devoir signer un avenant à la convention initiale signée avec l’APAJ, afin d’intégrer cette subvention complémentaire.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’accorder une subvention complémentaire de 5 000 € à l’APAJ pour l’année 2024 ; - d’approuver les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement, année 2024 ; - d’autoriser le Maire, ou l’élu délégué, à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financement de l’année 2024.

LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame SAGROUN. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Merci, Monsieur le Maire. La Commission des Finances s’est réunie le 27 mai 2024 et a rendu un avis favorable à l’unanimité sur ce projet de subvention.

LE MAIRE : Merci. Beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE par 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et, de son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2011 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU la délibération 2024-6 du 1er février 2024 portant attribution des subventions aux associations pour l’année 2024, et accordant à l’APAJ une subvention de 250 000 €,

CONSIDÉRANT que l’association a sollicité la commune pour le versement d’un complément de subvention de 5 000 € à la subvention votée le 1er février 2024,

ENTENDU l’exposé d’Édith SAGROUN, conseillère municipale déléguée à la jeunesse, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : ACCORDE à l’APAJ, pour l’année 2024, une subvention complémentaire de 5 000 €. ARTICLE 2 : APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement - Année 2024. ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ledit avenant à la convention avec l’association bénéficiaire. ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget 2024.

42/ ACQUISITION À L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AD 596 APPARTENANT À LA SNC LES JARDINS D’EMMA

LE MAIRE : Monsieur BERTHET.

Olivier BERTHET : Merci, Monsieur le Maire.

Donc il s’agit du projet des jardins d’Emma qui sont situés 48-50 boulevard Sénard. Il s’agit de la rétrocession au profit de la ville de Saint-Cloud au titre de l’emplacement réservé prévu par le PLU et en vue de l’élargissement de 3 mètres du trottoir de l’avenue Bernard Palissy, afin d’améliorer l’accessibilité et végétaliser l’espace public. Donc, France Domaine a fait l’évaluation de cette parcelle, puisqu’il y a un mouvement financier bien évidemment ; elle a été évaluée à 32 000 euros. Après négociation, la SNC jardins d’Emma nous la cède pour l’euro symbolique.

Donc, il vous est demandé :

• d’approuver cette rétrocession, à l’euro symbolique ;

• d’autoriser le Maire, ou l’élu délégué, à signer les actes notariés.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Alors je pense qu’il y avait la Commission des Travaux, Monsieur BERTHET.

Olivier BERTHET : Avis favorable.

LE MAIRE : La Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question pour cette délibération. Des votes contraires ? Des abstentions ?

Unanimité. Je vous remercie.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1111-1 et L.1212-1, VU le Code de la voirie routière, notamment l’article L141-3,

VU le Plan Local d’Urbanisme prévoyant dans son plan de zonage un emplacement réservé en zone UA correspondant à l’élargissement du trottoir de l’avenue Bernard Palissy,

VU l’avis des Domaines en date du 18 avril 2024,

CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrée AD 281 d’une superficie de 4079 m² appartenant à la SNC Les Jardins d’Emma est située 48-50 boulevard Sénard, et 13 à 19 avenue Bernard Palissy, dans le périmètre de la réserve communale susvisée, CONSIDÉRANT que l’opération immobilière dite des Jardins d’Emma étant finalisée, il convient que la SNC Les Jardins d’Emma rétrocède à la Commune l’emprise de terrain comprise dans l’emplacement réservé situé en zone UA du Plan Local d’Urbanisme et que cette emprise soit intégrée dans le domaine public routier communal,

CONSIDÉRANT que la parcelle à rétrocéder, aujourd’hui cadastrée AD 596, est d’une superficie de 191 m² et est située 17-19 avenue Bernard Palissy,

CONSIDÉRANT qu’il a été convenu avec la SNC Les Jardins d’Emma que la rétrocession de cette parcelle, pour les besoins de voirie, se fasse à l’euro symbolique,

ENTENDU l’exposé d’Olivier BERTHET, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : APPROUVE la rétrocession à la Ville, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée AD 596 d’une superficie de 191 m² située 17-19 avenue Bernard Palissy à Saint-Cloud (92210), appartenant à la SNC Les Jardins d’Emma, dont le siège est à Paris (75116), 81 rue Marceau, en vue de procéder à l’élargissement du trottoir de l’avenue Bernard Palissy, conformément à l’emplacement réservé prévu au Plan Local d’Urbanisme.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer pour le compte de la Commune l’acte notarié et tout acte afférent à l’acquisition de la parcelle mentionnée à l’article 1, qui permettra son classement automatique dans le domaine publier routier communal. ARTICLE 3 : DÉSIGNE l’Office notarial SCP CMB, situé 12 rue Dailly à Saint-Cloud (92210), pour régulariser la vente et réaliser les formalités liées à cette acquisition, notamment la publication au fichier immobilier de la conservation des Hypothèques. ARTICLE 4 : DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge exclusive la commune bénéficiaire de l’acquisition. ARTICLE 5 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l’exercice en cours.

43/ MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA SEINE DANS LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

LE MAIRE : En l’absence de Monsieur VEILLEROT, c’est Monsieur BERTHET qui présente.

Olivier BERTHET : Oui, tout à fait. Donc je vais vous faire une synthèse, parce que c’est une délibération qui n’est pas très simple à comprendre et à lire ; Le PPRI est le plan de prévention des risques d’inondation. Alors en synthèse, il existe bien évidemment aujourd’hui un PPRI, c’est obligatoire. Donc, le PPRI actuel ne prend pas en compte la construction de la gare du pont de Sèvres, de la ligne 15 et, de ce fait, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans sa décision du 14 octobre 2022, a demandé de procéder à une nouvelle modification du PPRI des Hauts-de-Seine, afin de clarifier la rédaction applicable aux ouvrages d’art et d’infrastructure nécessaires aux réseaux de transport public inondables (tunnels, souterrains, voiries…). Cela revient à dire : cette gare est inondable potentiellement et, comme ce n’est pas pris en compte dans la règlementation du PPRI, il faut intégrer, en fait, cette nouvelle gare dans le PPRI pour être en règlement conforme. Voilà. C’est une information en fait, il n’y a pas de vote du tout.

Le MAIRE : Eh bien si, on doit voter, je pense quand même.

Olivier BERTHET : Je veux dire de vote pour les villes.

LE MAIRE : Ah oui. Et ça concerne la ville de Sèvres, en fait.

La commission des Travaux.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Olivier BERTHET : Avis favorable.

LE MAIRE : Et la commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci. Pas de question ? Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le plan de prévention du risque inondation de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine approuvé par l’arrêté préfectoral n° DRCT/1 n° 2004-01 du 9 janvier 2004 et modifié par les arrêtés préfectoraux n° DRIEE/PPRN n° 153 du 7 juillet 2017 et n° DCPPAT n° 2022- 84 du 11 juillet 2022,

VU l’arrêté préfectoral n° 2023-2-075 en date du 5 mai 2023 portant prescription de la modification du plan de prévention des risques inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004 modifié par les arrêtés préfectoraux du 7 juillet 2017 et du 11 juillet 2022,

CONSIDÉRANT que l’article 7 de l’arrêté sus-cité relatif à la Consultation des collectivités dispose que le projet de modification du plan de prévention du risque inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine sera soumis à l’avis du conseil municipal de chacune des 18 communes mentionnées à l’article 1 de l’arrêté préfectoral,

CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il convient que le conseil municipal de la Ville de Saint-Cloud émette un avis sur le projet de modification du plan de prévention du risque inondation de la Seine,

ENTENDU l’exposé d’Olivier BERTHET, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : ÉMET un avis favorable au projet de modification du plan de prévention du risque inondation de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine.

44/ AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR PARIS HABITAT

LE MAIRE : Ensuite, nous avons trois délibérations, la 44, la 45 et la 46 relatives au droit de présentation des logements sociaux ; et c’est Monsieur PIERSON.

Jean-Christophe PIERSON : Oui, merci, Monsieur le Maire.

Vous vous souvenez dans les Conseils municipaux précédents, vous aviez autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de réservation des logements sociaux avec différents bailleurs dans le cadre de la loi qui prévoit la gestion en flux et non plus en stock.

On avait passé prioritairement les plus gros bailleurs de la Ville. Là, ce sont des bailleurs, qui ont un petit moins de logements, qui sont présentés. La délibération 44, c’est Paris Habitat, la délibération 45, c’est ICF-Habitat la Sablière et la délibération 46, c’est Seqens. Il y a moins de logements qui sont concernés. Sachez simplement que Paris-Habitat a fait le choix de passer de pourcentage en stock à pourcentage en flux et que ICF-Habitat la Sablière et Seqens sont passés sur la deuxième formulation. Je ne vais pas revenir dans le détail, Monsieur BRUNSCHVICG me poserait trop de questions. Donc c’est simplement de cumuler durée et taux de rotation, c’est ce qu’on avait évoqué comme deuxième formule. Ces trois délibérations sont sur le même thème.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur PIERSON. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances pour les délibérations 44, 45 et 46.

Christophe WARTEL : Un avis favorable à l’unanimité sur les trois projets de délibérations.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.

Tout d’abord la délibération 44 : Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des abstentions ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et 2252-2, VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2, VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, VU le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le Bailleur Paris Habitat,

CONSIDÉRANT la demande formulée par le Bailleur Paris Habitat, tendant à faire approuver par le Conseil Municipal le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville, ENTENDU l’exposé de Jean-Christophe PIERSON, Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale, à la santé et à la politique du handicap,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le Bailleur Paris-Habitat, Office d’HLM, dont le siège social est situé 21 bis rue Claude Bernard – 75253 Paris Cedex 05, enregistré au RCS de Paris (SIREN n°344 810 825), et représenté par Madame Sandra CREMONT, en sa qualité de Directrice des services financiers.

45/ AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR ICF-HABITAT LA SABLIÈRE

LE MAIRE : On considère le même vote pour la 45.

Unanimité.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et 2252-2, VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2, VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, VU le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le Bailleur ICF-Habitat La Sablière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par le Bailleur ICF-Habitat La Sablière, tendant à faire approuver par le Conseil Municipal le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville,

ENTENDU l’exposé de Jean-Christophe PIERSON, Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale, à la santé et à la politique du handicap,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le Bailleur ICF-Habitat La Sablière, SA d’HLM, dont le siège social est situé 24 rue de Paradis – 75490 Paris Cedex 10, enregistrée au RCS de Paris (SIREN n°552 022 105), et représentée par Monsieur Emmanuel DUNAND, en sa qualité de Président du Directoire.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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46/ AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR SEQENS

LE MAIRE : Et le même vote pour la 46.

Unanimité.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et 2252-2, VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2, VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, VU le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le Bailleur Seqens,

CONSIDÉRANT la demande formulée par le Bailleur Seqens, tendant à faire approuver par le Conseil Municipal le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville, ENTENDU l’exposé de Jean-Christophe PIERSON, Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale, à la santé et à la politique du handicap,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le Seqens, SA d’HLM, dont le siège social est situé 14-16 Boulevard Garibaldi – 92130 Issy-Les-Moulineaux, enregistrée au RCS de Nanterre (SIREN n°582 142 816), et représentée par Madame Elisabeth NOVELLI, en sa qualité de Directrice générale adjointe.

Je vous remercie beaucoup. Et bravo à Monsieur PIERSON, parce que, quand on regarde dans le détail ce sujet, on s’aperçoit qu’il ne fait pas la place belle à la simplification.

47/ DÉNOMINATION DE L’ÉTABLISSEMENT CULTUREL CINÉMA-THÉATRE DE SAINT-CLOUD : « LES 3 PIERROTS »

LE MAIRE : Alors, ça, c’est très important, la dénomination d’un établissement peu connu dans notre commune. Madame de LARMINAT.

Ségolène de LARMINAT : Merci, Monsieur le Maire.

Comme je vous l’ai expliqué dans mon intervention préalable, nous allons bientôt rouvrir notre cinéma-théâtre municipal et donc il est grand temps de lui trouver un nom. Blague à part, on s’est rendu compte qu’il n’avait, en fait, jamais été délibéré pour nommer officiellement les 3 Pierrots et que la dernière nomination officielle, c’était CC3P. Donc, comme il n’est pas question de changer cette dénomination, d’ailleurs, sans faire un petit cours d’ornithologie, je me permets juste de vous expliquer que le pierrot, c’est le nom vulgaire du moineau et que l’établissement s’appelle ainsi en mémoire d’une guinguette qui était située au niveau du pont des trois Pierrots. Alors, j’ai demandé qu’on fasse des recherches exactes, je n’ai pas l’emplacement précis, et cette guinguette avait sur son enseigne trois petits oiseaux qui ont ensuite été transformés par des pierrots de la Commedia dell’arte et qui a ensuite donné son nom à notre cinéma-théâtre.

Donc, si vous en êtes d’accord, l’objectif de cette délibération est de dénommer notre établissement culturel municipal « les 3 Pierrots ».

LE MAIRE : Merci beaucoup pour ces précisions, Madame de LARMINAT. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Christophe WARTEL : La Commission des Finances s’est prononcée à l’unanimité par un avis favorable, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Je vous remercie. Et bravo pour les 3 Pierrots !

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, VU l’ouverture imminente, après 2 ans de travaux, de l’établissement culturel qui accueille le cinéma-théâtre de la ville, CONSIDÉRANT la nécessité de clarifier la dénomination de ce site qui, depuis son ouverture en 1981, a connu plusieurs appellations, Centre culturel des 3 Pierrots – C.C.3.P, Cinéma-Théâtre les 3 Pierrots et les 3 Pierrots, CONSIDÉRANT qu’il est désormais d’usage, sur les supports de communication de la ville mais également au travers de son logo, de nommer cet équipement de façon simplifiée « Les 3 Pierrots »,

ENTENDU l’exposé de Ségolène de LARMINAT, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine. ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’arrêter la dénomination de l’établissement culturel accueillant les activités cinéma-théâtre de la ville : Les 3 Pierrots.

48/ FIXATION DE LA DURÉE D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ DES TITULAIRES DE L’OCCUPATION DOMANIALE SUR LES MARCHÉS FORAINS DE LA VILLE POUR PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR EN CAS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

LE MAIRE : Madame ASKINAZI.

Françoise ASKINAZI : S’agissant des commerçants non sédentaires disposant d’une autorisation d’occuper un emplacement fixe sur les marchés d’approvisionnement, cette possibilité se manifeste par un droit de présentation de leur successeur en cas de cession du fonds de commerce. Désormais, sous réserve d’exercer une activité commerciale depuis une certaine durée minimale fixée par délibération du Conseil Municipal, un commerçant non sédentaire titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public peut présenter au Maire une personne désignée comme son successeur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, qui sera, en cas d’acceptation par le Maire, subrogée par les droits et obligations du commerçant cédant son fonds de commerce. La durée d’exercice maximale fixée par la loi est de trois ans. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer la durée minimum nécessaire pour ouvrir ce droit de présentation, dans la limite de trois ans.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi PINEL), VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212.2 et L. 2224-18-1, VU l’arrêté municipal n°2024-140 en date du 11 avril 2024 portant règlement des marchés forains de la Ville, VU l’avis de la Commission des marchés forains en date du 5 avril 2024, CONSIDÉRANT que la loi n°2024-626 du 18 juin 2014 susvisée a ouvert la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public sous réserve de l’existence d’une clientèle propre,

CONSIDÉRANT qu’au regard de cette possibilité, la loi PINEL a créé, au profit des commerçants non sédentaires disposant d’une autorisation d’occuper un emplacement fixe sur les marchés d’approvisionnement, un droit de présentation de leur successeur en cas de cession de leur fonds de commerce,

CONSIDÉRANT que ce droit de présentation s’effectue sous réserve d’exercer son activité depuis une durée décidée par le Conseil municipal, dans la limite de trois ans,

CONSIDÉRANT qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer cette durée dans les conditions mentionnées à l’article L. 2224-18-1 du Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Françoise ASKINAZI, Adjointe au Maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : FIXE à trois ans la durée de présence exigible pour l’exercice, par un titulaire d’un emplacement fixe au sein des marchés d’approvisionnement de la ville de Saint-Cloud, du droit de présentation d’une personne comme successeur, en cas de cession de son fonds de commerce, et dans les conditions prévues à l’article L.2224-18-1 du Code général des collectivités territoriales.

49/ SUBVENTION AU PROFIT DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

LE MAIRE : Monsieur TREMINTIN.

Jean-Claude TREMINTIN : Merci, Monsieur le Maire.

Comme chaque année, la Ligue contre le cancer organise une journée nationale contre le cancer et, pour 2024, c’était le 28 avril 2024.

Et, comme chaque année, notre Ville a souhaité participer à l’aide apportée à cette ligue en reversant les recettes de la piscine qui ont été effectivement encaissées le dimanche 28 avril au matin. Et cette année, nous avons eu la somme de 1 063,70 € que nous avons reversée à la Ligue contre le cancer qui nous en a, d’ailleurs, fortement remerciés. Et nous verrons l’année prochaine si nous pourrons encore dépasser, comme nous l’avons fait cette année, les montants par une participation encore plus importante à la piscine des Clodoaldiens et Clodoaldiennes.

LE MAIRE : Merci, Monsieur TREMINTIN et bravo pour la Ligue !

Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du Sport,

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, CONSIDÉRANT l’intérêt que représente l’opération « Nager à contre cancer » qui s’est déroulée à la piscine Municipale des Tourneroches le dimanche 28 avril 2024 de 9h00 à 13h00,

ENTENDU l’exposé de Jean-Claude TREMINTIN, Adjoint au Maire délégué au Sport,Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 1 063,70 euros, correspondant au produit des entrées réalisées à l’occasion de l’opération « Nager à contre cancer ».

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget communal de l’exercice en cours.

50/ AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

LE MAIRE : En fait, c’est très simple, nos agents titulaires ont des congés, ils ont le droit d’avoir des congés, ils prennent leurs congés. Mais, comme le service public ne s’arrête jamais, eh bien l’été, il faut quand même qu’on fasse tourner notre collectivité et donc nous faisons appel à des vacataires dans le cadre d’agents contractuels, qui ne sont pas titulaires de la Fonction publique, pour pouvoir continuer d’assumer nos missions, notamment pendant la période estivale. Voilà l’objet de cette délibération. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique notamment son article L.332-23, CONSIDÉRANT qu’en prévision de la période estivale et de la rentrée scolaire et afin d’assurer la continuité de service, il est nécessaire de renforcer les effectifs de différents services de la ville de Saint-Cloud, qui en ont fait la demande pour assurer des missions d’accueil du public, de gestion administrative, de manutention, d’entretien ou de suivi de travaux, CONSIDÉRANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application du point 2° de l’article L.332-23 du Code précité, ENTENDU l’exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application du point 2° de l’article L.332-23 du Code précité.

À ce titre, seront créés au maximum entre le 1er mai et le 30 septembre de l’année en cours : - 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent canicule,

- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil au sein des établissements du pôle culturel,

- 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil et d’assistant administratif au sein du pôle Petite Enfance, éducation et jeunesse, - 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de manutention et d’organisation de manifestations au sein du service Grands évènements de la Direction générale des services, - 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de manutention et d’organisation de séjours au sein du pôle Petite Enfance, Education, Jeunesse, - 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil au sein du service Citoyenneté du pôle Solidarité, citoyenneté et santé, - 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil et d’assistant administratif au sein du service des Sports, - 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’assistant administratif au sein de la Direction des Ressources humaines, - 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’entretien de la voirie et des espaces verts au sein des Services techniques,Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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- 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif pour effectuer des missions de mise à jour des bases de données pendant la période estivale dans les bâtiments ou sur les sites municipaux.

ARTICLE 2 : Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget communal.

51/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUIN 2024

LE MAIRE : C’est une délibération que nous retrouvons régulièrement. Cette fois-ci, nous créons 5 postes qui correspondent à l’évolution de la carrière des agents. Et donc nous vous demandons d’adopter cette délibération.

Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Pas de question ? Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, VU le tableau des effectifs de la Ville en date du 1er avril 2024 modifié par délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2024, ENTENDU l'exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1er juin 2024 :

• 1 poste de rédacteur territorial,

• 1 poste d’agent de maitrise principal,

• 1 poste de bibliothécaire territorial,

• 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine,

• 1 poste d’adjoint du patrimoine,

ARTICLE 2 : DÉCIDE DE PRÉVOIR ou de CONFIRMER LA POSSIBILITÉ DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS à temps complet, en catégorie A, B ou C et sur des contrats de 3 ans ou à durée indéterminée dans le cadre d’une mobilité pour des postes déjà créés et pour lesquels les besoins du service justifient que ces fonctions ne demeurent pas inoccupées au sein de l’organisation compte tenu de la permanence du besoin, de l’importance et de la continuité des projets structurants à engager et à suivre. Ces dispositions sont proposées en raison des besoins identifiés au sein des services et de l’infructuosité récurrente des recherches de candidats statutaires, conformément aux dispositions des articles L.313-1 et L.332-8 du Code général de la Fonction publique. En l’espèce, il s’agit donc des emplois suivants dans les conditions précisées : - Un emploi de Préventeur hygiène et sécurité au sein de la Direction des ressources humaines, sur le grade d’attaché territorial, catégorie A à temps complet. Le candidat devra justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité.

Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du deuxième grade d’assistant de conservation, entre le 5ème et le 8ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois.

- Un emploi de directeur du centre Alpin de Tamié, sur le grade d’agent de maitrise principal catégorie C à temps complet. Les candidats devront justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération des candidats nommés sur les postes sera déterminé en fonction de leur expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du premier grade des agents de maitrise principal, entre le 5ème et le 8ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois.

ARTICLE 3 : DÉCIDE D’ADOPTER le tableau des effectifs annexés, ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.

Nous en arrivons aux questions diverses.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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V- QUESTIONS DIVERSES

Le MAIRE : Donc c’est Monsieur BOSCHE qui commence ?

Pierre BOSCHE : Oui. Nous avons quelques questions. Tout d’abord, deux questions sur deux gros chantiers.

1■ Ligne 15

Avant même le début du chantier de la future gare du Grand Paris, il y a pas mal de questions et d’inquiétudes légitimes exprimées par les habitants, surtout ceux qui résident à l’aplomb du futur tunnel. Ces derniers redoutent pour la stabilité de leur immeuble. Certains d'entre eux ont même engagé des conseillers juridiques, afin de contacter la SGP (Société du Grand Paris) dans le but d'obtenir des informations, mais ils semblent rencontrer des difficultés à cet égard. Un certain manque de transparence, des articles de presse un peu anxiogènes ; on se souvient de l’article du Parisien de mars 2023 sur l'immeuble à Boulogne qui a, je cite "basculé comme la tour de Pise", plus récemment l’article du Point, je cite, "Murs écroulés, colline fragilisée, fièvre immobilière… Saint-Cloud, la ville-gruyère". Donc tout ça crée effectivement un peu d’angoisse.

► Comment pourrait-on et comment la mairie pourrait-elle faciliter ce dialogue entre SGP, VINCI et ces riverains ou futurs riverains, de manière à ce qu’ils obtiennent les informations et qu’ils soient rassurés sur les mesures prises, afin d’éviter des problèmes mouvements de sols ?

Le MAIRE : Alors, je vais essayer de vous répondre de façon très synthétique. D’abord, la Société du Grand Paris qui a maintenant une certaine expérience déjà la 15 Sud, qui s’est déroulée dans un milieu relativement urbain, puisqu’elle passe notamment dans le sud du département des Hauts-de-Seine, pas que mais notamment, par exemple en dessous d’Issy-les-Moulineaux qui est une ville très dense, a, à la fois, une méthodologie sur le plan technique pour creuser et faire son tunnel avec un tunnelier et puis aussi ses gares, et puis aussi, je crois qu’ils appellent cela, dans un langage assez savant, une comitologie qui leur permet d’avoir des personnes identifiées ressources pour qu’effectivement les inquiétudes des riverains puissent être satisfaites ou, en tous les cas, qu’ils trouvent des explications sur un chantier qui est hors normes, 200 kms, 68 gares, 90% du tracé est souterrain, c’est quelque chose qui est à 37 milliards de dépenses maintenant. Alors, le dialogue existe entre les copros ; simplement après, il y a une exigence, comment dirais-je, je pense notamment à une copropriété rue du Mont-Valérien avec une précision qui ne peut pas être donnée à ce détail-là tel que l’exige la copropriété, notamment sur le niveau sonore futur, non pas pendant l’exploitation du chantier, mais après quand le Grand Paris va circuler. Il se trouve qu’en fait la donne est très rassurante, au moins, en tous les cas, c’est que comme nous, nous avons une gare qui est extrêmement profonde, 52 mètres sous terre, le tracé, la circulation, je ne suis pas ingénieur et je n’ai pas fait les études de la SGP, je ne les ai pas compulsées toutes une à une, mais on est aux alentours de 35 ou 40 mètres sous terre pour la circulation, ce qui fait que le système de vibration, qu’on peut connaître à Paris avec le métro qui est nettement moins profond, sera quasiment nul. Le vrai sujet, c’est effectivement la construction de cet ouvrage, de ce tunnel, et là toutes les précautions sont prises, et notamment des précautions et une technicité beaucoup plus importantes que celles qui nous ont valu les difficultés que nous connaissons pour l’autoroute A13. Et, d’ailleurs, si vous avez regardé l’environnement direct de la future gare, parce que, pour l’instant, ils n’ont pas commencé encore, ils sont en train d’installer des grandes parois béton, vous avez vu ; en fait, c’est une méthodologie de parois moulées, qui va permettre de pouvoir creuser sans que la colline ne glisse. Et, d’ailleurs, pour ceux qui habitent Saint-Cloud depuis quelques années, je ne sais pas si vous avez le souvenir dans le début, milieu des années 2000, 2005 ou 2007, je ne sais plus très bien, quand on a creusé l’énorme trou pour reconstruire l’hôpital des 4 villes, je ne parle pas de Curie, je parle de l’hôpital des 4 villes, on voyait très bien, quand on était dans les bureaux des services techniques à la mairie, l’immensité de la profondeur du trou, parce qu’au-dessus nous avions la rue Dailly, avec, à l’époque, le parking Joffre, puisqu’il était encore là, et on a su faire tout ça sans que rien ne bouge et sans que la colline ne glisse, donc bien évidemment ils ont l’ensemble des assurances pour que ce chantier se passe dans de très très bonnes conditions. Alors, je n’ai pas cela en tête, mais c’est sur la palissade, vous avez un numéro de téléphone avec un contact, il y a un salarié de la société des grands projets, parce que maintenant elle ne s’appelle plus la société du Grand Paris, mais la société des grands projets, que vous pouvez contacter tous les jours, il y a son portable.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Et si elle n’est pas en capacité de répondre techniquement et précisément, elle fait le relais avec les ingénieurs et ensuite, Monsieur XXXXXXX qui est notre responsable du périmètre de l’Ouest parisien, met à disposition l’ensemble des données, donc il y a tout à fait de quoi pouvoir rassurer les riverains. Alors, en revanche, c’est un chantier, donc oui il y aura des nuisances, mais pas des nuisances en terme de sécurité, d’éboulement ou d’écroulement, mais des nuisances un peu sonores et de poussières, parce qu’un chantier de cette ampleur, ça fera quelques nuisances le temps du chantier, mais ils vont tout faire pour minimiser l’impact. Voilà ce que je peux vous dire. Mais surtout n’hésitez pas à contacter, c’est sur la palissade, il y a le numéro de téléphone. Et puis on va avoir le bus demain devant la mairie ; donc tous ceux qui veulent se renseigner peuvent venir au bus de la société des grands projets, il répondra à toutes les questions.

Le MAIRE : Question suivante.

Pierre BOSCHE : inaudible jusqu’à 1’40’’53

2■ La reconstruction de la gare SNCF à Saint-Cloud

Des riverains de la gare nous ont posé des questions sur ce projet de reconstruction de la gare SNCF de Saint-Cloud, que j’ignorais, par Gare et Connexion, l’entité de SNCF Réseau en charge des gares. Il semblerait qu’effectivement des travaux de reconstruction soient imminents sans que nous ayons d’informations en la matière, que ce soit en termes de calendrier, de design de cette nouvelle gare, de coordination avec le chantier de la Ligne 15.

► Pourrions-nous savoir si vous avez des informations, savoir à quoi ça va ressembler et quel va être le calendrier de ce chantier, et comment ça va s’organiser, déjà en termes de grand bazar dans lequel on va vivre pendant les années qui viennent, et qui ne va certainement pas faciliter les choses ?

Le MAIRE : Monsieur BERTHET.

Olivier BERTHET : Oui, je vous ai répondu en partie tout à l’heure pendant mon intervention. Alors, bien évidemment, il y a ce phénomène de la future gare SNCF de Saint-Cloud. La motivation de départ, c’est en fait la gestion des flux, puisque le nombre de personnes qui passeront dans la nouvelle gare et à cause de la ligne 15 feront que les volumes sont tels que la gare de Saint-Cloud SNCF en profite pour rebâtir et reconstruire d’autres volumes et dans des accessibilités plus faciles pour les personnes qui passeront de la gare SNCF à la ligne 15 ou vice-versa, et améliorer les flux de cet ensemble-là. Donc au jour d’aujourd’hui, comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure, on travaille sur le futur design, le futur projet de ces gares SNCF. On en est loin, loin d’un aboutissement, il va se passer encore plusieurs mois avant qu’on puisse voir ce qui va se passer, mais la SNCF a décidé d’avancer un petit peu le démarrage de son propre projet pour s’aligner plus facilement avec l’arrêt de la ligne 15, parce que, de ce côté-là au jour d’aujourd’hui, on est quand même beaucoup plus avancé, ça se voit déjà dans les travaux, mais ça, c’est la même chose en termes de construction, de la future gare elle-même, le dépôt de construire sera déposé, lui, dans quelques semaines. Voilà, donc la SNCF a voulu un peu anticiper mais ça ne veut pas dire que ça va démarrer demain. Soyons rassurés, il n’y a pas de travaux prévus, il n’y a rien de spécial à ce niveau-là, on est vraiment dans la phase amont, dans la phase analyses et vraiment analyser ce qui est possible de faire par rapport aux flux qui vont être générés. C’est surtout cela le projet de fond et la préoccupation de la SNCF en réalité. Et, clairement, ce qui est certain aujourd’hui, c’est que la distribution des passagers sur les voies sera un peu différente et plus performante qu’elle ne l’est aujourd’hui, parce qu’on a beaucoup de goulots d’étranglement, notamment avec les escaliers. Donc l’idée, c’est qu’on peut travailler autrement pour pouvoir évacuer plus rapidement les flux entrants ou sortants. C’est un peu la philosophie, pour vous donner une image de ce qui se passe un peu sur les terrains de grandes lignes, quand vous êtes gare de Lyon où, en fait, on dessert les portions de quais par des endroits différents. C’est un peu cette philosophie-là, avec souvent des quais plus courts mais plus larges et en capacité de prendre plus de personnes à la fois.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Mais, clairement, les voies elles-mêmes ne bougeront pas, il est hors de question de changer les voies, c’est vraiment de l’aménagement, de la déconstruction et de la reconstruction. Mais, aujourd’hui, on est dans l’incapacité de vous montrer quoi que ce soit, on est vraiment en train de travailler avec eux sur ce sujet-là.

Pierre BOSCHE : Et on sait si, à priori, l’objectif est que les deux gares ouvrent à peu près en même temps ?

Olivier BERTHET : Alors, je suis incapable de vous dire si c’est le cas au jour d’aujourd’hui. Ceci étant, soyons clairs, la SNCF ou la ligne 15, gare du métro automatique, ils en ont conscience, puisque s’ils ont décidé d’avancer la phase de réflexion, cela prouve bien qu’ils ont conscience effectivement qu’il va quand même falloir, à un moment, donner un point de rencontre qu’il ne faudra pas louper de trop loin, pour être clair. Donc oui effectivement, c’est pris en compte. Maintenant, ça ne veut pas dire, aujourd’hui, qu’on a suffisamment de visibilité par des plannings assez précis.

Le MAIRE : Les chantiers ne sont pas de la même ampleur en plus. Parce que la SNCF, ça ne sera pas 6 ans de chantier.

Question suivante.

3■ Quartier de la Source

Delphine POTIER : Vous y avez répondu, pour partie, sur le devenir de la Poste. En complément je voulais savoir, parce que la Ville projetait de construire une école, une crèche et un dojo.

►Je voulais savoir où en était ce projet-là ?

Le MAIRE : La Source, je vais répondre très rapidement.

Monsieur BERHET a dit pour la Poste, donc ça, c’est en cours. Le permis n’est pas encore déposé mais il va l’être prochainement, pour la parcelle uniquement de la Poste. Pour la parcelle que nous maîtrisons, nous, parce que, ça, la Ville maîtrise 100% du foncier, compte tenu de la conjoncture, aujourd’hui, du marché de l’immobilier, on ne va pas se lancer dans une opération, alors que tout est « flate » en fait, que rien ne se vend. Donc pour l’instant, je vous rappelle que l’idée, c’est de financer les équipements publics par le foncier qui va être vendu. Donc, ce n’est pas en ayant un marché atone, comme c’est le cas en ce moment, qu’on va se lancer dans cette opération. Donc on est, pour l’instant, assez tranquille, avant de pouvoir développer. Mais les idées que vous évoquez sont bien les mêmes, simplement elles sont décalées de plusieurs années à mon avis, le temps que tout cela redémarre un peu, et si les promoteurs sont encore debout dans 5 ans.

Delphine POTIER : Merci. Et puis autre question : Il y a de nouveaux articles qui sont parus dans la presse récemment, le 18 mai, suggérant que le club de foot du PSG considérait l'hippodrome de Saint-Cloud comme une alternative potentielle au Parc des Princes ; donc c’est un peu le Marronnier de printemps.

►Réalité ou stratégie de négociation avec Madame Hidalgo, pouvez-vous nous informer si ces discussions ont une base concrète et s’il existe des démarches officielles confirmant cet intérêt ? ► Dans l’affirmative, quelles sont les implications potentielles et quels sont les risques pour notre commune et quelles informations fiables peuvent être communiquées aux habitants sur ce sujet ?

Le MAIRE : Alors, c’est très clair, parce que je crois que j’ai été très clair, à la fois, dans l’Équipe et dans le Parisien, parce que ce sont les deux titres qui ont communiqué là-dessus. Nous avons rendu inconstructible l’hippodrome en 2012. Il est toujours inconstructible aujourd’hui. Et moi, je n’ai pas l’envie ou la perspective de changer cette réalité juridique dans les prochaines semaines. Donc je l’ai fait aux dirigeants du Paris-Saint- Germain, que j’ai reçus, que c’était inconstructible et que ça le resterait.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Et puis je crois qu’ils ont, en fait, plus besoin d’un pouvoir de négociation avec la ville de Paris qui m’a l’air extrêmement compliquée. Je leur ai recommandé d’attendre 2026, il y aura probablement des changements, enfin, ça serait souhaitable, et qu’à partir de là, je pense qu’ils arriveront à rester au Parc des Princes, qui est quand même leur souhait premier. Donc, pour l’instant, l’hippodrome est inconstructible et il le restera, en tous les cas, tant que moi je serai là.

Delphine POTIER : Je vous remercie.

Le MAIRE : Pas d’autre question ? Oui, Madame GREVELINK.

5- Nouveau marché

Catherine GREVELINK : Le nouveau marché est globalement très agréable. Néanmoins, nous avons trouvé qu’il était bruyant, qu’il y avait une réverbération des bruits importante, y compris dans la partie food-court.

► Y at-il eu des mesures du niveau sonore, lors du marché ou au niveau de réverbération, lorsqu’il est vide ? Dans l’affirmative quels sont les résultats de ces mesures ?

► La Mairie compte-t-elle traiter le problème du bruit ? Si oui, comment ?

Le MAIRE : Écoutez, en fait on a eu deux gros samedis, d’ailleurs, on ne s’attendait pas à ce que, Madame ASKINAZI, tout à l’heure, a très bien expliqué le sujet, le samedi 20 avril qui n’était pas du tout l’inauguration, qui était le premier jour d’ouverture, on a été débordé, je ne sais pas si c’est le bon mot mais, en tous les cas, à 10h30 / 11h, il y avait des stands qui n’avaient plus rien, ce qu’on ne pensait pas, parce c’était le dernier jour des vacances scolaires. Il faut se remettre dans le contexte et, effectivement, on a eu une affluence record ce samedi-là et puis après, on a eu le samedi de l’inauguration, le 4 où là on avait même mis un orchestre, alors effectivement tout cela a fait un peu de bruit. La halle est peut-être un peu sonore mais enfin, moi, j’y suis assez souvent, enfin au moins une fois par semaine, si ce n’est plus, et maintenant qu’on est dans un rythme de croisière un peu plus serein, ça reste quand même relativement acceptable. Écoutez, on sort d’un chantier qui a duré presque 4 ans, si on pouvait éviter d’en recommencer un, donc, pour l’instant, on n’a pas prévu de traitement spécifique, on va voir comment tout cela vit, ça a 1 mois, on est le 30 mai aujourd’hui, donc ça a 1 mois et 10 jours, voyons un peu comment tout cela évolue et puis, si vraiment il y a des difficultés à terme, on interviendra mais, pour l’instant, c’est tout à fait soutenable.

Catherine GREVELINK : Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Après, Monsieur BRUNSCHVICG.

Xavier BRUNSCHVICG : Merci.

1■ Pour la Source, cela fait plus de 10 ans que c’est vide, j’espère qu’on ne va pas encore attendre 10 années supplémentaires, parce que je sais que c’est un peu une spécialité, c’est comme le marché des Avelines, on en parlait déjà avant la mandature qui a commencé en 2014, et on est très content du résultat mais, enfin, tout est trop lent, vraiment, et c’est vraiment une spécialité de la Ville. Avoir des beaux projets, nous avons toujours soutenu le projet des Avelines depuis le début mais c’est lent, tout est très très lent. Donc, moi, j’aimerais bien qu’on ne perde pas encore 10 années supplémentaires sur la Source.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Le MAIRE : Alors, juste pour vous répondre là-dessus très brièvement, si moi je pouvais être exonéré de toutes les règles de la commande publique et des marchés publics comme le Président de la République l’a fait pour Notre Dame, nous ferions cela très rapidement. Mais, franchement, nous ne sommes pas exonérés de ces règles, donc on va les respecter et puis, plus sérieusement, franchement, il y a une valeur foncière importante. Vous dîtes « depuis 10 ans », non, on ne maîtrise pas le foncier intégral depuis 10 ans. On a mis du temps pour l’acquérir, ça c’est vrai que c’est long. Mais aujourd’hui, voyez, c’est quand même un actif qu’on pourrait valoriser dans nos comptes. Alors ça ne marche pas comme cela dans la comptabilité publique mais, aujourd’hui, on pourrait le valoriser. Si on était dans une boîte privée, on valoriserait l’actif dans nos comptes ; là on doit dépasser l’hectare au moins, on est à un 1,2 hectare. Vous voyez ce que vaut le foncier à 3 000 € du m² minimum à Saint-Cloud, donc vous faîtes le calcul, et ça serait quand même dommage de se précipiter et d’être en moins-value par rapport à ce que ça vaut. Alors, on ne viendra peut-être pas aux prix fous et pharaoniques de 2020 ou 2022, surtout 2022, parce qu’après ça a commencé à chuter en 22 et 23, mais franchement il faut faire très attention. Nous, on a une estimation de cette parcelle qui est plus importante en valorisation foncière que le poids de la dette de la commune, voyez, on est à plus de 30 millions. Vu que le marché a divisé par 2, ça serait quand même un peu dommage. Alors on ne va pas saturer, on va faire cela dans la douceur et avec harmonie, goût et esthétisme, mais n’empêche qu’en ce moment, ce n’est pas le moment de vendre. Alors, c’est peut-être le moment d’acheter mais, nous, on est vendeur. Donc on va attendre quand même un peu que le marché remonte et vu comment se passe le rythme des DIA en ce moment, on est encore à moins 25 par rapport à l’année dernière, rappelez- vous, ce n’était déjà pas brillant l’année dernière, on était à moins 30 l’année dernière dernière, on est à moins 25 encore cette année, donc on va attendre.

Xavier BRUNSCHVICG : Non, mais j’entends, mais sur le marché des Avelines, par exemple, ce n’est pas qu’une question de commande publique. Je me souviens qu’on a mis plus de 2 ans à racheter l’immeuble qu’il fallait détruire, parce que la dame n’avait plus toute sa tête, etc. Vous n’avez pas voulu engager des procédures qui auraient pu accélérer les choses quand même.

Pardon, ce n’était pas dans mes questions, mais c’est un peu l’actualité qui dicte les questions.

2■ Sur le Conseil constitutionnel, très bien. Enfin, moi, je rappelle qu’on est pour le principe des péréquations, qui nous paraît parfaitement légitime mais on a également toujours, depuis le début 2014, contesté l’opacité dans les calculs de ces péréquations. Et donc, moi, c’est sur ce point-là, j’ai, d’ailleurs, fait un article dans Saint-Cloud magazine sur l’intelligibilité de la loi, qui me paraît extrêmement contestable. Mais sur le fond, on reste favorable à la péréquation.

► Serait-il possible d’avoir le jugement du Conseil constitutionnel dans son exhaustivité, je trouve ça intéressant.

Le MAIRE : Oui oui, il est sur le site du Conseil constitutionnel, mais je vais vous le faire passer, on a même la décision en PDF. Mais en fait là, ce n’est pas trop l’inintelligibilité de la loi qui a été sanctionnée mais l’inégalité de traitement face aux charges publiques.

Xavier BRUNSCHVICG : Oui, c’est pour cela que j’aimerais bien avoir .….

Le MAIRE : On va vous la passer dès demain.

Xavier BRUNSCHVICG : Donc félicitations ! Enfin une décision de justice qui vous est favorable, c’est bien ! C’est la première fois.

Le MAIRE : Ce n’est pas la première, non, non !Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Xavier BRUNSCHVICG : Je vous félicite également pour le titre que vous avez remporté, en tout cas obtenu, qui vous a été décerné en début de semaine, celui de cancre du logement social par la fondation Abbé Pierre avec un article du Parisien qui a pris en exemple la ville de Saint-Cloud pour illustrer la mauvaise volonté de certains élus dans la construction du logement social. Et Manuel DOMERGUE, délégué général, ou en tout cas un des dirigeants de la fondation Abbé Pierre qui vous a qualifié de cancre.

Le MAIRE : Juste pour vous dire, il est formidable cet homme, parce qu’il fait le constat que la loi SRU, au-delà de ce qu’il raconte sur la ville de Saint-Cloud qui malheureusement, vous savez, l’excès n’est jamais bon conseiller, donc ça nuit à la crédibilité des propos. Mais, en revanche, je regarde sa conclusion qui n’a rien à voir avec la ville de Saint-Cloud, et il dit « finalement à 25% la loi SRU, ça ne marche pas », ce que je raconte depuis très longtemps. Et donc, dans sa conclusion, plutôt que de modifier ou de transformer un système qui ne marche pas, il dit « maintenant, il va falloir passer à 30%». Voilà l’esprit brillant. Ça ne marchait pas à 20, on est passé à 25, au bout de 10 ans, on s’aperçoit que ça ne marche toujours pas à 25, donc on va passer à 30, et, dans 10 ans, on passera à 35, et ça ne marchera toujours pas. Et vous aurez toujours 1,5 million de gens mal logés, mais ça, ça ne dérange personne, parce que c’est l’hypocrisie ambiante, c’est mieux de se donner bonne conscience à peu de frais en montrant du doigt des gens qui eux sont sur le terrain, qui font le boulot comme l’expliquait Monsieur PIERSON, par rapport à d’autres qui font de la morale et pas de la politique. Voilà, c’est pathétique.

Xavier BRUNSCHVICG : Et pourtant, Manuel DOMERGUE n’est pas idiot.

Le MAIRE : Il manque de lucidité en tous les cas.

Xavier BRUNSCHVICG : Quand j’étais directeur de la Communication à Sciences Po, il était étudiant, je me souviens de lui, très engagé d’ailleurs.

Le MAIRE : Oui, oui, on a vu cela récemment, je vous le confirme, ils sont très engagés, oui ! On n’est pas d’accord avec eux mais ils sont très engagés, oui.

Xavier BRUNSCHVICG : Je crois qu’il a fait partie des jeudis noirs aussi, ceux pour les stagiaires, vous savez, ceux qui n’étaient pas payés, ou les trucs sur les logements. Non, c’est un mec intéressant.

3■ Ramassage des encombrants et déchets

Bon, allez, je reviens à ma question, pardon, mais elle est très brève sur le ramassage des encombrants et des déchets dont a parlé un petit peu Capucine. Et donc on est régulièrement interpellé par des habitants, je sais que c’est un peu un marronnier, mais je relaie quand même cette question, parce qu’ils déposent leurs encombrants trop tôt, en dehors des jours dédiés. Il y a des cartons aussi qui ne sont pas toujours sortis avec les bonnes poubelles, bref.

► Est-ce que vous faîtes les mêmes constats ? J’imagine que oui.

► Et qu’est-ce qu’on peut faire de plus pour que ça se passe bien ?

Le MAIRE : Madame du SARTEL.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Capucine du SARTEL : Alors, on fait le même constat. Mais les encombrants, quand même très honnêtement, ça ne fonctionne pas si mal. On a quelques ratés, je reconnais, on a des erreurs de semaine, on a des sorties trop tôt ou des sorties trop tard, ce qui revient à dire qu’on a loupé le coche, ça revient à la même chose. On a des erreurs dans la nature des encombrants également, donc on peut retrouver des pneus, alors qu’on ne doit en mettre, de la peinture, des déchets dangereux. J’en profite, d’ailleurs, pour rappeler que, pour l’électroménager, on a écosystème qui vient le chercher directement chez vous, donc surtout ne le sortez pas sur le trottoir. On a des râtés de cet ordre-là, mais on a toutes les infos dans les solutions sur le site de la Ville. On a une application « mes déchets » qui fonctionne bien et on a un panel de lettres-type qu’on envoie aux gens quand il y a des débordements à droite, à gauche. Et quand, vraiment, on peut identifier une personne qui a sorti un tas d’encombrants devant chez lui, on peut aussi et on va lui dire d’aller ranger, ou le verbaliser, mais d’abord le ranger pour le sortir à la bonne date. Mais encore faut-il pouvoir identifier la personne qui a mis ça.

Xavier BRUNSCHVICG : Et pour les poubelles classiques, quand on voit des gens qui les sortent n’importe où, n’importe comment, etc, la vidéo surveillance, ça marche ou pas ?

Capucine du SARTEL : Non, pas la vidéo surveillance, on fait des courriers.

Xavier BRUNSCHVICG : Parce qu’on n’a pas le droit ?

Capucine du SARTEL : Nous, on surveille, il y a une personne du service qui se déplace, on fait des courriers et la police municipale est maintenant en copie de nos courriers dans ces cas-là. Et je termine juste sur le point des cartons, parce que souvent des gens sortent des cartons pendant les encombrants et là, pour le coup, on les laisse sur le trottoir, parce que le soir-même, les cartons passent et on préfère qu’ils soient pris dans la collecte des cartons pour qu’ils soient recyclés plutôt que de partir avec des encombrants, ce qui est complètement idiot.

Xavier BRUNSCHVICG : Et juste un truc, la vidéo surveillance, est-ce qu’à défaut d’avoir la possibilité, on a légalement le droit de l’utiliser, par exemple, pour verbaliser des gens qui ne ramassent pas leurs crottes de chien, pour des gens qui sortent mal leurs déchets ? Ou c’est uniquement pour des agressions ?

Jean-Christophe ACHARD : Je rappelle les deux éléments de la vidéoprotection :

- La partie de la vidéoprotection, ce sont des images qui permettent d’intervenir en flagrance sur des faits qui seraient constatés par des agents du CSU, qui permettent aussi d’intervenir suite à des réquisitions d’un officier de police judiciaire du commissariat de police pour l’essentiel, ou d’autres gendarmeries, mais, enfin bon, très essentiellement des enquêteurs du commissariat de police de Saint-Cloud, qui réquisitionnent la relecture des images, afin de mener à bien leur enquête et ensuite de mener leur procédure.

- À côté de cela, nous avons mis en place un dispositif de vidéoverbalisation qui est très encadré et qui vidéoverbalise les infractions au stationnement et, dans certaines limites que j’avais précisées lors d’un Conseil récent, certaines infractions au code de la route relatives à un article bien précis qui délimite un certain nombre de choses.

Donc voilà les choses qui interviennent simplement dans le cadre de la vidéoverbalisation et donc ça ne prend pas en compte les aspects de dépôts de déchets, et de choses comme les déjections canines.

- Le troisième point, c’est que, dans le règlement de collecte des déchets qui est soit révisé, soit en cours de révision, c’est fait, intervient Capucine du SARTEL, qui est fait donc, il y a un élément de contravention qui a été reprécisé, retravaillé avec les services, je ne saurais pas vous préciser exactement, mais qui permet de verbaliser par contravention lors de dépôts sauvages, d’occupations d’espace public, des choses comme cela.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Capucine du SARTEL : Dépôts sauvages ou, par exemple, quand on ne range pas sa poubelle, alors qu’on est sensé la ranger, à force si au bout de 10 fois…

Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur MAYCHMAZ.

Rafaël MAYCHMAZ : Merci, Monsieur le Maire. Quatre questions.

1■ Prolongement métro 10 : l’exemple inspirant de l’association la grande 10

Aujourd’hui la ligne 10 relie les stations “Boulogne Pont de Saint-Cloud” et “Gare d’Austerlitz”. Deux prolongements sont possibles :

- vers l’Ouest jusqu’à Saint-Cloud, en profitant de l’opportunité que représente une liaison de la 10 avec la gare du Grand Paris Express de Saint-Cloud, qui sera desservie par la ligne 15 Ouest. Cela est inscrit dans la toute nouvelle version du schéma directeur de la Région Ile-de-France (le SDRIF), cette année, grâce à l’effort conjugué du député et du maire de Saint-Cloud.

- vers le Sud-Est : de la gare d’Austerlitz jusqu’à Ivry. Ce prolongement est inscrit au SDRIF depuis 2013 et il est intéressant de regarder comment le débat a été activement mené par une association qui s’appelle La Grande 10. Créée par des édiles locaux, cette association a fédéré de manière transpartisane pour ce projet d’intérêt général. Il s’agit d’une démarche structurée rassemblant les acteurs publics et économiques, ainsi que les habitants et les usagers intéressés (pétitions et études). Cette association a contribué à sensibiliser la population, à entretenir un dialogue dynamique entre tous les partenaires et à rendre visible ce projet.

► Quelque chose de ce type existe-t-il pour le côté Ouest de la ligne 10 du métro ? ►Si ce n’est pas le cas, est-ce qu’une initiative similaire à “La Grande 10” permettrait de renforcer la mobilisation pour le prolongement jusqu’à Saint-Cloud, afin que ce projet soit sur le haut de la pile ?

Le MAIRE : Alors nous d’abord, on a obtenu l’inscription dans le SDRIF, vous l’avez dit vous-même, c’est fait, c’est acté. La grande différence avec l’exemple, qui est vrai, que vous prenez dans l’Est, c’est que, nous, le prolongement va concerner une seule gare et une seule commune. Hors, là-bas, c’est un prolongement qui va concerner plusieurs gares et plusieurs communes et donc ils se sont fédérés, parce qu’évidemment, c’est un tracé qui s’allonge, ce qui n’est pas du tout notre cas. Donc on peut faire une association avec nous-mêmes mais, voyez, ça ne va pas du tout avoir le même objectif. Donc nous, on avance, on a des sujets qui sont plutôt d’ordre financier et technique. C’est toujours bien de mobiliser tout le monde mais là, de toute façon, le prolongement s’arrêtera à la 15 à Saint-Cloud ; on n’est pas du tout dans la même configuration.

Rafaël MAYCHMAZ : Merci.

2■ SDRIF : Rapport de l’enquête publique

Une enquête publique s’est tenue il y a quelques mois sur le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France - environnementale (SDRIF-e). Et, à ma connaissance, au sein de notre Conseil, seuls la majorité municipale et moi-même avons adressé des remarques au commissaire enquêteur. Hors, pourtant, ces normes sont importantes sur le temps long, puisque, des fois, on voit arriver au local des choses qui ont été décidées plus haut. La commission d’enquête a rendu ses conclusion mi-mai.

► Comment l’objectif de densification autour des gares va-t-il ou pas redescendre en pluie fine dans les territoires ?

► Est-ce que le SDRIF-e peut imposer un rythme de construction de logements à Saint-Cloud d’environ le double, si j’ai bien compris les spécifications, du rythme historique, et peut-on espérer l’éviter ?Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Le MAIRE : Alors, je vais répondre assez rapidement. Effectivement, nous avons produit une contribution, je vous l’enverrai, d’ailleurs à tous, je pensais l’avoir envoyé à l’ensemble des membres du Conseil municipal, ce n’est pas du tout secret, et l’objet essentiel de notre contribution est le même que dans tous nos débats, c’est préserver l’équilibre urbain de notre commune, et donc d’éviter la densification qui est quand même un sujet assez simple à comprendre ; on ne souhaite pas voir une densification, on ne parle même pas de logements sociaux, on parle de densification, il faut oublier les logements sociaux. Ce qui impose une densification, ce n’est tant le SFRIF, c’est surtout la loi sur le Grand Paris qui date de 2010 et qui dit qu’il faut 70 000 logements nouveaux par an en Ile-de-France. Le problème de cette loi qui, à l’époque, correspondait à un besoin, c’est qu’elle n’a pas été capée dans le temps. Donc, vous voyez bien le problème, on est aujourd’hui, à plus de 10 ans, on est à 700 000, puis dans 20 ans à 1,4 million, enfin, tout cela n’est pas sérieux. C’est-à-dire que 70 000 logements par an chaque année, très bien, mais comme il n’y a pas de deadline, enfin pardon, en bon français, d’issue ou de fin, ou de terme, eh bien la loi est pérenne, donc tous les ans, il faudrait produire 70 000 logements ; ce qui pouvait se concevoir à un moment mais qui va être de plus en plus difficile à assumer. Donc la contribution, c’est surtout de dire effectivement que, nous, nous sommes plutôt opposés à la densification. Et, pour ceux qui ont parlé tout à l’heure des inquiétudes liées aux travaux de la gare du Grand Paris, vous voyez bien où est située la gare du Grand Paris, c’est l’endroit le plus dense de notre commune, il y a les deux hôpitaux en face, il n’y a pas un m² disponible. Donc, moi, je veux bien qu’on densifie dans le périmètre de la gare mais si c’est pour aller, comment dirais-je, déstructurer les équilibres urbains qui se font le plus à l’Ouest de cette gare, c’est-à-dire en haut et, pour être très précis, les rues Pozzo di Borgo, Montesquiou et Crillon, j’y suis farouchement opposé. Et, d’ailleurs, les habitants qui sont propriétaires de leur bien, on est encore dans un pays avec encore un peu de liberté, c’est pour cela qu’on a évité le CC3P, ça rappelait un peu l’Union Soviétique tout à l’heure, eh bien, il faut aussi respecter la liberté de propriété, voyez, c’est encore quelque chose qui existe dans ce pays. Et donc, nous, on est contre la densification de ces deux, trois petits trucs qui ont un caractère tout à fait spécifique, témoin d’une époque, et qui méritent qu’on les préserve aujourd’hui. Et c’est donc l’objet principal de notre contribution. Voilà.

Rafaël MAYCHMAZ : Merci.

3■ Stop à la publicité numérique dans l’espace public

Ma question porte sur la présence des écrans publicitaires dans notre espace public ; là, je ne parle pas que pour Saint-Cloud évidemment.

Au fil des années, les publicités numériques, envahissent de plus en plus notre quotidien. Et ceux qui voyagent jusqu’à la Défense le savent bien, puisque, dès la sortie du train, ce sont 16 écrans de 2m² (soit 32m²) qui sollicitent nos yeux pour nous dire quoi consommer.

Alors, à Saint-Cloud nous n’en sommes pas encore là ; fort heureusement, d’ailleurs, car comme chacun le sait, ces dispositifs posent de nombreux problèmes :

- D’abord, la pollution visuelle : les écrans numériques, par leur luminosité et leur caractère animé, pourraient dénaturer notre environnement urbain et perturber la tranquillité visuelle à laquelle nos administrés sont attachés. - 2ème inconvénient : la distraction et la sécurité : ces écrans, bien que modernes, peuvent distraire aussi bien les piétons que les conducteurs, augmentant ainsi le risque d’accidents. La sécurité de nos rues et de nos espaces publics doit rester une priorité.

- 3ème inconvénient : la consommation d’énergie évidemment, à l’heure où nous nous efforçons de réduire notre empreinte écologique, l’implantation d’écrans énergivores semble aller à contre-courant de nos engagements en faveur du développement durable.

Autant de bonnes raisons donc pour limiter l’exposition des habitants à cette pression publicitaire.

Petit état des lieux : à ma connaissance, la réglementation qui s’applique à Saint-Cloud est au niveau de l’intercommunalité via le RLPI, Règlement Local de Publicité Intercommunal, qui date de 2021. Il contient une carte de zonage de la publicité. Et, à Saint-Cloud, la publicité numérique est autorisée sur les grands axes, par exemple, le boulevard de la République, la rue Dailly, les rues Pasteur et Gounod. Aujourd’hui, cela concerne notamment les écrans publicitaires contractualisés par le département des Hauts-de- Seine avec l’entreprise JCDecaux. D’autant que ces écrans qui diffusent des informations départementales alternent aussi avec des publicités commerciales. Donc, quand vous les regardez, vous ne savez jamais si vous allez voir une information qui vous intéresse et qui émane du département.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Quel avenir pour les autres supports ? Une des interrogations concerne le reste du mobilier publicitaire existant qui n’est aujourd’hui pas numérique. Sur les axes identifiés par le règlement, Saint-Cloud est peuplée de nombreux arrêts de bus, de panneaux en hauteur et autres supports qu’on appelle des “sucettes”. Il y a donc un risque, me semble-t-il, à ce niveau-là.

Je voudrais vous parler de l’exemple de Vaucresson et de Lyon. Proche de chez nous, la ville de Vaucresson a fait le choix de proscrire complètement ces écrans publicitaires, si j’en crois le règlement et sa carte. Et certaines grandes villes le font aussi ; par exemple la ville de Lyon a interdit les publicités numériques suite à une concertation avec la population.

► Peut-être serait-il souhaitable d’ouvrir un dialogue avec les habitants de Saint-Cloud pour ajuster le règlement en adéquation avec les attentes de notre population ?

► Si demain JCDecaux souhaite convertir une partie de son mobilier en publicité numérique sur les grands axes identifiés par le règlement, est-ce que la Ville aura son mot à dire ?

► Et enfin, même si ce n’est pas tout à fait le même sujet, ce n’est pas la même règlementation, concernant les écrans en vitrine de commerces, ça concerne les agences, les salons de beauté, est-ce qu’il y a un moyen de réglementer pour les limiter à Saint-Cloud ? Je pense, par exemple, à une charte.

En conclusion, je crois fermement que notre priorité doit être de préserver l’identité et le cadre de vie unique de Saint-Cloud. Les écrans publicitaires, bien qu’attractifs pour certains, ne doivent pas compromettre ce que nous avons de plus cher, à savoir la tranquillité et la beauté de notre environnement urbain.

Le MAIRE : Alors, Monsieur BERTHET.

Olivier BERTHET : Ooh là, au moins ! Monsieur MAYCHMAZ, je vais vous répondre d’une manière un peu plus courte quand même. Alors, bien évidemment, la publicité, numérique dont je vais parler, parce que c’est celle qui est en train de prendre le pas sur le reste. D’abord, la publicité numérique est règlementaire en termes national, déjà, donc on ne peut faire tout ce qu’on veut. Ensuite, au niveau de notre agglomération et POLD (Paris Ouest la Défense), il y a ce qu’on appelle le RLPI (le règlement local de publicité intercommunal) qui, déjà lui-même, fixe un certain nombre de règles et des horaires. Il y a, par exemple, 7 zones qui sont déterminées dans la ville de Saint-Cloud, avec des horaires différents ; je ne vais pas tout vous lire, parce qu’on ne s’en sort plus. Par exemple, sur la zone zp0, la publicité numérique doit être fermée de 22h à 6 h du matin ; donc la nuit, ce n’est pas possible. Donc, comme cela, on a réglementé un certain nombre d’endroits et des endroits où c’est complètement interdit comme dans le parc de Saint-Cloud. Vous allez dire que c’est normal mais, ceci étant, il faut bien que cela soit écrit quelque part. Donc voilà, il y a une règlementation qui existe et qui est relativement restrictive.

Ensuite, vous avez effectivement des panneaux numériques qui sont dans des endroits qui relèvent en fait d’un contrat avec un organisme, Jean-Claude DECAUX, par exemple. Au jour d’aujourd’hui, on a la main complète là-dessus, c’est-à-dire que Jean-Claude DECAUX ne peut pas, d’une manière libre, s’amuser à mettre des panneaux numériques dans la Ville, comme il veut ; il a un contrat et il est obligé de respecter ce contrat. Et si jamais il veut faire quelque chose d’autre, on est obligé de faire un avenant et d’en discuter avec eux. Et on a toute possibilité de lui interdire. Donc il n’y a pas une totale liberté du tout sur les publicités numériques qui, effectivement, posent de plus en plus de problèmes, comme vous le faites remarquer. Donc, on est très vigilant à cela. POLD l’est également. Et, nous, on rajoute une couche également sur notre ville, comme Vaucresson a pu le faire. Voilà, donc c’est quelque chose qui est maîtrisé, dont on a conscience et qu’on gère vraiment de manière attentive.

Le MAIRE : Une dernière ?Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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Rafaël MAYCHMAZ : Une dernière, oui, merci.

4■ Optimiser le marché des Avelines

Mes chers collègues, je souhaite partager avec vous les préoccupations des riverains de la place Joséphine, située à l’arrière de la place du marché des Avelines, concernant 3 sujets : • Le bruit

• La circulation

• La propreté et l’état du sol.

Les habitants concernés par les potentielles nuisances, concomitantes des nouvelles activités commerciales de cet environnement, sont donc ceux qui habitent rue des Avelines, rue Joséphine ou dans un immeuble donnant sur cette place.

■ Concernant le bruit les jours de marché

Les matins du mercredi et du samedi, les commerçants commencent à s’installer avant 6h. Ce sont des allées et venues de véhicules sur cette place, ce sont des portes qui claquent et du matériel qui s’entrechoque. Même si un marché génère naturellement du bruit, comme ce marché donne directement sur le boulevard de la République, les habitants des petites rues adjacentes ne s’attendaient pas à un tel chambardement. C’est pourquoi, je me permets d’évoquer quelques pistes, humblement, dont la ville me semble disposer pour améliorer cette situation.

► Propositions

1. Améliorer la communication : la mairie pourrait faire un pas vers les riverains en reconnaissant un manque de visibilité donnée en amont sur l’intégration d’un food court, sur le marché nocturne du vendredi qui n’était pas initialement prévu, et il y a eu aussi des informations contradictoires sur la densité de commerçants envisagée sur la place Joséphine. Par exemple, sur le site, il y a juste un camion qui pourrait être l’équivalent du camion à pizza, par exemple, qu’on avait sur le marché temporaire et dans le magazine, il y avait plusieurs étales. Et je sais que ça peut paraître anecdotique peut-être du point de vue de la Ville mais pour les habitants qui regardent parfois, ça fait foi en fait. Donc, c’est quand même important .

2. L’optimisation de la logistique : on pourrait penser à identifier avec le gestionnaire de marchés SEMACO des ajustements en faveur du sommeil des riverains en travaillant, par exemple, sur l’acheminement des marchandises, sur les horaires d’installation, en déplaçant des commerçants de la place Joséphine vers la place du marché ou en questionnant le nombre de commerçants qui sont à l’extérieur. Je dis cela, parce que le nouveau marché ouvre 3 jours par semaine, contre 2 pour l’ancien. D’accord, cela permet d’élargir la clientèle, mais cela permet aussi de la répartir. Alors est-ce bien nécessaire d’avoir autant de commerçants à l’extérieur sur cette place Joséphine ?

3. Compenser les riverains : Il y a une perte de qualité de vie et de patrimoine. La mairie pourrait donc envisager des aides à l’achat de fenêtres à meilleure isolation phonique. Et je dis cela, parce qu’à titre d’exemple, j’ai regardé sur le Centre national du bruit, et je dis cela aussi, parce que, lors de la présentation du chantier de rénovation de la RD7, le département a indiqué qu’il allait procéder à des mesures de niveau de bruit et, dans le cas où la gêne serait trop impactante pour les riverains, le département envisagerait des aides à l’achat de fenêtres pour une isolation phonique. Voilà.

■ Concernant la circulation des livreurs Food Court

Une autre inquiétude, qui est impactante, porte sur les livraisons liées au food court. En effet aujourd’hui, la place Joséphine est un lieu de circulation piétonne, de même qu’une partie de la rue des Avelines. Or dans le Saint-Cloud magazine, il est indiqué pour le food court, une offre en livraison les mardi, mercredi et jeudi soirs. Donc, je ne vous fais pas le calendrier de la semaine mais par rapport à avant où ils ont supporté les travaux et maintenant où, en fait, il y a juste le dimanche et le lundi où ils peuvent espérer être au calme, du coup, Donc, les riverains sont en attente de précisions sur le plan de circulation pour cette offre et espèrent que la place Joséphine, ainsi que le haut de la rue des Avelines, restent 100% piétonnes, sécurisées et surtout sans bruit de scooters.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024

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► Quelles sont les options envisagées par la majorité municipale pour améliorer la situation du côté des nuisances sonores liées au marché ?

► Qu’est-il prévu pour les livraisons du food court eu égard aux préoccupations des habitants ?

Et pour conclure, ce nouveau marché est une réussite qui contribue à dynamiser Saint-Cloud, c’est incontestablement un projet d’intérêt général et je salue les efforts des services de la Ville et des élus qui ont surmonté de multiples défis de la conception jusqu’à la réalisation ; le plus dur est fait. Maintenant, n’oublions pas les riverains qui ont supporté les travaux du marché, et peaufinons son fonctionnement, pour faire en sorte qu’il soit une chance pour tous.

Merci de votre attention.

Le MAIRE : Alors, je vais essayer de résumer, parce qu’effectivement on a été interpellé, surtout par un riverain qui, d’ailleurs, est arrivé au moment où le marché était en cours de construction. On ne peut pas dire qu’on découvrait, vu l’ampleur du chantier, et vu qu’il habite vraiment à proximité, c’était difficile de penser qu’on ne pouvait pas envisager qu’il y avait un marché.

Je voudrais rappeler quand même que le jury de concours a eu lieu en juin 2019 et que nous avons présenté la maquette sur le marché en septembre 2019 et le magazine, d’ailleurs, avait, en septembre 2019, un dossier qui reprenait l’intégralité du projet. C’est vrai qu’à cette époque, il n’y avait pas le vendredi après-midi. En revanche, on l’a fourni au riverain en question qui, d’ailleurs, conteste, il pense peut-être qu’on a imprimé exprès un faux magazine de septembre 2019 rien que pour lui, ce qui nous fait beaucoup d’honneur, mais ce n’est quand même pas la réalité, on a autre chose à faire. Dans ce magazine, il est déjà prévu et, à l’époque, ça s’appelait la place des Avelines, maintenant ça s’appelle la place Joséphine, mais c’est la seule chose qui a changé, il était déjà prévu des commerces le samedi matin et le mercredi à l’arrière du marché, de façon assez nombreuse, parce qu’on a toujours dit que ceux qui ne pouvaient pas venir 2 jours ou 3 jours ne seraient pas à l’intérieur de la halle, mais seraient à l’arrière s’ils sont alimentaires et sur le devant boulevard de la République, ceux qui veulent venir plutôt le samedi matin sont des commerces volants qui font des fringues, des matelas, vous voyez, tout ce qu’on connaît autour des marchés, vêtements, etc., et c’est ce qui est en train de se développer. Effectivement, le marché est un succès, effectivement, il y a un jour de plus qui est le vendredi, mais qui a trouvé sa clientèle, comme l’a dit tout à l’heure Madame ASKINAZI, et beaucoup plus rapidement, d’ailleurs, qu’on ne pensait, et ça marche très bien et, d’ailleurs même, on est obligé d’évacuer les Clodoaldiens le soir, parce qu’ils restent longtemps au food court, parce qu’il y a un moment où il faut bien qu’on ferme quand même. Après, je ne sais pas très bien ce qui est envisageable. Quant aux indemnisations liées aux bruits, vous savez, il y a une loi sur le bruit, qui est très structurée, qui quantifie, notamment au bord des routes le nombre de véhicules par an, c’est 5 millions, et donc à partir de là, vous avez des obligations d’indemnisation, etc ; je ne suis pas certain que cette loi présente les mêmes critères pour un marché, il faudra que je regarde, mais je n’en ai pas l’impression. On a déjà répondu à plusieurs reprises par mail, notamment à ce riverain ; moi, je l’ai vu plusieurs fois sur le marché, etc. Donc, oui il y un marché qui a une activité, mais vous savez, avant qu’on ne parte à Stella, le marché avait déjà des livraisons le mercredi et le samedi, et puis les habitants de Stella, pendant 4 ans, ont subi les livraisons du mercredi et du samedi aussi ; ça fait partie de la vie autour d’un marché. Nous sommes dans un milieu urbain dense et oui il y a des choses qu’on n’a peut-être pas à la campagne ou ailleurs, mais ça fait partie de la vie dans un milieu urbain dense.

Donc, nous, pour être très clair, on n’a pas prévu de modifier ce qui fonctionne très bien, on est à l’écoute s’il y a des améliorations à faire. Contrairement à ce que vous disaient les riverains, il y a bien un plan de séquencement pour l’arrivée le matin et pour le départ l’après-midi de l’ensemble des commerces, ils ont les heures d’arrivée, le temps pour rester sur place et décharger leurs camions et leurs marchandises et puis repartir, ils se garent après vers la rue de la Source, etc ; enfin, tout cela est déjà organisé. Oui, ça fait un peu de bruit quand il y a un camion qui arrive à 5h du matin, ça fait du bruit, oui, ça c’est sûr, mais bon, le chantier est là depuis septembre ou août 2020, je ne sais plus quand on a commencé à démolir, et il était connu de tous. Voilà ce qu’on peut vous répondre. On est attentif aux demandes mais on ne va modifier l’organisation générale du marché, parce qu’en fait ça fonctionne bien et tout le monde, pour l’instant, y trouve à peu près son compte. Donc voilà ce que je pouvais vous dire.