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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Integral cm 21 MARS V anonymisée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
Hôtel de Ville - 13, place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal intégral de la séance du
21 MARS 2024 Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Bonsoir, mes chers collègues, nous allons démarrer notre séance du Conseil municipal.
LE MAIRE : 28 membres sont présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Jean-Christophe PIERSON, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Olivier BERTHET, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Diane DOMAS, Jean-Christophe ACHARD, Mireille GUEZENEC, Jean-Jacques VEILLEROT, Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Edith SAGROUN, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, François-Henri REYNAUD, Arnaud BOSSER, Christophe WARTEL, Annie POTHIER, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Pierre CAZENEUVE, Xavier BRUNSCHVICG et Alain MONTET.
Les pouvoirs suivants ont été donnés : de Brigitte PINAULDT à Capucine du SARTEL, d’Anne COVO à Jacques GRUBER, de Sacha GAILLARD à Éric BERDOATI, de Céline PEIGNÉ à Diane DOMAS, de Pauline GEISMAR à Françoise ASKINAZI, de Claire LOUVET à Ségolène de LARMINAT et de Pierre BOSCHE à Catherine GREVELINK.
Installation d’Annie POTHIER, nouvelle Conseillère municipale (groupe Mon Parti C’est Saint-Cloud)
Avant toute chose, mes chers collègues, notre collègue Laurent MONJOLE nous a quittés pour des raisons personnelles et, d’abord, je voudrais remercier Laurent pour son engagement dans la délégation des transports qui est une délégation qui est peu visible de nos administrés, mais qui est une délégation technique et chronophage, surtout qu’on arrive maintenant à l’heure où tout ça va prendre vie, notamment pour le Grand Paris, donc un grand merci à Laurent. Et du coup, Annie POTHIER nous rejoint, et donc on est très heureux de l’accueillir parmi nous, parce qu’elle a été très active pendant la campagne, elle faisait bien sûr partie de notre équipe et elle a suivi avec attention l’ensemble de la vie municipale, bien qu’elle n’était pas élue. Et donc c’est une Clodoaldienne rompue quasiment aux activités du Conseil municipal qui nous rejoint. En tous les cas, on est très heureux de vous accueillir, chère Annie, et nous vous félicitons pour votre entrée au Conseil municipal. Applaudissements de l’assemblée.
Si vous voulez nous dire un petit mot, ce n’est pas obligatoire, mais vous appuyez sur le bouton, c’est le baptème du feu.
Annie POTHIER : C’est le baptême du feu, voilà. Vous vous en doutez, je crois, que c’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole en ce 21 mars 2024, je m’en souviendrai. Donc, je suis ravie, je suis même très fière de rejoindre le Conseil municipal de la ville de Saint-Cloud qui m’a accueillie voilà 15 ans. Et j’ai hâte, vraiment hâte de contribuer avec vous tous aux actions et aux activités qui concourent au développement de notre ville. Et je tiens donc à vous remercier pour votre accueil bien chaleureux, merci, Monsieur le Maire, et merci, chers collègues.
Applaudissements de l’assemblée.
Le MAIRE : je ne sais pas si la formule me l’autorise, mais vous êtes notre printemps. Nous aussi, on est très heureux de vous accueillir.
I- Adoption du procès-verbal de la séance du 1er février 2024
Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation. Pas d’avis contraire. Pas d’abstention. Unanimité. Je vous remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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II- Compte-rendu des décisions prises par Le MAIRE
Les décisions prises depuis notre dernier Conseil, je vais essayer d’aller vite, mais de les énumérer toutes quand même, il y en a 85.
◼ Affaires juridiques et domaniales (49)
●Décision d'ester en justice devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre d'un contentieux opposant la Ville à un groupement de maîtrise d'œuvre CRTD
●Décision d'ester en justice dans le cadre d'un contentieux Commune de Saint-Cloud C/ la MAF, la SMABTP et la société AXA FRANCE IARD. En fait, ça, je pense que c’est pour, vous savez, la continuité du procès qui est assez ancien maintenant avec la malfaçon de la réalisation du faux plafond de la piscine des Tourneroches, où on a déjà eu le rapport d’expert. Le rapport d’expert nous est très favorable, puisqu’il dit qu’il y a une malfaçon, sauf que depuis deux ans ou trois ans, il ne se passe plus rien, donc il faut qu’on relance ça et je pense que c’est ça.
●Décision de défendre les intérêts de la commune devant la cour administrative d'appel de Versailles dans le cadre du contentieux intitulé "Monsieur X C/commune de Saint-Cloud" ● Décision de défendre les intérêts de la commune dans le cadre d’un contentieux lié au permis de construire n° PC 092 064 23 00032 ; ça, ce sont différents permis.
● Décision d'introduire une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité des articles L.302-8 et L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation avec les droits et libertés garantis par la Constitution ●Décision d'ester en justice dans le cadre du dossier Commune de Saint-Cloud c/État ●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre, Espace ouvert), Brunet, Colonnes, Porte Jaune (23)
●Conventions d'occupation domaniale pour deux logements sis à Saint Cloud : 8 place Silly (2) ●Cimetière communal (17)
- renouvellements de concessions (14),
- achats de concessions (3)
●Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un Food Truck au Tennis des Coteaux, dans le cadre de la soirée Tennis Fluo du 8 mars 2024
◼ Marchés publics (15)
●Organisation gestion des marchés d’approvisionnement
●Travaux d'étanchéité pour un logement rue René Weill
●Travaux de plafond et de doublage au marché des Avelines
●Travaux de restructuration et d'extension du cinéma-théâtre des 3 Pierrots - Lot n°12A : C.V.C. (Chauffage - Ventilation - Climatisation)
- Lot n°12B : Plomberie - Installations sanitaires
- Lot n°12C : Désenfumage
Modifications diverses sur plusieurs marchés
●Gymnase & piscine des Tourneroches - Modification n°2 aux travaux de réfection des étanchéités et de sécurisation des toitures terrasses
●Bâtiments communaux de la Ville de Saint-Cloud - Modification n°7 au marché d’exploitation PFI, PF et CP des installations de CVC (chauffage, ventilation et climatisation) des bâtiments communaux ●Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réfection complète de l’église Saint-Clodoald - Modification n°1
●Marchés de travaux pour la restructuration de l'îlot des Avelines (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce)
- Modification n°7 du lot n°3 (Terrassement – Gros œuvre - Étanchéité) - Modification n°3 du lot n°6 (Métallerie - Serrurerie)
- Modification n°1 du lot n°7A (Revêtement de sol dur coulé)
- Modification n°4 du lot n°9 (Plomberie sanitaire – Ventilation)
- Modification n°4 du lot n°10 (Électricité courants forts et faibles)
- Modification n°2 du lot n°13 (Espaces verts) Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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◼ Finances (9)
●Création de la régie de recettes : Droits de places et d'animations sur les marchés d'approvisionnement du 1er mars au 31 août 2024
●Création d'une Régie d'Avances
- séjour Quiberon du 6 au 13 avril 2024
- séjour Tamié du 6 au 13 avril 2024
●Demandes de subventions pour :
✓ le remplacement du tapis de danse au cinéma-théâtre des 3 Pierrots ✓ le remplacement des projecteurs halogènes par des LED au cinéma-théâtre les 3 Pierrots et du parc cadreurs au musée des Avelines à Saint-Cloud
✓ la rénovation et l'extension de l'équipement d'alarme incendie de l'Hôtel de Ville de Saint-Cloud ✓ la réfection complète de la toiture de l'église Saint-Clodoald
✓ la construction de 6 logements - Réhabilitation et reprise en sous-œuvre du bâtiment au 3 rue Feudon ✓ l'exposition "Eugène Carrière, de tendresse et d'amitié" au musée des Avelines à Saint-Cloud
◼ Culture (12)
● Opération de régulation des collections de la médiathèque - Cession de périodiques aux usagers de la médiathèque
● Conventions de prêt d’œuvres– Musée des Avelines (11)
Voilà, mes chers collègues, pour les décisions depuis le dernier Conseil et nous en arrivons aux communications.
III - COMMUNICATIONS
DÉ CLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE
« Mes Chers Collègues,
L’objet principal de notre réunion du Conseil municipal est l’adoption du Compte administratif pour l’année 2023. Une nouvelle fois, nous allons constater que l’exercice budgétaire 2023 pour notre commune est excédentaire. En effet, le résultat net pour l’exercice 2023 est de 3 644 991,47 euros. Nous constatons également, à la lecture du rapport de présentation que le délai de désendettement qui exprime le nombre d’années théorique nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette, si elle y consacrait la totalité de son épargne brute, est de 4 années. Nous sommes donc bien loin des propos affichés lors du vote du budget primitif par le groupe Saint-Cloud 2020 qui calculait ce délai à 11 ou 12 années.
La situation financière de la ville de Saint-Cloud est saine. Ce résultat est le fruit d’une exigence : la dépense publique ne doit jamais être une facilité, mais bien le fruit d’une maîtrise pleine et entière du financement de nos politiques publiques. Chaque euro dépensé doit poursuivre un objectif simple qui repose sur trois principes :
- l’amélioration de notre cadre de vie ;
- la qualité du service public rendu à nos administrés ;
- l’effort de solidarité indispensable pour continuer à vivre ensemble de façon apaisée.
Cette exigence nous oblige à faire des choix, des choix politiques qu’avec la majorité municipale nous assumons. Nous le faisons avec responsabilité et lucidité et toujours avec le sens de l’intérêt général comme boussole.
Être excédentaire est une obligation légale pour les collectivités. Il n’en va pas de même pour les comptes publics de l’État. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Ironie du calendrier, alors que nous allons constater dans quelques instants les résultats de notre exercice, le Président de la République réunissait hier soir à l’Élysée, autour d’un dîner, les principaux responsables de la majorité présidentielle pour parler déficit budgétaire. Une réunion de crise quelques jours avant la publication par l’Insee du déficit public pour l’année 2023. Il sera supérieur à 5% du PIB (produit intérieur brut), probablement autour de 5,6%. Ce déficit viendra augmenter le montant de la dette publique qui, à la fin de l’année 2023, était de 3 088,2 milliards d’euros. Cette situation catastrophique de nos finances publiques intervient alors qu’en 2022, la France est devenue championne du monde en termes de prélèvements obligatoires. Le taux de prélèvements obligatoires dans notre pays est de 46,1% du PIB.
Dans ces conditions, pour équilibrer le budget, l’augmentation de la fiscalité des ménages est une solution inenvisageable. Il ne reste donc comme piste de travail que la diminution de la dépense publique. Il semblerait qu’une nouvelle fois, les collectivités locales soient dans le viseur des convives du dîner élyséen. C’est la solution de facilité qui permet d’éviter de faire de vrais choix politiques. La méthode est connue d’avance, en catimini, on baisse la compensation de taxe d’habitation versée aux collectivités et le budget de l’État affiche des économies. Les collectivités, au premier rang desquelles figurent les communes, subissent une nouvelle perte de recettes et pour survivre se retrouvent dans l’obligation d’augmenter fortement la taxe foncière, ce que certaines ont déjà anticipé. L’impopularité fiscale se tournera inéluctablement vers les élus locaux. Ce scénario fort probable conjugue de la part de nos dirigeants lâcheté et cynisme.
Pourtant d’autres solutions sont possibles. Le budget de l’État se décompose en trois grands secteurs :
- les dépenses de l’État : 445,7 milliards d’euros en 2022 ; - les comptes des collectivités : 236 milliards d’euros en 2022 ; - les comptes sociaux : 848,9 milliards d’euros, donc presque 850 milliards, toujours en 2022, ce sont les chiffres de la Cour des comptes.
Contrairement à ce que pensent certains, il n’y a quasiment plus de marge de manœuvre sur les deux premiers postes, les dépenses de l’État et les comptes des collectivités. Ou plus exactement, les économies réalisables ne sont pas à la hauteur des déficits.
C’est donc bien sur la dépense sociale des 850 milliards d’euros que les solutions existent. Pour engager cette réforme indispensable, il faut conjuguer lucidité et courage. Il faut aussi être capable de proposer à nos compatriotes un nouveau cap proposant ainsi un nouveau pacte social républicain. Ce nouveau pacte social républicain doit s’organiser autour de deux principes forts : humanisme et soutenabilité financière.
C’est l’enjeu majeur de la prochaine décennie. Si nous ne faisons pas cet exercice, alors nous serons un État qui financièrement sera équivalent à la Grèce des années 2010. La France mérite mieux que ce funeste destin et a les moyens d’éviter une telle désillusion. Il est temps de se mettre au travail et de proposer à nos compatriotes une réforme ambitieuse et porteuse d’avenir ! »
Madame de LARMINAT.
COMMUNICATION DE Madame de LARMINAT
1ère Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine
Merci, Monsieur le Maire.
◼ La 7ème édition de l’opération ‘Un Artiste, un Commerçant’, a lieu en ce moment dans 32 commerces de la Ville.
Je rappelle que c’est un événement qui n’existe qu’à Saint-Cloud et qui est créé en partenariat avec le service du Commerce et le service de la Culture, et je pense qu’on peut vraiment remercier les équipes qui ont travaillé pour que cet événement puisse encore avoir lieu et c’est toujours l’occasion de très belles rencontres avec beaucoup, beaucoup de succès. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Donc nous avons inauguré, la semaine dernière, au Carré, l’exposition qui permet de présenter une œuvre de chaque artiste. Et puis, avec Monsieur le Maire et Madame ASKINAZI, depuis le début de la semaine, nous faisons le tour des commerces et nous sommes toujours très heureux de rencontrer des artistes et des commerçants qui sont ravis de cet événement.
◼ Aux 3 Pierrots : Les travaux se poursuivent à l’intérieur comme à l’extérieur. Les aménagements prennent forme petit à petit et nous nous réjouissons de pouvoir vous accueillir dès le mois de juillet 2024 ; donc finalement dans 3 mois.
◼ Au Musée : Nous préparons activement la prochaine exposition "Saint-Cloud : le sport à la Une (1880-1950)". Je vous donne rendez-vous à partir du 29 mars pour découvrir le riche passé sportif de notre ville à travers de nombreuses œuvres et objets historiques. Les visiteurs pourront se plonger dans les exploits sportifs de golfeuses, rugbymen, coureurs, tennismen et cyclistes grâce notamment aux photographies qui proviennent de la Bibliothèque Nationale de France et de la Médiathèque du Patrimoine et de la Photographie. Comme d’habitude, il y aura des conférences, des rencontres et des ateliers tout au long de notre exposition !
● Le samedi 30 mars et le dimanche 31 mars se déroulera la manifestation du Printemps de la sculpture. C’est une manifestation départementale et donc nous proposerons une visite thématique de notre nouvelle exposition qui s'intéressera au "corps à l'œuvre" et un atelier collaboratif pour mettre en scène un village olympique dans la rotonde du musée. Venez nombreux !
◼ La Médiathèque participe actuellement à l’opération le Printemps des poètes sur le thème de la grâce, cette année, avec une exposition sur Les fruits dansés par l’auteure et artiste Raphaèle BERNARD-BACOT.
Et samedi 23 mars, ce week-end, il y aura un atelier d’écriture poétique dans le cadre de la résidence d’auteure qui, je le rappelle, est un projet financé par la région Île-de-France.
Samedi 30 mars, les jeunes qui participent au Bubble prix vont élire le meilleur manga de la saison. Le suspense est total.
Et toujours à la médiathèque, samedi 27 avril, aura lieu une conférence sur Pascal ou l’infini désir de vérité par Jean-Baptiste WEPHRE, professeur agrégé de Lettres modernes.
◼ Quelques nouvelles du service Patrimoine et Archives :
Je crois que vous avez sur votre table une petite enveloppe avec des cadeaux dedans, ce sont les nouvelles "flâneries au cœur des quartiers de Saint-Cloud" qui sont désormais disponibles et qui vous permettent de découvrir l'histoire et le patrimoine de la Ville tout en vous baladant. Donc, il s’agit d’une version actualisée, plus moderne et plus accessible grâce à des contenus mis à jour et aussi des devinettes pour les plus jeunes. De l’hippodrome à la gare des Coteaux, du Domaine national à l’hôtel de ville, en passant par l’Isba de la rue des écoles, vous n’aurez plus d’excuses, vous saurez tout sur Saint-Cloud !
Sinon, le volet hors-les-murs de l'exposition "Saint-Cloud, le sport à la Une (1880-1950)", s'est concrétisé avec l'installation, cette semaine, de bâches monumentales et de panneaux sur divers équipements sportifs de la Ville, mais également sur les grilles du parc du Pré-Saint-Jean, du lycée Alexandre-Dumas et au sein du Domaine national.
Concrètement, vous pouvez retrouver, dans tous les quartiers de la Ville, des photographies représentant des sportifs ayant disputé des compétitions à Saint-Cloud ! Donc, ce sont bien des photos qui ont toutes été prises à Saint-Cloud. L'objectif est d'inviter la photographie et l'histoire du sport dans nos rues, tout en suscitant un regard renouvelé sur le patrimoine bâti de la commune.
◼ L’ECLA : quelques mots pour vous dire qu’il y a, en ce moment, une exposition qui s’intitule En grande pompe que je vous invite à aller découvrir et également un concours photos L’art du sport à Saint-Cloud, où il est encore possible de participer.
L’ECLA proposera également des stages pendant les vacances de printemps avec notamment une initiation au dessin numérique. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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◼ Au Carré : Et je finis avec le Carré pour vous dire qu’en plus des activités régulières associatives et autres, nous avons accueilli une très belle exposition de l’artiste Olivier Zimny dans l’espace EODE.
Et pour ce qui va se passer très bientôt, du 2 au 6 avril, l’association Brod Indra proposera une présentation de broderies par appliques, avec un vernissage le 2 avril. Vous êtes tous les bienvenus également !
Je vous remercie de votre attention.
Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur PIERSON.
COMMUNICATION DE Monsieur PIERSON
2ème Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé
Merci, Monsieur Le Maire.
Donc, j’ai deux points que je souhaitais évoquer avec vous ce soir.
1◼ SANTÉ
Pour bien repréciser un point, j’ai eu de nombreuses questions, donc faîtes-vous l’écho de ce que je vais vous annoncer là.
Depuis le début d’année, les deux antennes de Ma Maison médicale se sont séparées. Donc, il y a bien maintenant deux entités différentes :
• "Ma Maison Médicale" des docteurs BOURGEOIS et LAUVRAY BOUILLET, qui se situe rue Preschez, dans des locaux tout neufs qui ont été inaugurés en présence de Monsieur le Maire, l’année dernière ; et
• "Saint-Cloud Santé", l’ancienne maison médicale, qui se situe rue Gounod.
Les deux entités bénéficient, toutes les deux, du statut juridique de Maison de Santé Pluridisciplinaire et bénéficient ainsi de subventions qui leur permettent de louer des box aux praticiens à des tarifs préférentiels. Donc
• "Ma Maison Médicale", le nom que vous connaissez, rue Preschez : deux médecins généralistes, un psychologue, une diététicienne, une neuropsychologue ;
et
• "Saint-Cloud Santé", rue Gounod : deux médecins généralistes, dont un médecin spécialiste du sport, d’ailleurs, deux infirmiers, deux sages-femmes, une psychologue, une ostéopathe et une orthophoniste qui va arriver au 1er août.
Voilà, j’espère avoir clarifié ce point-là pour les deux maisons médicales sur la ville de Saint-Cloud en plus naturellement de la maison InweCare qui se trouve dans le quartier des Coteaux.
2◼ SOLIDARITÉ
Un petit point rapide que je voulais évoquer avec vous autour de la solidarité pour la lumière de leur bilan annuel que j’ai reçu il y a peu. Vous dire en deux mots le statut du Clic Gerico : c’est une association loi 1901 qui est présente sur Saint-Cloud et qu’on va, d’ailleurs, mieux voir aujourd’hui, puisqu’elle était un peu cachée par les travaux du marché et, aujourd’hui, vous la verrez bien, elle est à l’arrière du marché juste à côté de la rue des Avelines.
Les missions du Clic Gerico sont de mener des actions de coordination gérontologique auprès des personnes âgées de plus de 60 ans : accueillir, informer, évaluer à domicile les besoins et les attentes, accompagner dans la mise en œuvre des aides, etc, etc. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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La cible de nos trois communes, enfin quatre communes, d’ailleurs, puisque Marne-la-Coquette en fait partie, ce sont 14 162 personnes de + de 60 ans, 48% de Clodoaldiens, puisqu’évidemment la population clodoaldienne est la plus importante de toutes ces communes.
Le Clic Gerico est financé par le Conseil départemental et par les villes ; pour les villes, c’est proportionnel au nombre d’administrés de plus de 60 ans.
Tout au long de l’année 2023, il y a eu de nombreux changements au sein du Clic Gerico avec, notamment, une nouvelle directrice.
Et je voudrais vous citer quelques chiffres qui vous montrent l’ampleur du travail qui est accompli par le Clic Gerico. En 2023 sur les quatre communes, il y a eu :
- 428 personnes aidées (57% pour des Clodoaldiens),
- 3 175, dont 123 évaluations à domicile. Les médecins généralistes, vous le savez, ne se déplacent quasiment plus à domicile, je crois même qu’ils ne le font plus. Pour avoir de vraies évaluations d’une situation, pas nécessairement médicale, mais d’une situation globale d’une personne âgée, le Clic est en capacité de se déplacer chez les gens. Quelque chose à connaître, faîtes-en vous l’écho autour de vous. Les dossiers, ce sont : la vie à domicile, les structures d’accueil, la prévention, l’offre de soins, le logement, l’accès aux droits ; tout cela, ce sont les éléments qui sont donnés par le Clic Gérico, voilà. Et en plus de toutes ces actions d’information et de prise en charge, je ne vais pas rentrer dans le détail, le Clic a mené des actions de prévention : des réunions partenariales, des ateliers, ateliers équilibre, et un point sur lequel je reviendrai probablement dans une prochaine intervention, des groupes de parole pour les aidants. La ville de Saint-Cloud est en train de faire un gros travail sur le travail des aidants, je vous en ferai la synthèse, probablement lors de notre prochain Conseil municipal et le Clic Gerico a déjà lancé, depuis quelques temps, des groupes de parole pour tous ceux qui accompagnent, en l’espèce des personnes âgées, beaucoup mais pas seulement, des groupes de parole pour les aidants pour qu’ils ne se sentent pas seuls, voilà. Et, enfin, le Clic travaille avec l’ensemble des structures et des professionnels présents sur toutes les villes, que ce soient les travailleurs sociaux, que ce soient les établissements d’hébergement, que ce soient les services sociaux comme le CCAS ou les services sociaux territoriaux.
Je vous remercie.
Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur GRUBER.
COMMUNICATION DE GRUBER
4ème Adjoint au Maire délégué à l’Éducation
Merci, Monsieur Le Maire.
Chers collègues,
◼ Journée pédagogique
Hier s’est tenue la troisième journée pédagogique à destination de tout le personnel d’animation et de direction des accueils de loisirs, avec le recours d’intervenants extérieurs. Le thème retenu était “Améliorer la vie du centre par des projets qui ont du sens”. Les accueils de loisirs étaient donc fermés hier, afin de permettre cet investissement essentiel à la professionnalisation et à la cohésion des équipes d’animation de la Ville. Je peux témoigner de la grande satisfaction exprimée par les équipes à l’issue de cette journée, et nous avons déjà planifié la date de la prochaine journée pédagogique pour 2025.
◼ La dernière Commission de restauration a eu lieu ce mardi avec des représentants de parents d’élèves, des agents du service éducation, et les représentants pour la ville de la société SOGERES. L’objectif est de répondre, au travers de ces réunions, à toute question que se posent les parents au sujet de la restauration scolaire, et de prendre connaissance de tout avis ou suggestion des parents. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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◼ Le 2 avril, se tiendra le prochain Comité de la Caisse des Écoles, avec l’approbation du Compte administratif 2023 et du budget primitif 2024, la fixation de différents tarifs d’activité aux taux d’efforts, l’approbation de conventions avec des prestataires d’ateliers sociaux-éducatifs durant le temps périscolaire.
J’en ai fini, Monsieur le Maire. Merci.
Le MAIRE : Merci beaucoup. Madame du SARTEL.
COMMUNICATION DE Madame DU SARTEL
5ème Adjointe au Maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité
Merci, Monsieur Le Maire.
VOIRIE
◼ Éclairage :
Il y a une excellente nouvelle, les rénovations de l’éclairage avec le passage en LED sont terminées pour
un certain nombre de rues : la rue Pasteur, la place Magenta, la rue René Weil, le boulevard de la République et
la promenade de l’hippodrome. La Porte jaune a commencé et sera terminée la semaine prochaine. Et, ensuite,
on engagera la rue Gounod. Donc des économies merveilleuses vont être faites.
◼ Stationnement :
Des nouvelles places seront réservées pour nos taxis de la Ville, afin de pallier le chamboulement dû aux travaux de la ligne 15 ; ils ne peuvent plus se mettre entre l’hôpital et la gare. L’objectif est de leur laisser des places de stationnement pour qu’ils puissent rester en attente, tout en étant visibles et en dehors de la zone tendue des travaux. Donc on leur octroie 2 places rue Armengaud, en haut de la gare, 2 places rue Pasteur et 3 places à Louis Loucheur, parce qu’ils peuvent stationner et être en attente. Et la rue Lauer et la place Clemenceau en bas restent inchangées, les concernant pour le moment.
ENVIRONNEMENT
◼ Collectes :
On constate beaucoup trop souvent un non-respect total des règles de collectes : mauvais jours, mauvaises heures, mal conditionnées, des bacs qui ne sont jamais rentrés et qui restent en permanence sur le trottoir. Cela implique un travail supplémentaire pour les services avec le déplacement à plusieurs reprises d’agents. Ensuite, on envoie une lettre qui est d’ailleurs en copie avec la police municipale. Et, si tout ne rentre pas dans l’ordre, en tout dernier lieu et dans la mesure où il sera possible d’identifier la personne, la copropriété ou le commerce, nous verbaliserons si aucune amélioration en vue.
◼ Compostage :
Et pour finir, le composteur du quartier des Coteaux est bien lancé : il y a 19 foyers inscrits avec une capacité totale de 40, donc il y a encore de la marge pour ceux qui veulent s’y inscrire. Une inauguration est prévue le mardi 14 mai en fin de journée. Oh là là là là là ! Mais j’étais à une réunion POLD sur le sujet ce matin et plusieurs villes sont très intéressées pour venir voir comment ça se déroule.
Je rappelle également qu’il est possible de réserver votre composteur ; donc là, ne vous gênez pas, vous avez un petit papier sur le bureau. Motivez vos copropriétés si vous habitez en copropriété, Monsieur PUJOL, par exemple. Lancez-vous dans votre jardin privé, n’hésitez pas ! Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Il est possible de réserver en adressant un mail à espacepublic@saintcloud.fr ou en appelant la direction de l’environnement. Toutes les copropriétés, bailleurs sociaux et particuliers sont les bienvenus ! Et vous avez donc votre document pour vous lancer dans l’affaire.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame du SARTEL. Monsieur BERTHET.
COMMUNICATION DE Monsieur BERTHET
6ème Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants
Merci, Monsieur le Maire.
ANCIENS COMBATTANTS
Cérémonie du 19 mars : Mardi 19 mars, nous avons célébré au Carré militaire la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie, des combats de Tunisie et du Maroc. Je réponds à une petite question, parce qu’on me l’a déjà posée : pourquoi donc le 19 mars ? Je vais vous donner l’information si vous ne la connaissez pas, tout le monde en profite comme ça. En fait, c’est la date anniversaire de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, le 19 mars 1962. Et la veille, avaient été signés les accords d’Évian qui réglaient l’indépendance de l’Algérie. Donc comme cela, vous avez le séquencement de comment ça s’est passé, sachant que le début de la guerre d’Algérie, c’était 1954.
Merci aux élus qui étaient présents et nombreux et merci aux services de la Ville qui ont assuré la logistique.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur BERTHET, Madame ASKINAZI.
COMMUNICATION DE Madame ASKINAZI
9ème Adjointe au Maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat
Merci, Monsieur Le Maire.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
◼ L’actualité des entreprises :
• Le premier atelier du cycle 2024 : "Se structurer, prospecter, croître" proposé par la Ville de Saint-Cloud, la Ville de Vaucresson, TP'UP 92 et SALVETERRA, s'est tenu le 6 février dernier. Une trentaine d'entrepreneurs, réunis dans nos locaux à Saint-Cloud, ont pu bénéficier d'un programme pour faire évoluer leur positionnement stratégique. Cet atelier leur a permis d'analyser leur situation et de mettre en place leur plan d'action avec des objectifs audacieux et une vision sur trois ans.
• Les prochains rendez-vous Saint-Cloud entreprises :
- Mardi 26 mars à 9h, le second atelier : « prospecter sans frein » pour faire tomber les idées reçues et développer les moyens les plus adaptés à sa propre prospection.
- Jeudi 4 avril à 18h30, la 9ème édition de l'Apéro network, à la Stampa, 81 B, av. du Maréchal-Foch.
COMMERCE
◼ Le Marché des Avelines :
Je vais vous annoncer la grande ouverture ; on peut l’annoncer, Monsieur le Maire ? La grande ouverture du marché des Avelines qui aura lieu le 20 avril, donc c’est dans un mois quasi jour pour jour ; donc je suis ravie de vous l’annoncer aujourd’hui.
Actuellement les commerçants sont en train de monter leurs nouveaux stands. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Et, en plus de la halle traditionnelle, vous retrouverez, dans ce marché agrandi, vos anciens commerçants, mais également des nouveaux comme un marchand d’olives et de tapenades, un marchand de produits libanais, un boulanger, un poissonnier et bien d’autres…….
La grande nouveauté de cette halle est l’installation d’un Food court ou d’une galerie marchande, d’une galerie gourmande qui comportera 8 restaurants de spécialité différentes. On y trouvera, par exemple, une crêperie, un restaurant avec des spécialités marocaines, de la street food coréenne, un restaurant thaïlandais, un autre espagnol, etc … autant de variétés pour vous faire voyager le temps d’un repas que vous pourrez déguster sur place dans un grand espace conçu comme une maison familiale . Le marché sera ouvert 3 jours par semaine : le mercredi, le vendredi après-midi et le samedi. Le Food Court, quant à lui, sera ouvert, naturellement, les jours de marché, et du mardi au samedi pour le déjeuner et le vendredi toute la journée, avec la nocturne du vendredi.
Un nouveau parking de 160 places est également mis à disposition. Et les clients bénéficieront d’une heure de stationnement gratuite le samedi matin jusqu’à midi.
J’annonce également l’inauguration de la halle qui aura lieu le 4 mai. Tous les Clodoaldiens sont invités à participer à cette grande fête et de nombreuses animations seront proposées autour de nos commerçants.
◼ Commerces des Avelines :
• À côté de ces commerces, il y a la brasserie Sienne qui a ouvert ses portes le 2 mars. Baptiste RENOUARD qui conserve d’ailleurs, pour l’année 2024, son étoile au Michelin pour son premier restaurant Ochre, ce n’est pas le cas à Saint-Cloud, mais on a quand même ce chef étoilé qui est installé à Saint-Cloud et qui a reçu un bon accueil de la part des Clodoaldiens. Son carnet de réservation est plein pour les prochaines semaines. • Concernant le deuxième commerce situé sur la place des Avelines, son ouverture a été reportée. Des négociations sont actuellement en cours pour une boulangerie-pâtisserie de qualité. Le bail devrait être signé dans les prochains jours et on espère une ouverture avant l’été.
◼ Un artiste un commerçant :
Ma collègue Ségolène de LARMINAT en a parlé. 32 commerçants reçoivent nos artistes clodoaldiens pour cette première édition printanière. Cette opération met en lumière les artistes clodoaldiens mais aussi les commerçants qui apprécient ces rencontres avec un autre public.
◼ Nouveau commerce :
Nous accueillons également une nouvelle galerie d’art « Icare » dans le quartier des Coteaux, à la place de la Société générale, au 7 avenue de Longchamp.
Voilà, je vous remercie pour votre attention.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Et pardon à Monsieur TRÉMINTIN, parce qu’en fait comme c’est Madame COVO d’habitude… Monsieur TRÉMINTIN. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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COMMUNICATION DE Monsieur TREMINTIN
8ème Adjoint au Maire délégué au Sport
Merci, Monsieur Le Maire.
◼ Programme à venir :
Dans le cadre de « SAINT CLOUD, CULTIVONS LE SPORT » : un programme important est prévu pour les deux mois à venir :
● La Soirée des Sportifs qui va se dérouler demain, le 22 mars, au Gymnase des Tourneroches va nous permettre de récompenser les sportifs de Saint-Cloud au travers de leurs associations. ● Le Cross des écoles aura lieu le 28 mars au Jardin de l’Avre. Il est ouvert aux CM1 le matin, et aux CM2 l’après-midi, ce qui représente environ 500 enfants participants.
● Le 5 avril, à Nanterre, notre Ville, accompagnée d’enfants, participera à la Clôture du Top 92 que nous avons reçu en février dernier.
● Les Olympiades inter-quartiers seront organisées le 27 avril après-midi au Jardin de l’Avre. Elles permettront à des équipes de chaque quartier, composées de binômes, de se confronter sur différents ateliers sportifs. ● Enfin, dans le cadre de l’apprentissage d’activités sportives, nos agents territoriaux pourront s’essayer à l’escrime les 14 et 21 mai prochain au Gymnase Saint-Exupéry, l’encadrement étant assuré gracieusement par l’UAS.
◼ Autres événements sportifs également organisés :
● Un tournoi de football U9 organisé le 30 mars au Stade Tacconi. ● La manifestation annuelle AQUAZEN à la piscine se déroulera le 5 avril, avec prévente des prestations à partir du 25 mars.
● L’opération annuelle « Nager avec le cancer » aura lieu le 28 avril. La recette de la matinée sera versée aux organismes de lutte contre le cancer.
● Le Trophée de golf de Saint-Cloud de déroulera sur le parcours du Golf de Saint-Cloud, le 6 mai prochain. Les récompenses seront remises en mairie le soir-même.
● La Coupe Jigoro Kano de Judo aura lieu le 26 mai au Dojo de Gounod.
Nous vous attendons nombreux à tous ces évènements !
◼ Écoles des Sports :
● Les inscriptions de la rentrée ouvriront le 6 mai prochain avec la préparation des dossiers administratifs.
● Mini-camps : Nous avons enregistré 13 inscrits pour le mini-camp prévu du 8 au 12 avril, qui se déroulera à la base de loisirs Boucle de Seine.
● Stages de printemps : 40 enfants sont inscrits :
- Stage golf du 15 au 19 avril : 24 inscrits (golf, et multisports),
- Stage Aquatique du 8 au 12 avril : 16 inscrits (piscine, water-polo, sauvetage à la personne et balades en bateau).
◼ Résultats sportifs : Enfin, saluons les Mariannes 92 qui terminent la saison à la 2ème place du championnat professionnel de Volley et qui, de ce fait, participeront à un championnat européen la saison prochaine.
VIVONS LE SPORT A SAINT CLOUD !
LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur TREMINTIN. Et puis, je crois que nos jeunes surtout du club de volley sont bien partis dans les fastes de la Coupe de France, mais on attend les résultats, voilà. C’est vraiment un très très beau résultat pour le club de volley !
Monsieur PORTEIX. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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COMMUNICATION DE Monsieur PORTEIX
10ème Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets
Merci, Monsieur Le Maire.
Comme l’a mentionné notre collègue Françoise ASKINAZI, le chantier des Avelines touche à sa fin et les dernières finitions du bâtiment et de ses espaces publics seront achevées dans les jours à venir. Et nous sommes tous impatients de voir ce lieu prendre vie...
Et je souhaitais profiter de cette occasion pour remercier Madame XXXX, ainsi que l'ensemble des agents des Services techniques, mais aussi des marchés publics et des finances qui se sont beaucoup investis dans ce projet difficile et intense et qui ont permis, à la fois, de le faire aboutir et d'en faire un succès.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Et samedi, on visitait, avec des Clodoaldiens, le marché et avec beaucoup de succès, parce qu’on a été obligé de faire deux groupes. Et, franchement, le retour des Clodoaldiens a été vraiment très très satisfaisant. L’endroit est vraiment merveilleux et on attend avec impatience maintenant le 20 avril. Samedi 20 avril : rendez-vous 7h30 du matin, dès potron-minet dans le marché, avec les animations et feu d’artifice.
Madame DOMAS.
COMMUNICATION DE Madame DOMAS
12ème Adjointe au Maire déléguée à la Communication, à l’événementiel et à la démocratie participative
Je n’ai pas de communication, merci, Monsieur Le Maire.
LE MAIRE : Merci. Monsieur ACHARD.
COMMUNICATION DE Monsieur ACHARD
13ème Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement
Pas de communication.
LE MAIRE : Pas de communication. Madame GUEZENEC.
COMMUNICATION DE Madame GUEZENEC
Conseillère municipale déléguée au quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux Seniors
Merci, Monsieur Le Maire.
◼ Retour sur les moments forts des dernières semaines :
● Hors Saint-Cloud :
- Les séniors se sont rendus au Palais Bourbon pour une visite guidée de l’Assemblée Nationale par notre député Pierre CAZENEUVE. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Plusieurs sorties nous ont emmenés :
- à Fresnes pour découvrir l’Écomusée du Grand Orly qui présente l’exposition « Cuisines et descendances » qui s’articule autour de la transmission des savoir-faire culinaires.
- Au château de Versailles pour visiter les appartements des filles de Louis XV, ainsi qu’une exposition sur le peintre Horace VERNET, qui retrace la carrière du peintre, commentée avec talent par Valérie Parent ; à cette occasion, les salles d’Afrique étaient ouvertes au public.
- Enfin, à Rueil Malmaison à la découverte d’une centaine de maquettes réduites des inventions innovantes imaginées à la Renaissance par le génial Leonardo da Vinci.
• À Saint-Cloud :
- Les séniors ont participé au tournoi olympique intergénérationnel organisé par l’école des sports avec les enfants du Centre de Loisirs St-Exupéry au stade des Coteaux : initiation au volley-ball assis, au golf, au tir à l’arc, à la boccia etc.
- Toujours au Centre St-Exupéry, une après-midi théâtre avec Corentin, avec une très belle interaction entre jeunes et moins jeunes.
- De nombreuses activités également à l’Espace des Coteaux, de belles rencontres « mémoires de jardins » en collaboration avec Raphaëlle BERNARD BACOT, qui ont donné lieu à un tournage vidéo qui sera présenté en mai prochain, à nous les Césars.
- Pour finir, nos méninges ont été bien remuées avec la gym cérébrale, n’oubliez pas les paroles et la dictée traditionnelle dans le cadre de la semaine de la langue Française et de la Francophonie, sur le thème du sport, bien sûr.
Toutes nos activités sont en ligne sur le site internet de la mairie.
◼ Quartier Hippodrome/Fouilleuse : On a vu l’arrivée de 3 places de taxis boulevard Louis Loucheur et on se demande pourquoi ?
Jean-Christophe ACHARD : On l’a dit tout à l’heure.
Mireille GUEZENEC : Si, j’ai écouté, mais c’est loin de la gare.
Capucine du SARTEL : Tout à fait, mais ça sert à se positionner sur la Ville et d’attendre. Donc effectivement, comme on avait de la place, on en a pris 3 qui sont souvent libres. À cet endroit-là, ils peuvent s’installer. Cet emplacement-là, c’était sur leur demande. Et les autres emplacements, il faut qu’on leur laisse un espace pour qu’ils puissent se poser et qu’ils soient visibles. Alors effectivement, à Louis Loucheur, ils sont moins visibles que sur les autres emplacements, mais c’était leur demande. Donc on pouvait leur donner facilement. Ça leur permet également de quitter la Ville assez facilement par le pont de Suresnes et de ne pas se mettre dans le nœud de travaux que nous allons avoir dans le centre-village par le pont de Saint-Cloud.
Mireille GUEZENEC : Je transmettrai.
LE MAIRE : Merci beaucoup. J’espère que vous avez apprécié le tableau Clodoaldien pour l’exposition Horace VERNET. Vous l’avez vu, on a prêté, on est très fier, notre musée a prêté un tableau à Versailles. C’est quand même rare, généralement, c’est plutôt dans l’autre sens. Donc là, nous avons un très beau tableau d’Horace VERNET qui a été prêté dans le cadre de l’exposition Horace VERNET qui se tient au château de Versailles. Monsieur VEILLEROT. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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COMMUNICATION DE Monsieur VEILLEROT
Conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux, à l’hygiène et à la sécurité
Merci, Monsieur le Maire.
Une petite communication sur nos murs. Comme on a pu le constater, la ville de Saint-Cloud a eu quelques petits problèmes avec ses murs en début d’année olympique.
1■ Le mur de la rue Dailly que tout le monde a pu voir un peu s’écrouler à cause des désordres importants concernant la circulation.
Premier point, il faut savoir que ce mur n’appartient pas à la Ville, mais il appartient à l’État. Néanmoins, la Ville a procédé à la mise en sécurité en urgence ; opération qui a consisté à abattre le reste des éléments menaçants, arbres et une partie restante de ce mur, à déblayer, à étayer. Et puis, il a été mis en place une surveillance continue par géomètre, c’est-à-dire un système à base de théodolite qui réalise des mesures de triangulation et qui vérifie des déplacements éventuels de l’ouvrage restant et ça au millimètre près. Et, parallèlement, la Ville a entrepris les procédures administratives de mise en ordre durable de cet ouvrage par son propriétaire, à savoir l’État. Ça veut dire qu’il y a eu phase contradictoire, arrêté de mise en sécurité. Et, si besoin, il y aura aussi astreinte de l’État et aussi, peut-être, demande de remboursement des frais qui sont engagés si l’État ne fait rien, parce que nous le ferons à sa place.
2■ Il y aussi un autre mur qui a eu quelques petits soucis, cela très récemment : le mur de la rue du Calvaire au 39, rue du Calvaire, à peu près, incident survenu récemment. Donc, la Ville a aussi procédé immédiatement à la mise en sécurité des éléments et pris l’arrêté de mise en sécurité, procédure urgente, avec une injonction pour les propriétaires, parce que ce mur n’appartient pas à la Ville non plus, une injonction de purge et d’étaiement sous 10 jours.
3■ Et pour compléter l’information concernant un peu ce sujet, il faut savoir aussi que nous avons lancé, en fin d'année dernière, un recensement de tous nos ouvrages d'art pour en améliorer le suivi et ainsi, peut-être, prévenir certaines dangerosités à venir.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci beaucoup. Madame MOUTON-VEILLÉ.
COMMUNICATION DE Madame MOUTON-VEILLÉ
Conseillère municipale déléguée au quartier COTEAUX – BORDS DE SEINE
Merci, Monsieur le Maire.
Je rappelle aux Clodoaldiens que notre traditionnelle brocante TOUTOCOTO se tiendra ce samedi 23 mars dans le quartier des Coteaux, bien sûr, et, ce, pour son trente-et-unième anniversaire. Venez très nombreux !
Merci, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci beaucoup. On va faire la danse du soleil, parce que ….. Généralement, on est chanceux chaque année mais, là, il y a quelques errements sur la météo pour samedi, mais on sera là.
Madame SAGROUN. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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COMMUNICATION DE Madame SAGROUN
Conseillère municipale déléguée à la Jeunesse
Merci, Monsieur le Maire.
■ Les 4 et 5 Mars, 600 jeunes collégiens et lycéens ont été sensibilisés sur le thème « prévenir et lutter contre le harcèlement et les violences en milieu scolaire » par le biais de séances de théâtre forum. Cette initiative du Conseil des jeunes a été complimentée par l’ensemble des collèges et lycées de Saint-Cloud. En complément, une conférence réservée aux adultes a attiré une quarantaine de personnes. Je tenais particulièrement à remercier, à cette occasion, Monsieur le Maire pour sa présence à l’introduction, malgré un match de football, ainsi que Monsieur Xxxxxx XXXXXX de l’APAJ.
■ Les 13 et 15 mars, se sont déroulées les deux demi-finales du concours d’éloquence organisé par le Lions club en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson. 24 jeunes Clodoaldiens ont dépassé leur peur en montant sur scène pour défendre leur point de vue autour des thèmes suivants : L’argent fait-il le bonheur ? ou Le bonheur est dans le pré. 6 d’entre eux ont été sélectionnés pour participer à la finale qui aura lieu le 27 avril à Garches. Merci à Diane MICHOUDET et Capucine du SARTEL d’avoir accepté d’être membres du jury avec moi pour représenter la ville de Saint-Cloud.
■ Le 16 mars, les portes ouvertes du collège Verhaeren ont été un véritable succès. Un très grand nombre de parents et futurs collégiens sont venus découvrir l’établissement. J’ai pu, lors de mon passage, voir un Principal accueillant les parents, des enseignants motivés et engagés, des élèves ambassadeurs fiers de faire visiter leur collège, des fédérations de parents d’élèves mobilisées pour cet évènement et la Passerelle à l’entrée pour proposer leurs services. Bravo à tous pour cette matinée très réussie.
Ce mois de mars est décidemment riche en évènements.
■ Le Conseil des jeunes clôture une collecte d’objets, afin de les vendre sur leur stand lors de la brocante TOUTOCOTO du 23 mars. La somme récoltée sera remise à une junior association et ensuite redistribuée à une œuvre caritative. Rappelons que le Conseil des jeunes a acheté pour plus de 600 euros de denrées qu’ils ont remis aux « restos du cœur de Saint-Cloud », grâce à leur présence aux deux précédentes brocantes clodoaldiennes. Encore plus important, ils ont participé personnellement à la distribution des produits achetés. Une expérience qui remet les pieds sur terre !
■ Enfin, nous allons prochainement lancer la campagne de renouvellement du Conseil des jeunes. Vous pouvez candidater à tout moment et tout au long de l’année en adressant une lettre de motivation à Monsieur le Maire. On vous attend nombreux !
Merci monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci et bravo pour tous ces programmes qui sont fabuleux. Merci beaucoup.
Madame RECHAIN.
COMMUNICATION DE Madame RECHAIN
Conseillère municipale déléguée aux Espaces Verts
Pas de communication, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Madame MICHOUDET. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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COMMUNICATION DE Madame Diane MICHOUDET
Conseillère municipale déléguée au quartier PASTEUR / MAGENTA
Merci, Monsieur le Maire.
Les Olympiades interquartiers se tiendront le samedi 27 avril au Jardin de l’Avre. Les épreuves se dérouleront en famille et sans préinscription. Nous vous attendons nombreux pour défendre votre quartier et remporter la coupe !
Merci, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur PUJOL.
COMMUNICATION DE Monsieur PUJOL
Conseiller municipal délégué au quartier CENTRE / VILLAGE
Pas de communication.
LE MAIRE : Monsieur REYNAUD.
COMMUNICATION DE Monsieur REYNAUD
Conseiller municipal délégué aux Grands événements
Pas de communication.
LE MAIRE : Monsieur BOSSER.
COMMUNICATION DE Monsieur BOSSER
Conseiller municipal, rapporteur de la Commission des Travaux
Pas de communication.
Le MAIRE : Monsieur WARTEL.
COMMUNICATION DE Monsieur WARTEL
Conseiller municipal, rapporteur de la Commission des Finances
Le MAIRE : Madame POTHIER. Pas encore.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les communications. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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IV – DÉLIBÉRATIONS
Alors, il nous faut désigner, comme à chaque fois, un secrétaire de séance.
19/ DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
LE MAIRE : Nous avons recensé le plus jeune parmi nous, je pense que c’est Arnaud BOSSER que je vous propose d’élire pour être secrétaire de séance.
Pas d’objection ? Pas d'abstention ? Pas d’avis contraire ?
Unanimité. Bravo.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-15, ARTICLE UNIQUE : PROCÈDE, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-15, à la désignation d’un secrétaire de séance, en la personne d’Arnaud BOSSER.
20/ COMMISSION DES FINANCES – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE
Suite à la venue de notre collègue Annie POTHIER, il nous faut remplacer Laurent MONJOLE, Monsieur MONJOLE assistait à la Commission des Finances et nous vous proposons de le remplacer par Madame Annie POTHIER. Et si vous en êtes d’accord, nous vous proposons de procéder à un vote à main levée et pas de faire à bulletin secret pour une opération interne en fait d’organisation liée au départ et à l’arrivée d’un nouveau collègue du Conseil municipal.
Donc, il n’y a pas d’objection à ce qu’on puisse voter publiquement ? Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Le Maire demande aux deux groupes d’élus de l’opposition s’ils prennent ou non part au vote.
Donc pas d’abstention et unanimité.
Voilà. Bravo ! Premier vote, unanimité. Applaudissements de l’assemblée.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L2121-22 et L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, VU le règlement intérieur du Conseil municipal pour la mandature 2020-2026, approuvé par délibération en date du 8 juin 2020, fixant notamment la liste des commissions,
VU la délibération n°23 du Conseil municipal en date du 8 juin 2020 portant élection des membres de la Commission des Finances, CONSIDÉRANT la démission en date du 28 février 2024 de Monsieur Laurent MONJOLE, Conseiller municipal élu sur la liste « Mon parti c’est Saint-Cloud »,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de pourvoir à son remplacement au sein de la Commission des Finances à laquelle il participait, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a pris acte de l’installation de Madame Annie POTHIER, suivant de la liste « Mon parti c’est Saint- Cloud » ayant accepté de siéger en cette instance,
ENTENDU l'exposé du Maire,
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE Madame Annie POTHIER au sein de la Commission des Finances, en remplacement de Monsieur Laurent MONJOLE. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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21/ SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VÉLIB’ MÉTROPOLE : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT
Donc, pareil, Monsieur MONJOLE était membre. En fait, il est le suppléant de Madame du SARTEL et donc nous vous proposons, je crois, Madame PINAULDT, c’est cela ? C’est cela, Madame PINAULDT qui a la compétence développement durable et qui est assez adaptée à cette compétence Autolib’ et Vélib’ métropole. On peut voter, pareil, à main levée, ça ne pose pas d’objection majeure ? Donc pas d’objection pour la candidature de Madame PINAULDT en remplacement de Monsieur MONJOLE comme suppléant.
Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Oui, ne prennent pas part au vote Monsieur MONTET et Monsieur BRUNSCHVICG. Et le Maire demande aux élus du groupe de Saint-Cloud 2020, s’ils prennent ou non part au vote.
Donc unanimité et 2 ne prennent pas part au vote.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5210-1 et suivants, L.5217-7 et L.5711-1, VU les statuts du syndicat mixte AUTOLIB’ ET VÉLIB’ MÉTROPOLE, CONSIDÉRANT la démission du Conseil municipal de Laurent MONJOLE en date du 28 février 2024, délégué suppléant au sein du Comité syndical du Syndicat mixte AUTOLIB’ ET VÉLIB’ MÉTROPOLE,
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE son représentant au sein du Comité syndical du Syndicat mixte AUTOLIB’ et VELIB’ MÉTROPOLE : Déléguée suppléante : Brigitte PINAULDT.
◼ Changement de la composition des membres de la Commission d’appel d’offres
suite à démission
Alors, il nous fallait aussi modifier la Commission d’appel d’offres, parce que vous savez que Monsieur CLIMAUD avait déjà quitté ses fonctions, et Monsieur MONJOLE. Nous vous proposons la liste…, évidemment on sait, puisque c’est normalement paritaire, donc nous avons pris contact avec Monsieur BRUNSCHVICG et Monsieur BOSCHE pour valider cette option. Nous vous proposons donc de renouveler partiellement la Commission d’appel d’offres, mais, du coup, de le faire complètement en maintenant un certain nombre de candidats qui étaient déjà là, c’est-à-dire : en titulaires, Madame de LARMINAT, Monsieur BERTHET, Monsieur PORTEIX et donc Madame MICHOUDET qui viendra en titulaire et Madame GREVELINK qui est déjà titulaire, et pour les suppléants, Monsieur PIERSON, Madame POTIER, Madame PINAULDT, Monsieur PUJOL et Madame POTHIER.
Alors, du coup, il y a deux Mesdames POTIÉ, il faut qu’on précise maintenant, l’orthographe n’est pas la même mais, à l’oral, ça ne s’entend pas, donc il y a Madame Annie POTHIER et Madame Delphine POTIER qui, elle, était déjà suppléante de la Commission d’appel d’offres.
C’est bon pour tout le monde ? Intervention inaudible de Xavier BRUNSCHVICG. Parce qu’en fait, c’était dans l’ordre du jour, au début, dans l’installation. Mais, en fait, les textes ont changé, il n’y a plus besoin de voter pour cela. C’est une information au Conseil. Mais normalement je pense que Damien RICHARD a dû vous contacter là-dessus, non ?
Xavier BRUNSCHVICG : Oui, on a dit qu’on était d’accord, il n’y a pas de problème, mais je ne comprends pas pourquoi ça a été supprimé de l’ordre du jour.
Le MAIRE : Avant c’était une délibération, vous avez raison, mais maintenant on présente la liste au Conseil municipal pour information, il n’y a plus besoin de délibérer. Ne me demandez pas pourquoi, ce sont les nouvelles... On a vu ça de très près pour éviter tout souci juridique bien évidemment. Mais donc, c’est une information. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Xavier BRUNSCHVICG : Une précision, quand on installe une Commission d’appel d’offres ou toute autre Commission,
Le MAIRE : Eh bien oui, là, on fait une élection, oui.
Xavier BRUNSCHVICG : Quand on fait une élection …
Le MAIRE : Oui, en début de mandat
Xavier BRUNSCHVICG : ….. qui est inscrite à l’ordre du jour, il y a un certain formalisme.
Le MAIRE : Oui, bien sûr.
Xavier BRUNSCHVICG : D’accord et là ce n’est pas le cas, parce que …
Le MAIRE : Eh bien non, parce qu’en fait, si vous voulez, la loi est claire, c’est-à-dire elle dit qu’il faudrait qu’on reprocède à l’intégralité de l’élection de la Commission d’appel d’offres si la pluralité était mise en danger. Or, là, Madame GREVELINK est membre de la Commission d’appel d’offres et, de toute façon, si on faisait un scrutin, compte tenu des forces en présence, ça serait un seul membre de l’opposition, mais donc, là, la pluralité n’était pas mise en danger, parce que Madame GREVELINK n’a pas démissionné et Madame POTIER aussi souhaitait rester suppléante. C’est simplement dans la majorité où nous avons, suite au départ de Monsieur CLIMAUD et de Monsieur MONJOLE, à renouveler les membres. Et donc, dans ces circonstances-là effectivement, on peut le faire comme cela par information du Conseil. Si, en revanche, Madame GREVELINK souhaitait démissionner, à ce moment-là, comme ça met en difficulté la pluralité, il faudrait revoter l’intégralité de la Commission d’appel d’offres, de façon formelle. Voilà.
22/ AVIS SUR LE COMPTE DE GESTION 2023
LE MAIRE : Monsieur PORTEIX.
Nicolas PORTEIX : Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez bien maintenant, puisque nous avons cette délibération tous les ans, la comptabilité publique est tenue de manière distincte par l’ordonnateur, soit le Maire, et par le comptable public. Et l’objet de cette délibération est de donner un avis favorable à l’adoption du Compte de gestion qui est donc tenu par le comptable public et, pour cela, nous nous appuyons sur le tableau qui donne les résultats du Compte de gestion qui sont donc les mêmes que ceux que nous verrons tout à l’heure dans le Compte administratif (C’est mieux, dit Monsieur le Maire). Et donc le résultat de la clôture 2023 du Compte de gestion est de 5 984 424, 95 €. Alors, attention à ce résultat, le Compte de gestion, lui, ne prend pas en compte les reports et donc il faudra le comparer tout à l’heure dans le Compte administratif au résultat cumulé et non pas au résultat net. Voilà, et donc je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir donner un avis favorable à l’adoption du Compte de gestion.
Le MAIRE : Nous étions les deux commissions réunies, mais Monsieur le Rapporteur de la commission des Travaux.
Arnaud BOSSER : Avis favorable, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Et Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Avis favorable, Monsieur le Maire. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur le Compte de gestion ? Pas de question. Donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1612-12, VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, CONSIDÉRANT que le résultat de clôture 2023 est parfaitement identique à celui du Comptable public comme constaté dans l’état II-2 ci-joint, CONSIDÉRANT que les écritures du compte de gestion du Comptable public sont identiques à celles du compte administratif, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : ÉMET un avis favorable à l’approbation du compte de gestion du Comptable public de Saint-Cloud, pour les opérations de l’exercice 2023, sous réserve de l’apurement de ce compte par la Chambre Régionale des Comptes.
23/ ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L’EXAMEN ET LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le MAIRE : Il nous faut élire un président de séance pour l’examen et le vote du Compte administratif. Je vous propose notre collègue, première adjointe, Ségolène de LARMINAT.
Pas d’objection ? Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ?
Unanimité. Formidable !
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-14, CONSIDÉRANT que le Maire est tenu de se retirer au moment du vote du Compte Administratif, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : ÉLIT comme présidente de séance pour l’examen et le vote du Compte administratif 2023, Ségolène de LARMINAT.
Madame de LARMINAT, vous avez la parole.
24/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Ségolène de LARMINAT : Merci, Monsieur le Maire. Donc il s’agit de la délibération n° 24 « Approbation du Compte administratif 2023 » et je donne la parole à Nicolas PORTEIX.
Nicolas PORTEIX : Oui, merci, Madame la présidente, du coup. Donc, je vais vous présenter brièvement, enfin, les grandes lignes du rapport de présentation du Compte administratif que nous avons vu lundi et que vous avez tous étudié en détails. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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◼ D’abord les grands chiffres du résultat : vous avez, à la page 2 où on retrouve, du coup, le résultat cumulé tout à l’heure du compte de gestion. Par contre, pour le Compte administratif, on a aussi les restes à réaliser 2023, ce qui donne donc les résultats nets suivants :
- Fonctionnement 2023 : 8 154 229,27 € et ça, ça ne prend pas en compte le virement à l’investissement que l’on retire dans le Compte administratif.
- Investissement : nous avons – 4 509 237, 80 €.
- Ce qui fait un résultat net 2023 pour le Compte administratif de : 3 644 991,47 €.
Vous avez une comparaison avec les années précédentes où ça fluctue un peu, mais on est toujours un petit peu dans les mêmes chiffres, enfin dans les mêmes ordres de grandeur.
◼ Les grands faits marquants de cette année 2023, je vais vous commenter les plus notables.
D’abord, dans les DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
- Le FCCT où, par rapport à ce que nous avions inscrit et prévu, le pacte financier entre les différentes communes de notre territoire a été rediscuté et était particulièrement favorable en 2023 à notre ville, et donc nous avons eu un FCCT à un peu moins de 6,9 millions €. Et rappelons que le FCCT prévu par la règlementation, le FCCT socle, est à un peu moins de 10,5 millions €. Donc le FCCT réel, du coup que nous payons, est bien inférieur grâce à ce pacte financier entre les différentes communes de POLD, qui est donc bien favorable à la Ville.
- Dans les autres grands chiffres remarquables de ce Compte administratif, on retrouve, malheureusement, un peu comme tous les ans, la DGF (dotation globale de fonctionnement) que nous verse l’État en échange des différentes compétences transférées il y a déjà quelques dizaines d’années et donc qui se réduit encore un peu, comme malheureusement tous les ans depuis un petit moment. Vous avez le tableau que je vous remets tous les ans. En un peu plus de 10 ans, la DGF a été divisée par 10. Cette année, elle était d’un peu plus de 560 000 €, elle était à plus de 5 millions il y a une dizaine d’années, et, par rapport à 2022, en baisse à nouveau d’un peu plus de 50 000 € et donc d’un peu plus de 8% de baisse, dans un contexte inflationniste, ça continue à baisser et c’est toujours moins d’argent à travers cette dotation que l’État donne à la Ville pour compenser les différents services transférés ; les services transférés évidemment, eux, ne baissent pas du tout et augmentent même.
Il est aussi bon de rappeler qu’en 2022, suite à des baisses assez fortes qui avaient eu lieu avant, le Président de la République, lui, s’était engagé à une stabilité de ces dotations. En 2022, notre DGF était d’un peu plus de 2 millions et, donc pour rappel en 2023, 560 000 €. C’est donc une division par presque 4, qui est une forme de stabilité qu’on a un petit peu de mal à imaginer, voilà.
- Sur d’autres chiffres qui sont un peu difficiles dans notre budget, ce sont les péréquations qu’on retrouve tous les ans, qui sont encore et toujours à des niveaux extrêmement élevés. Donc nous avons un total des deux péréquations le FSRIF et le FPIC pour l’année 2023 à un peu moins de 7,1 millions €. C’est en très légère baisse de 1%, c’est toujours une légère baisse, bon. Maintenant, on est en fait en réalité sur un grand plateau depuis plusieurs années. La DGF a été divisée par 10 en une dizaine d’années, les péréquations, qui sont une dépense, ont été multipliées par 10 en une dizaine d’années. Un peu plus de 7 millions € dans notre budget, c’est quelque chose de colossal et, depuis 4-5 ans, on est sur une sorte de grand plateau autour de cette somme-là. Une petite remarque aussi, et on vous l’a mis dans le document cette année aussi, vous avez les dates de notification de ces différentes péréquations et vous voyez, par exemple typiquement, que le FPIC a été notifié à la Ville le 24 octobre de l’année 2023. Il s’agit d’une dépense pour l’année 2023 que nous sommes censés prendre en compte dans notre budget et qu’on nous a notifiée le 24 octobre pour plus de 4 millions €, une somme colossale. Tout ça est évidemment très compliqué et montre que les communes ne sont même pas très bien respectées un peu dans tous ces mécanismes. Évidemment, rien de tout cela n’est discutable, nous sommes notifiés et tout cela est ponctionné sur notre budget.
- Ensuite, dans les autres grands éléments remarquables en 2023, et au registre des mauvaises nouvelles, il y a les droits de mutation qui ont très fortement baissé et qui, pour 2023, se sont élevés à un peu plus de 2,6 millions €, ce qui est un record bas, en baisse de plus de 36% par rapport à 2022. On avait eu quelques années avec des bons niveaux. L’année dernière, le marché immobilier s’est bloqué, pas qu’à Saint-Cloud, au niveau national. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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L’immobilier connaît une très grave crise et donc les transactions se sont arrêtées, sont figées, il y en a beaucoup moins qu’avant et ça impacte évidemment très fortement les droits de mutation avec une année, du coup, très difficile.
- Autre point remarquable dans les recettes de fonctionnement et qui impacte beaucoup ce Compte administratif, c’est la somme qu’Indigo nous a versée pour la mise en service du parking des Avelines, qui est en une fois, c’est un peu plus de 3,9 millions €, qui a servi, d’ailleurs, à financer le projet ; et cette somme a été versée fin 2023, c’est en une fois et ensuite pour la durée de la délégation, puisqu’il s’agit d’une DSP. Nous ne retrouverons évidemment malheureusement pas cette somme dans les années suivantes, mais c’est une somme qui a abondé notre budget de fonctionnement 2023.
- Dans les dépenses de fonctionnement, il y a le FCCT dont j’ai parlé, il y a les dépenses de personnel qui, on va le voir, ont été un peu inférieures à ce que nous avions inscrit.
Et il y a les charges à caractère général qui ont augmenté par rapport à 2022, par contre, assez fortement et ça c’était attendu malheureusement, avec les très fortes hausses de l’énergie en particulier, l’inflation globalement, mais l’énergie en particulier. Et donc ces charges à caractère général ont beaucoup augmenté en raison, en particulier, de l’augmentation des prix de l’énergie.
◼ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Alors, je vous propose de regarder maintenant plus en détail les recettes de fonctionnement, vous les avez à la page 5.
- Alors je vous ai mentionné les droits de mutation qui ont beaucoup impacté du coup la différence entre inscription et réalisation, même si nous avions au BS un petit peu corrigé en voyant, au cours de l’année, les mauvais chiffres qui arrivaient.
- Intéressant aussi de noter que nous avons eu un volume important de subventions cette année 2023 et le Département, typiquement à travers le contrat de développement, nous soutient beaucoup en fonctionnement aussi pour un montant de 487 000 €.
- Et puis vous retrouvez, dans les produits de gestion courante, le reversement par INDIGO du ticket d’entrée du parking des Avelines à 3 900 000 €.
■ Sur les dépenses de fonctionnement, alors là il est important de noter, et ça, c’est un peu dans le formalisme d’un compte administratif, qu’on retire dans les réalisations le virement à l’investissement, ce qui crée un écart important entre réalisation et inscription, mais qui est un écart artificiel, puisque factuellement, tout à l’heure, on affectera à l’investissement la somme correspondante.
Mais on voit du coup, dans le petit tableau que vous avez à la page 7, qu’en réalisation, virement à l’investissement, il n’y a rien, ce qui crée du coup un écart important en inscription et réalisation.
Alors sur les différents montants de ce tableau, il y a, dans les charges à caractère général, ce dont je viens de vous parler, c’est-à-dire de l’augmentation importante du prix de l’énergie. On a eu plutôt, du coup, des coûts qui étaient inférieurs à ceux que nous avions inscrits et que nous avions prévus. Nous avions prévu, notamment en particulier sur le gaz, une augmentation entre 3,7 fois et 5 fois du prix de l’année 2022, ce qui était les chiffres qui nous avaient été annoncés pour l’année 2023. En réalité, l’écart observé n’a été que de 2,5 ; on peut s’en réjouir, même si ça fait une augmentation extrêmement conséquente. Et cet écart un peu moins important que prévu s’explique, à la fois, par des estimations qui étaient peut-être un peu trop pessimistes, mais bon, même si on a entendu à droite, à gauche, qu’il y avait vraiment des augmentations qui étaient de ces niveaux-là, mais aussi par un plan de sobriété qui a été mis en place dans l’ensemble de nos bâtiments et qui a permis de modérer un peu la consommation d’énergie et de fluides dans nos différents bâtiments publics.
- Sur les dépenses de personnel, comme je l’ai mentionné, on a un montant finalement réalisé un peu inférieur que celui qui était projeté. Ça s’explique par les difficultés persistantes de recrutement que nous rencontrons. Ça s’améliore dans certains secteurs et je pense en particulier à la police municipale pour laquelle nous avons traversé un certain nombre d’années difficiles et où là nous avons une nette amélioration. Sur d’autres secteurs, ça reste très difficile. Il y a des nouveaux secteurs sur lesquels la situation est compliquée, en particulier notamment dans les ressources humaines et les services techniques. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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- Sur les autres charges de gestion courante, on retrouve le FCCT dont nous avons parlé et sur lequel, du coup, nous avons en réalisation un montant qui est très favorable à la Ville en raison du pacte financier entre les villes de POLD.
- Et à noter aussi sur les charges financières, une somme qui est conforme aux prévisions, mais qui est plus élevée que l’année précédente, et là ça s’explique par la hausse des taux qui nous impacte du coup évidemment aussi. Les taux ont explosé, en fait, entre 2022 et 2023 et ça évidemment, ça a un impact sur les remboursements de nos crédits.
◼ L’INVESTISSEMENT : je vous propose de regarder le tableau des recettes d’investissement à la page 9.
- À noter dans les autres immobilisations financières : vous avez en réalisation une somme de 2,5 millions ; il s’agit de la dernière tranche du paiement de la vente du bail emphytéotique de l’immeuble d’Immobilière 3F au-dessus du marché. C’était un accord qui prévoyait des versements en plusieurs fois et donc là c’est la dernière tranche, du coup, qui nous a été réglée et donc cette affaire-là est maintenant complètement terminée.
Et très remarquables sur l’année 2023, vous avez, au bas de la page 9 et surtout à la page 10, les différentes subventions d’équipement que nous avons touchées pour un montant supérieur à 5,2 millions de la part de l’État, de la Région, du Département, de la MGP, de POLD et de diverses autres agences. Sur une année comme l’année 2023 où nous avons beaucoup investi dans nos projets, nous avons, en fait, aussi de manière systématique, fait des dossiers et recherché des subventions, et ces démarches-là portent leurs fruits. On a été extrêmement actif pour y arriver et c’est donc, du coup, une somme très importante de subventions qui a pu être obtenue auprès de ces différents organismes, l’organisme qui nous subventionne le plus étant le Département à presque 3,3 millions, notamment à travers le contrat de développement et pour lequel il nous soutient, mais il y a aussi, comme je vous le disais, l’État, la Région, la MGP, POLD et d’autres organismes.
◼ L’EMPRUNT : Nous avons emprunté en 2023 la somme de 7 millions € et nous avons remboursé 4,65 millions, donc ça fait un solde de 2,4 millions € ; vous avez, à la page 10, les détails des emprunts qui ont été mobilisés avec les taux et, comme vous pouvez le voir, il y avait un emprunt qu’on avait contracté l’année d’avant qui était encore à un taux extrêmement favorable de 0,65%, un taux fixe. Nous avons emprunté, cette année en 2023, plutôt entre 3,33 % et 3,68 % qui sont des taux actuels, par contre, entièrement à taux fixe.
◼ Les dépenses d’investissement : 2023 est une année pendant laquelle nous avons un montant d’investissements très élevé, puisque c’est une année importante d’investissements pour finaliser nos grands projets, en particulier le site des Avelines et la réhabilitation des 3 Pierrots. Et, comme vous pouvez le voir à la page 11, il y a un taux de réalisation, du coup, très important, cette année, un peu supérieur à 90% même sur ce qui avait été prévu sur ces différents projets, et donc une année très très active où il y a eu beaucoup de réalisations. Alors les écarts qui sont notables : une information, nous avons, en 2023, subventionné pour 230 000 € au titre des subventions des logements sociaux, donc ce sont des subventions pour lesquelles il y a eu des délibérations, vous les avez vues passer au Conseil municipal. Et, dans les écarts aussi, et qui était passé aussi dans une délibération, l’achat d’un local du côté de Fouilleuse pour lequel nous avons délibéré mais qui n’a pas encore été réalisé et qui donc, pour l’instant dans le budget, contribue aux écarts, puisqu’il sera reporté sur 2024.
- Sur les différents travaux et la section immobilisations encours travaux, à la page 12, vous avez le détail des différents travaux réalisés. Pour en lister quelques-uns, vous avez l’éclairage public dont nous avons parlé tout à l’heure, la requalification de la rue des Gâte-Ceps, les travaux d’aménagement rue Caroline et rue des Villarmains, des aménagements d’espaces verts, les travaux sur l’escalator Coutureau, aménagement des squares, travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école Montretout. Sur les bâtiments également, de nombreux travaux, rénovations dans les écoles, travaux dans les gymnases, étanchéité de la toiture terrasse de la piscine, dans les établissements de la Petite enfance, également, avec l’aménagement de la passerelle du parc, notamment, les travaux sur les logements rue Feudon, l’aménagement des locaux de la Direction informatique dans la mairie. Et puis nos grands projets : le projet des Avelines avec une dépense totale de 7,2 millions € en 2023, les 3 Pierrots avec des dépenses d’un peu plus de 1,5 million € sur l’année 2023, et puis les études pour le projet de restauration de la toiture de Saint-Clodoald, et aussi le déploiement de la vidéoprotection qui a été réalisé aussi en très grande partie en 2023 avec un peu plus de 1,1million € dépensé sur ce projet. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Petite bizarrerie comme tous les ans, nous reversons, au titre des amendes de police, qui est un dispositif un peu particulier. Alors, je ne vais pas me relancer dans toute l’explication de cette bizarrerie, nous l’avons malheureusement tous les ans, mais nous sommes pénalisés dans notre budget, cette année, pour un montant de 354 000 € que nous allons reverser, du coup, et qui abondent les budgets de la Régione et d’Île-de-France mobilité et la raison profonde de cela, c’est qu’il n’y a pas eu assez d’amendes de police données sur le territoire de Saint-Cloud, et la Région et Île-de-France mobilité touchaient une partie des amendes de police, ce seuil a été figé en 2017 et quand ce seuil n’est pas atteint, c’est la commune qui paie la différence et donc c’est en budget d’investissement 354 000 € que nous avons payés l’année dernière à ce titre-là. Chacun appréciera la pertinence et la logique de ce dispositif.
◼ LA DETTE : Au 31 décembre, nous avons une dette qui est 35 347 070 €, ce qui représente 1 163 € par habitant ; c’est une centaine d’euros de moins que la moyenne des Hauts-de-Seine. Cet encours, comme je vous le disais, a augmenté en 2023, ce qui était attendu, ce qui était préparé, il a augmenté de 2,4 millions €. De mémoire, un peu avant le démarrage de nos grands projets, nous avions fait baisser un peu l’encours de dette, justement pour préparer le budget de la ville à la réalisation de ces grands projets et, depuis le début de ces phases de réalisation, cet encours a, à nouveau, un peu augmenté et là nous sommes arrivés au pic de la réalisation de ces grands projets, puisque 2023 était la grande année pendant laquelle nous avons massivement investi. Et donc là nous sommes arrivés à ce montant-là qui reste tout à fait raisonnable et maîtrisé. D’ailleurs, le Maire en parlait tout à l’heure, nous avons calculé le ratio qui s’appelle le délai de désendettement et qui, cette année, calculé sur ce compte administratif, est un délai de 4 ans.
Pour terminer, ça fait, d’ailleurs, l’objet d’une délibération tout à l’heure, mais je vais vous les lister maintenant.
◼ Le bilan des acquisitions et des cessions foncières : pour cette année 2023, c’était une année pauvre en acquisitions et en cessions foncières ; nous étions effectivement beaucoup plus concentrés sur nos grands projets, et il y avait ce projet d’acquisition qui ne s’est pas réalisé.
- En acquisitions : le montant est relativement modeste par rapport à d’autres années, 479 550 €, avec des emplacements de stationnement que nous achetons pour l’Institut Curie et que nous lui revendons ; nous en avons acheté 24. Il s’agit, en fait, des derniers que nous achetons pour eux, puisque, maintenant, ils ont le nombre qu’ils s’étaient engagés à acquérir. Et donc nous les avons acquis et revendus, l’opération étant financièrement neutre pour la Ville. Nous avons acheté, également dans le cadre des projets de chambres de service, trois chambres de service rue du Mont-Valérien. Et donc le montant total, comme je vous le disais, c’est un peu moins de 480 000 €.
- Pour les cessions : nous avons cédé ces 24 emplacements de parking dont je viens de vous parler. Nous avons cédé également une bande de terrain rue du Calvaire pour l’euro symbolique au Département. Et nous avons cédé un petit immeuble rue de la Porte Jaune pour lequel nous avons déjà délibéré, nous l’avons cédé à Habitat Hauts-de-Seine pour un montant d’un peu plus d’1,5 million et c’est également une opération neutre financièrement pour la Ville.
Ségolène de LARMINAT : Merci, Monsieur PORTEIX, pour cette présentation très claire. Monsieur le Rapporteur de la commission des Travaux.
Arnaud BOSSER : Avis favorable.
Ségolène de LARMINAT : Et Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : la Commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité, Monsieur MONTET s’abstenant, Madame la Présidente.
Ségolène de LARMINAT : Merci. Est-ce qu’il y a des questions pour cette délibération ? Monsieur BRUNSCHVICG. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Xavier BRUNSCHVICG : Oui, bonsoir déjà. Je vous prie de m’excuser, je n’ai pas pu être là lundi dernier pour la Commission des Finances et c’est là que j’aurais dû poser les questions que je vais vous poser ce soir ; donc désolé, c’est la session de rattrapage.
Première remarque liminaire, je m’étonne quand même que, chaque année, il y ait un tel décalage qui, sans doute, s’explique, mais, à chaque fois, entre le budget prévisionnel et les comptes administratifs,. À chaque fois, 2, 3, 4 millions d’écart, c’est assez conséquent. Après, moi, j’essaie de suivre, j’essaie de comprendre, peut-être que je suis limité intellectuellement, ou sur le déclin en raison de mon grand âge, ou les deux, mais, là, je n’ai pas trouvé ça hyper clair, Nicolas, pardonne-moi, alors que ça l’est toujours d’habitude. Mais quand je reprends les faits marquants de l’année 2023, qui pourraient expliquer l’excédent de plus de 3 millions €, je ne m’y retrouve pas. C’est-à-dire que, ok, j’ai bien vu que, dans les charges de personnel, 880 000 €, parce qu’on n’a pas réussi à recruter à hauteur de ce qu’on aurait dû faire, mais sur le FCCT, par exemple, ok, il nous a été versé 6 896 000. Mais on avait prévu combien, par exemple ? Parce que je pense que c’est là qu’il y a le plus de delta, mais je n’arrive pas à voir la différence entre ce qui nous a été effectivement versé et ce que nous avions prévu qu’il nous serait versé, par exemple. Il y a plein de choses comme cela, moi, le seul truc que j’ai identifié, parce que voilà il y a des trucs qui sont à la hausse, d’autres à la baisse, etc. Le truc le plus notable que j’ai identifié c’est sur la section de fonctionnement, le fait qu’on ait un résultat excédentaire de 5 millions €, mais en raison d’un élément exceptionnel qui est le droit d’entrée pour le parking des Avelines, mais, dans ce cas, pourquoi cet élément exceptionnel n’est-il pas inscrit dans les faits marquants ? Moi, je n’arrive pas à voir ce qui est marquant dans les faits marquants. Donc, est-ce que tu peux m’expliquer, enfin nous expliquer, de façon très synthétique les principaux écarts, parce que là je n’ai pas compris.
Nicolas PORTEIX : Alors, le versement Indigo mériterait probablement d’être dans les faits marquants, mais il était parfaitement connu à l’euro près ; mais effectivement, en tout cas, c’est un fait exceptionnel pour l’année 2023 et donc il aurait pu avoir sa place en recette de fonctionnement dans les faits, clairement. Il était dans le BP et donc il était prévu. Voilà, c’est exceptionnel, après marquant ….. Mais enfin, c’est quand même un élément important de ce Compte administratif.
Xavier BRUNSCHVICG : on l’avait prévu.
Nicolas PORTEIX : Après, sur les décalages, il y a quand même un certain nombre de choses qui sont notées et les écarts sont à chaque fois notés. Mais effectivement, de mémoire, le FCCT c’était plus de 8 millions qu’on avait mis, et donc ça fait quand même un écart conséquent.
Sur l’énergie, il y a un écart assez conséquent aussi, en particulier sur le gaz, puisque nous avions estimé que ce serait bien supérieur à ce que ça a été, alors bien supérieur, ça a beaucoup augmenté mais nous pensions que ça augmenterait plus et donc on avait inscrit dans le budget plus que ce qui a été finalement réalisé. Et puis aussi sur les dépenses de personnel, on avait mis plus. Alors, je reviens quand même sur le point qui est « 1, c’est toujours plus » mais la loi nous impose que ce soit excédentaire, on n’a pas le droit d’être en déficit. Donc il y a des principes de prudence et sincérité qui font que, quand on fait un BP, si on pense que ça va être 100 mais qu’on n’est pas sûr, eh bien on va mettre103 ou…, parce que si, finalement, c’est 103, ça va poser un gros souci. Voilà, on ne peut pas engager des sommes qui ne sont pas inscrites au BP. Donc, typiquement sur les dépenses de personnel, il ne faut pas se planter. Alors après, on peut faire des DM pendant l’année, mais il ne faut pas se planter, parce que si on n’a pas inscrit au budget les sommes qui vont bien, au moment où on doit payer les salaires, eh bien, on ne peut pas le faire, on n’a pas le droit de le faire. Donc prudence et sincérité au moment du BP, c’est toujours un petit peu surestimé, en tout cas annoncer un chiffre qui limite les risques de se retrouver en défaut pendant l’exécution. Donc, voilà, c’est normal que le budget, à la fin, soit excédentaire. Après, il pourrait l’être de 100 000 € éventuellement si on a quelque chose d’extrêmement précis, mais il y a beaucoup de chiffres là-dedans qui sont extrêmement difficiles à prévoir. On n’a pas beaucoup fait de DM au cours de l’année, parce que, finalement, ils n’étaient pas si mal, bon. Et puis, on savait que, du coup,….. alors, typiquement le gaz, ce sont des choses qui s’estiment, les factures arrivent tous les deux mois avec des estimés, des choses comme cela. Donc c’est uniquement à la fin de l’année qu’on est vraiment sûr que ce seront les montants qui sont sur les factures. En cours d’année, c’est très difficile de projeter une situation. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Si, par exemple, l’hiver est vachement plus rigoureux que ce qu’on pensait ou que l’année d’avant, on peut se retrouver avec des mauvaises surprises. Si on ramène au budget, au montant total, l’écart est important mais il n’est pas non plus complètement excessif et, en particulier, dans une année où on a eu ces 3,9 millions de recettes exceptionnelles.
Xavier BRUNSCHVICG : Merci, Nicolas. Donc si je comprends bien, les faits marquants, et je ne parle pas des éléments exceptionnels comme le versement du solde Indigo, puisque ça on l’avait prévu, mais en gros bonne surprise sur le FCCT de 1,5 million à 2 millions €, par rapport à ce qu’on avait prévu, les fluides, notamment le gaz, on a prévu que ça augmenterait davantage, finalement ça a moins augmenté que ce que l’on avait prévu, et les charges de personnel, on avait été obligé de prévoir qu’on arriverait à recruter mais on n’est quand même pas arrivé à recruter, donc on avait un peu trop. C’est cela, les trois éléments les plus saillants ?
Nicolas PORTEIX : Oui, exactement.
Xavier BRUNSCHVICG : Merci.
Ségolène de LARMINAT : Merci, Monsieur PORTEIX. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur cette délibération ? Donc, on va la mettre aux voix. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
Donc, c’est un vote à l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1612-12 et suivants, et l’article L.2121-31, VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la délibération du conseil municipal en date du 9 février 2023 approuvant le budget primitif, VU la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2023 approuvant le budget supplémentaire, VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 approuvant la décision modificative n°1, CONSIDÉRANT l’annexe ci-jointe explicitant les éléments du compte administratif 2023 et la détermination du résultat, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le compte administratif de la ville pour l’exercice 2023, qui fait apparaître un excédent net de 3 644 991,47 €.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Prévisions 69 184 624,65 38 097 934,88 107 282 559,53
Réalisations Recettes 66 466 486,78 23 582 262,47 90 048 749,25
Réalisations Dépenses 61 399 356,88 22 255 437,86 83 654 794,74
Résultat de l'exercice 2023 5 067 129,90 1 326 824,61 6 393 954,51
Résultat reporté 2022 3 087 099,37 -3 496 628,93 -409 529,56
Résultat cumulé 2023 8 154 229,27 -2 169 804,32 5 984 424,95
Restes à réaliser 2023 -2 339 433,48 -2 339 433,48
Résultat net 2023 8 154 229,27 -4 509 237,80 3 644 991,47
Et je vous invite à passer à la délibération n° 25. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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25/ AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Ségolène de LARMINAT : Et c’est encore Monsieur PORTEIX qui a la parole.
Nicolas PORTEIX : Oui, merci, Madame la Présidente. Maintenant que nous avons voté le Compte administratif, il s’agit d’affecter le résultat de fonctionnement en 2023. Ce résultat de fonctionnement, on l’a vu tout à l’heure dans le tableau, il est de 8 154 229,27 €. Par contre, il faut prendre en compte aussi les résultats reportés et d’investissement, en fait. Si on cumule tout avec les reports, comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure, on a retiré, en fait, l’investissement au financement du fonctionnement vers le financement. Et donc, une fois qu’on a tout calculé, on a un besoin de financement d’un peu plus de 4,5 millions et donc on va affecter cette somme de 4 509 237,80 € du résultat à l’investissement. Et donc le résultat de fonctionnement reporté, lui, se monte à 3 644 991,47 € et qu’on vous propose de reporter en section de fonctionnement, et ce report sera fait au moment du budget supplémentaire.
Ségolène de LARMINAT : Merci, Monsieur PORTEIX. Monsieur le Rapporteur de la commission des Travaux.
Arnaud BOSSER : Avis favorable.
Ségolène de LARMINAT : Et Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Avis favorable, Madame la Présidente.
Ségolène de LARMINAT : Est-ce que nous avons des questions ? Monsieur BRUNSCHVICG ? Pour l’instant, j’en étais aux questions, mais on va noter déjà que vous vous abstenez. Pas de question. Donc effectivement, on va mettre aux voix.
Donc abstention de Monsieur BRUNSCHVICG et Monsieur MONTET. Est-ce qu’il y a d’autres abstentions ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Donc la délibération est acceptée, je vous remercie.
2 NPPPV, 2 abstentions et 31 votes Pour.
ADOPTÉE PAR 31 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDÉRANT que le résultat de clôture de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l’exercice 2023 présente un excédent de 8 154 229,27 €.
CONSIDÉRANT que le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 4 509 237,80 €. ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’affecter une partie de l’excédent 2023, soit 4 509 237,80 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »). Le reste, soit 3 644 991,47 € est repris en section de fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
Et je pense qu’on peut aller chercher Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci beaucoup.
Juste pour votre information, parce que j’écoutais, parce qu’il y a une foule immense de 12, qui suit notre Conseil et donc j’ai fait le 13ème, j’écoutais et je sais que, et c’est bien le problème d’ailleurs, les mécanismes financiers avec la création de la Métropole du Grand Paris sont inextricables. Mais juste une précision, le FCCT est une dépense pour les communes et une recette pour le Territoire, et pas une recette pour les communes, c’est une dépense pour les communes, qui est fixée dans le cadre de la loi et qui ensuite fait l’objet de notre pacte financier et fiscal au niveau du territoire POLD. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Et donc, il y a 11 communes à POLD et comme toutes les communes ont des difficultés plus ou moins fortes de budget suivant les situations, certaines ont augmenté leurs impôts deux années de suite, par exemple dans POLD, en 2022 et 2023, nous ce n’était pas notre cas, ni en 22, ni en 23, eh bien on a pris la position de fixer le FCCT, conformément à la loi, mais aussi conformément à un deuxième alinéa de la loi, qui dit que le FCCT doit être ajusté en fonction du besoin de financement du Territoire, comme c’est une recette pour le Territoire. Et donc il se trouve que nous avons des excédents sur le Territoire POLD et donc, du coup, nous avons estimé, d’un commun accord avec l’ensemble de mes collègues maires, moi, j’ai les finances de ce Territoire depuis le 1er janvier 2016, que ce n’était pas la peine d’augmenter les excédents et surtout de générer des dépenses supplémentaires pour les communes, à partir du moment où le besoin de financement est satisfait et que les projets peuvent se faire, on a donc permis de faire descendre le FCCT qui, à l’échelle du Territoire, devait être, l’année dernière, de 202 millions € de recettes à 168, je vous dis ça à peu près de tête, et c’est ça qui explique que, dans chacune des onze communes, pas uniquement pour Saint-Cloud, mais bien sûr pour Saint-Cloud, après il y a d’autres mécanismes dans le pacte financier, il y a l’amortisseur sur la péréquation, etc, mais principalement sur le FCCT, c’est ça qui explique qu’on a un FCCT socle, comme le rappelait notre collègue Nicolas PORTEIX tout à l’heure, à 10,5 millions ou 10,4 millions, je ne sais plus, et qu’en fait on finit avec un atterrissage à 6,8 millions, sachant qu’on avait une inscription budgétaire à 8,2 millions si ma mémoire est bonne, mais c’est une dépense pour nos communes, du coup, quand on passe de 8,2 millions à 6,8 millions, c’est 1,4 million de dépense en moins.
Donc voilà, l’opacité des flux financiers, c’est une des raisons, l’opacité, pas au sens malin du terme, mais au sens technique. L’opacité des flux financiers au niveau de la Métropole est une des raisons qui fait qu’on est dans un schéma qui visiblement ne doit pas pouvoir tenir très longtemps.
Merci, mes chers collègues.
26/ BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES 2023
Le MAIRE : Je crois, Monsieur PORTEIX, que vous avez fait largement l’écho tout à l’heure. Allez-y
Nicolas PORTEIX : Oui, donc comme, en fait, j’ai déjà listé le bilan d’acquisitions et de cessions, je vais juste rappeler les montants. Acquisitions : 479 550 € et cessions : 1 833 301 €. Et donc j’ai listé tout à l’heure à la fois les biens en acquisition et en cession.
Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la commission des Travaux.
Arnaud BOSSER : Avis favorable, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Pas de question sur cette délibération ? Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? C’est un donné acte, il faut qu’on donne acte à l’unanimité qu’on a bien donné acte de la communication.
Unanimité.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2241-1 et suivants, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit débattre au moins une fois par an sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées sur le territoire de la commune,
CONSIDÉRANT que ce bilan est annexé au Compte Administratif de l’année, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2023, tel qu’indiqué dans l’annexe ci- jointe, elle-même annexée au Compte Administratif.
27/ ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Le MAIRE : Monsieur PORTEIX.
Nicolas PORTEIX : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc c’est le comptable qui est en charge du recouvrement pour la Ville et, régulièrement, il nous transmet des informations sur l’avancée de ces dossiers et, notamment, quand il rencontre des difficultés, voire quand il rencontre une situation où il sait qu’on n’arrivera pas au bout du recouvrement de certaines dettes, ce qui est le cas ici et donc, à ce moment-là, on a cette délibération pour admettre en non-valeur de créances éteintes certaines créances. Là, il s’agit de créances, c’est une situation de surendettement et, du coup, un certain nombre de titres ne seront jamais payés. Donc le montant total est de 622,95 € ; et ce sont des dépenses au titre des années 2019 et 2020, des factures de crèche. Voilà, donc ce qu’on vous propose à travers cette délibération, c’est d’admettre ces titres en non-valeur de créances éteintes.
LE MAIRE : Merci, Monsieur PORTEIX. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Pas de question ?
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’état des créances éteintes remis à Monsieur le Maire par le comptable public, CONSIDÉRANT que le comptable public a reçu un avis de surendettement relatif au débiteur des titres suivants : 2019/2043, 2019/2504, 2019/2679, 2020/201, 2020/471, 2020/654, 2020/916, 2020/1231, 2020/3179 et 2020/3418 pour un montant total de 622.95 €, CONSIDÉRANT que de manière à apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances,
ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l’admission en non-valeur des créances éteintes détaillées comme suit : - Année 2019 : titres 2043, 2504, 2679 pour un montant de 204,21 € ; - Année 2020 : titres 201, 471, 654, 916, 1231, 3179 et 3418 pour un montant de 418,74 € ; Soit un total de 622,95 € et d’imputer la dépense en résultant à l’article 6542 du budget de l’exercice en cours. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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28/ CRÉATION DE TARIFS POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES MOTORISÉS DANS LE PARKING « HÔTEL DE VILLE »
LE MAIRE : Monsieur ACHARD.
Jean-Christophe ACHARD : Merci, Monsieur le Maire.
Comme évoqué lors de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2023 lors de la présentation de la grille tarifaire du parking de l’hôtel de Ville, une refonte de la signalétique et du parcours client de celui-ci va être mise en œuvre. En parallèle, une réallocation de la distribution des places de stationnement va permettre une optimisation du niveau Dailly.
Pour cela, Indigo va cette année, d’une part, déplacer une place PMR pour améliorer son accessibilité et, d’autre part, créer une zone de stationnement dédiée aux deux-roues motorisés. Il faut également noter que la création d’une zone de 6 bornes de recharge de véhicules électriques est à l’étude, mais reste soumise à un accord au regard de la réglementation Incendie. L’offre de stationnement pour les deux-roues motorisés n’existant jusqu’à présent pas dans le parking « Hôtel de Ville », il y a lieu de créer les tarifs correspondants (horaires et abonnés), à l’image de ce qui est prévu sur les autres ouvrages de stationnement tels que Avelines et Hôpitaux, soit la moitié des tarifs pratiqués pour les véhicules légers qui, eux, 4 roues le plus généralement.
La proposition de grille tarifaire est présentée et elle reprend donc la moitié des tarifs prévus pour les voitures. Il est donc demandé d’approuver cette grille tarifaire. Merci.
LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur ACHARD. Monsieur le Rapporteur de la commission des Travaux.
Arnaud BOSSER : Avis favorable, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question sur ces tarifs ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, CONSIDÉRANT que la définition de la politique tarifaire du stationnement relève de la compétence du Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de Jean-Christophe ACHARD – Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la création d’une grille tarifaire pour le stationnement des deux-roues motorisés dans le parking « Hôtel de Ville » correspondant à la moitié des tarifs pratiqués pour les véhicules légers dans ce même ouvrage. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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29/ AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR CDC-HABITAT
LE MAIRE : En fait, ce sont la 29, la 30, la 31 et la 32 qui ont le même objet. Donc je passe la parole à Monsieur PIERSON.
Jean-Christophe PIERSON : Merci, Monsieur le Maire.
Vous vous souvenez que, lors de notre dernier Conseil municipal, nous avions déjà voté deux autorisations de ce type pour les deux premiers bailleurs avec lesquels nous avions abouti sur les négociations. Nous avons abouti, là, avec quatre bailleurs ; ce sont donc les quatre conventions qui sont proposées à votre signature. Je vous rappelle simplement que, sans rentrer dans le détail technique, qu’il s’agit de passer d’une gestion en stock à une gestion en flux et donc d’organiser la façon dont cela se passe au mieux des intérêts de la Ville, donc ça a fait l’objet de discussions avec chacun des bailleurs. Vous avez la numéro 29 qui concerne CDC Habitat, la numéro 30 qui concerne CDC Habitat social, ce sont quelques résidences qui ont un statut différent ici dans notre ville, la numéro 31 pour Immobilière 3F, et la 32 pour 1001 Vies Habitat. Nous en aurons d’autres, les dernières, lors de notre Conseil municipal du mois de juin.
LE MAIRE : Merci, Monsieur PIERSON. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Sur les quatre projets de délibérations, la Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Monsieur MONTET, pardon.
Alain MONTET : J’avais juste une question très neutre : qu’est-ce que ça apporte et à qui ?
Jean-Christophe PIERSON : Alors, je vais répondre de façon très neutre aussi. Ça apporte à l’État. L’État se sécurise de cette façon-là avec ce nouveau système, dans tous les cas et quoiqu’il arrive, 30% des droits de réservation. Après, il laisse les autres se débrouiller, pour les autres 70%. Mais l’objet de l’État, c’est d’absolument capitaliser pour lui 30% systématiquement des droits de réservation. C’est-à-dire qu’il y a des conventions qui ont été passées entre l’État et les bailleurs pour la réservation absolument certaine de 30%, quoiqu’il arrive, quelle que soit la méthodologie de calcul, 30%, c’est pour l’État. Pour les autres, ça n’apporte que de la complexité, à la fois dans le cadre de la négociation qu’il a fallu mener avec chacun des bailleurs, dans une technicité assez élaborée, on va dire, avec différentes méthodologies de calcul que j’ai essayées de simplifier dans le rapport de présentation qui est ici. Les bailleurs eux-mêmes marquent un enthousiasme pour le moins limité par rapport à ce nouveau système, sachant qu’eux-mêmes vont voir des possibilités de réservation, qu’ils avaient, qui vont disparaître. C’est-à-dire qu’eux-mêmes, au sein de leur propre parc, pouvaient trouver des systèmes d’échanges, des choses comme cela, et, ça, ça va progressivement probablement s’amenuiser, au profit des droits de réservation de l’État, des préfectures, en l’espèce.
Xavier BRUNSCHVICG : Tu nous l’avais expliqué en Commission logement, la gestion en stock et la gestion en flux. Désolé, Jean-Christophe, mais je n’avais pas compris, je n’ai toujours pas compris, je ne sais pas si je comprendrai un jour, et il y a tellement de choses que je ne comprends pas en tant qu’élu local, et ça me pose un vrai problème. Vous parliez de la complexité, de la transparence, le FCCT, le truc … enfin, je veux dire, c’est un trou noir, c’est-à-dire que : comment on peut intéresser les gens à la gestion de la vie locale, s’investir pour la chose publique quand le coût d’accès est tel ? Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Moi, ça fait quand même 8 ans, 9 ans, que je suis élu local, 10 ans, depuis 2014, réplique Monsieur le Maire, oui, 10 ans, tout à fait. Je m’intéresse un peu aussi au sujet de la fiscalité, je travaille, je fais le minimum quand même, mais je n’y arrive toujours pas ! Comment un citoyen lambda peut y arriver ? Et là, c’est encore un exemple avec le logement et, franchement, ça me désespère !
Jean-Christophe PIERSON : Je fais juste un élément de réponse. Ce que l’on doit faire, et là je raisonne collectivement, nous élus, devant une complexité de cette nature, c’est comment est-ce qu’à l’intérieur de cette complexité, qu’on essaie de comprendre quand même vaille que vaille sur un sujet précis comme celui-là, comment est-ce que l’on fait pour défendre les intérêts de la Ville ? Et ça a été tout l’enjeu des négociations avec chacun des bailleurs. C’est ça le biais, essayer de s’approprier, d’une façon ou d’une autre, une technicité, et on est, d’ailleurs en cela, très aidé par les services de la Ville à qui je rends hommage, notamment pour m’avoir accompagné pour comprendre la façon dont ça marchait. Et, après, comment on fait pour défendre les intérêts de la Ville ? C’est ça la clé d’entrée.
Xavier BRUNSCHVICG : Mais moi en tant qu’élu de l’opposition, par exemple, je ne sais pas si vous m’enfumez ou pas ; franchement, je ne sais pas. Alors, on a de bons rapports, on est plutôt confiant, on se fait confiance, etc. Mais il y a plein de trucs où j’essaie de comprendre, de rentrer un peu, mais, honnêtement, vous pouvez m’enfumez et je ne m’en rendrais pas compte et c’est un problème, je pense que c’est un vrai problème démocratique.
LE MAIRE : Non mais vous avez raison, mais il y a une chose qui peut vous rassurer, Monsieur BRUNSCHVICG, au-delà des bons rapports que vous signalez, c’est que l’unanimité des élus locaux, qu’ils soient de droite, de gauche, du centre ou d’ailleurs, sont contre ce sujet, voilà. Et les bailleurs sociaux aussi, d’ailleurs ! Et, ça, c’est de nature plutôt à rassurer. Mais c’est vrai qu’on se demande, enfin si ce n’est qu’on comprend très bien ce qu’il y a derrière cela, mais quand on regarde l’évolution de cette règlementation au 1er janvier 2024, on se dit « mais quelle mouche a piqué celui qui a pensé à ça un matin en se levant ? ». Franchement, c’est quand même lunaire ! Et c’est tout le débat, qui n’est pas qu’un débat sémantique, entre la déconcentration et la décentralisation. Et ça, c’est une opération de déconcentration et pas du tout de décentralisation. C’est qu’on donne le pouvoir au Préfet, on ne donne pas le pouvoir aux élus locaux. La déconcentration, c’est l’État, ou le gouvernement ou l’administration centrale qui délègue son pouvoir au Préfet ; c’est ça la déconcentration. Et ça, il faut reconnaître que le Président de la République est très adepte de la déconcentration. La décentralisation, c’est ce qui a été fait en 1982, notamment, et puis après il y a eu d’autres lois, mais surtout 82, parce que c’est le virage, où on donne le pouvoir aux élus locaux. Et, ça, c’est tout à fait le contraire, clairement. Sans parler d’un sujet qui est quand même insupportable, c’est que ces fameux droits de présentation ont été acquis, parfois de façon financière, ils ont été monnayés. Donc, là, on s’assoit dessus. Nous, on avait des conventions qui roulaient encore pendant 10 ans et qui ont fait l’objet d’une négociation. On a même délibéré au Conseil municipal ou mon prédécesseur, parce que parfois, ce sont des conventions sur 20 ou 30 ans. Je ne parle pas des garanties d’emprunt, je parle vraiment des droits de présentation qui ont été monnayés au moment où les bailleurs sociaux ont investi dans les logements. Eh bien on a fait de la surcharge foncière à ce moment-là, enfin, pas foncière, parce que ce n’était pas de l’acquisition, mais on a financé l’investissement en partie et ça a donné lieu à un allongement de la convention de partenariat qui nous donnait des droits de présentation. La loi s’assoit clairement là-dessus, sans nous rembourser. Parce que si on faisait au prorata temporis ce qui nous manque en durée de vie de la fameuse convention, eh bien, oui, ça représente de l’argent. C’est comme cela, d’ailleurs, qu’on a financé sur le marché des Avelines le bail emphythéotique avec Immobilière 3F, 7,5 millions, parce qu’il y avait un bail emphythéotique qui courait jusqu’en 2042 et on y a mis un terme en 2020 ou je ne sais plus quand. Tout cela financièrement maintenant, ça passe en pertes et profits, c’est ahurissant ! Bon, enfin voilà, c’est comme ça, malheureusement.
Donc, délibération n° 29 :
Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Vous vous abstenez, Monsieur BRUNSCHVICG ? Vous vous abstenez ou vous voulez une suspension de séance ? Monsieur MONTET ? Non, mais vous faîtes ce que vous voulez. D’accord, donc pas d’abstention. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Unanimité.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et 2252-2, VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2, VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, VU le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur CDC Habitat,
CONSIDÉRANT la demande formulée par le bailleur CDC Habitat, tendant à faire approuver par le Conseil Municipal le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville, ENTENDU l’exposé de Jean-Christophe PIERSON, Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur CDC Habitat, société d’économie mixte à directoire et à conseil de surveillance, dont le siège social est situé 33, avenue Pierre Mendès France à PARIS (75013), enregistrée au RCS de Paris (SIREN n°470 801 168), représentée par Madame Géraldine GARDETTE, en sa qualité de Directrice Interrégionale Adjointe et Directrice Interdépartementale départements 75-92-78.
30/ AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR CDC-HABITAT SOCIAL
LE MAIRE : On peut considérer qu’on a le même vote pour la délibération n° 30 ? Même vote.
Unanimité.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et 2252-2, VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2, VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, VU le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur CDC Habitat-Social,
CONSIDÉRANT la demande formulée par le bailleur CDC Habitat-Social, tendant à faire approuver par le Conseil Municipal le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville,
ENTENDU l’exposé de Jean-Christophe PIERSON, Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur CDC Habitat-Social, SA d’HLM, dont le siège social est situé 33, avenue Pierre Mendès France à PARIS (75013), enregistrée au RCS de Paris (SIREN n°552 046 484), représentée par Madame Géraldine GARDETTE, en sa qualité de Directrice Interrégionale Adjointe.
31/ AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR IMMOBILIÈRE 3F
LE MAIRE : Unanimité.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et 2252-2, VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2, VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, VU le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur Immobilière 3F,
CONSIDÉRANT la demande formulée par le bailleur Immobilière 3F, tendant à faire approuver par le Conseil Municipal le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville, ENTENDU l’exposé de Jean-Christophe PIERSON, Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur Immobilière 3F, société anonyme d’HLM, dont le siège social est situé 159 rue Nationale 75638 Paris Cedex 13, enregistrée au RCS de Paris (SIREN n°552 141 533), représentée par Madame Marie-Laure LEMOINE, en sa qualité de Directrice Départementale.
32/ AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR 1001 VIES HABITAT
LE MAIRE : Et Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et 2252-2, VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2, VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, VU le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur 1001 Vies Habitat,
CONSIDÉRANT la demande formulée par le bailleur 1001 Vies Habitat, tendant à faire approuver par le Conseil Municipal le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville,
ENTENDU l’exposé de Jean-Christophe PIERSON, Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur 1001 Vies Habitat, société anonyme d’HLM, dont le siège social est situé Carré Suffren – 31-35, rue de la Fédération - CS 30683 – 75725 Paris Cedex 15, enregistrée au RCS de Paris (SIREN n°572 015 45), représentée par Monsieur Stéphane BOUBENNEC, en sa qualité de Directeur Ile-de-France.
33/ SIFUREP – RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE CIMETIÈRE – MODIFICATION DES STATUTS
LE MAIRE : Alors, ça, c’est franchement la chose essentielle de la soirée. Figurez-vous qu’au SIFUREP, il y a une commune qui a décidé de sortir du SIFUREP, bien lui en fasse, et, du coup, nous avons l’obligation de délibérer pour la commune de Villetaneuse, seule bénéficiaire de ce transfert de compétence, et pour qu’on puisse procéder à la révision statuaire visant à supprimer ladite compétence qui lui a été accordée à l’époque quand elle est rentrée dans le SIFUREP, voyez. L’enjeu, il n’y a pas de problème dans le pays aujourd’hui et donc, du coup, c’était important pour qu’on se réunisse pour cela.
Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : La commission a rendu un avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Ooh là ! Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-17-1 et L. 5211-20, VU les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne et notamment son article 2.3, VU la délibération n°2023-12-38 du 5 décembre 2023 adoptée par le Comité syndical du SIFUREP relative à la reprise de la compétence « cimetière »,
VU la circulaire n°2024-3 du Président du SIFUREP en date du 19 janvier 2024 relative à la restitution de la compétence « cimetière » et à la révision statutaire,
CONSIDÉRANT que les compétences exercées par un Syndicat de communes, dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive, peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres, CONSIDÉRANT que cette restitution doit être décidée par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des Conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement, soit par les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Dans les deux cas, il conviendra de s’assurer de l‘accord du Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable,
ENTENDU l'exposé du Maire,
ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : APPROUVE la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1er juillet 2024. ARTICLE 2 : APPROUVE la modification des statuts du SIFUREP tels qu’annexés à la présente délibération à condition que la restitution de la compétence soit approuvée.
ARTICLE 3 : INVITE le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREP. ARTICLE 4 : INVITE les Préfets de la région d’Ile-de-France, de Paris, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-Marne et du Val d’Oise à prendre un arrêté inter préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFUREP au 1er juillet 2024, sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L. 5211-17-1 et L. 5211-20 et du CGCT. ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
34/ CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CLOUD ET LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DE SAINT-CLOUD DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
LE MAIRE : Et c’est Monsieur TRÉMINITN.
Jean-Claude TRÉMINITIN : Oui, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de l’organisation des différentes manifestations que nous avons prévues sous le nom de « Saint-Cloud, cultivons le sport », nous nous sommes rapprochés des banques populaires, puisque les banques populaires, par ailleurs au niveau national, sont un des premiers parrains du Comité olympique. Et les banques populaires du Val de Seine ont bien voulu avec nous prévoir des possibilités, d’abord, de nous donner des goodies, de façon à ce que l’on puisse les distribuer lors de ces manifestations, et ils vont également mettre à disposition trois personnes dans le cadre de grands événements comme la soirée des sportifs demain, comme la fête de l’École des sports, et comme l’apérolympique du mois de septembre. Donc pour cela, nous avons une convention à signer, vous avez un exemplaire de cette convention qui vous est soumise.
LE MAIRE : Merci, Monsieur TRÉMINTIN. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : La Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Pas de question ?
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, VU le projet de convention de partenariat entre la commune de Saint-Cloud et la Banque Populaire Val de France de Saint-Cloud, CONSIDÉRANT que la Banque Populaire a été désignée partenaire officiel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques (COJO),
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Cloud a été labellisée « Terre de Jeux » par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 au mois de janvier 2022,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Cloud souhaite conclure une convention de partenariat avec la Banque Populaire Val de France dans le cadre des événements sportifs qu’elle organise en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques, CONSIDÉRANT que ce partenariat consistera en la possibilité de mise à disposition, à titre gratuit, de trois salariés de la Banque Populaire Val de France lors d’événements sportifs sur le territoire de la Commune de Saint-Cloud, ainsi qu’en la distribution de goodies, ENTENDU l'exposé de Jean-Claude TREMINTIN, Adjoint au Maire délégué au Sport, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la commune de Saint-Cloud et la Banque populaire Val de France.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou l’élu délégué, à signer avec la Banque Populaire Val de France ladite convention de partenariat.
35/ MODIFICATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET D’ANIMATION DES MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT ET DES STANDS TRAITEURS DU FOOD COURT DU MARCHÉ DES AVELINES
LE MAIRE : Madame ASKINAZI.
Françoise ASKINAZI : Alors, effectivement, nous avons voté, en date du 6 juillet 2023, des tarifs fixant les droits de place des marchés d’approvisionnement pour les stands des traiteurs du food court et du marché des Avelines. Aujourd’hui, il convient d’apporter un rajout à ces tarifs. Donc, on n’avait pas voté, à l’époque le 6 juillet, les droits de place d’angle et les tarifs de déchargement pour le marché des Avelines. Ces tarifs ont toujours existé pour le marché du Centre et le marché des Milons et on ne les avait pas votés pour le marché des Avelines. Donc aujourd’hui, on vous les met en proposition. Il s’agit donc de rajouter 90 centimes pour les droits d’angle et 1 € pour les droits de déchargement pour le marché des Avelines. Les tarifs des autres marchés restent inchangés. Et les droits du food court ont déjà été votés. Voilà, donc, il n’y a que cela à voter aujourd’hui.
LE MAIRE : Merci. Monsieur le Rapporteur de la commission des Travaux.
Arnaud BOSSER : Avis favorable, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Avis favorable, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame POTIER, Delphine.
Delphine POTIER : Oui, ce n’est pas pour parler des 90 centimes. En fait, je voudrais profiter de cette délibération pour aborder la question de conduite de changement liée au projet du nouveau marché. Alors, nous sommes conscients que ce changement représente une opportunité, mais il suscite également des inquiétudes parmi nos commerçants.
- En premier lieu, certains s’inquiètent du fait qu’ils seront désormais tenus de participer au marché trois fois par semaine, mercredi matin, vendredi soir et samedi matin, alors que cela ne leur était pas imposé auparavant, et cette fréquence accrue soulève des interrogations quant à la viabilité économique de cette nouvelle configuration, Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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d’une part, et, d’autre part, quant à l’équilibre de leur vie privée, en particulier pour les petits producteurs qui, ne s’approvisionnant pas à Rungis, ne voient pas comment faire pour être le vendredi soir au marché, puis retourner sur leur exploitation pour en repartir vers 3-4h du matin.
- Deuxième point : il me semble crucial de clarifier la situation concernant les commerçants qui choisiront de participer, ceux qui ne le feront pas, parce que les rumeurs circulent et il est important de rassurer les Clodoaldiens au sujet de leurs commerçants, dont certains sont présents depuis plusieurs décennies et font partie intégrante de la vie de notre commune.
Enfin, nous partageons tous le souhait que ce nouveau marché soit un succès, étant donné l’investissement considérable qui est associé. Donc, pourriez-vous nous dévoiler une partie du plan d’action que vous comptez mettre en œuvre pour attirer une clientèle dynamique et fidéliser les Clodoaldiens ; ça permettrait de rassurer nos commerçants et de garantir la vitalité de ce nouveau marché.
Je vous remercie.
LE MAIRE : Alors, je vais vous donner quelques éléments et puis, s’il faut, Madame ASKINAZI complètera. D’abord, vous savez, quand vous êtes engagé au service de l’intérêt général, les rumeurs, c’est quelque chose qu’il faut écarter. Et donc, basez-vous sur les faits, et pas sur les rumeurs, parce que les rumeurs effectivement font dire beaucoup de choses à beaucoup de gens.
- D’abord, 1, nous voyons dans cette délibération, qu’on avait déjà prise le 6 juillet, qu’on a un tarif sous la halle à 3,50 € le mètre linéaire, ce qui est extrêmement favorable ou faible, enfin, je ne sais pas très bien comment on peut dire, concurrentiel, en tous les cas, parce que ce sera moins cher que Vaucresson, moins cher que Rueil-Malmaison. Aujourd’hui, c’était 1,60 €. Et donc, souvent, notamment quand je faisais, samedi, visiter le marché aux Clodoaldiens, les Clodoaldiens trouvent le marché super, mais me disent : mais vous savez, notre marché est quand même un peu cher ; il faut faire attention, ce que nous disons régulièrement, d’ailleurs, avec Madame ASKINAZI. Lors des deux dernières réunions que nous avons eues avec eux, une en décembre 2022 dans cette salle où on a passé trois heures avec eux, et puis une plus récente en février 2024 dans la halle directement où on a reçu avec Madame ASKINAZI, pendant plus de deux heures, l’ensemble des commerçants, actuels, bien sûr, et où, d’ailleurs, on leur a présenté les tarifs et, franchement, il n’y a pas eu de scandale là-dessus, ils ont reconnu que ça restait compétitif. Donc, 1, quand, effectivement, le changement est source d’angoisse et de stress, on le sait tous, déménager, c’est compliqué. Si vous êtes dans votre entreprise et que vous faîtes déménager vos collaborateurs, c’est une source de stress, donc il faut mener cela comme un projet, etc, enfin tout cela on le sait. Pour les commerçants, c’est la même chose, effectivement, ça peut être une source de stress. J’ai le souvenir, Monsieur PIERSON est à mes côtés, dans le mandat précédent, quand on leur a annoncé qu’il fallait monter à Stella, et Dieu sait si l’ancien marché n’était quand même pas tout à fait dans des conditions de travail et d’acceptabilité des administrés exceptionnelles, ça a été très dur quand on leur a annoncé cela, qu’ils allaient aller dans une halle provisoire à Stella, etc. Et donc on avait eu, à l’époque, beaucoup de difficultés avec Madame CHAFFARD-LUÇON et Monsieur PIERSON. Donc effectivement, aujourd’hui, il peut y avoir la même inquiétude. Alors, on les a rassurés, et il y a une chose sur laquelle j’ai été, avec Madame ASKINAZI, extrêmement ferme depuis le début, nous avons effectivement une halle dans laquelle nous avons beaucoup investi, on vous l’a déjà dit, on en a déjà parlé ensemble, etc, nous avons décidé, parce qu’on pense que c’est aussi quelque chose d’intérêt général et qui va permettre, vu les évolutions des comportements après la crise du COVID, le télétravail, tout un tas d’habitudes de nos administrés qui ont changé, nous pensons qu’il y a effectivement et, d’ailleurs, ils le reconnaissent, puisqu’eux-mêmes le font dans d’autres communes, ont une place et une clientèle pour le vendredi après-midi qui est une offre dont nous ne disposons pas aujourd’hui. Donc on garde le mercredi matin, on garde le samedi matin, comme c’était le cas avant, et nous rajoutons une offre du vendredi après-midi et vous voyez que nous sommes à leur écoute, parce qu’au début on avait envisagé le dimanche matin. Et effectivement, le dimanche matin, ce n’était pas une bonne idée, parce que samedi matin et dimanche matin, c’est le même client. Et donc on aurait divisé par 2 et on aurait augmenté pour eux des charges supplémentaires, mais sans forcément dynamiser leur clientèle. En revanche, ils en sont d’accord et nous en sommes persuadés, le vendredi après-midi, ce sera une clientèle tout à fait différente. Et donc c’est notre responsabilité de fixer les jours d’ouverture de la halle. D’ailleurs, c’est assez paradoxal, parce que vous nous dites qu’on fait un investissement colossal juste pour 2 jours, et, du coup, on propose un troisième, je ne sais pas si c’est à cause de cela qu’on propose ça, peut-être pas, d’ailleurs, mais en tous les cas on propose une troisième journée, vous devriez vous réjouir. Évidemment, après, les commerçants nous disent, « oui, mais c’est un problème pour nous ». Mais là, vous voyez, on est face à deux logiques différentes, et, moi, je leur ai dit que je Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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ne niais pas le fait que ça puisse être compliqué pour eux, on a eu cette discussion. Mais, ça, c’est le problème de leur entreprise. Et moi, ville de Saint-Cloud, je suis en charge de faire fonctionner un équipement public et cet équipement public a son rythme, son utilisation, sa fréquence, et c’est nous qui en déterminons les conditions. Ça, c’est très clair et je ne reviendrai pas là-dessus. Et donc je leur ai dit : si vous ne pouvez pas venir, mais je le comprends, je le comprends très bien, et, à ce moment-là, vous pouvez venir que le samedi, vous serez en extérieur, ou si vous ne voulez plus venir du tout, vous ne venez plus. Mais ce n’est pas nous qui leur demandons de ne plus venir ; il faut bien être clair là-dessus. Ce sont eux qui font le choix d’organiser leur entreprise de cette façon-là ou peut-être qu’ils ne peuvent pas, je ne le nie pas. Mais, dans ce cas-là, ils ne viennent pas, c’est leur responsabilité et c’est leur choix. En tous les cas, nous, nous pensons qu’il y a vraiment un public pour le mercredi matin, le vendredi après-midi et le samedi matin.
- Sur les prix, on leur a dit plusieurs fois, tous ne sont pas des producteurs. Aujourd’hui, ceux qui sont là à Stella et qui vont venir aux Avelines, tous ne sont pas des producteurs, beaucoup vont à Rungis. Et il faudra m’expliquer pourquoi la barquette de framboises Driskoll qui est à 2,50 € à Suresnes, et qui est achetée par le même commerçant, en vaut 3,90 € à Saint-Cloud ! Ce n’est pas parce que le mètre linéaire est cher. C’est parce qu’on a une image et je leur ai dit, et je vous le dis aujourd’hui publiquement, parce que nous avons eu cette discussion, Madame ASKINAZI et moi, il y avait les services qui étaient là, il y avait aussi SEMACO, le délégataire, et eux étaient là, mais parce que beaucoup trop de gens ont l’image d’une commune, Saint-Cloud, où il n’y a que des gens aisés. Et donc je leur ai rappelé que nous, contrairement à d’autres communes de notre département, nous en avions effectivement qui avaient une situation aisée et puis nous avions des gens en difficulté. Et la particularité de notre commune est qu’on est une commune populaire où on a, à la fois, des gens en situation difficile, on a 900 personnes au RSA à Saint-Cloud, ce qui n’est pas le cas d’une ville comme Neuilly, Marnes la Coquette, etc. Et donc il faut faire attention, parce que les gens, vous savez, ils ne sont pas idiots, quand ils vont faire leurs courses à Carnot, à Suresnes, ou dans d’autres marchés ou éventuellement dans les grandes surfaces, Monoprix, Leclerc ou ailleurs, ils voient bien ce que ça coûte et ils se disent, c’est quand même bizarre, ce n’est pas un producteur, enfin, ça a été produit quelque part, bien évidemment à un moment donné, mais ça vient de la même ressource que Rungis, donc on ne comprend pas très bien. Donc, ça c’est la deuxième chose. - Et enfin, moi, je fais mes courses tous les samedis, rarement le mercredi, j’y vais de temps en temps mais je n’ai pas trop le temps, mais tous les samedis, je suis sur le marché, on se voit souvent, d’ailleurs, et je fais mes courses, et donc oui, bien sûr, je suis très attaché à nos commerçants. Mais si, un jour, ils s’en vont, il y aura d’autres commerçants, vous savez. Il faut bien comprendre qu’en Ile-de-France des projets comme le nôtre, une halle nouvelle, atypique, parce que, nous, on n’a pas fait la halle Secrétan en structure industrielle verte comme on en voit partout, eh bien c’est un projet qui a fait beaucoup florès chez les commerçants. Et donc aujourd’hui, nous avons une liste d’attente très importante de commerçants, parce que c’est rare d’avoir une commune qui investit comme ça sur une halle nouvelle, conçue un peu comme une place de village, en fait, et c’est ce qu’on a cherché à faire. Alors, ce n’est pas notre souhait, mais s’ils ne veulent pas venir, ça, c’est leur responsabilité, eh bien on mettra d’autres commerçants. Alors, on va peut-être perdre 3 semaines, 1 mois, parce que le temps que le nouveau commerçant achète les vitrines, puisse mettre les stands, parce que nous avons aussi une exigence là-dessus, il faut être très clair, nous avons fait un investissement important, la halle est quand même de toute beauté, c’est un beau produit pour qu’ils travaillent dans de bonnes conditions, mais il faut aussi qu’ils fassent un peu d’investissement, ils ne peuvent pas nous remettre les étales avec les jupes en plastique comme il y a aujourd’hui à Stella, ça, ça ne va pas. Et ils sont en train, les trois-quarts au moins, je publierai les photos demain, parce que je suis passé tout à l’heure et j’ai pris quelques photos, pour ceux qui ont fait leurs commandes de vitrines, sur mesure, tout est fait sur mesure, ils sont en train d’installer et, franchement ça fait un effet, c’est dingue, c’est vraiment très chouette. Donc voilà, il faut prendre tout ça en considération. Mais, moi, je veux dire qu’on a été responsable dans cette affaire. D’abord, on a fait très attention au coût du mètre linéaire, donc ça ne peut pas être pour eux un argument qui justifie la différence de prix, ce n’est pas le cas. Et, ensuite, depuis au moins 2022, ça fait plus de 2 ans qu’on leur dit qu’il y aura 3 jours, c’est un débat qu’on a déjà eu avec eux depuis longtemps. Peut-être, certains n’ont pas voulu l’entendre. Je comprends que ça peut poser des problèmes d’organisation mais ça, c’est le problème de l’entreprise. Moi, le problème de la commune, c’est un équipement public d’intérêt général qui doit apporter le meilleur service aux administrés et nous pensons que c’est le mercredi, le samedi et le vendredi après-midi que ça va se faire. Et comme je leur ai dit, avec Françoise ASKINAZI, quand je les ai vus en février 2024 sous la halle, donnons-nous le temps de la réussite, nous, on n’est pas des gens obtus, on est assez pragmatique. Si, au bout d’un an, on voit que ça ne fonctionne pas comme ça devrait, eh bien on révisera, ce n’est pas très grave. On révisera peut-être notre position, mais il y a une clientèle, croyez-moi, le vendredi soir et le vendredi après-midi, ce n’est pas le même client que le samedi matin. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Et donc il y a une vraie clientèle et vous verrez que ça répondra à une vraie attente et un vrai besoin de la part de nos administrés. Donc je les vois souvent, je leur en parle, je suis à leur disposition pour discuter et échanger avec eux, mais il y a un moment où il faut que les choses soient claires, si on veut profiter de la halle, il faut être présent 3 fois par semaine. Vous savez, et encore nous ne sommes que sur 3 jours, mais quand vous êtes dans une galerie commerciale très attractive comme celle du Leclerc, ou de Parly .2, ou d’autres, vous êtes obligé d’être ouvert autant de fois que la galerie est ouverte, sinon on vous dégage. Mais, c’est assez logique, vous ne pouvez pas vous permettre, à un moment, d’ouvrir une halle avec les 2/3 vides, ça n’a pas de sens et, en plus, c’est mauvais pour eux, parce que ça ne créera pas la dynamique. Ce qui crée la dynamique, c’est l’émulation, c’est le fait que ça foisonne, que les gens aient envie de venir, qu’ils y restent, que ça soit un lieu de destination et c’est ça qui va créer la dynamique. Après, oui, ce sont des petites structures, ce ne sont pas des multinationales, je sais bien, je connais bien leur métier, et il faut s’adapter et, parfois, il y aura des difficultés pour s’adapter. Mais ça, ça reste le problème de l’entreprise. Je ne dis pas que je ne peux pas le prendre en compte, parce qu’on est humain, on discute avec eux, on échange et on essaie de trouver des solutions. Mais c’est quand même avant tout leur entreprise et c’est à eux de l’adapter en fonction de l’exigence que nous formulons sur un équipement d’intérêt général qui doit avoir le meilleur service pour ses administrés.
Delphine POTIER : En fait, ma question était plus sur ce que la Ville allait mettre en œuvre pour dynamiser, faire en sorte qu’il y ait de nouveaux clients et fidéliser ceux qui viennent déjà. Je comprends qu’en travaillant sur les tarifs, on peut faire venir de nouveaux clients. Est-ce qu’il y a d’autres actions qui sont prévues ?
LE MAIRE : Oui, alors, travailler sur les tarifs, ça, on n’a aucune compétence. Nous, on leur dit, faîtes attention, mais, moi, je ne peux pas décider de leurs prix de vente, ça, c’est libre, c’est leur choix. Et ce que j’ai dit aux administrés qui disaient que le marché était cher, je l’ai dit, mais vous avez raison. Et il se trouve que j’adore faire les courses, enfin, je ne vais pas vous raconter ma vie, mais j’adore faire les courses, donc je peux vous donner tous les prix de beaucoup de choses, mais j’ai dit, il faut le dire aux commerçants, ce n’est pas à moi, on n’est pas en Union soviétique, enfin, ça n’existe plus, mais en régime communiste, et donc les commerçants sont libres de fixer leurs prix, donc c’est à eux qu’il faut le dire et je suis d’accord avec vous. Et j‘ai dit aux administrés que ça ne peut pas être le mètre linéaire qui justifie le prix pour tout le monde, parce que, sinon, je vois très bien comment ça va se passer. C’est comme ce que j’expliquais avec l’État, tout à l’heure, avec la taxe d’habitation, c’est la faute du Maire, il a augmenté les tarifs, ça coûte plus cher, et puis il faut qu’on fasse des investissements, etc. Donc, nous, ce qu’on va faire pour, parce que c’est quand même notre intérêt, je leur ai dit leur intérêt et le nôtre, c’est faire en sorte que ça marche. Et donc, nous, avec Madame ASKINAZI, on a un plan de communication, on fait beaucoup de choses déjà, on fait visiter la halle, on en parle beaucoup dans le magazine, mais on va avoir un plan de com, un plan d’animation, faire les boîtes aux lettres, parce que l’avantage du marché, c’est que maintenant quand on passe devant, on le voit, l’ancien on ne le voyait pas, donc déjà … L’enjeu, je vais vous dire, à mon avis, ce n’est pas tant le marché, le marché, ça va fonctionner, l’enjeu, c’est de faire fonctionner le food court ou la halle gourmande, comment avez-vous appelé cela tout à l’heure ? (en s’adressant à Françoise ASKINAZI qui répond la galerie gourmande), c’est beaucoup plus pédagogique, la galerie gourmande, parce que ça, c’est nouveau, ce n’est pas une habitude à Saint-Cloud. Mais, entre les Clodoaldiens qui sont là la journée et les 17 000-18 000 emplois que nous avons sur la ville tous les jours et dont beaucoup ne sont pas des grandes entreprises, qui ont des restaurants d’entreprise, ce n’est pas le cas, sur les 2 000 KBIS, vous avez 15 grosses boîtes et puis après il y en a nettement moins. Et donc, toutes ces petites entreprises, elles n’ont pas toujours des solutions de restauration et donc la galerie gourmande et le food court, ça peut être une réponse pour les salariés qui n’ont pas le service. Donc oui, on va faire une grosse communication sur les réseaux sociaux, dans le magazine, enfin sur tous les moyens de communication dont nous disposons et puis aussi c’est le bouche-à-oreille de l’ensemble des administrés.
Françoise ASKINAZI : Nous avons également fait venir des nouveaux commerçants, donc on espère que ça va attirer aussi une nouvelle population, puisqu’il y a un nouveau marchand de fruits et légumes, qui va être un peu plus compétitif que les autres, donc ça va attirer peut-être une autre clientèle, il y aussi des volants qui n’étaient pas là dans les autres marchés ou sur le marché de Stella, ce qui va attirer aussi une autre clientèle et faire en Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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sorte que tout ça marche bien et attire un maximum de personnes. Et, à l’intérieur de la halle, il n’y a pas que les fruits et légumes, il y a un nouveau poissonnier, il y a un Libanais, il y a un nouveau boulanger. Voilà, il y a de la nouveauté et du très bon produit aussi ; donc ça va contribuer à dynamiser aussi tous les anciens commerçants qui sont là. Alors, ils ont beau râlé, ils sont tous là, ils ont tous répondu présents. Merci.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Rendez-vous samedi 20 avril 7h30 sur le marché !
Alors, je vais mettre aux voix quand même. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Pas d’abstention.
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 et L2122-23, VU la délibération N° 2023-51 en date du 6 juillet 2023 fixant les tarifs des droits de place et d’animation des marchés d’approvisionnement et des stands traiteurs du food court du marché des Avelines,
CONSIDÉRANT qu’il convient de rajouter un tarif de place d’angle et un tarif de déchargement pour le marché des Avelines, ENTENDU l'exposé de Françoise ASKINAZI, Adjointe au Maire, déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : FIXE les tarifs des droits de place et d’animation des marchés d’approvisionnement comme suit :
36/ ATTRIBUTION D’UN BON D’ACHAT CULTUREL DANS LE CADRE DU CONCOURS D’ÉLOQUENCE ORGANISÉ PAR LE LIONS CLUB EN PARTENARIAT AVEC LES VILLES DE SAINT-CLOUD, GARCHES ET VAUCRESSON
LE MAIRE : C’est Madame SAGROUN.
Édith SAGROUN : Oui, alors tout à l’heure, je vous ai parlé du concours d’éloquence qui aura lieu le 27 avril. Donc à cette occasion, afin de récompenser le jeune Clodoaldien qui aura le 1er prix de la Ville de Saint-Cloud, il est demandé au Conseil Municipal de décider d’un bon d’achat d’une valeur de 150 €, utilisable aux Cyclades, afin de le remettre au lauréat ou à la lauréate.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Un avis favorable unanime, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci. Pas de question ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, CONSIDÉRANT que la Ville souhaite attribuer chaque année un bon d’achat au lauréat Clodoaldien du concours d’éloquence organisé, tous les ans, par le Lions Club en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson, ENTENDU l'exposé d’Édith SAGROUN, Conseillère municipale déléguée à la Jeunesse, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : DÉCIDE d’attribuer un bon d’achat culturel d’une valeur de 150 € au lauréat Clodoaldien du concours d’éloquence organisé par le Lions Club en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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ARTICLE 2 : PRÉCISE que ce concours se déroule chaque année, que le budget maximum consacré à cette récompense est fixé à 150 € et que le bon d’achat sera utilisable à la librairie « les Cyclades », située à Saint-Cloud. ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours.
37/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er AVRIL 2024
LE MAIRE : Donc, comme à l’accoutumée, c’est une délibération qui vous propose, cette fois-ci, de créer des postes, 10 postes. Ce n’est pas parce qu’on a embauché dix nouveaux agents, mais c’est bien pour suivre l’évolution de carrière des agents. Et donc nous vous proposons d’adopter ce nouveau tableau des effectifs.
Monsieur le Rapporteur de la commission des Finances.
Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Pas de question ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, VU le tableau des effectifs de la Ville en date du 1er janvier 2024 modifié par délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2023, ENTENDU l'exposé du Maire,
ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer, à compter du 1er avril 2024 :
• 2 postes d’attaché principal territorial
• 1 poste de rédacteur territorial
• 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe
• 1 poste d’ingénieur territorial
• 5 postes d’adjoint technique principal de 1ere classe
• 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle • 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe
• 1 poste d’agent social principal de 2ème classe
ARTICLE 2 : DÉCIDE de prévoir ou de confirmer la possibilité de recruter des agents contractuels à temps complet, en catégorie A, B ou C sur des contrats de 3 ans ou à durée indéterminée dans le cadre d’une mobilité pour des postes déjà créés et pour lesquels les besoins du service justifient que ces fonctions ne demeurent pas inoccupées au sein de l’organisation, compte tenu de la permanence du besoin, de l’importance et de la continuité des projets structurants à engager et à suivre. Ces dispositions sont proposées en raison des besoins identifiés au sein des services et de l’infructuosité récurrente des recherches de candidats statutaires, conformément aux dispositions des articles L.313-1 et L.332-8 du code général de la Fonction publique. En l’espèce, il s’agit donc des emplois suivants dans les conditions précisées : - Un emploi de Responsable du développement des publics et de la programmation au sein du Musée, sur le grade d’assistant de conservation, catégorie B à temps complet. Le candidat devra justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du deuxième grade d’assistant de conservation, entre le 1er et le 5ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois. - Un emploi de médiatrice au sein du Musée, sur le grade d’assistant de conservation, catégorie B à temps complet. Le candidat devra justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du deuxième grade d’assistant de conservation, entre le 1er et le 5ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois.
ARTICLE 3 : DÉCIDE d’adopter le tableau des effectifs annexé.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
Nous en avons fini avec les délibérations et donc nous passons aux questions diverses. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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V- QUESTIONS DIVERSES
Le MAIRE : Je ne sais pas qui commence. Madame GREVELINK ?
Catherine GREVELINK : Oui, je commence.
Le MAIRE : Madame GREVELINK, Nous vous écoutons donc.
Catherine GREVELINK : Monsieur le Maire, chers collègues, comme à l’accoutumée, nous avons transmis nos questions à Damien RICHARD et, ce vendredi, nous avons précisé que nous avions 5 questions dont 2 seront posées par Rafaël MAYCHMAZ en son nom propre.
Nous voulons vous informer, en fait, d’un récent changement au sein du groupe Saint-Cloud 2020. Nous avons décidé de poursuivre notre engagement à 4, tandis que Rafaël MAYCHMAZ a choisi de défendre ses convictions personnelles. Nous respectons ce choix et nous nous engageons à maintenir un dialogue constructif pour le bien de notre commune. Donc merci pour votre attention et nous allons maintenant passer à nos questions. C. Grevelink s’adresse à R. Maychmaz : Il n’y a pas de réponse, on passe à nos questions et tu parleras après.
Le MAIRE : Alors, qui pose sa question ?
Delphine POTIER : Je pose ma question.
Le MAIRE : Madame Delphine ; il faut maintenant ….…
Delphine POTIER : Oui, il faut que je change de nom.
Le MAIRE : Madame Delphine POTIER, allez-y.
1◼ Chantiers et circulation à Saint-Cloud
Delphine POTIER : Notre Ville et nos concitoyens s’apprêtent à vivre plusieurs grands chantiers simultanés, vous avez commencé à l’évoquer, avec le lancement, depuis le 11 mars en urgence de la réfection du tunnel ferroviaire du T2, la mise en place des modifications de circulation sur la rue Dailly pour l’installation du chantier de la future gare de la ligne 15, la fermeture de tronçons de la RD7 et de bretelles qui génèrent un report de trafic sur la place Georges Clemenceau et je n’oublie pas le chantier qui a démarré pour le futur musée du Grand Siècle. Donc ça donne déjà lieu, depuis plus d’une semaine, à de grandes complications pour la circulation des automobilistes et également des usagers des transports en commun. En effet, de nombreux arrêts de bus ont tout simplement été supprimés et l’information, notamment la signalétique, n’est pas toujours très claire à ce sujet.
Le point le plus critique est situé évidemment au niveau de la place Georges Clemenceau où se croisent l’autoroute, les quais de Seine et l’entrée de la Ville. Et on constate déjà que ça congestionne aussi rapidement une partie de Saint-Cloud, au-delà.
► Donc qu’a prévu la Ville en termes d’itinéraires alternatifs, de navettes temporaires ou bien de communication pour faciliter les mobilités pendant les différentes phases de ces nombreux ouvrages qui sont prévus pour plus d’un an, enfin pour certains ?
Le MAIRE : Alors, vous avez raison, nous avons la conjonction de plusieurs chantiers d’ampleur qui sont source d’amélioration de notre cadre de vie, de qualité de vie à terme, à terme je dis bien, mais effectivement qui sont source de nuisance le temps des chantiers. Personne ne peut contester le fait que, quand il y a un chantier, c’est quand même moins agréable que quand tout va bien. Donc ça, je suis d’accord avec vous. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Après, il faut bien différencier ; en fait, il y a quatre choses différentes qui peuvent venir perturber ce que vous décrivez, qui est réel, l’engorgement à un point donné, parce qu’en fait il faut à un moment ou un autre pour ceux qui souhaitent franchir la Seine, il n’y a pas 50 000 solutions, vous avez le pont de Suresnes, le pont de Saint-Cloud, le pont de Sèvres, après vous en avez d’autres évidemment, mais on s’écarte beaucoup de la commune, mais en gros ce sont pont de Suresnes, pont de Saint-Cloud et pont de Sèvres. Et donc pour ceux qui avaient l’habitude de prendre le pont de Saint-Cloud et donc d’emprunter principalement la rue Gounod et puis la rue Dailly, c’est clair que la situation est loin d’être aisée pour l’instant. Alors, quatre chantiers différents.
1• Premier chantier : le T2 et la RATP
Je vais commencer par le premier chantier qui est en ce moment le plus impactant, c’est celui du T2 et de la RATP. Tout le monde voit très bien comment le T2 chemine dans Saint-Cloud et le long de la Seine, et quand on fait un sens de circulation Nord-Sud, le T2 arrive de Suresnes et va vers Sèvres et, à un moment, avant la place Georges Clemenceau, proche de la circulation, il traverse la place Georges Clemenceau par un tunnel, le T2 est souterrain, et il ressort pour se retrouver le long de la Seine en face du domaine national de Saint-Cloud. Et il se trouve que ce tunnel qui est sous la place Georges Clemenceau et qui est emprunté uniquement par le T2 dans les 2 sens, Nord-Sud et Sud-Nord, ce tunnel date de 1889, il est donc très ancien et il est en très, très grande difficulté, l’ouvrage doit absolument faire l’objet d’intervention. Il y avait eu des interventions préparatoires il y a 1 an à peu près, 1 an et demi, qui avaient pu être faites de l’intérieur de l’ouvrage. Or là sur ce chantier qui va durer 22 mois pour le T2, mais pas dans la complexité actuelle, je vais y venir, à un moment, il faut reprendre ls structure de l’ouvrage et, pour ce faire, il faut le faire en éventrant la voie. Parce qu’au-dessus, en fait, vous avez ce qu’on appelle le shunt de circulation de la route départementale 7, soit que vous veniez du pont de Sèvres, soit que vous veniez du pont de Suresnes. Et donc sur les 22 mois, il y a 9 mois très critiques qui sont le 9 mois que nous vivons et que nous avons commencé de vivre en ce moment où la voie est éventrée et donc le shunt Nord-Sud est coupé. Et donc toute la circulation qui vient du Nord sur les quais, qui est amenée à venir sur la place Georges Clemenceau, parce qu’elle ne peut plus à hauteur de l’ancien Wartner, voyez, la blanchisserie Wartner pour ceux qui connaissent bien notre commune, et la gare routière qui est là, la gare des bus, prendre le shunt et passer en-dessous, eh bien ce shunt-là pendant 9 mois va être fermé. Donc ça a commencé début mars. J’ai eu une réunion très tendue avec la RATP il y a très peu de temps, parce que, figurez-vous, j’ai découvert cela un peu par hasard, parce que, comme d’habitude, on avait oublié de prévenir les élus locaux et le Maire, ce qui nous aurait permis dans le magazine, sur le site internet de la Ville, ou en écrivant aux administrés, d’organiser ou, en tous les cas, de prévenir très en amont les automobilistes, parce que là c’est du trafic routier dont il est question et aussi parce que l’essentiel de ce trafic routier, le sens nord-sud, c’est 32 000 véhicules jour et, bien évidemment dans ce sens nord-sud, 32 000 véhicules jour, ce ne sont pas que des Clodoaldiens. Donc ce que j’expliquais à la RATP, c’est que, quand vous mettez un panneau le dimanche soir pour le lundi matin, le flux de transit des 32 000 véhicules jour n’a pas le temps de s’organiser, et donc il est piégé, la première semaine, c’est catastrophique, parce qu’avant d’imaginer l’itinéraire bis, bon … et donc il fallait 1 mois avant au moins mettre les grands panneaux jaunes et noir « attention », ce qu’on fait nous quand on fait des travaux importants, eh bien on prévient, on essaie de prévenir le plus en amont possible. Or, tel n’a pas été le cas pour la RATP. Et, en fait, à leur décharge, comme il n’a pas d’impact pour les usagers du T2 qui va continuer de fonctionner, eh bien, eux n’ont pas pensé, vous savez, c’est un peu comme nos technocrates là-haut, ils n’ont pas pensé qu’il y avait aussi 32 000 voitures qui passaient, des gens, des habitants dans une commune, des possibilités de circuler, etc. Donc ça a été quand même très tendu la réunion, et donc, je leur ai demandé de repousser, ils ont repoussé de 15 jours, parce qu’ils voulaient le faire le dimanche pour le lundi, c’est comme ça que ça n’a pas commencé début mars, mais ça a commencé cette semaine. Donc là on a 9 mois très difficiles. Après, je ne dis pas que ça va être la folle vie, mais, enfin, le shunt sera réouvert et ça engorgera moins la place Georges Clemenceau. Donc premier chantier le T2, 9 mois durs, 22 mois en tout. Mais il est indispensable pour la sécurité des usagers du T2 de sécuriser ce tunnel. 1889, ça fait quand même longtemps et donc ce sont des travaux qui, de toute façon, sont indispensables.
2• Deuxième chantier : la gare du Grand Paris
Deuxième sujet, il est en train de voir le jour, c’est la gare du Grand Paris, la gare de la ligne 15 Ouest où, là effectivement, c’est un chantier colossal. Vous savez, on descend à 52 m sous terre dans un chantier qui va être à ciel ouvert pour mettre en place une boîte qui va faire 120 m de long par 60 m de large ; donc vous imaginez un peu ce que cela représente. Oui, c’est un chantier colossal. Il y a 1an ½ - 2 ans très durs aussi où ils vont faire, je ne suis pas ingénieur, ou les parois moulées ou les reprises en sous-offre, je ne sais pas comment on Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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appelle ça, et où, là, ça va être très, très conséquent. Et donc nous avons été contraints de neutraliser une voie de circulation dans le sens montant de la rue Dailly à partir de Maserati, dans le virage, vous l’avez vu, il n’y a plus qu’une voie de circulation qui monte, avant il y en avait deux, et dans le sens descendant, il en reste une, donc ça nous a obligés ….. J’ai oublié pour le T2, pardon, la RATP, effectivement du coup, ils ont été obligés de changer beaucoup d’arrêts de bus et , notamment, ceux sur le pont et le shunt, et comme le shunt est fermé, ils ne peuvent plus le prendre. Certains, c’est temporaire, ça va revenir le temps du chantier mais c’est vrai que c’est très préjudiciable. Ils maintiennent quand même des arrêts, un en bas, un en haut de la rue Dailly, mais au milieu, il y en a moins, voire plus, parce que la rue va être déjà suffisamment encombrée. Si en plus, comme on est avec une seule voie, on a les arrêts de bus, on ne s’en sort plus. C’est la même chose devant les hôpitaux, le CH4V et Curie, où le chantier du Grand Paris va rendre le site extrêmement complexe et difficile, c’est pour cela d’ailleurs que le parking Joffre disparaît et que le chantier est en cours. La livraison, c’est 2030 à peu près, mais ça ne veut pas dire que ça va rester comme cela pendant 6 ans, parce qu’après il y a 1 an ; en fait, quand la gare est terminée, il y a quasiment 1 an d’essais et les essais sont souterrains. C’est l’exploitant qui fait fonctionner les rames, qui teste la sécurité du dispositif. Je vous rappelle, ce sont 200 kms souterrain, 68 gares, donc oui, ça se teste un peu. La 15 Sud sera en exploitation avant bien évidemment mais, pour nous, ce sont 4 ans de travaux durs et, après, 2 ans beaucoup plus apaisés avec, au final, un rendu qui va être tout à fait exceptionnel par rapport à ce que nous avons aujourd’hui. Nous avons réussi, parce que ça fait plus de 10 ans que je suis sur ce sujet à obtenir que la gare Napoléon III soit, non pas démolie, mais déconstruite et elle sera reconstruite, et donc la Ville en prendra possession et en prendra la propriété et nous installerons un commerce, peut-être une brasserie, enfin je ne sais pas très bien, on verra ce qu’on installera dedans ; il faut déjà que le chantier soit terminé et que la gare soit livrée mais on va avoir une place, Monsieur BERTHET, avec les services techniques de la Ville, travaille beaucoup là-dessus, l’Urba et la direction des services techniques avec Madame XXXX pour qu’on ait un site qui soit très qualitatif et considérablement amélioré par rapport à ce que nous connaissons aujourd’hui, y compris l’accès haute, parce que ça, ça été un combat. C’était comme le STIF de l’époque de Monsieur HUCHON, tout le monde est très excité par ce qu’il se passe en bas, parce que c’est vrai que 75% de la gare actuelle, la gare du Transilien aujourd’hui, ce sont 17 000 voyageurs jour ; Saint-Cloud est la deuxième gare des Hauts-de- Seine après la Défense, devant des grandes villes, et 75% des usagers de cette gare passent par le bas, parce qu’ils arrivent de Boulogne, ou du Centre-village, ou de la Ville ici, et 25% arrivent par le haut. La différence c’est que dans les 75% qui arrivent par le bas, il y en a très peu qui sont Clodoaldiens, 15/20%, alors que dans les 25% qui arrivent par le haut, c’est 100% de Clodoaldiens quasiment. Donc moi, ça me préoccupe autant, parce qu’en terme de passagers, les Clodoaldiens sont très majoritaires. Donc l’aménagement de la ville haute a été un enjeu réel pour la gare du Grand Paris. Nous avons réussi à peu près à obtenir, ce n’est pas tout à fait fini, mais à obtenir des aménagements et des choses qui vont respecter la capacité de vivre là-haut dans un endroit qui est extrêmement contraint. La rue Armengaud est très étroite, la rue Coutureau, je n’en parle pas, la giration des bus, c’est une catastrophe, la rue Pozzo Di Borgo n’est pas forcément très dimensionnée non plus et donc il nous fallait retrouver de l’espace public à cet endroit-là, parce que ce qu’on appelle l’intermodalité, c’est-à-dire la dépose-minute, les arrêts-taxi, les arceaux pour les vélos, les bus, etc, tout ça, ça exige de l’espace public, ça a besoin de place. Et donc on a beaucoup travaillé, bagarré durement avec la société du Grand Paris pour obtenir quelque chose qui n’est pas tout à fait abouti encore aujourd’hui mais qui sera nettement plus satisfaisant que ce qu’on a aujourd’hui. Et, d’ailleurs, je suis le premier à me désoler des quatre maisons qui vont disparaître dans le haut mais, bon, il y a une déclaration d’utilité publique et on ne pouvait pas résister. Et justement tout mon enjeu a été de faire en sorte, je repense à une tribune, je crois, que vous avez écrite il n’y a pas longtemps, qui me faisait rire un peu parce que je me disais « mais finalement ces gens-là ne savent pas ce qu’il se passe ». C’est formidable d’écrire des trucs mais c’est mieux de savoir ce qu’il se passe. Parce que toute la bagarre, c’est justement de ne pas avoir signé, je suis le seul, je le reconnais, à ne pas avoir signé un contrat avec l’État. Parce que vous voyez, quand vous signez des contrats avec l’État, ça a déjà existé dans le passé, ça s’appelait des CDT, des contrats de développement territoriaux et donc vous avez la promesse de l’État de financement avec l’obligation en face de densification et ceux qui ont signé les contrats à l’époque, je ne les avais déjà pas signé à l’époque, j’étais déjà le seul, ont eu la densification mais ils n’ont jamais eu les financements, voyez. Parce qu’avec l’État, il faut toujours faire très attention, la caserne Sully en est un excellent exemple, même quand il signe un papier et qu’il prend des engagements écrits, il ne les respecte pas. Donc moi, voyez, « chat échaudé craint l’eau chaude » et donc je n’ai pas signé de contrat de développement mais dans l’intérêt de la commune, parce que, sinon, vous auriez vu fleurir des immeubles à cet endroit-là, à un endroit qui est quand même très dense, même s’il y a encore une respiration avec du pavillonnaire et qui est un des patrimoines de notre commune et moi je ne souhaite pas qu’on touche à ce patrimoine ; c’est donc la raison pour laquelle je n’ai pas signé. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Et c’est la raison pour laquelle, puisqu’ils sont amenés à démolir quatre maisons, je me suis bagarré pendant des années pour qu’on récupère à cet endroit-là de l’espace public dont on a besoin pour mettre des vélos, pour mettre tout un tas de trucs ; et le combat n’est pas terminé. Donc, chantier de la gare du Grand Paris, deuxième chantier, pardon si je suis un peu long mais c’est important de vous donner les explications.
3• Troisième chantier : la fameuse caserne Sully – le musée du Grand siècle Je ne vais pas me réétendre sur le sujet, tout le monde sait ce que j’en pense, avec cette histoire du musée du Grand siècle. Alors, lui, objectivement, aucun impact sur la circulation. Le chantier se déroule dans sa parcelle, tous les camions rentrent dans la parcelle, franchement, il n’y a aucun impact sur la voie publique, etc. Donc le chantier va se dérouler, ça avance.
4• Quatrième chantier : le réaménagement des quais
Quatrième chantier, et après j’en termine, c’est le réaménagement des quais entre le pont de Saint-Cloud et le pont de Suresnes, avec une première partie qui va être justement la réhabilitation de la place Georges Clemenceau et, alors là oui, il y aura un impact assez conséquent et assez dur et c’est pour cela qu’il fallait que les 9 mois, dont je parlais au départ, de la RATP qui supprime le shunt, il fallait que les 9 mois se passent assez rapidement pour ne pas venir percuter la place Georges Clemenceau qui devrait commencer en 2025 si ma mémoire est bonne. Donc voilà à peu près le panorama.
Je ne sais pas si vous vous souvenez, pendant presque 10 ans, un peu moins, 8 ans je crois, côté Boulogne Billancourt au pont de Sèvres, il y avait aussi un dévoiement de circulation avec la fameuse gare du pont de Sèvres, la ligne 15 Sud, voyez, ça a été très pénible, on évitait de passer de ce côté-là de la Seine, on restait de (l’autre) notre côté , parce qu’on savait que là-bas on ne circulait pas ; ça va être tendu chez nous aussi.
◼ Il y a un dernier sujet qui n’est pas dans notre commune mais qui va avoir un impact, c’est qu’il est prévu le réaménagement de la place de la Cristallerie à Sèvres. C’est la tête de pont du pont de Sèvres où il y a le musée de Cristallerie de Sèvres et pareil, cette place doit être réhabilitée. Alors, elle, ça fait 10 ans qu’on a eu le projet et la maquette, on sait très bien ce qu’il va se passer. Et donc j’ai demandé au président du Département, Georges SIFFREDI, d’avoir une réunion de coordination entre le Maire de Sèvres, le Maire de Boulogne, le Maire de Saint-Cloud, le président du Département, et les différents services, pour qu’on arrive à faire cohabiter l’ensemble de ces chantiers. Du coup, pour l’instant, il est prévu de retarder la place, je ne sais plus quel est son nom, mais la tête du pont de Sèvres, en fait la place où il y a le musée de Cristallerie de Sèvres. Donc ça, pour l’instant, ça va être un peu retardé, parce que sinon il y a un moment, on n’y arrive pas, ça ne passe plus. Bon, voilà. Franchement, oui, ça va être tendu, c’est difficile. Il faut que nos hôpitaux continuent de fonctionner, c’est très important, Curie comme le CH4V. Il faut qu’on reconstruise l’offre de stationnement qui a disparu à Joffre et on s’y emploie tous les jours, même si il y a des oppositions, il y a des recours qui, pour l’instant, nous ont tous été favorables, puisqu’il y a eu trois procédures, je le rappelle. Deux procédures au civil, une en première instance, une en appel, nous avons gagné les deux procédures. Une première procédure au tribunal administratif, nous avons eu l’ordonnance il y a 1 mois ou 2 mois, je ne sais plus, où on a gagné, c’était sur le mode de gestion de délégation de service public où le parc de Béarn avait attaqué la délibération de septembre 2020, si ma mémoire est bonne, et le tribunal administratif nous a donné raison. Donc on va continuer, mais toutes ces procédures nous font perdre du temps, parce que tant qu’elles sont en cours, c’est quand même difficile de commencer, ça coûte de l’argent à la commune et ça fait perdre du temps, mais ce sont ceux qui font les recours qui sont responsables de cet état de fait. Mais on a besoin de reconstituer une offre de stationnement pour tous les usagers des hôpitaux, c’est un projet d’intérêt général incontestable.
Voilà à peu près ce que je pouvais dire, même si j’ai été un peu long sur les difficultés que nous allons avoir. Oui, mais c’est tellement facile de faire l’amalgame surtout qu’il vaut mieux être segmenté. Voilà. Prochaine question.
2◼ Difficultés des commerces à Saint-Cloud
Catherine GREVELINK : Oui, je vais revenir sur le sujet des commerces. Et donc j’ai eu des échanges avec des personnes du quartier de la Berengère, qui s’inquiètent sur les commerces qui sont fermés. Et, pour tout dire, j’ai même encore été appelée hier pour poser cette question que je devais transmettre vendredi. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Donc les personnes habitant là-bas se demandent ce qu’il va se passer, puisqu’ils n’ont plus de boulangerie depuis quasiment 1 an, la droguerie est fermée, le restaurant japonais, il paraît qu’il est fermé également. Du coup, nous nous sommes posés des questions sur l’état général des commerces. Dans ce quartier, est-ce qu’il a un problème spécifique ? Et au niveau de Saint-Cloud, est-ce que nos commerçants rencontrent des problèmes particuliers ? Puisqu’on sait bien qu’on est dans une phase de récession qui est assez difficile et on le voit en se promenant dans Paris tous les jours.
Nous avons appris que la parapharmacie du Monoprix allait fermer également.
► Donc, qu’est-ce qui est fait pour nos commerces de proximité ?
Et qu’est-ce que l’on peut faire pour les soutenir ?
Le MAIRE : Madame ASKINAZI.
Françoise ASKINAZI :
■ Alors pour répondre au sujet de la Bérengère : Effectivement, il y a plusieurs fermetures et nous sommes très préoccupés par ces fermetures successives qui s’expliquent par plusieurs facteurs aggravants et une conjoncture défavorable.
Le premier obstacle est celui du prix des locaux. La boulangerie est à louer à 5 833 € par mois, plus 866 € de charges. La droguerie, quant à elle, est à céder pour un montant de 850 000 €, sans compter les nombreux travaux à réaliser. Ces montants sont exorbitants, rapportés notamment à la localisation des commerces. Malgré nos efforts, nous avons de grandes difficultés à trouver des porteurs de projets capables d’investir de telles sommes dans un lieu où l’attractivité économique n’est pas du tout évidente. D’autre part, la copropriété de la Bérengère est très exigeante sur les activités de repreneurs. L’année dernière, plusieurs porteurs de projets, qui souhaitaient racheter la droguerie, ont été dissuadés, voire empêchés, notamment un dentiste et une personne désirant ouvrir une salle de boxe. Ils n’ont pas accepté le dentiste qui aujourd’hui s’installe rue Dailly. Et concernant le petit Casino, cette enseigne appartient au groupe Casino qui est en grandes difficultés financières et qui ferme ses commerces au fur et à mesure. Donc le magasin de la Bérengère n’a pas intéressé le repreneur du fait notamment de son faible rendement. En effet, ce genre de petit commerce de proximité est très difficilement viable de nos jours ; les riverains les réclament et finalement les utilisent très peu.
Néanmoins, nous travaillons toujours activement à la recherche de porteurs de projets. Notamment pour la boulangerie, nous avons rencontré différents acteurs du secteur et démarchons toujours des boulangers. Voilà pour la Bérengère.
■ Ensuite pour le commerce en général : effectivement, en général, il est défavorable partout dans notre pays, l’activité économique souffre. Néanmoins les commerces de Saint-Cloud s’en tirent plutôt bien. Il en est la preuve par le très faible nombre de cellules vides sur la Ville actuellement ; on en a une quinzaine de vides sur 320. À ce jour, notre liste de porteurs de projets est plus longue que celle des cellules disponibles. L’absence de repreneurs sur les cellules disponibles s’explique généralement par un prix trop élevé ou un emplacement difficile ou des travaux importants.
■ Quant à la fermeture de la parapharmacie du Monoprix, cela ne constitue pas un événement particulier, le pharmacien du boulevard de la République étant le même propriétaire que la parapharmacie, a décidé de regrouper les deux activités. Mais un projet de reprise est en cours, ce local est très bien placé et ne devrait pas rester vide très longtemps.
Le MAIRE : Merci beaucoup pour ces réponses précises. C’est vrai que 6 000 € pour la boulangerie de la Bérengère plus le coût de l’électricité quand vous fabriquez du pain, c’est injouable.
Question suivante. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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3◼ Extension Ligne 10
Catherine GREVELINK : Oui, La question suivante porte sur l’extension de la ligne 10 dont nous avions déjà parlée.
En fait, il y a eu un vote, paraît-il, dans un climat de grande tension sur le volet Mobilités du Contrat de Plan État-Région pour la période 2023-2027 qui a été signé le 20 décembre 2023 par Valérie Pécresse et par Clément Beaune. Le plan global porte sur 8,4 Mrds et il vise à renforcer l’offre de transports et verdir les mobilités du territoire. En ce qui concerne notre ville, il est intéressant de savoir qu’une enveloppe de 120 millions a été prévue pour une étude « stratégique » sur le prolongement d’une quinzaine de lignes de métro et que l’extension de la ligne 10 sur Saint-Cloud est nommément citée dedans.
►Donc je voulais savoir si vous pouviez nous en dire plus là-dessus. Bien évidemment, c’est très tôt et puis on compte bien avoir des nouvelles sur le sujet.
Le MAIRE : Alors, le CPR (Contrat de Plan État-Région) qui est un outil régulier de contractualisation entre l’État et la Région, notamment pour les transports, d’abord, il était clos depuis 2021, je crois, et donc il était temps qu’on le renouvelle, et normalement la pratique veut que quand la Région met 50, l’État met 50, c’est à parité. Bon là, l’État avait bloqué son investissement, et donc je crois que la Région est à 2/3 et supérieure à celui de l’État. Moi, j’ai assisté à différentes négociations au titre de, je suis le 2ème vice-président d’Île-de-France Mobilités, et au titre du Département, parce que j’ai la compétence de vice-président en charge des transports, donc j’ai assisté en présence du Préfet de région, du Préfet de département, d’Île-de-France Mobilités, aux négociations, franchement je ne peux pas dire qu’il y ait eu de tensions, moi, je n’ai pas vu de tensions, on a voté tout cela partout, oui, il y a un déséquilibre, on n’est pas sur le 50/50 qu’on connaissait avant, mais, du coup, la Région a dit qu’elle mettait plus. Il a enfin été voté, il était temps, parce qu’on n’en avait plus. Et, parmi tous ces votes, effectivement, le prolongement de la ligne 10 a été inscrit dans le SDRIFE et je crois, d’ailleurs, qu’on est plusieurs à se mobiliser sur ce sujet. Moi, vous savez, 2010, oui, cela va faire 15 ans maintenant, 2011 c’était déjà dans notre PADD. Donc, l’étude est inscrite, il y a une vraie réalité à ce que ça puisse s’étudier maintenant, ce qui n’était pas tout à fait le cas pour un tas de raisons techniques, je ne vais pas revenir dessus ce soir, ce qui n’était pas tout à fait le cas à l’époque. Et donc, à la fois, notre collègue première adjointe, Ségolène de LARMINAT, qui est conseillère régionale et qui siège dans la majorité régionale, a œuvré pour cette inscription, notre député Pierre CAZENEUVE a aussi œuvré pour cette inscription, moi aussi, donc tout le monde a joué de concert là-dessus. Oui, maintenant l’inscription est actée, après, vous savez, ce sont des études très complexes, difficiles à mener, coûteuses, il va falloir hiérarchiser les priorités, mais il y a un vrai intérêt ferroviaire à cela, parce qu’en fait, Saint-Cloud est un hub. On a la double interconnexion avec Saint-Quentin, avec Versailles et, d’ailleurs, on a un certain nombre de gens qui prennent leur train encore plus à l’Ouest et qui descendent à Saint-Cloud pour ensuite aller soit travailler dans Boulogne Billancourt, soit pour prendre le T2 ou faire autre chose. D’abord la ligne 15 Ouest va mailler ce hub, ça va rajouter en plus, et donc si on a le hub déjà existant, la ligne 15 Ouest en-dessous, parce qu’en fait c’est à l’aplomb, les 52 mètres sous terre, et, en plus, après le maillage avec la ligne 10, c’est vraiment royal au bar, je ne sais pas si c’est l’expression populaire qui convient, elle n’est pas adapatée à notre séance, mais enfin, c’est une bonne nouvelle pour tout le monde. Alors, on parlait tout à l’heure de la complexité des travaux, je peux vous dire que là il va y en avoir, parce que….. Je vous rappelle que le premier problème technique pour passer sous la Seine, c’est de reculer Rhin et Danube de plusieurs centaines de mètres dans Boulogne, parce que sinon on ne peut pas en-dessous, c’est 4% de pente, donc pour la profondeur, il faut être très loin, à 4% de pente, vous faîtes le calcul et vous allez voir où ça vous mène dans la route de la Reine en fait. C’est un premier sujet, sachant que c’est le terminus de la ligne 10 en plus. Enfin, voilà, il y a plusieurs soucis mais ça, on est passé sous la Manche pour aller en Angleterre, on doit savoir faire ça, simplement, ça ne va pas se faire en 3 minutes, Route de la Reine, il y a des immeubles, Rhin-Danube, c’est dense, enfin voyez. Donc pour l’instant, on est confiant, il y a une mobilisation de tout le monde, je l’ai rappelé, de tous les acteurs, de l’ensemble de notre Conseil, du député, du Maire, de la conseillère régionale, donc tout ça est formidable. Et puis le président CASTEX, il a envie d’ouvrir des lignes, tout ce qui est prolongement, il est content, lui. Après, il faut financer, il faut techniquement que ça se fasse. Dans quel délai, quel calendrier, vu qu’on en a pour 6 ans à sortir la ligne 15, vous voyez, mais ça chemine. En tous les cas, on peut dire qu’en ce moment il y a un faisceau d’indices convergents pour que cette probabilité soit étudiée sérieusement, avec des études d’une complexité que vous imaginez mais qui vont être mises en œuvre. Voilà où on en est à peu près aujourd’hui. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Catherine GREVELINK : Merci, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Alors, c’est à Monsieur MAYCHMAZ.
Rafaël MAYCHMAZ :
Chers collègues, et Chers Clodoaldiens qui suivent les activités de notre Conseil municipal, Je siègerai désormais en tant qu’élu indépendant (dans le jargon on dit « non inscrit », sous-entendu dans un groupe d’élus du Conseil municipal).
Je tiens à préciser que cette décision, de réduire la taille du groupe “Saint-Cloud 2020” de 5 à 4 membres, n’est pas ma décision, mais celle des autres élus de ce groupe.
Dans un souci de respect et de transparence vis-à-vis des électeurs, je vais donc rendre compte de cette situation en expliquant tout simplement ce qu’il s’est produit.
L’investiture de La République En Marche pour les élections municipales de mars 2020 à Saint-Cloud a été donnée tardivement en octobre 2019. A ce moment-là, comme d’autres colistiers sur la future liste, je ne connaissais pas Pierre Bosche et Delphine Potier.
Et puis, chacun témoignant de son soutien à Emmanuel Macron, nous avons supposé qu’on voyait les choses de la même manière… un peu naïvement.
Nous avons immédiatement été plongés dans le tourbillon d’une campagne municipale menée tambour battant, à l’issue de laquelle nous nous sommes retrouvés élus côte-à-côte.
C’est alors que, confrontés à l’exercice du mandat local et à des questions concrètes concernant le quotidien des habitants, nous nous sommes rendu compte que nous souhaitions des positionnements politiques difficiles à concilier.
Aujourd’hui, nos chemins se séparent et pour des raisons de fond qui me semblent honorables, manque d’expérience politique et de temps, on ne pouvait pas deviner à l’avance finalement vu les circonstances, et c’est pourquoi j’accueille cette décision avec sérénité et confiance pour la suite. La suite, pour ma part, c’est la fidélité à l’engagement pris vis-à-vis des électeurs de participer à la représentation d’une étiquette politique, en l’occurrence La République En Marche devenue Renaissance, en étant cohérent de celle-ci, avec un cap clair : d’abord incarner un positionnement politique équilibré et ensuite continuer à être dans un rapport constructif avec la majorité municipale via des propositions concrètes, comme je m’y emploie depuis le début de la mandature, pour agir dès maintenant et obtenir des résultats pour les Clodoaldiens et l’intérêt général.
Vous pouvez compter sur moi, et sur celles et ceux qui partagent cette vision.
Je passe à la question.
1◼ Pour expérimenter le congé menstruel
La première question porte sur une proposition d’expérimenter le congé menstruel. Selon un sondage IFOP, 53% des salariées menstruées ont des règles douloureuses dont 10% très douloureuses. On pense, par exemple, aux femmes souffrant d’endométriose ; un phénomène qui touche 1 femme sur 10 en France. On en a tous dans notre entourage.
Il semble donc essentiel de pouvoir prendre en compte l’impact que peuvent avoir ces cycles menstruels sur le travail. C’est déjà le cas en Espagne et dans d’autres pays. C’est aussi le cas dans certaines entreprises françaises et dans certaines collectivités territoriales. J’ai lu, ici et là, qu’il n’y avait pas eu de retour en arrière et que les expériences locales avaient été plutôt positives, mais peut-être ai-je manqué quelque chose.
Donc Saint-Cloud pourrait peut-être, à son tour, décider de mettre en place un congé menstruel, c’est-à-dire une dizaine de jours environ par an d’autorisation d’absence rémunérés, qui ne seraient pas soumis à carence, pour les femmes dont les règles sont incapacitantes sur avis médical, pour une meilleure prise en charge évidemment. J’entends les débats en France, notamment au Sénat, où on oppose l’atteinte au secret médical, le risque de discrimination à l’embauche, le risque de désorganisation du travail aussi, mais je me dis qu’effectivement l’expérimentation locale, si elle est positive ailleurs, alors pourquoi ne pas essayer aussi chez nous et se montrer volontariste, sachant que, d’après ce même sondage IFOP, 66% des salariées sont favorables à la mise en place du congé menstruel. Cela contribuerait à tenir compte du réel pour développer l’attractivité des métiers de la Ville Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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de Saint-Cloud et fidéliser les agents. Ce serait également un signal fort en direction du personnel le moins rémunéré et pour qui les arrêts maladies sont les plus pénalisants.
J’en arrive aux questions :
► Combien de personnes pourraient bénéficier de ce dispositif en première estimation ? Si je prends l’exemple de Saint-Ouen, par exemple, le ratio est de 15% ; c’est pour donner un ordre de grandeur. Mais, du coup, je ne sais pas à quoi ça correspond pour la Ville de Saint-Cloud.
► Quel serait le coût de cette mesure ?
► Et puis, qu’est-ce que vous en pensez, tout simplement ?
Le MAIRE : Alors, Monsieur MAYCHMAZ, chers collègues, bon d’abord, moi, je ne souhaite pas commenter les aventures politiques de votre groupe, chacun a sa vie, on sait très bien que la vie est compliquée, pas facile et ça peut arriver dans une équipe, donc moi je n’ai pas de commentaire à faire sur vos évolutions. En revanche, je crois que vous n’avez pas bien compris ce qu’était le rôle d’un élu, parce que votre question relève soit de la DRH, soit de la Direction générale des services, soit éventuellement des syndicats, d’ailleurs, parce que c’est le rôle des syndicats de défendre les intérêts de leurs collègues, pas celui du Conseil municipal qui doit mettre en place des politiques publiques mais pour les administrés. Voyez bien que là c’est un sujet qui, pour l’instant d’ailleurs, ne fait pas l’objet de règlementation encore, puisque je crois qu’il y a une loi qui a été rejetée, elle n’a pas été adoptée. Je conçois, on parlait tout à l’heure de la difficulté de la chose publique, de la compréhension des enjeux locaux et du fait que les gens ne s’engagent pas ou même, d’ailleurs, ne votent plus, parce qu’ils se détournent de la complexité des politiques publiques, des dispositifs qui sont mis en place etc. Je crois que si on commence, nous en Conseil municipal, à parler de ce genre de sujet qui ne concerne pas les élus en fait, qui concerne peut-être éventuellement les agents, mais vous savez, il y a une ambiance apaisée dans l’administration municipale à Saint-Cloud, il y a des syndicats qui font bien leur boulot, il y a un maire qui est à l’écoute, une direction générale des service et une direction des ressources humaines qui est à l’écoute, on voit les syndicats, on discute avec eux, c’est le travail qu’on a fait pour la prime pouvoir d’achat d’ailleurs, parce qu’au début et les syndicats et nous on n’était pas sur ce dispositif-là, on a proposé autre chose aux agents qui nous ont dit « mais non finalement, nous, on veut la prime pouvoir d’achat », bon si vous voulez la prime pouvoir d’achat, on va vous la donner, voilà, ce n’est pas plus compliqué que cela. Mais ce n’est pas le rôle des élus et pas celui du Conseil municipal, donc je n’ai pas de réponse à vous apporter sur ce sujet-là aujourd’hui et puis je crois surtout, moi, je vais vous dire, ça peut être une vraie difficulté pour les femmes qui souffrent de cette pathologie, je n’en disconviens pas, mais les élus s’engagent au service de l’intérêt général pour essayer de régler les problèmes qui se posent au pays ou à leurs strates de collectivité et en y apportant des solutions d’intérêt général qui concernent le plus grand nombre. Et vous voyez bien que là on n’est pas dans ce champs- là. Ça ne veut pas dire que, dans l’administration, il ne faudra pas être attentif à cela, mais ce n’est pas le sujet du Conseil municipal, enfin, franchement, c’est un autre sujet qui regarde le management territorial et l’administration et, d’ailleurs encore une fois, ce sont les syndicats qui sont partenaires des agents. Donc, nous, il faut bien qu’on fasse attention, j’ai évoqué, en début de séance, l’ensemble des problèmes auxquels notre pays est confronté, il faut qu’on s’attelle à cela. Il y a d’autres instances, il y a un comité social territorial, il y a plein d’instances pour discuter de ce genre de question, mais pas celle du Conseil municipal. Donc, moi, je n’ai pas de réponse plus claire à vous apporter sur ce sujet-là ce soir, parce que ce n’est pas le lieu.
Rafaël MAYCHMAZ : Ok, merci. Alors, du coup, peut-être que vous ferez la même réponse sur la deuxième question que j’ai, qui concerne aussi un aspect RH, effectivement, mais je la pose quand même, puisque j’ai vu des délibérations passer dans ce sens-là dans certaines communes, alors je ne sais pas exactement les arcanes dans lesquelles ça s’est passé.
2◼ Pour la mise en place du congé de coparentalité
Donc, c’est à propos de la mise en place d’un congé, d’une extension au congé de paternité. L’arrivée d’un enfant dans une famille est, tout à la fois, un merveilleux miracle de la vie et une nouvelle responsabilité à assumer pour les parents. Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Vous le savez, pour faciliter la réussite de cette étape clé dans la construction de la famille, la majorité présidentielle a agi puissamment en 2021 en passant la durée du congé de paternité de 11 à 28 jours. L’allongement du congé de paternité contribue au renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes en permettant, au stade de l’arrivée de l’enfant, de travailler à la répartition des tâches et sur la relation entre parents et enfant.
Rappelons aussi qu’une partie des mères (10 à 20 % selon Ameli.fr) est touchée par une dépression post-partum dans les semaines qui suivent l’accouchement. C’est aussi la possibilité pour les pères d’être présents, tout simplement, pour aider à franchir ce cap et participer encore plus à la construction du nouvel équilibre du foyer. C’est pourquoi d’autres communes, telles que Lyon ou Arras (maire centriste, je précise), ont instauré, pour les agents de la mairie, une extension au congé de paternité pour le prolonger jusqu’à 10 semaines, c’est à dire au même niveau que le congé maternité post-natal.
Le coût estimé est de 5 000 € par agent et c’est un investissement de la ville en faveur d’un temps précieux à un moment clé pour la construction des familles du personnel.
On pourrait donc proposer que :
- la mairie encourage, d’abord, les pères à utiliser leurs droits existants, puisqu’une partie d’entre eux n’en font pas usage, 10% selon les chiffres nationaux que j’ai eu entre les mains pour les fonctionnaires, évidemment c’est beaucoup plus pour les autres professions.
- que soit mise en place une autorisation spéciale d’absence, qu’on pourrait appeler “congé de coparentalité”, finalement ça concerne, quel que soit le genre du deuxième parent, pouvant aller jusqu’à 6 semaines ; donc soit 6 semaines consécutives après le congé paternité, soit 4 semaines consécutives après le congé paternité et ensuite 2 semaines consécutives à la fin du congé maternité pour faciliter la reprise de l’activité professionnelle de la mère.
Questions :
► D’abord, petite question RH : quel est le taux de non-recours au congé de paternité à Saint-Cloud ? Je ne sais pas s’il existe, si on l’a.
► Combien d’agents pourraient être concernés chaque année, en moyenne ? À Arras, 40 000 habitants, j’ai vu que c’était 3 personnes, cette année, donc je m’attends à un chiffre modeste, c’est symbolique.
► Et qu’en pensez-vous, même si vous avez déjà partiellement répondu à la question ?
Le MAIRE : Eh bien oui, c’est le même sujet, enfin bon qu’est-ce que j’en pense, moi ? Non mais, tout ça, c’est sûrement formidable mais je crois d’ailleurs qu’on a un agent qui en a profité il n’y a pas longtemps, parce qu’il a une famille assez nombreuse et il est très allant dans la natalité de son couple et donc il a profité de ce congé. Mais voilà, vous savez si ça concerne deux ou trois agents, on ne va pas se réunir à 35 et ce n’est pas le lieu non plus, enfin, c’est la même réponse que tout à l’heure, donc il faut laisser pareil. Là-dessus, vous avez raison, le congé parental a été allongé, la loi là-dessus contrairement à la première question où la loi n’existe pas encore, mais dans la deuxième oui. Oui, il y a des choses qui ont été faites, c’est à la disposition des agents, ils ont des informations, ils peuvent aller voir l’ensemble des ressources humaines et puis ça se traite à ce niveau-là. Ce n’est pas le Conseil municipal qui est en charge de cela et heureusement d’ailleurs. On nous demande souvent de délibérer pour un tas de trucs, mais donc voilà.
Alors Monsieur BRUNSCHVICG.
Xavier BRUNSCHVICG : Nous, on a une question, c’est Alain qui va la poser mais, avant, on va faire une déclaration. Oui, nous, on est très inspiré par les groupes Trotskistes, donc on va scissionner, nous, on adore les fractions, les scissions, les tendances, donc une ligne plutôt Nupes, anti-Nupes ……..
Le MAIRE : … pour bien connaître notre collègue Alain MONTET qui siégeait en 2008, déjà il est très NUPES ! Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Xavier BRUNSCHVICG : Et une précision quand même avec ce qu’il se passe dans le groupe ex-« En marche », comment ça se passe dans le journal municipal ? Moi, je me souviens, il y a un petit précédent quand les copains de « Saint-Cloud c’est vous », avec le dingue-là, Thierry DIAI, … intervention inaudible …., oui tout à fait, pardon pour le qualificatif, excuse-moi, Thierry, mais oui, je sais, il faut que je fasse attention, il y a douze personnes qui nous regardent, sans compter les replay, mais quand Thierry DIAI avait quitté le groupe « Saint-Cloud, c’est vous », il n’avait plus de tribune dans le journal municipal. Comment ça se passe avec nos copains d’à côté ? Et pareil pour les questions ? Est-ce qu’ils se partagent les questions ? Est-ce que Rafaël MAYCHMAZ continue à avoir le droit de poser des questions en tant qu’élu, etc ? Et voilà.
Et après, il y a la question d’Alain.
Le MAIRE : … Chacun a le droit de poser des questions. Vous savez, on a beau me qualifier de plein de trucs, je ne suis pas encore un autocrate, donc au conseil municipal de Saint-Cloud, à partir du moment où chacun respecte l’autre, chacun est libre de poser ses questions, et donc Monsieur MAYCHMAZ est conseiller municipal. Après, il ne faut pas oublier une chose, parce que l’élection municipale, ce n’est pas l’affaire d’un homme, c’est l’affaire d’une équipe, et donc les administrés votent pour une équipe. Après l’équipe, elle gagne, elle perd, mais ils votent pour une équipe. Et, d’ailleurs, je rappelle souvent, avec Monsieur GRUBER, quand on reçoit les élèves du secteur primaire, on leur rappelle tout le temps que les électeurs n’élisent pas le Maire, c’est le Conseil municipal qui élit le Maire. Alors, évidemment, dans la très grande majorité des cas, le tête de liste de la liste qui est arrivé en tête finit par être maire. Mais l’histoire a démontré que parfois ça se passait autrement….. Intervention inaudible …… oui, mais vous n’étiez pas en tête, j’ai bien précisé de la liste qui arrive en tête. Mais c’est d’abord une affaire d’équipe et donc j’ai beau être maire, j’ai la même légitimité que mes 28 collègues de la majorité municipale, parce qu’on a fait une campagne ensemble à 35, comme vous à 35, comme Monsieur BOSCHE à 35, et donc le score c’est celui de l’ensemble de la liste, au prorata ensuite du décompte qui fait aujourd’hui l’ensemble de notre assemblée. Après, la vie, elle est ce qu’elle est, malheureusement on se sépare ou on ne se sépare pas, je n’en sais rien si c’est malheureux ou pas, mais n’oubliez jamais que, on a beau se croire tous formidable, parce qu’on a tous un peu d’illusions sur notre sort, mais, en fait, on n’est pas si formidable que cela, parce qu’on est tributaire d’un collectif et ce collectif a été constitué librement, chacun a signé l’engagement d’être candidat, vous savez, pour nos administrés qui nous écoutent, quand vous êtes en campagne, vous allez déposer votre liste en préfecture mais, préalablement, chacun signe, parce que c’est une spécificité française, un formulaire CERFA, dont je vous éviterai l’intitulé et le numéro, mais déclarant qu’il est librement candidat dans la liste dirigée par untel,. Voilà, c’est comme cela que ça se passe et donc cette déclaration, on l’a bien faite au titre d’un collectif. Et après, c’est là où il y a une difficulté dans nos conseils municipaux, c’est qu’après, c’est difficile de dire « finalement, moi, je m’en vais et j’ai une légitimité »… de quoi ? du score qu’on a acquis à 35, nous on est 28, ils sont 5, vous êtes 2. Voilà, en fait, c’est le groupe. Donc Monsieur MAYCHMAZ a le droit de poser des questions. Moi, je ne suis pas du tout un bourreau et il aura le droit de poser des questions, il n’y a pas de difficultés.
Alors, vos questions, Monsieur MONTET.
Alain MONTET : Alors, je vais commencer par la liste des 17 questions qu’on vous a posées. C’est juste pour attirer l’attention. Alors, ce sont trois questions qui ont trait à l’Europe.
1 ◼ Quelles sont les actions déjà engagées ou que vous comptez engager pour sensibiliser les électrices et électeurs à s’inscrire sur les listes électorales pour l’élection européenne du 9 juin prochain, la date limite étant le 3 mai ?
Vous avez vu sûrement, il y a une question qui est simple mais je n’ai pas vérifié du tout si c’était mis sur les panneaux, etc. Il nous semble important que les Clodoaldiens sachent qu’ils ont jusqu’au 3 mai pour s’inscrire sur les listes électorales. Saint-Cloud n’est pas mauvais en termes de participation pour les Européennes, les Hauts-de-Seine, non plus, et même au niveau national, ce n’est pas si catastrophique que cela. Je crois que la dernière fois, Saint-Cloud avait fait 62% de participation, ce qui n’est pas mal. Et vu ce qu’il se passe en ce moment en Europe, donc voilà notre question …… Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Le MAIRE : Vous avez raison, Monsieur MONTET, comme on le fait à chaque élection, dans le magazine du mois d’avril, il y a bien un rappel que les élections européennes auront lieu à 1 seul tour le dimanche 9 juin et qu’il faut s’inscrire préalablement sur les listes électorales si on le souhaite, ce n’est pas obligatoire, mais c’est le préalable si on veut voter, il faut être inscrit, et cette mention-là figure bien dans le magazine et ça sera sur le site de la Ville, enfin dans les outils de communication habituels de la Ville. Et vous avez raison de rappeler une particularité de notre commune, j’avais regardé cela, je n’ai pas vérifié pour la dernière élection européenne de 2019, je crois ; normalement, on est une des rares villes françaises à voter plus en participation aux européennes qu’aux municipales. C’est assez rare. Parce que généralement, on vote plus aux municipales qu’aux européennes en France et, nous, on est une des rares communes en France qui vote plus aux européennes qu’aux municipales. Donc, oui, on va le rappeler, c’est prévu dans les outils de communication de la Ville.
Alain MONTET : Nous, on a mis notre article en majuscules.
Deux autres questions, vous les avez vues.
2 ◼ Bon, enfin, c’est plutôt une proposition, de se dire, même si on est à deux ans des municipales, que ce serait intéressant, compte tenu de tout cela, d’avoir une démarche sur Saint-Cloud, qui peut être transpartisane et qui peut toucher les partis politiques, associations, entreprises, etc, pour faire de Saint-Cloud, Saint-Cloud l’Européenne, pour développer l’esprit européen sur une ville comme la nôtre, avec plein de moyens. Alors vous allez me dire « à quoi on pense », eh bien à rien de précis, c’est juste une idée, c’est juste une démarche, un projet, mais qui nous semble intéressant. Et puis, on a l’école allemande, on a un certain nombre d’attraits. Et puis, dans la foulée, mais là nous, on ne peut rien faire, déjà qu’on ne peut pas faire grand-chose.
3 ◼ En plus, c’est concernant POLD, parce qu’il y a des endroits où on met des maisons de l’Europe qui sont des maisons d’information autour de l’Europe. Il y a quelques villes quand même qui mettent cela en place. Donc voilà, on suggère également de réfléchir à cela, pas au niveau de Saint-Cloud, parce que c’est trop petit, mais au niveau de POLD.
Le MAIRE : Bon alors, en fait, l’idée pas du tout saugrenue d’avoir un label ou, en tous les cas, une action pour que notre ville soit « Saint-Cloud, l’Européenne », mais le petit problème que nous avons sur ce sujet-là, pas avec vous, mais en règle générale, c’est avant, préalablement, il faut se mettre d’accord sur quel type d’Europe on veut. Et là, force est de constater qu’on n’est pas forcément tous d’accord sur le type d’Europe qu’on souhaiterait ou qu’on voudrait. Pendant des décennies, on nous a dit, ce qui était probablement vrai, d’ailleurs, « l’Europe va être le garant de la paix en Europe ». Et on nous a dit ça, enfin, depuis 1945, ça a plutôt pas mal réussi, même s’il y a eu quelques histoires, notamment avec l’explosion de l’ancien bloc de l’Est, mais ce n’était pas quand même une guerre, enfin si, il y a quand même eu l’ex-Yougoslavie dans les années 90, mais bon. Mais là, force est de constater que depuis maintenant deux ans, l’institution européenne ne garantit plus la paix. Donc, il faut se mettre d’accord sur le type d’Europe que nous souhaitons et là les écueils commencent, parce qu’on n’est pas tous d’accord, il y en a qui sont plus pour une Europe fédérale, moi, je suis plus pour une Europe des nations. Moi, je souhaite que les nations européennes retrouvent leur souveraineté. En fait, on nous explique des trucs qui ne sont pas la vérité. Il n’y a pas de défense européenne, elle n’existe pas. Il n’y a pas d’harmonisation sociale, il n’y a pas d’harmonisation fiscale et, pour autant, on essaie d’être à 27 et on nous dit qu’on pourrait être plus pour essayer de régler un tas de problèmes qui finalement ne font qu’éloigner les pays, les administrés de la décision, on parlait de subsidiarité tout à l’heure, eh bien là, on en a un exemple flagrant, il suffit de regarder ce qu’il se passe au niveau de l’ensemble de décisions, de la transposition, on fait ça beaucoup quand on est à l’Assemblée, notre collègue Cazeneuve doit le savoir, on transpose beaucoup. Et on a une particularité en France, c’est qu’on transpose et parfois on amplifie même, on va un peu plus loin ; donc il faut se mettre d’accord. Et là c’est un débat qui avait été plus ou moins tranché en 2005 par référendum. Il faut reconnaître que c’est la majorité que je soutenais à l’époque qui n’a pas respecté le référendum, parce que le référendum avait dit non au projet de traité de constitution européenne, majoritairement dans notre pays, on peut penser ce qu’on en veut, mais le peuple souverain,, dans le cadre d’un référendum s’était exprimé, le non l’avait emporté, intervention inaudible, c’est ce que je suis en train de dire.