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Déliberation - DEL2026 001 Delib Election du Maire
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 001 Delib Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Berger
Publié
le 24/03/2026
We
ge
CE
utuIy
ID : 030-213001035-20260320-DEL2026_001-DE
DOMAZA
N
DEL2026-001
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
Le
20
mars
2026
à
18h30,
|
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Domazan.
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
en
mairie,
2
avenue
des
Miougraniers,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
Louis
DONNET.
maire
sortant,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Date
de
la
convocation
:16/03/2026
Nom
Prénom
résent
/ absent
/
TAL
Présents
votants
:
OTAL
Absents
:
OUVOir
DONNET
Louis
Présent
CAPELLI
Aurélie
Présente
15
DIJON
Benoit
Présent
rum
atteint
STEEMERS
Pascale
Présente
LOUCHE
Robin
Présent
FLAVIGNY
Ghislaine
Présente
GAILLAC
Michel
Présent
SAINT-CYR
Danielle
Présente
CROUZET
Jean-Baptiste
Présent
PAGANO
Elvire
Présente
ombre
de
Vote
15
ESTEVENIN
Julie
Absente
—
à donné
Nombre
d’Abstention
0
ouvoir
à DIJON
Benoit
MANGIN
Jean-Baptiste
Présent
FAYAD
Lydia
Présente
CHAUDERAC
Christophe
Présent
Présidente
de
séance
:Mme
Danielle
SAINT-CYR
ELECTION
DU
MAIRE
Visas
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-7
et L.
2122-J
à L.
2 122-17.
Conformément
aux
dispositions
légales,
la présidence
de
cette
séance
est
assurée
par
Mme
Danielle
SAINT-CYR,
conseillère
municipale
la plus
ancienne
en
âge,
qui
ouvre
la séance
et procède
à l'appel
des
membres
du
conseil.
Il
a été
procédé,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
des
secrétaires
pris
au
sein
du
conseil
:Mme
Capelli
Aurélie
et
M.
Mangin
Jean-Baptiste
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
ont
été
désignés
pour
remplir
ces
fonctions
qu’ils
ont
accepté.
Rapporteur
:Madame
la
présidente
de
séance
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil.
a dénombré
14
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Elle
a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Elle
a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
O
Lecture
des
articles
L.
2122-4,
L.
2122-5
et
L.
2122-7
du
CGCT
par
la
présidente
de
séance
Il
est
procédé
à
la
désignation
de
deux
assesseurs
également
scrutateurs
afin
d’assurer
le
dépouillement
:
M.
Brusseaux
Guillaume
et
M.
Louche
Robin
ont
été
désignés
par
le
conseil
municipal
pour
assurer
cette
fonction.
Il
est
constaté
la
candidature
unique
suivante
:M.
Louis
DONNET
Le
Maire,
-Certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
] /:
/ L
P
E
Publié
le
24/03/2026
CET
UE
Ce
ID
:030-213001035-20260320-DEL2026_001-DE
DO
M
AZ
À
N
DEL2026-001
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
15
;
-
À
déduire,
les
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaître
:2
;
-
-
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:13;
-
Majorité
absolue
:
8.
A
obtenu
:
-
M.
Louis
DONNET
: 13
voix
;
M.
Louis
DONNET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Le
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Fait
à Domazan,
le
20
mars
2026
La
présidente
de
séance
Mme
Danielle
SAINT-CYR
(Signature
)
Les
secrétaires
de
séance
Mme
Capelli
prélie
M.
Mangin
Jean-Baptiste
(Signature)
TT
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
(
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. MWWW.IEICTECE
Sn