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Déliberation - ELECTION MAIRE ET ADJOINTS 2014
Compte-Rendu - CR élection maire adjoints
Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints
Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS
Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints
Déliberation - DEL2026 004 Delib Elections DES Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 004 Delib Elections DES Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ET
VZ
L lage
de
Publié
le 24/03/2026
ID :
030-213001035-20260320-DEL2026
004-DE
|
DOMAZA
N
DEL2026-004
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
Le
20
mars
2026
à
18h30,
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Domazan,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
en
mairie,
2
avenue
des
Miougraniers,
sur
convocation
qui
leur
à été
adressée
par
M.
Louis
DONNET,
maire
sortant.
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Date
de
la
convocation
:16/03/2026
Nom
Prénom
résent(e)
/ Absent(e)
/
TOTAL
Présents
votants
:
TOTAL
Absents
:
Excusé(e)
DONNET
Louis
Présent
15
1
CAPELLI
Aurélie
Présente
uorum
atteint
14/15
DIJON
Benoit
Présent
STEEMERS
Pascale
Présente
LOUCHE
Robin
Présent
FLAVIGNY
Ghislaine
Présente
GAILLAC
Michel
Présent
SAINT-CYR
Danielle
Présente
CROUZET
Jean-Baptiste
Présent
Nombre
de
Vote:
15
BRUSSEAUX
Guillaume
Présent
[Nombre
d’
ABSTENTION
:
0
ESTEVENIN
Julie
Absente
—
a donné
ouvoir
à
DIJON
Benoit
MANGIN
Jean-Baptiste
Présent
FAYAD
Lydia
Présente
CHAUDERAC
Christophe
Présent
Conformément
à l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
nommés
secrétaires
de
séance
:
Mme
Capelli
Aurélie
et
M.
Mangin
Jean-Baptiste
Président
de
séance
:M.
Donnet
Louis ELECTIONS
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Visas :
-
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-4,
L.
2122-7-2
et L.
2122-10 ;
-
Vu
la délibération
n°
DEL2026-002
du
conseil
municipal
relative
à la création
de
4 postes
d’adjoints
au
maire.
Rapporteur
:
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à l'élection
des
adjoints
au
maire.
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Le
conseil
municipal
a décidé
la
création
de
4 postes
d’adjoints.
“-
Ceci
étant
exposé,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l’élection
des
adjoints
au
maire.
Il
est
procédé
à
la
désignation
de
deux
Scrutateurs
afin
d’assurer
le
dépouillement.
Mme
Ghislaine
Flavigny
et
Mme
Elvire
Pagano
ont
été
désignées
par
le
conseil
municipal
pour
assurer
cette
fonction.
°
Sont
constatées
la
candidature
de
2 listes
:
Liste
n°
1 :
Mme
Capelli
Aurélie,
M.
Dijon
Benoit,
Mme
Steemers
Pascale,
M.
Gaillac
Michel.
Liste
n°
2
:Mme
Capelli
Aurélie,
M.
Dijon
Benoit,
Mme
Steemers
Pascale,
M.
Chauderac
Christophe
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
votre
écrit
sur
papier
blanc.
Le
Maire,
-Certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. V£
fl la
qe
de
Publié
le 24/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
:030-213001
035-20260320-DEL2026_004-DE
D
O
M
AZ
À
N
DEL2026-004
Le
dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:15
;
À
déduire,
les
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaître
:0
;
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:15
:
Majorité
absolue
:
8.
Ont
obtenu :
Liste
n°
1
:12
voix;
Liste
n°
2
:3
voix;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
voté
à la
majorité
:
Article
1°"
:PROCLAME
aux
postes
d’adjoints
:
Mme
Capelli
Aurélie,
M.
Dijon
Benoit,
Mme
Steemers
Pascale,
M.
Gaillac
Michel.
Le
maire
a déclaré
installés
en
qualité
d’adjoints
au
maire
:
Mme
Capelli
Aurélie
ler
adjointe
;
M.
Dijon
Benoit
2ème
adjoint
;
Mime
Steemers
Pascale
3ème
adjointe
;
M.
Gaillac
Michel
4ème
adjoint.
Fait
à Domazan,
le
20
mars
2026
Le
maire
M.
Louis
DONNET
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance
M.
Mangin
Jean-Baptiste
-certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet,
www.te
erecours.fr.