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Déliberation - DEL2026 014 Delib Designation du Referent Caue
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 014 Delib Designation du Referent Caue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
1274
lag
e
e
Publié
le 24/03/2026
ID:
030-213001035-20260320-DEL2026
014-DE
DO
MAZA
N
DEL2026-014
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
Le
20
mars
2026
à 18h30,
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Domazan.
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
en
mairie,
2
avenue
des
Miougraniers,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
Louis
DONNET,
maire
sortant,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Date
de
la
convocation
:16/03/2026
Nom
Prénom
résent(e)
/ Absent(e)
/
TOTAL
Présents
votants
:
‘OTAL
Absents
:
Excusé(e)
DONNET
Louis
Présent
15
1
CAPELLI
Aurélie
Présente
Quorum
atteint
14/15
DIJON
Benoit
Présent
STEEMERS
Pascale
Présente
GAILLAC
Michel
Présent
SAINT-CYR
Danielle
Présente
FLAVIGNY
Ghislaine
Présente
PAGANO
Elvire
Présente
CROUZET
Jean-Baptiste
Présent
ombre
de
Vote
POUR
:
14
BRUSSEAUX
Guillaume
Présent
ombre
de
Vote
CONTRE
:
0
ESTEVENIN
Julie
Absente
—
a
donné
Nombre
d’
ABSTENTION
:
1
ouvoir
à DIJON
Benoit
LOUCHE
Robin
Présent
CHAUDERAC
Christophe
Présent
MANGIN
Jean-Baptiste
Présent
FAYAD
Lydia
Présente
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
été
nommés
secrétaires
de
séance
:
Mme
Capelli
Aurélie
et
M.
Mangin
Jean-Baptiste
Président
de
séance
:M.
Donnet
Louis
DESIGNATION
DU
REFERENT
CAUE
Visas
: -
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L2122-18,
Rapporteur
:
Monsieur
le maire,
Le
CAUE
du
Gard
offre
des
conseils
gratuits
en
architecture,
paysage,
économie
d'énergie
et
qualité
de
vie,
ainsi
que
des
actions
de
sensibilisation
et
de
formation
pour
des
projets
respectueux
de
l'environnement.
Considérant
la
nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
référent
auprès
du
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
Considérant
l'intérêt
de
poursuivre
le
développement
du
village.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à procéder
à la
désignation
du
/ de
la
référent(e)
auprès
du
CAUE.
Conformément
à
la
loi,
il
convient
de
désigner
1 référent(e)
auprès
du
CAUE
par
commune.
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
V£
/ L
;
) "
Publié
le
24/03/2026
ET
LUE
WE
ID
:030-21
3001035-20260320-DEL2026_014-DE
DOMAZAN
DEL2026-014
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
:
Article
1
:ADOPTE
la
désignation
d’un(e)
référent(e)
auprès
du
CAUE.
Article
2:
CONSTATE
les
candidatures
suivantes
au
poste
de
référent(e)
auprès
du
CAUE.
Référent(e)
Mme
Pascale
Steemers
Article
3
:PRECISE
que
le
vote
se
fait
à main
levée
Article
4
:DESIGNE
en
qualité
de
référente
auprès
du
CAUE
:Mme
Pascale
Steemers
Article
5
:ACCEPTE
que
Mme
Aurélie
C apelli,
Mme
Elvire
Pagano,
M.
Guillaume
Brusseaux,
M.
Christophe
Chauderac
soient
informés
des
actions
et
interactions
sur
ce
sujet
Article
6
:DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
service
du
CAUE.
Fait
à Domazan,
le
20
mars
2026
Le
maire
Les
secrétaires
de
séance
M.
Louis
DONNET
Mme
Capelli
A:
félie
M.
Mangin
Jean-Baptiste
(Signature)
{I}
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
Le
représentant
de
L'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr.