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Arrêté - bu5coxtbl3nej8t
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - bu5coxtbl3nej8t)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LAMOTHE MONTRAVEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements
et Régions,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25
et R 413.1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre | - quatrième partie -
Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213 1 à L2213 6 relatifs au pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement :
CONSIDÉRANT que la route côté CASTILLON LA BATAILLE est limitée à 30 km/h et que des collisions contre les barrières du pont de la Lidoire sont fréquentes, il convient de réduire la
vitesse sur 200 m depuis le pont sur la route du Monument Talbot ;
ARRETE
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route du Monument Talbot (VC 201) est limitée dans les 2 sens à 30 km/h sur une longueur de 200 m.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux endroits habituels conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire,
Monsieur l’Adjudant de Gendarmerie de Vélines,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 13 décembre 2017.
Le Maire