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Arrêté - 08mb578tapvuose
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - 08mb578tapvuose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de LAMOTHE MONTRAVEL ARRÊTÉ DU MAIRE Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n° 58 1217 du 15 décembre 1958 modifié par le décret n° 69 150 du 05 février 1969 et 86475 du 14 mars 1986, relatifs à la police de circulation routière (code de la route), Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213 1 et L2213 2 relatifs au pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (livre |, 8°" partie, signalisation temporaire), VU la demande de l’entreprise G&M TP, CONSIDERANT que des travaux doivent avoir lieu chemin de Rafin et chemin du Mathelin à partir du 18 novembre 2024, pour une durée de 90 jours ; ARRÊTE Article 1 : A partir du 18 novembre 2024, pour une durée de 90 jours, la circulation sera interdite, chemin de Rafin et chemin du Mathelin, à tous véhicules à l'exception des riverains et des véhicules de secours. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l’entreprise. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjudant de Gendarmerie de Vélines, L'entreprise G&M TP, représentée par M. Stéphane MIGEON, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 8 novembre 2024, Le Maire, Michel FRICHOU.