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Arrêté - 6cxjek76csgn8i
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - 6cxjek76csgn8i)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
LAMOTHE MONTRAVEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 58 1217 du 15 décembre 1958 modifié par le décret n° 69 150 du 05 février 1969 et 86475 du 14 mars 1986, relatifs à la police de circulation routière (code de la route),
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213 1 et L2213 2 relatifs au pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (livre |, 8%" partie, signalisation temporaire),
VU la demande de DECORTE Wulfran, représentant la société INEO AQUITAINE,
CONSIDERANT que des travaux d'alimentation pour TJ COQUES ET CERNEAUX vont avoir lieu route du Cendrey, VC 3, à compter du 14 octobre,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 14 octobre 2024 pour une durée de 20 jours, la route du Cendrey, voie
communale 3, sera fermée à la circulation, après la voie ferrée, au niveau des noyers. Une déviation
sera mise en place par la route de Virolles. La signalisation réglementaire sera mise en place par les
soins de l’entreprise.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
TREM
Article 4 : Monsieur le Maire,
Monsieur l’Adjudant de Gendarmerie de Vélines,
Monsieur DECORTE Wultran, représentant la société INEO AQUITAINE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 09 octobre 2024,