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Déliberation - extrait des deliberations du cm du 6 avril 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Luc.
Lien du pdf (Déliberation - extrait des deliberations du cm du 6 avril 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Banque,
1
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT -LUC
Extraits des décisions du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire.
Séance du 6 avril 2022
La séance est ouverte par Monsieur Le Maire à 18 h 00.
Etaient présents : M. Olivier GIRARDIN, Mme Cécile PAUWELS, M. Jean-Paul BRAUN, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, M. Bernard CHAMPAGNE, Mme Sylviane BETTINGER, M. David PARISON, Mme Véronique BOURGEOIS-SCHEFFMANN, Mme Marie-Françoise LEBORGNE – GODARD, M. Dany GESNOT, Mme Ulku YANIK M. Christian DUCOURANT, Mme Léa REGNAULT, Mme Sophal DUONG, M. Michael THOMAS, Mme Marie-Françoise PAUTRAS, M. Claude LEGAUX, Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Sandrine DA CUNHA, M. Julien MAUVIGNANT Mme Nadège NACRIER, M. Vincent RICHARD, M. Cédric HERBLOT, Mme Danièle BOEGLIN.
Absents excusés : M. Mohamed Amine BEN MEHIDI, Mme Aicha HIMEUR (procuration à M. David PARISON) M. Mohamed Lamine FATY (procuration à Mme Sophal DUONG), Mme Christiane CHERY (procuration à Mme Sylviane BETTINGER), M. Xavier RENAUDIN, M. Soufiane SEBBARI (procuration à Mme Sandrine DA CUNHA), M. Morad IRCHAD (procuration à Mme Nadège NACRIER), Mme Hania KOUIDER-SAHED, M. Hassan ZOUGHAIBY (procuration à M. Vincent RICHARD).
1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application de l’article de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
DE DESIGNER Madame Léa REGNAULT par un vote à main levée, pour remplir la fonction de secrétaire, lors de la séance du 6 avril 2022.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 30
2
2/ IMPOTS LOCAUX 2022 – VOTE DES TAUX
Le Débat d'Orientations Budgétaires 2022, tenu lors de la séance du Conseil municipal du 02 mars 2022, a posé le principe du maintien des taux de fiscalité communaux pour les contribuables Chapelains.
Concernant les taux des impôts locaux pour l’année 2022, il est proposé de les reconduire comme suit :
Taxe Foncière Propriétés Bâties 42,64 %
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 20,66 %
Les recettes fiscales du Budget Primitif 2022 sont estimées sur la base de ces taux.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
D'ADOPTER ces taux pour l’année 2022.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 26 Abts : 4
3/ REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022
Concernant l’exercice budgétaire 2021 de la Ville de La Chapelle Saint-Luc,
Le résultat de fonctionnement s’établit à + 2 365 014,89 €.
Le résultat d’investissement s’établit à - 479 647,61 €.
Le solde des restes à réaliser s’établit à - 295 370,00 €.
A affecter comme suit :
Résultat de fonctionnement reporté (compte R002) 1 589 997,28 €.
Résultat d’investissement (compte D001) 479 647,61 €.
Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) 775 017,61 €.
L’Ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité.
D’APPROUVER la reprise anticipée des résultats 2021 au budget primitif 2022.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 26 Abts : 4
4/ BUDGET PRIMITIF 2022
1) Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 21 884 000 €.
Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment :
les charges à caractère général pour un montant de 4 289 000 €.
les charges de personnel (012) pour un montant de 12 900 000 €.
les charges de gestion courante (65), essentiellement composées des subventions au CMAS et aux associations pour un montant de 1 860 000 €.
les charges financières relatives aux intérêts des emprunts et de la ligne de trésorerie pour un montant de 184 000 €.
les opérations d’ordre correspondant essentiellement aux amortissements.
3
BUDGET 2021
BP 2022 Chapitre BP DBM TOTAL REALISÉ
011- charges générales 3 804 200 € 258 000 € 4 062 200 € 3 867 461,68 € 4 289 000 €
012 – charges personnel 12 800 000 € 90 000 € 12 890 000 € 12 813 575,71 € 12 900 000 € 65 – charges gestion
courante 1 900 000 € - 13 240 € 1 886 760 € 1 875 207,37 € 1 860 000 €
66 – charges financières 164 500 € 13 000 € 177 500 € 168 882,50 € 184 000 €
67 – charges exceptionnelles 120 000 € -8 000 € 112 000 € 41 612,87 € 87 000 €
68 – dotations aux provisions 10 250 € 10 250 € 10 250 €
sous-total dépenses réelles 18 788 700 € 350 010 € 19 138 710 € 18 776 990,13 € 19 320 000 €
022 – dépenses imprévues 80 000 € 6 581 € 86 581 € 100 000 €
023 – virement sec. Inv. 1 032 404 € 75 306 1 107 710 € 1 909 000 €
042 – opérations d’ordre 510 000 € 510 000 € 545 887,41 € 555 000 €
Total Général 20 411 104 € 431 897 € 20 843 001 € 19 322 877,54 € 21 884 000 €
Les recettes de fonctionnement comprennent notamment :
les atténuations de charges (013) principalement composées des remboursements sur rémunération du personnel au titre des contrats aidés et de certains arrêts maladie.
les produits des services du domaine et ventes diverses (70) et plus particulièrement les participations des usagers aux services à la population.
la fiscalité directe locale (73).
les dotations et participations de l’Etat (74) avec une baisse de la Dotation Forfaitaire consécutive à l’évolution de la population, compensée par une hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine.
BUDGET 2021
BP 2022 Chapitre BP DBM TOTAL REALISÉ
002 - résultat 972 404 € 972 404 €
1 589 997 €
013 – atténuations charges 611 500 € 218 000 € 829 500 € 1 220 995,60 € 744 500 €
70- produits des domaines 559 500 € 15 000 € 574 500 € 598 491,61 € 612 503 €
73 - impôts 9 440 000 € 9 440 000 € 9 609 977,14 € 9 660 000 €
74- dotations participations 8 519 700 € 198 897 € 8 718 597 € 8 839 388,61 € 8 985 000 € 75 – produits gestion
courante 83 000 € 83 000 € 81 657,61 € 72 000 €
-77 – produits exceptionnels 75 000 € 75 000 € 196 859,92 € 70 000 €
Sous total recettes réelles 20 261 104 € 431 897 € 20 693 001 € 20 547 370,49 € 21 734 000 €
042 – opérations d’ordre 150 000 € 150 000 € 168 117,80 € 150 000 €
Total 20 411 104 € 431 897 € 20 843 001 € 21 715 488,29 € 21 884 000 €
2) Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 8 611 000 €.
Les dépenses d’investissement comprennent :
Les reports de l’exercice 2021.
Des crédits complémentaires pour la vidéo protection de 60 000 €.
Une enveloppe pour la 1ère tranche de l’extension du cimetière de 60 000 €.
Une enveloppe nécessaire à l’investissement des services de 322 000 €.
Divers travaux sur les bâtiments pour un montant de 523 000 €.
Une inscription prévisionnelle pour les travaux réalisés dans le cadre de la DPV 2022.
4
Une inscription correspondant aux extensions de réseaux électriques pour 232 000 €. Une prévision de 332 000 € pour la réalisation de travaux de voirie.
Une enveloppe renouvellement du parc de véhicule thermique en électrique pour 120 000 €. Une enveloppe dédiée aux conseils citoyens de 20 000 €.
Programme rénovation construction de crèches, 1ère tranche (assistance maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre) pour 607 000 €.
Programme rénovation du stade Pinet, terrain synthétique et terrain footA5 pour 1 367 000 €.
BUDGET 2021
BP 2022 Chapitre BP DBM TOTAL
Reports 2 814 723 € 2 814 723 € 2 339 397,00 €
10- écriture passation M57 29 389 € 29 389 € 29 390,00 €
001 - résultat 525 117 € 525 117 € 479 648,00 €
020 - dépenses imprévues 51 054 € 22 350 € 73 404 € 100 565,00 €
040 – opérations d’ordre 153 000 € -3 000 € 150 000 € 150 000,00 €
041 – opérations
patrimoniales 218 305 € 20 300 € 238 605 € 120 000,00 €
16 – remboursement capital 925 000 € 2 275 400 € 3 200 400 € 915 000,00 €
13- subvention d'équipement 400 € 400 €
opérations d’équipement 1 617 350 € 2 986 618 € 4 603 968 € 4 477 000,00 €
Total 6 304 549,00 € 5 331 457,00 € 11 636 006,00 € 8 611 000,00 €
Les recettes d’investissement regroupent notamment :
Les reports de l’exercice 2021.
Le besoin de financement du solde des reports et du résultat d’investissement 2021 couvert par une fraction du résultat de fonctionnement 2021.
Le remboursement du FCTVA. à hauteur de 404 000 €.
Les taxes d’aménagement pour 130 000 €.
Le reversement des amendes de police pour 35 000 €.
Les subventions.
Les emprunts.
Les opérations d’ordre (amortissements).
BUDGET 2021
BP 2022 Chapitre BP DBM TOTAL
001 - résultat
1068 - excédent
fonctionnement capitalisé 1 183 152 € 1 183 152 € 775 018 €
021 - virement du
fonctionnement 1 032 404 € 75 306 € 1 107 710 € 1 909 000 €
reports 2 156 688 € 2 156 688 € 2 044 027 €
024 - cessions 364 080 € 364 080 €
040 – opérations d’ordre 513 000 € -3 000 € 510 000 € 555 000 €
041 – opérations
patrimoniales 218 305 € 20 300 € 238 605 € 120 000 €
10 - dotations 1 583 152 € 1 583 152 € 534 000 €
13 - subventions 621 000 € 1 919 736 € 2 540 736 € 1 755 955 €
16 - emprunts 180 000 € 2 297 000 € 2 477 000 € 918 000 €
Total 7 487 701,00 € 4 673 422,00 € 12 161 123,00 € 8 611 000,00 €
5
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 26 Abts : 4
5/ PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Filière administrative :
- Création d’un poste d’attaché principal à 21/35ème
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
D'ADOPTER les modifications du tableau des effectifs sur la base des éléments ci-dessus.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 26 Abts : 4
6 / RÉGIME INDEMNITAIRE : ACTUALISATION DU RATTACHEMENT DES EMPLOIS AU SEIN DES DIFFÉRENTS GROUPE DE FONCTION
Considérant le rattachement des postes adopté par le Conseil municipal le 21 mai 2019, il convient de faire évoluer la classification des postes de certains cadres d’emplois afin de prendre en considération des mouvements liés à des recrutements et des avancements.
1/ Actualisation des groupes de fonctions relatifs à l’Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et des montants plafonds et planchers associés.
Catégorie B :
Répartition des groupes de fonctions par emplois pour le cadre d’emplois
des Techniciens Territoriaux
Montants annuels planchers
(minimum) et plafonds (maximum)
Groupe de
fonctions
Emplois rattachés à chaque groupe de fonctions Non logé Logé pour nécessité
absolue de service
Groupe 1 Directeur des Services Techniques Max : 19 660 €
Min : 3 100 €
Max : 13 760 €
Min : 2 050 €
Catégorie C :
Répartition des groupes de fonctions par emplois pour le cadre d’emplois
des Adjoints Administratifs Territoriaux
Montants annuels planchers
(minimum) et plafonds (maximum)
Groupe de
fonctions
Emplois rattachés à chaque groupe de fonctions Non logé Logé pour nécessité
absolue de service
Groupe 1 Directrice Adjointe des Services Techniques Max :11 340 €
Min : 1 000 €
Max : 7 090 €
Min : 620 €
6
Répartition des groupes de fonctions par emplois pour le cadre d’emplois des Agents de Maitrise Territoriaux
Montants annuels planchers
(minimum) et plafonds
(maximum)
Groupe de
fonctions
Emplois rattachés à chaque groupe de fonctions Non logé Logé pour
nécessité
absolue de
service
Groupe 2 Plombier
Max :10 800 €
Min : 750 €
Max : 6 750 €
Min : 450 €
2/ Actualisation des groupes de fonctions relatifs au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et des montants plafonds associés.
Catégorie B :
Catégorie C :
Répartition des groupes de fonctions par emplois pour le cadre des Adjoints Administratifs Territoriaux
Montants annuels
plafonds CIA
Groupe de fonctions Emplois rattachés à chaque groupe de fonctions
Groupe 1 Directrice Adjointe des Services Techniques 252 €
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
DE MODIFIER dans les conditions définies au présent rapport, les annexes II et III de la délibération n° 29/2019 du 21 mai 2019 portant mise en place du RIFSEEP.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 26 Abts : 4
7/ AIDE AUX ÉTUDIANTS – ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Les critères d’attribution d’une aide aux étudiants ont été mis en place par délibérations du 12 mars 2002 et du 03 février 2004, modifiés par délibération le 3 septembre 2020.
Pour rappel, les critères appliqués sont les suivants :
être domicilié à La Chapelle Saint-Luc depuis au moins deux ans à compter de la date à laquelle le dossier est déposé, ou, pour les nouveaux arrivants, déposer la demande au cours de la 2ème année de résidence. être titulaire du Baccalauréat ou d'un titre équivalent,
être inscrit en études supérieures,
être âgé de moins de 26 ans au 31 décembre de l'année en cours,
Répartition des groupes de fonctions par emplois pour le cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux
Montants annuels
plafonds CIA
Groupe de fonctions Emplois rattachés à chaque groupe de fonctions
Groupe 1 Directeur des Services Techniques 996 €
Répartition des groupes de fonctions par emplois pour le cadre d’emplois des Agents de Maitrise Territoriaux
Montants annuels
plafonds CIA
Groupe de fonctions Emplois rattaché à chaque groupe de fonctions
Groupe 2 Plombier 216 €
7
les étudiants pourront bénéficier de cette aide pendant cinq années consécutives ou non sous réserve du respect de la limite d'âge ci-dessus.
Sur présentation d'un dossier complet et argumenté, une « aide exceptionnelle » pourra être versée dans le respect des conditions spécifiques suivantes :
aux étudiants ayant déjà perçu l'aide 5 fois. L'aide est limitée à un cursus de 7 ans, aux étudiants de plus de 26 ans qui ont repris leurs études après une interruption, aux étudiants ayant un revenu supérieur à 300 euros nets mensuels.
La participation communale est calculée sur la base de quotients familiaux.
Le versement de cette aide ne pourra s’effectuer que sur présentation d’un justificatif attestant que l’étudiant a suivi l’intégralité du cursus dans lequel il était engagé et pour lequel il bénéficie d’une aide.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
DE FIXER la répartition pour l’année scolaire 2021-2022 ainsi :
Quotient Montant
2021/2022
Nombre
de
demandes
Total
0 A 550 265 € 36 9 540,00 €
551 A 655 215 € 14 3 010,00 €
656 A 820 165 € 16 2 640,00 €
> 821 115 € 37 4 255,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 103 19 445,00 €
Au total, 103 demandes ont été enregistrées pour un total de 19 445 €.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au paiement de ces aides, sous réserve de présentation d’un certificat d’assiduité.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 30
8/ CLASSES DÉCOUVERTES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2022
La Ville de La Chapelle Saint-Luc participe financièrement à la réalisation de « classes découvertes », organisées par les écoles élémentaires chapelaines, en allouant des subventions aux coopératives scolaires. Celles-ci sont attribuées sur présentation des projets par les écoles.
Cette année, un projet unique concernant 3 classes de l’école Jean MOULIN a été déposé et validé par l’Inspection Académique.
Le séjour se déroule sur 3 jours complets dont 2 nuitées.
Le coût global du séjour est de 5 855 €. Une demande de subvention à hauteur de 2 905,58 € est sollicitée, exceptionnellement supérieure à 40 % du fait de la participation d’une classe ULIS au séjour.
8
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
D’APPROUVER les conditions d’attribution et de versement de la subvention présentée ci-dessus.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 30
9/ MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS POUR ILLUMINATIONS ET MISE EN LUMIÈRE DE LA VILLE
Différentes interventions techniques sur les mâts d’éclairage public sont nécessaires afin de permettre l’installation des illuminations de Noël et notamment leur alimentation électrique.
Selon les dispositions de la délibération n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 2 100 euros et la contribution de la Ville serait égale à 70% de cette dépense (soit 1 470 euros).
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la Ville au SDEA en application de l'article L 5212-26 du Code général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
DE DEMANDER au SDEA la réalisation des travaux ci-dessus définis.
DE S'ENGAGER à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1 470 euros.
DE METTRE à disposition du SDEA les installations d'éclairage public, propriété de la Ville, en application de l'article L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 30
10/ RÉNOVATION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE PONT DES NOZEAUX
Dans le cadre de la réhabilitation du pont des Nozeaux, le réseau d’éclairage public a subi des modifications. Il y a donc lieu de prévoir le remplacement des mâts d’éclairage public afin de se conformer à la modification de l’emprise du pont.
Selon les dispositions de la délibération n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 3 021,73 euros et la contribution de la Ville serait égale à 70% de cette dépense (soit 2 115,21 euros).
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l'article L5212-26 du Code général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
DE DEMANDER au SDEA la réalisation des travaux ci-dessus définis.
DE S'ENGAGER à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 2 115,21 euros.
DE METTRE à disposition du SDEA les installations d'éclairage public, propriété de la Ville, en application de l'article L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 30
9
11/ CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS 2021 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Dans le cadre de l’embellissement de son cadre de vie, la Ville de La Chapelle Saint-Luc, organise le concours des maisons et balcons fleuris. Celui-ci a pour objectif d’inciter les habitants à végétaliser, agrémenter, fleurir l’extérieur de leur habitation en complément du travail fourni par le service espaces verts.
Le jury communal a procédé le 17 juillet 2021 à la visite des maisons et balcons des 25 candidats, inscrits dans les catégories suivantes :
1ère catégorie : maisons avec jardin très visible de la rue, 15 participants ;
2ème catégorie : maisons avec décor floral installé en bordure de la voie publique, 1 participant ; 3ème catégorie : maisons avec balcon et/ou terrasse sans jardin visible de la rue, 7 participants ; 4ème catégorie : maisons dont seules les fenêtres ou les murs peuvent être fleuris, 2 participants 5ème catégorie : Hôtels, restaurants ou cafés, stations services et toutes boutiques et établissements commerciaux et industriels avec ou sans jardin, aucun participant.
A l’issue de la délibération du jury communal, le classement a été établi par catégorie. Il est affiché à la mairie et a été communiqué à la presse locale.
L’enveloppe prévisionnelle est de 512 € TTC.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les récompenses suivantes pour le concours des maisons et des balcons fleuris :
o à chaque candidat un bon de retrait de plantes aux serres municipales,
o aux 4 premiers de chaque catégorie une corbeille de fruits de saison avec des produits locaux.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 30
12/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS – ANNÉE 2022
I. Attribution de subventions
Afin d’attribuer les subventions nécessaires au bon fonctionnement des associations, il est proposé d’allouer pour l’année 2022, une enveloppe financière globale de 271 000 €.
Cette enveloppe globale se décompose de la manière suivante :
- 245 695 € seront répartis entre les associations demandeuses suivant des critères déterminés. - 25 305 € constitueront une enveloppe d’opportunité.
Vous trouverez ci-joint le tableau de répartition des subventions reprenant les sommes qu’il vous est proposé d’attribuer aux associations.
II. Convention d’objectifs
En application des dispositions de l'article 1er du décret n°2001-495 du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, la Ville de La Chapelle Saint-Luc doit conclure une convention d'objectifs avec toutes associations à but non lucratif bénéficiant d'une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
La conclusion d'une telle convention entre la commune et l'association permet de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Pour l'année 2022, une association percevra une subvention municipale dont le montant annuel excède 23 000 €. Comme indiqué dans le tableau ci-après, il s’agit de l’association Racing Club des Sportifs Chapelains (RCSC).
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III. Conventions de partenariat
La Ville de La Chapelle Saint-Luc souhaite conclure une convention de partenariat avec les associations sportives et de loisirs à but non lucratif bénéficiant d'une subvention dont le montant est égal ou supérieur à 3 000 € et inférieur à 23 000 €.
D’autres conventions de partenariat peuvent être réalisées en fonction de situations spécifiques.
La conclusion d'une telle convention entre la commune et l'association permet de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Au terme de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Par conséquent, il est demandé aux membres du conseil intéressés à l’affaire, de ne pas prendre part au vote concernant les associations dont ils sont membre de l’organe dirigeant ou adhérent.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
D’APPROUVER ces propositions pour un montant restant de 95 610 € (245 695 € montant global – 150 085 € montants déjà attribués) au titre des subventions pour l’année 2022 et l’enveloppe d’opportunité d’un montant global de 25 305 €.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 29
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs avec l’association.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 29
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 29
13/ DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal.
Depuis la dernière séance du Conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :
En matière de marché public :
En matière d’aliénation :
En matière de contentieux :
L'ensemble du Conseil Municipal PREND ACTE des décisions ci-dessus visées.
La séance se termine à 21 H 00.