Déliberation - extrait des deliberations du cm du 22 juin 2022

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Déliberation - extrait des deliberations du cm du 22 juin 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Luc. Lien du pdf (Déliberation - extrait des deliberations du cm du 22 juin 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,

1

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT -LUC

Extraits des décisions du Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire.

Séance du 22 juin 2022

La séance est ouverte par Monsieur Le Maire à 18 h 00.

Etaient présents : M. Olivier GIRARDIN, Mme Cécile PAUWELS, M. Jean-Paul BRAUN, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, M. Bernard CHAMPAGNE, Mme Sylviane BETTINGER, M. David PARISON, Mme Marie-Françoise LEBORGNE – GODARD, Mme Aicha HIMEUR, M. Dany GESNOT, M. Christian DUCOURANT, Mme Sophal DUONG, M. Michael THOMAS, Mme Christiane CHERY, Mme Marie-Françoise PAUTRAS, M. Claude LEGAUX, Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Sandrine DA CUNHA, M. Julien MAUVIGNANT, M. Morad IRCHAD, M. Vincent RICHARD, M. Cédric HERBLOT.

Absents excusés : Mme Véronique BOURGEOIS-SCHEFFMANN (procuration à M. Julien MAUVIGNANT), M. Mohamed Amine BEN MEHIDI, Mme Ulku YANIK (procuration à M. David PARISON), Mme Léa REGNAULT (procuration à Mme Cécile PAUWELS), M. Mohamed Lamine FATY (procuration à M. Mickael THOMAS), M. Xavier RENAUDIN, M. Soufiane SEBBARI (procuration à Mme Sandrine DA CUNHA), Mme Nadège NACRIER (procuration à Mme Sophal DUONG), Mme Hania KOUIDER-SAHED (procuration à M. Cédric HERBLOT), Mme Danièle BOEGLIN (procuration à M. Vincent RICHARD) M. Hassan ZOUGHAIBY (procuration à M. Vincent RICHARD).

1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En application de l’article de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 DE DESIGNER Madame Cécile PAUWELS par un vote à main levée, pour remplir la fonction de secrétaire, lors de la séance du 22 juin 2022.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 31

2

2/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Après s’être fait présenter pour la commune, le Budget Primitif et les Décisions Budgétaires Modificatives de l’exercice 2021 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 DE DÉCLARER que le compte de gestion de la commune, dressé pour l’exercice 2021 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 31

3/ COMPTE ADMINISTRATIF 2021

L’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « dans les séances ou le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

En ce sens, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’ÉLIRE Monsieur Jean-Paul BRAUN, en tant que Président de séance, dans le cadre du vote du compte administratif 2020.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART

31

Monsieur le Maire, Olivier GIRARDIN se retire de la salle du Conseil Municipal.

Le compte administratif, bilan financier du Maire ordonnateur est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice écoulé. Il permet de comparer les autorisations budgétaires votées par le Conseil municipal pour chaque chapitre et chaque article aux réalisations effectuées par le Maire.

3

Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le vote du Compte Administratif s’inscrit dans une chronologie des opérations de clôture de l’exercice :

- Production du Compte de Gestion par le Receveur Municipal au plus tard le 1er juin suivant l’exercice.

- Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion par le Conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Le résultat de clôture au 31 décembre 2021 figurant au Compte Administratif s’élève à 1 885 367,28 €.

Il est constitué du résultat de l’exercice 2021 (déficit ou excédent constaté de l’ensemble des deux sections), auquel s’ajoute le résultat à la clôture de l’exercice précédent, c’est-à-dire au 31 décembre 2020, et la part de ce résultat affectée à l’investissement et au fonctionnement lors de l’année 2021.

Il convient de déduire de ce résultat de clôture les restes à réaliser en dépenses et en recettes pour obtenir le résultat définitif de l’exercice.

Le résultat définitif de l’exercice budgétaire 2021 de la Ville de La Chapelle Saint-Luc se présente donc ainsi :

Les évolutions observées sur les 3 derniers comptes administratifs sont les suivantes :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉS DÉPENSES OU DÉFICITS RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICITS RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICITS RECETTES OU EXCÉDENTS

Opérations de l'exercice

2021 5 517 442,24 5 562 911,91 19 322 877,54 20 715 488,29 24 840 319,78 26 278 400,20

RÉSULTAT EXERCICE 2021 45 469,67 1 392 610,75 1 438 080,42

RÉSULTAT CUMULÉ

EXERCICE 2020 -525 117,28 -1 183 152,28 2 155 556,42 447 286,86

RÉSULTAT CUMULÉ 2021

AVANT RAR -479 647,61 2 365 014,89 1 885 367,28

RAR 2021 (Restes à réaliser) 2 339 397,00 2 044 027,00 -295 370,00

RÉSULTATS DÉFINITIFS -775 017,61 2 365 014,89 1 589 997,28

4

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Les réalisations sont conformes aux prévisions budgétaires à hauteur de 98,16% en dépenses réelles et à hauteur de 104,19 % en recettes réelles.

CA 2019 CA 2020 Budget 2021 CA 2021

TOTAL DÉPENSES 20 262 391,89 € 19 101 203,93 € 20 843 001,00 € 19 322 877,54 €

011

Charges à caractère

général 3 637 423,93 € 3 125 765,71 € 4 062 200,00 € 3 867 461,68 €

012 Charges de personnel 12 451 506,05 € 12 683 396,13 € 12 890 000,00 € 12 813 575,71 €

014 Atténuations de produits 184 128,00 € 184 115,13 €

65

Autres charges de gestion

courante 1 786 804,79 € 1 753 027,20 € 1 886 760,00 € 1 875 207,37 €

66 Charges financières 220 757,40 € 192 280,67 € 177 500,00 € 168 882,50 €

67 Charges exceptionnelles 38 414,53 € 437 066,73 € 112 000,00 € 41 612,87 €

68

Dotations provisions semi

budgétaires 1 500,00 € 10 250,00 € 10 250,00 €

022 Dépenses imprévues 86 581,00 €

023

Virement à la section

d'investissement 1 107 710,00 €

042 Opérations d'ordre 1 943 357,19 € 724 052,36 € 510 000,00 € 545 887,41 €

CA 2019 CA 2020 Budget 2021 CA 2021

TOTAL RECETTES 22 611 610,37 € 21 257 095,11 € 20 843 001,00 € 21 687 892,43 €

013 Atténuations de charges 1 161 649,42 € 763 474,01 € 829 500,00 € 1 220 995,60 €

70

Produits des services du

Domaine 680 370,45 € 540 193,56 € 574 500,00 € 598 491,61 €

73 Impôts et taxes 9 689 631,54 € 9 804 164,39 € 9 440 000,00 € 9 609 977,14 €

74 Dotations et participations 8 091 237,81 € 8 163 641,34 € 8 718 597,00 € 8 839 388,61 €

75

Autres produits de gestion

courante 105 633,21 € 83 511,61 € 83 000,00 € 81 657,61 €

77 Produits exceptionnels 1 065 790,06 € 461 111,05 € 75 000,00 € 196 859,92 €

002 Résultat antérieur 1 129 921,82 € 1 310 577,38 € 972 404,00 € 972 404,14 €

042 Opérations d'ordre 687 376,06 € 130 421,77 € 150 000,00 € 168 117,80 €

5

 SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement 2021 s’élèvent à 5 143 225,82 € dont :

 Le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 3 083 329,23 €.

 Les opérations d’équipement pour 2 030 507,59 €.

2021

Construction et rénovation de crèches 37 170,00 €

Création de puits 41 270,42 €

Éclairage public 20 834,37 €

Enveloppe des services 227 939,20 €

Enveloppe quartiers solidaires 61 956,18 €

Extension du cimetière 11 771,50 €

Réserve foncière 680 549,08 €

Travaux dans divers bâtiments 172 200,59 €

Travaux dans le cadre de la DPV 2018 23 256,00 €

Travaux dans le cadre de la DPV 2019 201 613,42 €

Travaux dans le cadre de la DPV 2020 157 269,52 €

Travaux dans le cadre de la DPV 2021 7 251,83 €

Travaux de sécurisation des écoles 105 907,60 €

Travaux de voirie 270 187,71 €

Vidéo protection 11 330,17 €

2 030 507,59 €

L’ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité.

 DE DONNER, à Monsieur Maire, acte de la présentation faite du compte administratif 2021.

 DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 25 Abts : 5

NPPP : 1

4 / AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2021

L’instruction comptable M 14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés, après adoption du compte administratif, à l’exercice budgétaire suivant.

Concernant l’exercice budgétaire 2021 pour la Ville de La Chapelle Saint-Luc.

Le résultat de fonctionnement s’établit à + 2 365 014,89 €

Le résultat d’investissement s’établit à - 479 647,61€

Le solde des restes à réaliser s’établit à - 295 370,00 €

6

A affecter comme suit :

 Résultat de fonctionnement reporté (compte R002) 1 589 997,28 €

 Résultat d’investissement (compte D001) : 479 647,61 €

Prévision d’affectation en réserve (compte R1068) couvrant le

déficit d’investissement et le besoin de financement des restes à

réaliser

775 017,61 €

Le Compte Administratif précédemment produit a confirmé l’exactitude de ces résultats, ceux-ci seront affectés sur le budget primitif 2022.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’APPROUVER l’affectation des résultats 2021 comme définie ci-dessus.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 25 Abts : 5

5 / DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1/2022

Cette Décision Budgétaire Modificative (DBM) N° 1/2022 vise essentiellement à régulariser la prévision budgétaire 2022 en section de fonctionnement et en section d’investissement.

1- En section de fonctionnement :

L’ajustement des crédits de la section s’équilibre à 198 569 €.

a) Recettes

 Chapitre 74 - Dotations et Subventions

- Inscription des subventions issues du contrat de ville pour un montant global de 73 995 € dont :

o Les séjours jeunes 12 989 €

o Les actions GUSP, extranovation, vacances actives 26 500 €

o Les actions enfance jeunesse, découverte milieux professionnelles 8 700 €

- Régularisation des dotations suite aux notifications reçues :

o Dotation Globale de Fonctionnement : 6 190 €

o Dotation de solidarité Urbaine : 22 815 €

o Dotation Nationale de Péréquation : 1 663 €

- Actions réalisées dans le cadre des Cités Éducatives 16 906 €

- Complément de la participation de l’Etat à France Services

(Année pleine) 8000 €

- Participation de l’État aux « colos apprenantes » 20 000 €

- Participation de la CAF aux séjours jeunes 4 000 €

- Participation de Mon Logis à l’action « quartiers d’été » 5 000 €

(dans le cadre des exonérations de taxe foncière sur le bâti)

- Participation du Conseil Départemental aux activités sportives 40 000 €

b) Dépenses

 Chapitre 011 - Charges Générales : réajustement des dépenses à hauteur de 102 902 €

- Inscription des dépenses afférentes aux actions liées aux Contrat de ville à hauteur de 36 746 € et séjours jeunes pour 14 100 €.

- Inscription des dépenses afférentes au dispositif « vacances apprenantes » pour un montant de 14 700 €.

- Inscription des dépenses afférentes aux actions réalisées dans le cadre des Cités Éducatives pour 10 806 €.



7

- Maintenance dispositif incendie pour 20 500 €.

- Réajustement de l’enveloppe divers services à hauteur de 6 050 € dont 3 500 € d’achat de jeux d’eau pour le centre aéré et les écoles en prévision d’éventuelles chaleurs.

 Chapitre 012 – Charges de personnel : augmentation de l’enveloppe de 100 000 € en raison de la revalorisation du SMIC et du point d’indice

 Chapitre 065 – Autres charges de gestion : admission en non valeur pour 6 800 €

L’équilibre de la section se fait par réduction des dépenses imprévues de 11 133 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

RECETTES

022 Dépenses imprévues -11 133 €

011 Charges générales

74 Dotations subventions

Dotation forfaitaire 6 190 €

Actions contrats de Ville 2021 36 746 €

Dotation Solidarité Urbaine 22 815 €

Vacances apprenantes 14 700 €

Dotation Nationale de Péréquation 1 663 €

Séjours jeunes 14 100 €

Subvention Actions Contrat de Ville 73 995 €

Abondement enveloppe maintenances

obligatoires 20 500 €

Subvention Cités Educatives 16 906 €

Abondement enveloppe divers service 6 050 €

Participation France service 8 000 €

Actions cités éducatives 10 806 €

Subvention colo apprenantes 20 000 €

Participation Action quartiers d'été-

Mon logis 5 000 €

012 Charges de personnel 100 000 €

Participation CAF-séjours jeunes 4 000 €

Participation Conseil

Départemental activités sportives 40 000 €

65 Autres charges de gestion 6 800 €

198 569 €

198 569 €

2- En section d’investissement :

L’ajustement des crédits de la section s’équilibre à 3 404 635 €.

a) Recettes

 Opération 202202 : Inscription d’une subvention de 2 000 € de la Caisse d’ Allocations Familiales pour la rénovation du centre aéré.

 Opération 202110 : Inscription de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), obtenue au titre de la mise en accessibilité des trottoirs et sécurisation avenue Salengro à hauteur de 27 665€.

 Opération 202110 : Inscription d’une subvention du Conseil Régional dans le cadre du dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité avec la création d’une voie de mobilité douce sur le pont d’Orléans d’un montant de 19 970 €.

 Opération 202110 : Complément d’inscription de la subvention du Département concernant les travaux du pont d’Orléans de 7 000 €.

 Réduction du remboursement du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) de 200 000 €.

8

 Opération 202203 : Réduction des subventions perçues dans le cadre de l’enveloppe Dotation Politique de la Ville (DPV) de 385 000 €, (cependant 500 000 € de subventions DPV pour les travaux du stade Pinet seront inscrites dans l’opération qui lui est dédiée).

 Opération 202206 : Complément d’inscription des recettes liées à l’opération Stade Pinet pour 3 933 000 € :

o Emprunt long terme à hauteur de la participation de la Ville de 1 392 000 €

o Prêt relais « subventions » court terme en attente de perception des subventions et du FCTVA pour un montant de 2 541 000 €

b) Dépenses

 Suppression des crédits reportés des opérations terminées à hauteur de 7 358 €.

 L’opération 202103 – enveloppe DPV 2020 est abondée de 1850 € suite à un complément d’étude thermique sur les bâtiments.

 L’opération 202101 – enveloppe services 2021 est complétée à hauteur de 1 556 € suite aux augmentations du coût des matières premières.

 L’opération 202201- enveloppe services 2022, abondement de l’enveloppe de 9 008 €, en raison :

- Du transfert vers l’opération 202202 des crédits destinés à la rénovation du centre aéré imputés sur la mauvaise opération - 10 992 €.

- De l’inscription de crédits dédiés au développement des déplacements doux en créant un parc de vélos électriques à destination des services de la ville à hauteur de 10 000 €.

- De l’inscription de crédits destinés à s’équiper de dispositifs de lutte contre la chaleur (brumisateurs, climatiseurs, ventilateurs...) à hauteur de 10 000 €

 L’opération 202202 - enveloppe bâtiments, transfert de crédits de l’opération 202201 et abondement de l’enveloppe suite à des dépassements liés aux coûts des matières premières pour 17 700 €.

 L’opération 202203 – annulation des crédits inscrits dans le cadre de l’enveloppe travaux DPV pour un montant de 579 000 € (les dépenses DPV pour les travaux du stade Pinet sont inscrites dans l’opération qui lui est dédiée).

 L’opération 202206 – Travaux Pinet, abondement de l’enveloppe de 3 966 000 €, ce qui porte à 5 300 000 € les inscriptions budgétaires 2022.

9

L’équilibre de la section se fait par l’augmentation des dépenses imprévues de 28 379 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

020 DÉPENSES IMPRÉVUES 28 379 €

10 FCTVA -200 000 €

OP 202001 : Enveloppe Services

2020 -7 358 €

OP 202003 : Enveloppe DPV 2020 1 850 €

OP 202101 : Enveloppe Services

2021 1 556 €

OP 202201 : Enveloppe Services

2022 9 008 €

OP 202202 : Enveloppe bâtiments

2022 17 700 €

OP 202202 : Enveloppe

bâtiments 2022-complément

subvention CAF 2 000 €

OP 202203 : Enveloppe DPV 2022 -579 500 €

OP 202203 : Enveloppe DPV

2022 -385 000 €

OP 202206 : Stade Pinet 3 933 000 €

OP 202206 : Stade Pinet 3 933 000 €

OP 202110 : subvention voirie

Pont d'Orléans 54 635 €

3 404 635 €

3 404 635 €

Au regard des mouvements de crédits détaillés dans les tableaux précités.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’APPROUVER cette décision budgétaire modificative n° 1/2022.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 26 Abts : 5

6/ ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Troyes a présenté les dossiers des créances communales irrécouvrables à admettre en non valeur pour un montant de :

Malgré la mise en œuvre par le Comptable Public de tous les moyens possibles afin de recouvrer la totalité de ces créances, ces dernières ne présentent plus aucune possibilité de recouvrement, soit parce qu’elles sont éteintes ou soit parce qu’elles sont irrécouvrables.

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

10

Quant aux créances irrécouvrables, elles correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut pas être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

De manière à apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur les admissions en non valeur.

En aucun cas, l’admission en non valeur ne fait obstacle à l’exercice de poursuites, sauf pour les créances éteintes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux comptes 6541 et 6542.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’ACCEPTER les admissions en non-valeur pour un montant de :

 3 153,92 € pour les créances irrécouvrables.

 3 158,78 € pour les créances éteintes.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 31

7/ TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TPLE)

TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Par délibération n°62/2020 du 29 septembre 2020, le Conseil municipal a modifié les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2021 fixés par délibération n°74/2009 du 24 juin 2009 instituant la TLPE applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantés sur son territoire et en fixant les tarifs selon les modalités prévues aux articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

La TLPE ne concerne que les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Selon l’article L581-2 du code de l’environnement, la notion de voie ouverte recouvre « l’ensemble des voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif »

Les trois catégories de supports suivants sont donc concernées :

 Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou installée sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce. Dans la mesure où le support est situé sur l’unité foncière du redevable, il s’agit également d’une enseigne.

 Les préenseignes), à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

 Les dispositifs publicitaires, à savoir toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.

La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.

Sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :

 supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales,

 dispositifs concernant des spectacles,

supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État,

 localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.),  panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé,

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 panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée  (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs),  enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce.

Certains supports peuvent être exonérés totalement ou bénéficier d’une réfaction de 50 % sur décision de la commune :

 les exonérations facultatives suivantes sont ainsi prévues :

 Les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies correspondant à la même activité est inférieure ou égale à 12 m2

 Les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m2

 les enseignes dont la surface est comprise entre 12 m2 et 20 m2 peuvent bénéficier d’une réfaction de 50 %.

En application de l’article L.2333-12 du CGCT, les tarifs au mètre carré de la TLPE sont augmentés en proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l’année N-2. Pour les communes de moins de 50 000 habitants, les montants maximaux de base de la TLPE pour 2023 s’élèvent à 16,70 € par m² et par an.

Par conséquent il convient de définir de la manière suivante les tarifs maximaux de bases applicables à compter du 1er janvier 2023 :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et

préenseignes

(supports non numériques)

Dispositifs publicitaires et

préenseignes

(supports numériques)

superficie

entre 7 m2

et 12 m²

superficie

supérieure à 12 m²

et inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure à

50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure à

50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure à

50 m²

a* € = 16,70 € a x 2 = 33,40 € a x 4 = 66,80 € a* € =16,70 € a x 2 =33,40 € a* x 3 =b = 50,10 € b x 2 = 100,20 €

* a = tarif maximal de base

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’ABROGER la délibération n°62/2020 du 29 septembre 2020 à compter du 1er janvier 2023.

 D’APPLIQUER la réévaluation des tarifs maximaux de droit commun à compter du 1er janvier 2023.

 D’EXONÉRER de taxe sur la publicité les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2 ainsi que les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m2.

 D’APPLIQUER une réfaction de 50% de la taxe sur la publicité aux enseignes dont la superficie est comprise entre 12 m2 et 20 m2.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 31

8/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE – EXERCICE 2021

Par délibération n°82-2018 en date du 14 novembre 2018, la Ville de La Chapelle Saint-Luc a décidé de déléguer la gestion de son service public de fourrière automobile à la SARL JB, gardien de fourrière agréé par arrêté Préfectoral N°BEMP 2018087-0002 du 28 mars 2018.

Une convention de délégation de service public a été conclue entre la Ville de La Chapelle Saint-Luc et la SARL JB en date du 30 novembre 2018 pour une durée de 5 ans.

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En outre, conformément à l’article 24 de cette convention, le délégataire doit rendre compte de sa gestion de la fourrière automobile municipale par la communication à la collectivité chaque année, avant le 1er juin, d’un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Le chiffre d’affaires pour l’année 2021 est de : 9 661,74 € HT.

L'ensemble du Conseil Municipal PREND ACTE du rapport 2021 transmis par la Société JB de la gestion de la fourrière municipale.

9/ SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACADEMY FOOTBALL CLUB – ANNÉE 2022

Une nouvelle demande de subvention a été reçue pour l’année 2022.

L’enveloppe financière, appelée réserve d’opportunité d’un montant actuel de 24 305 € permet d’étudier toute demande supplémentaire.

Vous trouverez le montant de la subvention qu’il vous est proposé d’attribuer à l’association nommée ci-dessous.

Cette demande est motivée par l’association pour son fonctionnement annuel.

Commission Pôle Vie Associative, Sportive, Culturelle et Citoyenne

du 09 juin 2022

Avis de la

commission

Montant soumis

au vote du Conseil

Municipal

ACADEMY FOOTBALL CLUB (AFC) Favorable 2 500 €

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’APPROUVER cette subvention pour un montant de 2 500 €, au titre des subventions pour l’année 2022.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 au compte 6574.

Après le versement de la subvention sollicitée, le montant de l’enveloppe d’opportunité serait alors de 21 805 €.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 31

10 / MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Les délibérations n°02/2021, n°03/2021, 04/2021 et 06/2021 du 16 février 2021 ainsi que la décision n°2021.004 du 28 janvier 2021 définissent la tarification des salles et équipements communaux depuis le 1er mars 2021.

Les tarifs proposés en annexe, applicables à compter du 1er septembre 2022, prévoient une augmentation moyenne de 5 %.

Pour rappel, l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Mille Couleurs ne peut être loué et/ou mis à disposition que le week-end durant les périodes scolaires.

De plus, la salle sociale Ferdinand Buisson ne sera plus mise à disposition courant 2023 en raison des travaux à venir sur cet équipement.

Sur demande écrite et motivée, les associations chapelaines pourront bénéficier d’une journée de location gratuite dans l’année sur les salles suivantes : Ferdinand Buisson, ACM Mille Couleurs.

Pour les autres salles, la gratuité ne pourra pas excéder 10 mises à disposition par an et ce dans la limite d'une par mois.

Gratuité : La gratuité est accordée aux établissements scolaires et aux associations chapelaines à but non lucratif concourant à la satisfaction d'un intérêt public local et dont l'action pour laquelle la mise à disposition est sollicitée s'y réfère.

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Les périodes été et hiver sont les suivantes :

 Eté : du 1er mai au 14 octobre.

 Hiver : du 15 octobre au 30 avril.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D'ABROGER les délibérations n°02/2021 et n°06/2021 du 16 février 2021.

 D ’APPROUVER les tarifs ci-annexés applicables à compter du 1er septembre 2022.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 31

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15

16

11/ MODIFICATION DU TARIF DE LA SAISON D’AQUAGYM DU COMPLEXE AQUATIQUE

La délibération n° 92/2015 du 24 novembre 2015 définit la tarification de la saison d’aquagym à compter du 1er janvier 2016.

Le tarif de cet abonnement n’ayant pas évolué depuis janvier 2016, il vous est proposé une augmentation de 3,23%.

A compter du 1er septembre 2022, il vous est proposé le tarif suivant :

Tarif 2016 Proposition de tarif au

01 septembre 2022

Aquagym saison (septembre à juin

hors vacances scolaires)

155 € 160 €

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’ABROGER la délibération n° 92/2015 du 24 novembre 2015.

 D’APPROUVER le tarif proposé applicable à compter du 1er septembre 2022.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 31

12/ DROITS D’INSCRIPTION A L’ÉCOLE DE MUSIQUE

MUNICIPALE À COMPTER DU 22 AOUT 2022

La délibération n°2020-562 du 13 mai 2020 encadre les tarifs d’inscription à l’école de musique.

Les tarifs proposés, applicables au 22 août 2022, font apparaître une augmentation de 5%.

Les tableaux suivants illustrent les modifications envisagées.

Ancien tarifs : tarifs applicables au 1er septembre 2020

Enfant

Chapelain

(sur présentation d’un justificatif)

Extérieur

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Cursus classique 125 € 68 € 314 € 167 €

Cursus musiques actuelles 146 € 79 € 366 € 192 €

Éveil, initiation ou atelier suppl. 53 € 29 € 131 € 70 €

2ème instrument 94 € 53 € 204 € 108 €

Enfant tarif réduit

(à partir du 2e enfant)

Chapelain

Extérieur

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Cursus classique 101 € 55 € 251 € 134 €

Cursus musiques actuelles 117 € 63 € 293 € 153 €

Éveil, initiation ou atelier suppl. 42 € 23, € 105 € 57 €

2ème instrument 75 € 42 € 163 € 87 €

Etudiant

Chapelain

(sur présentation de justificatifs)

Extérieur

(sur présentation d’un justificatif)

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Tarif annuel Tarif 2ème semestre

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Cursus complet 167 € 97 € 378 € 209 €

Instrument 132 € 82 € 272 € 179 €

Formation musicale ou chant. 68 € 41 € 136 € 74 €

2ème instrument 99 € 58 € 244 € 136 €

Adulte

Chapelain

(sur présentation d’un justificatif)

Extérieur

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Cursus complet 209 € 115 € 444 € 240 €

Instrument 146 € 84 € 340 € 184 €

Formation musicale ou chant. 84 € 53 € 141 € 79 €

2ème instrument 105 € 63 € 284 € 157 €

Prêt d’instruments Chapelain Extérieur

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

1ère année gratuit Gratuit

2ème année 53 € 28 € 105 € 57 €

3ème année 79 € 42 € 157 € 84 €

Tarifs proposés à compter du 22 août 2022

Enfant

Chapelain

(sur présentation d’un justificatif)

Extérieur

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Cursus classique 131 € 71 € 329,50 € 175 €

Cursus musiques actuelles 153 € 82,50 € 384 € 201,50 €

Éveil, initiation ou atelier suppl. 55,50 € 30 € 137,50 € 73,50 €

2ème instrument 98,50 € 55,50€ 214 € 113 €

Enfant tarif réduit

(à partir du 2e enfant)

Chapelain

Extérieur

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Cursus classique 106 € 57,50 € 263,50 € 140,50 €

Cursus musiques actuelles 122,50 € 66 € 307,50 € 160,50 €

Éveil, initiation ou atelier suppl. 44 € 24 € 110 € 59,50 €

2ème instrument 78,50 € 44 € 171 € 91 €

Etudiant

Chapelain

(sur présentation de justificatifs)

Extérieur

(sur présentation d’un justificatif)

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Tarif annuel Tarif 2ème semestre

Cursus complet 175 € 101,50 € 396,50 € 219 €

Instrument 138,50 € 86 € 285,50 € 187,50 €

Formation musicale ou chant. 71 € 43 € 142,50 € 77,50 €

2ème instrument 103,50 € 60,50 € 256 € 142,50 €

Adulte

Chapelain

(sur présentation d’un justificatif)

Extérieur

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Cursus complet 219 € 120,50 € 466 € 252 €

Instrument 153 € 88,20 € 357 € 193 €

Formation musicale ou chant. 88 € 55,50 € 148 € 82,50 €

2ème instrument 110 € 66 € 298 € 164,50 €

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Prêt d’instruments Chapelain Extérieur

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

Tarif annuel Tarif 2ème

semestre

1ère année gratuit Gratuit

2ème année 52,50 € 29 € 110 € 59,50 €

3ème année 82,50 € 44 € 164,50 € 88 €

Les droits d’inscription sont à régler au plus tard le 30 novembre de l’année d’inscription ou bien 15 jours après le premier cours. Au-delà de cette date, le dossier sera transmis au trésor public pour recouvrement de la créance. Dans l’attente de régularisation, l’accès aux cours sera suspendu sans dédommagement possible.

Afin de faciliter l’accès à la culture, les familles ont la possibilité de régler les droits d’inscription par chèque en trois mensualités, avant le 31 décembre de l’année d’inscription.

Les bons CAF (actif+), MSA ainsi que le Pass culture sont acceptés pour le paiement des cotisations.

Une dérogation au cursus obligatoire pourra être accordée aux élèves justifiant de l’incapacité à suivre un cursus complet. Pour ces élèves, le tarif réduit 2° instrument sera appliqué pour la pratique instrumentale et le tarif réduit Eveil, initiation sera appliqué pour la formation musicale.

Le prêt d’instruments fera l’objet d’une convention qui fixera les conditions de mise à disposition (assurance du matériel prêté à la charge des familles restitution de l’instrument en fin d’année accompagné d’un certificat de révision établi par un professionnel...).

Le prêt peut exceptionnellement être prolongé, pour les enfants, au-delà de 3 ans pour les instruments à vents.

L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 D’ADOPTER les tarifs définis ci-dessus applicables à compter du 22 août 2022.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants : Pour : 31

13/ DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal.

Depuis la dernière séance du Conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :

- En matière de marchés publics :

- En matière d’assurance :

- En matière de programmation 2022 du contrat de ville.

L'ensemble du Conseil Municipal PREND ACTE des décisions ci-dessus visées.

La séance se termine à 20 h 28.