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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport EAU Asst DAX 2019 final
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport EAU Asst DAX 2019 final)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
EXERCICE 201 9PRÉAMBULE
Conformément aux prescriptions du ministère de l’écologie et du développement durable, le Rapport Annuel du maire sur le Prix et la Qualité du service public doit répondre à plusieurs attentes :
“ Le Maire présente au conseil municipal un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers. ” (art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). • à destination des usagers :
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d’eau et d’assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie.
• pour plus de transparence :
L’élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d’eau et d’assainissement, de transparence et d’évaluation des politiques publiques.
Depuis 2003, le rapport annuel est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (art. L. 1413-1 du CGCT) constituée à l’initiative de Monsieur Le Maire.
Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
• pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l’usager :
Les articles D. 2224-1 à 4 du CGCT, l’arrêté du 02 mai 2007 ainsi que l'arrêté du 02 décembre 2013 fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent au moins figurer dans le rapport et qui peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ressources et le cycle de l’eau au niveau de la collectivité par exemple. Si les compétences de la collectivité ou la localisation des ressources évoluent peu d’une année sur l’autre, seuls les indicateurs relatifs au prix et à la qualité de service ainsi que des travaux seront actualisés.
D’après les prescriptions de l’arrêté du 02 mai 2007, et en accord avec la stratégie nationale du développement durable actualisée le 13 novembre 2006, le rapport sera réalisé en examinant trois axes :
1. La qualité du service à l’usager,
2. La gestion financière et patrimoniale,
3. Les performances environnementales du service.SOMMAIRE
1-PRESENTATION DE LA REGIE DES EAUX DE DAX
1.1 L’alimentation en eau potable de la ville de Dax
1.2 La collecte et le traitement des eaux usées de la ville de Dax
1.3 La régie des eaux et de l’assainissement
1.3.1 Gestion des branchements particuliers
1.3.2 Descriptif des abonnés de la ville de Dax
1.3.3 Services à l’usager
1.4 Le prix de l’eau
2-LE SERVICE D’EAU POTABLE
2.1 Qualité du service à l’usager
2.1.1 Détails des volumes vendus et de leurs utilisations
2.1.2 Contrôle et qualité de l’eau distribuée
2.2 Gestion financière et patrimoniale
2.2.1 Gestion des outils de production en eau potable
2.2.2 Gestion du réseau de distribution
2.2.3 Gestion financière du service
2.3 Performances environnementales
2.3.1 Gestion du réseau
2.3.2 Gestion de la ressource
3-LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3.1 Qualité du service à l’usager
3.1.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte d’eau usée
3.1.2 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
3.1.3 Rejets industriels
3.2 Gestion financière et patrimoniale
3.2.1 Gestion du réseau d’assainissement
3.2.2 Gestion de la station d’épuration
3.2.3 Gestion financière du service
3.3 Performances environnementales
4-LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4.1 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif
4.2 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif
Synthèse des indicateurs techniques et financiers obligatoires1- PRESENTATION DE LA REGIE
DES EAUX DE DAX
1.1 L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE DAX
Dax dispose d’un patrimoine souterrain riche et diversifié qui lui permet de puiser ses
ressources naturelles à proximité. Si pendant des siècles les dacquois s’alimentaient en eau
potable par des eaux superficielles comme celle de l’Adour, les préoccupations d’hygiène
publique ont conduit la Ville à puiser dans les ressources profondes pour assurer une eau
potable de qualité. Ainsi, le sous-sol dispose de différentes nappes alimentant la ville en eau :
• La nappe d’accompagnement de l’Adour, où se situe une partie du champ captant de Saubagnacq, à l’Ouest de la ville
• Les nappes du Miocène,
• La nappe de l’Oligocène.
Les eaux sont puisées dans les ressources
naturelles puis stockées dans les trois réservoirs
de la régie des eaux :
• Le château d’eau de Saubagnacq (1 000
m3), à l’Ouest de la ville.
• Le château d’eau de l’Hippodrome (1 500
m3), route de Castets, à 6 km au Nord de
DAX.
• Le réservoir semi-enterré de l’observatoire
(2 500 m3), au Sud-Est de DAX.
Bien qu’issues de ressources naturelles de qualité, ces eaux peuvent être amenées à être
traitées afin de répondre aux exigences de potabilité. Lorsque cela est nécessaire, les eaux
sont déferrisées afin d’assurer un confort de consommation à l’usager (Ressource de
l’Hippodrome). Elles sont ensuite désinfectées et distribuées aux 14 500 abonnés (pour
environ 40 000 habitants) desservis par 143 km de réseaux. Conformément aux exigences
réglementaires, le système de distribution de la ville de Dax ne contient pas de canalisation ou
de branchement en plomb.1.2 LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA VILLE DE
DAX
Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, la ville de DAX collecte les eaux usées de ses
habitants.
Ce réseau, mesurant aujourd’hui 203
km, collecte les eaux pluviales et les
eaux usées domestiques qui sont
transférées vers la station d’épuration
(via un collecteur général équipé de
postes de pompage, en point blanc sur
la carte).
Les eaux issues du réseau
d'assainissement sont donc transférées
vers la station d'épuration de la ville de
DAX située à Saubagnacq, dans le
quartier Talamon, à proximité de
l’Adour, au sud-ouest de la ville.
Mise en service en 2005, cette usine répond à l’ensemble des exigences de la réglementation
et permet de proposer des prestations extérieures comme la réception et le traitement des
matières de vidange et des produits de curage des réseaux.
1.3 LA REGIE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
La régie des eaux et de l’assainissement est composée de 69 agents exerçant leurs compétences
dans les domaines suivants :
• Eau potable : protection et exploitation des ressources naturelles, production et distribution d’eau potable.
• Assainissement : collecte, transfert, traitement des eaux usées et gestion de l’assainissement non collectif.
Dans le cadre du partage de certains métiers et savoir-faire, d’autres activités sont intégrées
au sein de la régie des eaux :
• Thermalisme : production et distribution d’eau et de boues thermales.
• Laboratoire accrédité COFRAC : analyses physico-chimiques et biologiques.
Depuis le 1er janvier 2020, et conformément aux exigences de la loi NOTRE, les compétences Assainissement et Eau Potable ont été transférées à la communauté d’agglomération du Grand Dax. Les rapports annuels seront donc produits et édités par cette collectivité dès l’exercice 2020.CERTIFICATION QUALITE DU SERVICE DES EAUX
Afin de satisfaire au mieux les exigences de ses usagers-clients, la régie des eaux positionne la
qualité de son service comme un objectif majeur.
A cette fin, celle-ci met en œuvre des moyens humains, matériels et financiers lui permettant
d’atteindre ses objectifs dans le but d’assurer et d’améliorer en permanence la qualité de ses
produits et services.
Cela s’est traduit, en 2008, par l’accréditation COFRAC du Laboratoire Municipal, suivant le
référentiel NF EN ISO 17025 puis en 2011 par la certification du centre de production de
« TERDAX, le Péloïde de Dax », suivant le référentiel AQUACERT HACCP Thermalisme.
Forte de la mise en œuvre de ces démarches de progrès aboutissant toutes les deux à une
reconnaissance tierce partie, la Régie des Eaux poursuit ses efforts et souhaite profiter du
transfert du service au Grand Dax pour auditer sa politique Qualité et actualiser ses objectifs.1.3.1. GESTION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS
Les branchements sont constitués pour les parties publiques du réseau reliant les canalisations
aux installations privatives des abonnés. La plaquette « Votre maison est-elle bien raccordée au
réseau ? », disponible sur le site internet de la régie des eaux, permet de rappeler le contexte
règlementaire des branchements d’eau potable et d’assainissement.
EAU POTABLE
La ville de Dax effectue la relève des compteurs :
- tous les 6 mois pour les usagers domestiques,
- tous les 2 mois pour les consommateurs industriels ou assimilés.
En 2016 et 2017, les services de la régie
des eaux ont travaillé à la refonte totale
des tournées de relèves pour améliorer
l’efficacité des rotations et rendre plus
lisible le lien entre les releveurs et les
usagers. Le territoire se divise ainsi en 5
secteurs de relèves pour les usagers
domestiques.Ce travail a également permis de remettre à niveau les données patrimoniales sur le parc des
14 500 compteurs d’eau potable, pour aboutir à la pyramide d’âge suivante (répartition par
millésime) :
L’arrêté du 06 mars 2007 orientant les
exploitants d’eau potable vers un
renouvellement obligatoire des compteurs
individuels tous les 15 ans, la régie des eaux
doit donc renouveler, en moyenne, environ
950 compteurs chaque année. A ce jour 80 %
du parc est conforme.
En 2017, 1 250 compteurs ont été renouvelés. 607 en 2018, puis 926 en 2019. Depuis 2014,
tous les compteurs sont équipés de télé-relève, permettant de relever le compteur de façon
plus fréquente (jusqu’à une fois par semaine) et de fiabiliser la lecture d’index. A ce jour
environ, 33 % du parc est équipé.
Pour l’eau potable, le compteur délimite, en principe, la partie publique de la partie privée. La
ville de Dax est propriétaire des compteurs. Leur protection et leur entretien courant relèvent
de la responsabilité de l’abonné. La part fixe du prix de l’eau potable (abonnement)
correspond, en partie, aux charges fixes d’exploitation du réseau et intègre la location du
compteur.
ASSAINISSEMENT
Pour l’assainissement, la boîte de branchement délimite la partie publique de la partie privée.
Sur le même principe que les installations d’eau potable, la ville de Dax est propriétaire de la
partie publique des branchements dont elle assure l’entretien. La part fixe du prix de
l’assainissement (assainissement) correspond en partie aux charges d’exploitation du réseau.
1.3.2 DESCRIPTIF DES ABONNES DE LA V ILLE DE DAX
Données abonnés Valeurs
Nombre d’abonnés (incluant tous les
entrants)
14 500
Nombre d’habitants (INSEE 2017) 20 681
Nombre d’habitants/abonnement 1,43Ces chiffres restent relativement stables d'une année sur l'autre. Depuis de nombreuses
années, la ville de Dax subit une diminution régulière du nombre d’habitant par logement :
- les ménages composés d’une seule personne représentent 51,5% des ménages totaux, soit
29% de la population totale.
- les ménages composés de deux personnes maximum représentent 82% des ménages totaux, soit 63% de la population dacquoise.
S’il est admis qu’en France, la consommation moyenne d’un ménage se situe aux alentours de
120m3/an, la consommation annuelle sur DAX est aux environs de 80 m3/an, soit nettement
en dessous de la moyenne nationale.
1.3.3 SERVICES A L’USAGER
Le service des eaux propose un éventail de services à l’usager, dont les principaux sont listés
ci-dessous :
Ouverture d’un
nouveau
branchement
Ouverture d’un nouveau branchement, sous 4 semaines, si création du branchement.
Sous 6 jours, si branchement existant. (Délais respectés à 100 %)
Accueil et
Facturation
Adresse : 6, allée du Bois de Boulogne – 40100 DAX
Téléphone : 05.58.90.97.97
Fax : 05.58.74.21.35
Mail : rdeinfo@dax.fr
Information sur
la qualité de
l’eau
Affichée en vitrine au siège de la Régie des Eaux.
Également disponible sur demande
Envoyée aux abonnés avec leur facture d'eau.
Alerte à la
surconsommati
on
Le service des eaux informe les usagers, par courrier, de toute éventuelle consommation jugée anormale au regard des consommations précédentes.
Difficulté de
paiement
Elaboration d’un échéancier de paiement. Mise en relation avec les partenaires sociaux. La Régie des Eaux participe financièrement au Fonds Départemental de Solidarité et tient à disposition des usagers toutes les informations nécessaires.
Mensualisation Depuis 2013, il est possible de mensualiser les paiements des factures d'eau en faisant la demande auprès des services de la régie.
Informations
sur les coupures
d’eau
La régie des eaux informe les usagers d’une éventuelle coupure d’eau dans les meilleurs délais lorsque les conditions le permettent. Il arrive qu’en fonction de l’urgence, les interruptions de services ne permettent pas de bénéficier d'une information préalable.
Taux 2019 des interventions non programmées en 2019 : 2,14 (30 interventions)
Réclamations Eau Potable Assainissement
1,57% 0,43 %1.4 PRIX DE L’EAU
En 2014, la Régie de la ville de DAX a mis en place une tarification progressive votée par le
Conseil Municipal. Le principe est d’établir une progressivité des tarifications pour les
premières tranches correspondant aux consommateurs domestiques, puis d’ajuster
progressivement ces coefficients pour tendre à une continuité de ces tarifs pour les gros
consommateurs.
La tarification progressive repose ainsi sur les principes suivants :
• Gratuité de la fourniture d’eau
correspondant aux besoins vitaux,
soit pour les 30 premiers m3 de
consommation d’un ménage ;
• Etablissement d’un 1er palier de
facturation à un tarif modéré, entre
31 et 60 m3 consommés
annuellement ;
• Mise en place d’un 2ème palier, à un
tarif en hausse, pour les
consommations comprises entre 61
et 120 m3 ;
• Mise en place d’un 3ème palier de facturation à un tarif en légère diminution par rapport au palier précédent, pour les consommations comprises entre 121 et 500 m3/an ;
• Introduction de 3 paliers supplémentaires à 1000, 5000 m3 et au-delà pour tendre à retrouver, par l’intermédiaire d’un ajustement progressif, la tarification actuelle pour les gros consommateurs ;
• Ajustement de l’abonnement qui préserve les ménages résidant à Dax et répercute auprès de très petits consommateurs intermittents ou professionnels, de manière plus équitable, les charges de gestion de leur contrat supportées par leur service.
En complément de la tarification équitable, un accompagnement social est proposé auprès des
personnes en difficulté : lien avec le Centre d’Action Sociale (Ville de Dax), Fonds de Solidarité
Logement (Département des Landes), etc…
En 2019, pour la cinquième année consécutive, la tarification progressive a été appliquée. Elle
reste néanmoins difficilement lisible par les usagers, en raison d’une méthode de calcul
complexe.
En 2020, la régie des eaux du Grand Dax met fin à cette tarification complexe en affichant une
seule tranche de gratuité (0-20 m3) et un tarif unique pour les consommations des usagers
domestiques (<1500 m3/an), avec un tarif affiché à 3,95 €TTC/m3 (pour 120 m3).
L’indicateur obligatoire définit le prix de l’eau pour un volume de 120 m3 afin de lisser les
effets des parts fixes (abonnement) et variable (prix au mètre cube) et pouvoir comparer les
tarifs des collectivités sur un même territoire.2018 2019 2020
0,698 € 0,698 € 0,792 €
37,320 € 37,320 € 35,000 €
1,01 € 1,01 € 1,08 €
Prélèvement de la ressource en eau 0,113 € 0,113 € 0,113 €
Lutte contre la pollution 0,330 € 0,330 € 0,330 €
TVA TVA (5,5 %) 0,08 € 0,08 € 0,08 €
0,52 € 0,52 € 0,53 €
1,53 € 1,53 € 1,61 €
1,504 € 1,504 € 1,167 €
83,960 € 83,960 € 84,000 €
2,20 € 2,20 € 1,87 €
Redevance Modernisation des réseaux de collecte 0,250 € 0,250 € 0,250 €
TVA TVA (7% à partir de 2012, 10 % à partire de 2014) 0,25 € 0,25 € 0,21 €
0,50 € 0,50 € 0,46 €
2,70 € 2,70 € 2,33 €
Prix unitaire H.T. (en €/m3) 3,21 € 3,21 € 2,95 €
Taxes et redevances 1,02 € 1,02 € 0,99 €
Prix unitaire T.T.C (en €/m3) 4,23 € 4,23 € 3,94 €
TOTAL FACTURE D'EAU - DAX
Assainissement
Prix unitaire du m3
Abonnement Annuel
Prix unitaire Hors Taxes et Redevances (en €/m3)
TOTAL Taxes et redevances (en €/m3)
Prix unitaire T.T.C (en €/m3)
Eau Potable
Prix unitaire du m3
Abonnement Annuel (Diamètre 15 mm)
Prix unitaire Hors Taxes et Redevances (en €/m3)
Redevances
TOTAL Taxes et redevances (en €/m3)
Prix unitaire T.T.C (en €/m3)
En 2018, une augmentation de 1,4% avaient été votée, première et unique augmentation
depuis la mise en place de la tarification progressive en 2014. En 2019, les tarifs ne subissent
aucune augmentation.
En 2020, le changement du mode de calcul (fin de la tarification progressive), provoque une
baisse du tarif de 7%, avec un tarif affiché à 3,94 €TTC/m3.
En 2019 (et en 2020), le prix de l’eau pratiqué à Dax, reste, si l’on se réfère au prix
médian, inférieur à la moyenne du bassin Adour-Garonne2 - LE SERVICE D’EAU POTABLE
2.1 QUALITE DU SERVICE A L’USAGER
2.1.1 DETAILS DES VOLUMES VENDUS ET DE LEURS UTILISATIONS
En 2019, le service des eaux de la ville de Dax a vendu 2 271 756 m3 d’eau, ainsi répartis :
Volumes vendus … Valeurs (m3) Variation annuelle*
Abonnés domestiques 945 522 + 1,15 %
Activités économiques 369 785 + 2 %
Export
Vente aux collectivités extérieures 504 181 + 4,17 %
Ville de Dax (arrosage, etc…) 110 860 + 8,25 %
Etablissements thermaux 341 408 -1,20 %
TOTAL 2 271 756 + 1,91 %
Bien que chaque profil d’utilisateur ait un comportement spécifique en 2019 (hausse de
l’arrosage des espaces verts pour la ville de DAX, besoin accru d’une collectivité extérieure,
etc…), le volume total vendu en 2019 est en augmentation de 1,91 %.2.1.2 CONTROLE ET QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE
Comme précisé précédemment, l’eau potable distribuée par la Régie Municipale provient de
deux champs captants. Compte tenu des caractéristiques hydrauliques du réseau, ces eaux
d’origines différentes ne se mélangent que très peu lors de la distribution. On note plutôt un
front de partage des zones d’influence de l’Hippodrome et de Saubagnacq, qui se situe en
centre-ville :
• - Une eau de minéralisation moyenne en
provenance de l’Hippodrome, qui alimente
plutôt les quartiers Nord et Est de Dax
• - Une eau de minéralisation moyennement
accentuée pour l’eau de Saubagnacq qui
alimente plutôt les quartiers Ouest et Sud.
Le tableau ci-dessous reprend les principales caractéristiques des eaux issues des deux sites de production :
Paramètres Hippodrome Saubagnacq
pH 7,9 7,6 Conductivité à 25 °C 259 382 Chlore total mg/L 0,60 0.25 Bicarbonates mg/L 140 486 TAC °F 11,5 15,2 TH ° F 9.9 16 Calcium mg/L 35.2 57 Chlorures mg/L 14,0 18 Magnésium mg/L 2,8 4,3 Potassium mg/L 1,6 2,6 Sodium mg/L 11.9 12.8 Sulfates mg/L < 0,5 18.5 Ammonium mg/L 0,20 0,04 Nitrates mg/L < 0,5 6.0 Nitrites mg/L < 0,01 < 0,01
En 2019, comme les années précédentes, l’Agence Régionale de Santé a exercé en application
de la réglementation, le contrôle des eaux produites et distribuées sur Dax. Elle a fait procéder
par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes à :
- 22 contrôles sur l’eau issue du champ captant de l’Hippodrome : 3 forages (F1H,
F2H, F4H), 5 départs de distribution et 19 points sur le réseau,
- 44 contrôles sur l’eau issue du champ captant de Saubagnacq : 4 forages (F2S,
F5S, P3S, F6S), 12 départs de distribution et 22 points sur le réseau.Le bilan annuel de l’ARS ne tient pas compte des analyses faites sur les ouvrages de
production. Seuls les résultats aux départs de la distribution et sur le réseau font l’objet de
commentaires. Ils sont exprimés dans le tableau suivant pour l’année 2019 :
Bactériologie HIPPODROME
Production Réseau
Nombre de
prélèvements
Conformité Nombre de
prélèvements
conformité
5 100 % 19 100 %
Bactériologie SAUBAGNACQ
Production Réseau
Nombre de
prélèvements
Conformité Nombre de
prélèvements
conformité
12 100 % 22 100 %
Sur le plan bactériologique, l’année 2019 est dans la continuité des années précédentes avec
un taux de conformité de 100 % sur l’ensemble du réseau.
Physico-chimie HIPPODROME
Production Réseau Nombre de
prélèvements
Dépassements
des références
de qualité
Dépassements
des limites de
qualité
Nombre de
prélèvements
Dépassements
des références
de qualité
Dépassements
des limites de
qualité
5 0 0 19 0 0
Physico-chimie SAUBAGNACQ
Production Réseau Nombre de
prélèvements
Dépassements
des références
de qualité
Dépassements
des limites de
qualité
Nombre de
prélèvements
Dépassements
des références
de qualité
Dépassements
des limites de
qualité
12 0 0 22 1 0
Sur le plan physico-chimique, il est noté une amélioration des eaux distribuées. En effet, il est
rappelé qu'une partie des eaux du champ captant de Saubagnacq est issue d’horizons peu
profonds vulnérables aux pollutions de surface. Ainsi, il peut être retrouvé dans ces nappes
superficielles des traces de pesticides et notamment de certains herbicides (famille des
chloroacétamides) depuis qu’ils sont recherchés.
En mélangeant dans le château d’eau de Saubagnacq, des eaux d’aquifères superficiels et
profonds, la Régie Municipale peut mettre en distribution des eaux dont la teneur est inférieure
à 0,1 μg/L, qui est la valeur maximale autorisée.
Dans ces conditions et alors que aucune non conformités en ESA métolachlore n’avaient été
révélées en 2017 et 2018, une seule anomalie a été observée en 2019 : une teneur de 0,11
μg/L a été relevée le 20 février 2019 (cf. chapitre suivant).En complément du contrôle sanitaire exercé par l’administration, l’exploitant doit une
surveillance sanitaire de sa distribution d’eau. Dans ce contexte, la Régie Municipale fait
intervenir son laboratoire pour contrôler la qualité de l’eau produite et distribuée. Des seuils
d’alerte quelquefois très bas ont été mis en place afin de prévenir les éventuels écarts de
qualité.
Ainsi, le Laboratoire Municipal a réalisé en 2019 :
• 261 analyses sur l'eau produite : forages et départs de distribution (sortie réservoirs)
• 406 analyses sur l'eau distribuée (25 points contrôlés répartis sur l'ensemble du
réseau)
• 122 analyses aux points d'entrée des communes périphériques alimentées par Dax.
On note un taux de conformité aux seuils d’alerte retenus de 86,5 % pour les eaux produites,
97% pour les eaux distribuées et de 92% pour les eaux à l’entrée des communes desservies.
SUIVI DE LA CONCENTRATION EN METOLACHL ORE
La présence saisonnière de métolachlore est relevée sur deux forages de l’unité de distribution
de Saubagnacq depuis 2014 : P3S et F6S (cf. page suivante).
En 2019, l’eau en sortie du réservoir de Saubagnacq a été contrôlée à douze reprises sur ce
paramètre, et une anomalie a été observée en février 2019, à 0,11μg/l (pour un seuil de
conformité à 0,1 μg/l).
22-
janv.
20-
févr.
12-
mars
8-avr. 21-
mai
18-
juin
18-
juil.
20-
août
11-
sept.
3-oct. 13-
nov.
3-déc.
Metalochlore
ESA en μg/L
0,05 0,11 0,07 0,06 0,04 0,02 0,03 0,06 0,04 0,03 0,06 0,02
Il est rappelé par l’ARS que cette situation ne présente pas de risque pour la santé des usagers
au regard de la valeur limite de consommation définie en 2014 par l’ANSES (Agence Nationale
de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), établie à 510 μg/l
pour le métolachlore ESA.2.2 GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE
2.2.1 GESTION DES OUTILS DE PRODUCTION EN EAU POTABLE
La gestion optimisée de la ressource en eau et des outils de production est une notion
indispensable pour maîtriser les pertes d'eau et les coûts issus de la production.
Trois ressources principales sont interconnectées via trois réservoirs sur le système
d’alimentation en eau potable de la ville de DAX. La répartition des volumes produits en 2019,
par site de production, est présentée ci-dessous :
Unité de
Distribution Forage
Ressource
Naturelle
Volume prélevé
en 2019 (m3)
Répartition
des volumes
produits
Saubagnacq
F2S oligocène 427 977 + 34 %
F3S oligocène 0 -100 %
P3S 60 % Alluviale + 40 %
miocène
362 925 - 45 %
F5S Oligocène 471 878 + 7 %
F6S miocène 75 112 + 27 %
Total Forage Saubagnacq 1 337 892 - 15 %
Hippodrome
F1H oligocène 216 832 + 29 %
F2H miocène 250 538 + 39 %
F3H oligocène 290 222 + 1 %
F4H oligocène 319 149 + 36 %
TOTAL Forage Hippodrome 1 352 289 + 26 %
Le volume total produit est de 2 690 181 m3, soit une augmentation de 1 % des volumes
prélevés, à mettre en parallèle avec la hausse de + 1,9 % des volumes distribués.
Suite à l’identification de pesticides (Métolachlore) sur les forages de la nappe alluviale de
Saubagnacq en 2014 (P3S et F6S), les équilibres entre les ressources ont évolué pour solliciter
à minima cette nappe du plio-quaternaire et distribuer une eau de qualité, conforme à la
règlementation (cf. paragraphe Qualité de l’eau).Les agents en charge de l’exploitation de ces unités opérationnelles ont assuré les différents
niveaux d’entretien :
- Lavage et désinfection de l’intérieur des réservoirs au premier
trimestre 2019,
- Renouvellement des installations : entretien et renouvellement des
installations électro-mécaniques (pompes, moteurs, équipements de
traitement).
- Entretien et renouvellement des installations hydrauliques et des
appareils spécifiques de branchement.
- Inspection des forages.
- Gestion de la télégestion pour les mesures à distance.
- Autocontrôles et analyses physico-chimiques et microbiologiques.
2.2.2 GESTION DU RESEAU DE DISTRIBUTION
DESCRIPTION ET TAUX DE CONNAISSANCE
Le réseau de distribution d’eau potable de la ville de Dax comporte 143 km de canalisations.
Quatre principaux types de canalisations sont
utilisés sur les réseaux pour assurer la
distribution en eau potable : Amiante Ciment,
Fonte, PVC et divers (Cuive, Bioroc,
PEHD,etc…).
Il se compose :
• d’un réseau primaire (canalisations de gros
diamètre de 150 mm à 400 mm), qui conduit
l’eau depuis les réservoirs vers les principaux quartiers de la ville et permet d’assurer la
défense contre l’incendie,
• d’un réseau secondaire (conduites de petit diamètre), qui quadrille les rues de la ville
afin d’acheminer l’eau vers chaque immeuble.A ce jour, les informations topographiques complètes du réseau sont relevées sur fond
cadastral, et saisies sur le SIG (Système d’Information Géographique) de la Régie des Eaux de
la Ville de DAX.
D’après les prescriptions de l’arrêté du 02 mai 2007 réactualisées par l'arrêté du 02 décembre
2013, le taux de connaissance du réseau est de 116/ 120 (cf. tableau présenté ci-après).
Etape définie par l’arrêté du 02 décembre
2013 Note Observations
Plan (Localisations + ouvrages 10/10 SIG
Mise à jour des plans 5/5 En continu
sous-total 1 15/15 15 points minimum pour poursuivre
Inventaire réseau (linéaire, matériau, diamètre,
catégorie) 15/15 100% du réseau recensé
Inventaire période de pose 11/15 60% des périodes de pose disponibles
sous -total 2 41/45 > 40 points minimum pour poursuivre
Localisation ouvrages annexes (vannes,
hydrants,…) 10/10 SIG
Inventaire Pompes et équipements
électromécaniques 10/10 Disponible sur GMAO
Localisation des branchements 10/10 SIG
Carnet métrologique (avec date de pose de
compteur) 10/10 Référencement sur Ω (logiciel
de facturation)
Document répertoriant les recherches en pertes
d'eau, date et réparations 10/10 En continu
Document répertoriant les réparations purges
et renouvellement 10/10 Cf. Page suivante
Programme pluriannuel de renouvellement du
réseau 3 ans minimum 10/10
Modélisation hydraulique permettant
d'apprécier le temps de séjour 5/5 Schéma Directeur validé en
2019.
TOTAL 116 /120
L’indicateur ci-dessus met en avant une très bonne connaissance du réseau d’eau potable
pouvant cependant être améliorée par la mise à jour continue des informations (via le SIG).
Pour optimiser cet indicateur, le Schéma Directeur d’Eau Potable a permis d’élaborer une
modélisation hydraulique du réseau. Celle-ci a mis en avant des temps de séjour de courts à
très courts, assurant ainsi une bonne qualité de l’eau distribuée sans nécessiter de poser des
postes de chloration intermédiaire.ENTRETIEN ET REPARATIONS
La cartographie ci-dessus ne permet pas de mettre en avant des zones plus particulièrement
sensibles aux fuites que d’autres.
Après une diminution de 2011 à 2016, le nombre de fuites constatées sur le réseau de la ville
se stabilise au même niveau qu’en 2018 avec 73 fuites. On note néanmoins en 2019 une
importante augmentation des fuites majeures sur canalisation (15), pour retrouver le seuil
d’avant 2013. Ce niveau de désordres s’explique en partie par l’intensité des travaux sur la
commune de DAX en 2019 et les importantes variations climatiques (variations de
température).RENOUVELLEMENT ET EXTENSION
En 2019 le Service des eaux a effectué 6 opérations de renouvellement ou d’extension du
réseau :
Rue Longueur du réseau
renouvelé
(en mètres linéaires)
Diamètre
(DN en mm)
Matériau Posé
Rue d’Aspremont 460 125 Fonte
Rue Turgot 80 110 Fonte Blutop
70 63 PEHD
Rue des Cèdres 115 110 Fonte Blutop
96 50 PEHD
Rue de la Croix
Blanche
495 150 Fonte Blutop
26 100 et 125 PVC BO
Promenade des
remparts
210 125 Fonte Blutop
26 100 et 125 PVC BO
Rue des Mines de
Potasse
212 110 Fonte Blutop
TOTAL 2019 1790 ml
Les données sur les travaux concernant les réseaux peuvent également être résumées dans le
tableau suivant :
Données réseau Valeurs
Longueur Totale du réseau 143 km
Renouvellement du réseau 1 790 ml
Renouvellement du réseau 2019 1,25 %
Renouvellement du réseau sur 5 ans 1,41 %
Conformément à l’arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur
les 5 dernières années et s’élève à 1,46 %, soit une durée de vie moyenne théorique des
canalisations d’environ 68 ans.2.2.3 GESTION FINANCIERE DU SERVICE EAU POTABLE
PARAMETRES FINANCIERS
Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant pour l’activité Eau
Potable :
2019 Dépenses Recettes
Résultat de clôture de
l’exercice N
(Réalisation N + reports de
l’exercice N-1)
Fonctionnement 3 473 716,25 € 3 394 965,52 € 755 463,68 €
Investissement 1 184 758,73 € 959 484,35 € 38 409,44 €
TOTAL 4 658 474,98 € 4 354 449,87 € 793 873,12 €
Il est à noter que les résultats positifs sont réinvestis de façon exclusive dans les activités du
budget Eau Potable de la régie des eaux.
TAUX D’IMPAYES ET VERSEMENT AU FONDS DEPARTEMENTAL DE
SOLIDARITE
Les règlements des factures d'eau sont effectués à la Régie des Eaux pendant une période de 3 mois. Passé ce délai, les comptes sont transférés à la Trésorerie Municipale pour poursuivre les recouvrements. Pour les personnes en difficulté, la ville de DAX alimente le Fond Départemental de Solidarité à hauteur de 5 000 €.
2016 2017 2018 2019(1)
Impayés Taux 4,13% 3,32 % 3,48 % 3,64 %
Montant 121 018 € 92 910 € 96 635 € 105 743 €
Versement au fonds
départemental de solidarité
5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
(1) le taux d'impayés 2019 est calculé à partir des factures émises entre le 01/01/18 et le 31/12/18 (données fournies par le service clientèle). Le montant
des impayés au 31/12/19 pris en compte dans le calcul ci-dessus est extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2018" (auquel on déduit les frais divers et
les rattachements de 2017) et de l’extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2019" (on sélectionne uniquement les rattachements de 2018).
EXTINCTION DE LA DETTE
En 2019, le budget annexe de l’eau potable n’a pas été grevé par l’endettement.2.3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
2.3.1 GESTION DU RESEAU
RENDEMENT DU RESEAU
Le rendement du réseau permet de connaître la qualité de la distribution et déceler les
problèmes de fuite ou de comptage. Il est calculé ainsi :
Rendement Réseau = (Volume Consommé) / (Volume Produit), avec :
• « Volume consommé » : volumes vendus + volumes estimés non comptés, incluant les
prélèvements de voirie, les essais incendie, les purges de réseau, les consommations
des gens du voyage, les consommations de chantier, la propreté urbaine,
consommation propre du service, etc.
• « Volume Produit » : volume en sortie des unités de traitement, ajusté par la différence
entre les imports et les exports liés aux interconnexions avec les autres collectivités.
Si la réparation de la fuite du Boulevard Carnot (février 2015) a
largement contribué à l’amélioration de la performance du système
de distribution, il est important de noter que d’autres actions
correctives sont engagées depuis 2012: mise en place de loggers,
contrôle des purges et vidanges, contrôle vannes, recherche visuelle,
remplacement compteur et individualisation des comptages, etc…
La fuite de Carnot fonctionnant comme une soupape jusqu’en février
2015, les résultats des interventions du service n’ont pas été visibles
pour autant.
Ainsi, l’année 2015 a permis de récolter le fruit de l’ensemble du travail effectué en améliorant
le rendement du réseau général de plus de 15%, nous permettant de retrouver le niveau
maximal jamais affiché depuis la mise en place de la télégestion généralisée. En 2019, ce bon
fonctionnement est confirmé, avec un rendement annuel maintenu à 87 %.Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Rendement 71 % 74 % 75 % 70 % 85 % 87 % 87 % 87 % 87 %
ILVNC (Indice linéaire des
Volumes non consommés) 21,8 20,3 17,8 23,8 8,1 8,2 8,4 8,3 8,4
ILP (indice linéaire de Perte) 21,1 19,4 17,1 20,8 7,8 7,4 7,1 7,1 7,2
Dans la continuité des résultats observés sur le rendement du réseau, les ILS (indices
linéaires) progressent eux aussi de façon spectaculaire, en se stabilisant à des valeurs
équivalentes à celles observées en 2005, avant la mise en place du suivi des forages par
télégestion.2.3.2 GESTION DE LA RESSOURCE
Les points de production (puits, forages, …) doivent faire l’objet d’une protection afin d’éviter
l’intrusion dans la ressource de pollutions et contaminations, diffuses ou accidentelles. Il s’agit
le plus souvent de périmètres de protection limitant voire interdisant certaines activités à
proximité des captages. Un indicateur, établi par l’arrêté du 2 mai 2007, permet d’évaluer
l’avancement de la protection de la ressource. Il est repris dans le tableau suivant :
Nom
Forage
Commune N° Banque
Sous-sol
Arrêté DUP Indice
Protection
Débit
nominal en
m3/j
Indice
Pondéré
F2S Dax 09771X0030 14/01/1991 80 % 994 795
F3S 09771X0091 14/01/1991 80 % 1 021 817
F5S 09771X0160 23/02/2000 80 % 2 428 1 942
F6S 09771X0191
11/06/2019
80% 600 240
P3S 097711X0007 80 % 1 410 564
F1H Saint-
Paul-lès-
Dax
09505X0006 21/09/1990 80 % 504 403
F2H 0905X0010 21/09/1990 80 % 608 486
F3H 0905X0012 21/09/1990 80 % 772 618
F4H 09505X0018 21/09/1990 80 % 884 707
TOTAL 9 221 6 573
INDICE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE TOTAL 80 %
Pour la ressource captée par F6S et P3S, la procédure s’est achevée courant 2019 avec l’arrêté
préfectoral du 11 juin 2019.3- LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le service d’assainissement collectif correspond au service en charge de la collecte, du
transfert et du traitement des eaux usées domestiques des abonnés de la collectivité.
3.1 QUALITE DU SERVICE A L’USAGER
3.1.1 TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE D’ EAU USEE
Sur le territoire de DAX, la ville recense, en 2019, 15 500 abonnements au service
d’assainissement (incluant tous les entrants et sortants de l’année).
Commune (ou partie de commune comprise
dans la zone de collecte)
Population totale de la zone
collectée
DAX 21 702 + 12 000 saisonniers
SAINT-PAUL-LES-DAX
NARROSSE 3093
CANDRESSE 825
YZOSSE 433
SAINT-PANDELON 815
BENESSE-LES-DAX 534
OYERELUY 1780
TERCIS-LES-BAINS (Lot. De l’Aiguille)
Total 41 182
En 2019, la totalité des habitations présentes dans le zonage d’assainissement collectif du Plan
Local d’Urbanisme a la possibilité de se raccorder au réseau EU.
Taux de desserte par des réseaux de collecte EU = 100 %3.1.2 TAUX DE DEBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES LOCAUX DES
USAGERS
Le réseau d’assainissement est un réseau gravitaire où le débit des effluents suit la pente
naturelle du réseau. En cas de forte pluie ou d’obstruction intempestive, il peut arriver que les
eaux collectées mettent en charge le réseau, puis remontent jusqu’au prochain exutoire qui
peut s’avérer être dans une installation privative.
En novembre et décembre 2019, de très fortes pluies couplées aux crues de l’Adour ont
entrainé des débordements sur le réseau.
Pour autant, sur l’année 2019, seuls trois dossiers ont fait l’objet de débordement chez les
usagers. Le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers est donc
de 0,21.3.2 GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE
3.2.1 GESTION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Le réseau d’assainissement de la ville de DAX est composé de 203 km de conduites récoltant
les eaux usées domestiques et les eaux pluviales en réseau séparatif ou unitaire :
Type de réseau Linéaire Répartition
Réseau séparatif d’eaux usées 15 km 8 %
Réseau pseudo-séparatif d’eaux usées 25 km 12 %
Réseau séparatif d’eaux pluviales 47 km 23 %
Réseau unitaire (eaux usées + eaux
pluviales) 116 km 57 %
Les informations topographiques complètes du réseau d’assainissement saisies sur le SIG
(Système d’Information Géographique) du service.
L’amont du réseau principal de collecte d’assainissement est situé au Sud-Est de la ville, puis
celui-ci remonte jusqu’au centre-ville en bordant l’Adour, et redescend enfin vers le Sud-Ouest
en longeant les Barthes de Saubagnacq pour arriver sur la station d’épuration.
Ce réseau est équipé de 23 postes de refoulement (points blancs sur le dessin ci-dessus)
permettant d’assurer les écoulements vers la station d’épuration.D’après les prescriptions de l’arrêté du 02 mai 2007 modifié par l'arrêté du 02 décembre 2013,
le taux de connaissance du réseau est ainsi défini :
Etape définie par l'arrêté du 02
décembre 2013 Note Observations
Plan (Localisations + ouvrages annexes) 10/10 SIG
Mise à jour des plans 5/5 En continu
sous-total 1 15/15 15 points pour poursuivre
Inventaire réseau (linéaire, matériau, diamètre) 15/15 SIG
Inventaire date de pose 13/15 80 % renseignés
sous -total 2 43/45 > 40 points pour poursuivre
Altimétrie canalisations (pour 50 % du réseau
minimum) 13/15 85 % disponibles (SIG et plans)
Localisation et description des ouvrages annexes
(PR,DO,…) 10/10 SIG
Inventaire et mises à jour des équipements
électromécaniques 10/10
Localisation et nombre de branchements 10/10 SIG
Localisation interventions (curage,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, …) 10/10
Programme pluriannuel d'enquête, ITV,
auscultation du réseau 10/10
Programme pluriannuel de renouvellement du
réseau 10/10 Fonction des autres intervenants
VRD
TOTAL 116/120 < 40 points minimum (sous-total 2)
Grâce à un travail d’inventaire sur le patrimoine existant et au Schéma Directeur
d’Assainissement, le service a pu identifier les périodes de poses de canalisation pour 85% du
parc. Cette information permet de faire progresser l’indicateur ci-dessus à 116/120.ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF
2015 2016 2017 2018 2019
Enquête de raccordement 233 269 477 543 549
Curatif
Nombre d’affouillement EU 6 13 8 38 33
Nombre de débordement chez
les usagers 0 0 1 2 3
Nombre de points noirs 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5
Préventif
Nb d’avaloirs entretenus 712 300 459 CAGD CAGD
Linéaire du réseau curé (ml) 7 288 11 995 8 612 2 360 5 613
Le nombre de points de réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage (pour 100
km de réseau) est de 2,5 constant depuis 2012. En 2019, la plupart des débordements
observés sont liés aux événements pluvieux de novembre et décembre 2019.
Le service Assainissement continue de travailler sur des points d’amélioration : inspection
caméra, renouvellement, etc…RENOUVELLEMENT ET EXTENSION
En 2019, le service Assainissement a effectué 5 opérations de travaux neufs sur les réseaux
d’assainissement :
Adresse Longueur du réseau
renouvelé
(en mètres linéaires)
Liaison Alizée / Mermoz (EU) 518
Liaison Alizée / Mermoz (EP) 99
Rue de la Perle (EU) 57
Avenue de l’aérodrome (EP) 270
Avenue de l’aérodrome (EU) 245
Route de Saubagnacq (EU) 41
Route des Roches (chemisage EU) 595
TOTAL 2019 (EU) 1 456 ml
TOTAL 2019 (EP) 369 ml
Données réseau Valeurs
Longueur Totale du réseau EU 156 km
Renouvellement du réseau EU 1 456 ml
Renouvellement du réseau 2019 0,93 %
Renouvellement du réseau sur 5 ans 0,90 %
Conformément à l’arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur
les 5 dernières années et s’élève à 0,90%, soit une durée de vie moyenne théorique des
canalisations d’environ 110 ans.3.2.2 GESTION DE LA STATION D’EPURATION
CARACTERISTIQUES GENERALES
Depuis 2004, la ville de Dax est équipée d’une station d’épuration située à Saubagnacq et qui
respecte largement les valeurs de dépollution fixées par la règlementation (article R 2224-6 à
R 2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l’arrêté préfectoral du 24 octobre
2000.
Capacité en temps sec
Débit journalier 24 000 m3/jour
Débit de pointe 1 400 m3/heure
Équivalent-habitant en traitement
pollution
45 000
Capacité en temps de pluie
Débit journalier 45 480 m³/jour (1)
Débit de pointe 2 500 m³/heure
Équivalent-habitant en traitement
pollution
59 000
(1) on considère que lors d’une pluie d’occurrence mensuelle, le débit de pointe de temps de pluie (2500 m³/h) arrive à la station
pendant 12 heures soit 30 000 m³ et que pendant les 12 heures restantes, le débit d’entrée est de 1 290 m³/h soit 15 480 m³.
Cet équipement est un investissement important
nécessaire au respect des exigences
environnementales. La station d’épuration,
dimensionnée en fonction des perspectives d’évolution
de la population locale (Dax et communes
périphériques raccordées), est également conçue pour
traiter les eaux usées même par temps de pluie. Le
supplément de débit apporté par temps de pluie fait
l’objet d’un traitement physico-chimique par décanteur
lamellaire. Par débit de temps sec, cet équipement est
utilisé comme traitement complémentaire des eaux en
sortie des clarificateurs, sans emploi de réactifs.RENDEMENT EPURATOIRE
Les exigences réglementaires décrites ci-dessus imposent un suivi rigoureux de l’exploitation
de la station d’épuration afin d’obtenir les meilleurs rendements épuratoires.
Le contrôle du fonctionnement de la station d’épuration se base sur :
• Le programme d’analyses approuvé par la DDTM et effectué par le Laboratoire Municipal de Dax (une analyse par semaine).
• Le programme d’analyses approuvé par la DDTM et effectué par un laboratoire agréé, le Laboratoire Départemental des Landes (une analyse toutes les 6 semaines).
L’ensemble des résultats obtenus dans ce contexte permet d’avoir une vision aussi proche que
possible de la réalité du fonctionnement de la station.
L’ensemble des analyses effectuées en 2019 dans le contexte décrit ci-dessus
conclut à un taux de rejet conforme à 100 % aux exigences de l’arrêté préfectoral.
Sur les 5 dernières années, les rendements obtenus sur la station d’épuration sont les
suivants :
Valeurs
Maxi
(Arrêté)
2015 2016 2017 2018 2019
Entrée ST
EP
Volume reçu
(m3/j) 24 000 16 160 16 238 14 736 19 350 17 570
Charge entrante
(kg DBO5/j) 2 642 1 060 1004 1106 796 838
Qualité du Traitement
DCO(mg/l) < 125 32 34 27 27 21
DBO5 (mg/l) < 25 5 5 6 5 5
MES (mg/l) < 35 11 11 7,3 9 8
NGL (mg/l) < 15 4 3,6 2,9 3,6 3.7
Pt (mg/l) < 2 1,6 1,5 1,4 1,3 1.7
Boues extraites
Boues extraites
(Tonnes) 2 338 2834 2566 2040 2319
Siccité moyenne 28 % 26,6% 25,0% 25,0% 26,7 %Ce graphe reprend les rendements obtenus sur
la nouvelle station d'épuration depuis 2006. Les
rendements sont aujourd'hui conformes à ceux
observés en moyenne sur le Bassin Adour-
Garonne. La baisse observée sur l'élimination du
phosphore est surtout liée au fait que le flux
entrant est déjà très faible.
En termes de concentration en sortie, les exigences de l'arrêté sont respectées.
On observe en 2019 un maintien de la qualité du traitement général, ce qui encourage le
service à poursuivre les efforts pour fiabiliser ces équipements et entamer leur
renouvellement.
Pour assurer un fonctionnement de qualité, les agents de la station d’épuration effectuent
chaque année le nettoyage et le renouvellement des aérateurs des bassins d’aération.BOUES ISSUES DE L’EPURATION
Les boues résultant du traitement des eaux usées sont épaissies sur un décanteur hersé, puis
déshydratées par centrifugation. Elles sont ensuite envoyées vers la plate-forme de
compostage de Campet-Lamolère pour être utilisées essentiellement en agriculture (production
de compost homologué).
Année 2015 2016 2017 2018 2019
Charge entrante (kg
DBO5/j) 1 060 1004 1106 796 838
Volume Traité (m3/an) 5 898 419 5 924 176 5 378 176 7 065 108 6 413 118
Pluviométrie (mm) 883 928 926 1 331 1 390
En 2019, l’importante pluviométrie observée en novembre (427mm) explique les forts volumes
reçus. Sans cette pluviométrie exceptionnelle, la charge organique annuelle moyenne reçue
sur la station d’épuration serait supérieure de 10% à celle affichée.3.3 GESTION FINANCIERE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
PARAMETRES FINANCIERS
Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant :
2019 Dépenses Recettes
Résultat de clôture
de l’exercice N
(Réalisation N + reports de
l’exercice N-1)
Fonctionnement 4 443 667,60 € 5 046 910,79 € 2 103 005,83 €
Investissement 1 617 802,51 € 1 402 760,81 € -204 939,48 €
TOTAL 6 061 470,11 € 6 449 671,60 € 1 898 066,35 €
Il est à noter que les résultats positifs sont réinvestis de façon exclusive dans les activités du
budget assainissement de la régie des eaux.
TAUX D’IMPAYES ET VERSEMENT AU FON DS DEPARTEMENTAL DE
SOLIDARITE
Les règlements des factures d'eau sont effectués à la Régie des Eaux pendant une période de 3 mois. Passé ce délai, les comptes sont transférés à la Trésorerie Municipale pour poursuivre les recouvrements.
Pour les personnes en difficulté, la ville de Dax alimente le Fonds Départemental de Solidarité à hauteur de 8 300 €.
2016 2017 2018 2019(1)
Impayés Taux 3.91% 3,53 % 3.10% 3.35%
Montant 183 630 € 164 243 € 145 599 € 159 375 €
Versement au fonds
départemental de solidarité
8 300 € 8 300 € 8 300 € 8 300 €
(1) le taux d'impayés 2019 est calculé à partir des factures émises entre le 01/01/18 et le 31/12/18 (données fournies par le service
clientèle). Le montant des impayés au 31/12/19 pris en compte dans le calcul ci-dessus est extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer
de 2018" (auquel on déduit les frais divers et les rattachements de 2017) et de l’extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2019"
(on sélectionne uniquement les rattachements de 2018).EXTINCTION DE LA DETTE
L’endettement du budget assainissement est maîtrisé, et tend à baisser de façon significative à partir de 2020.
En 2019, la durée d’extinction de la dette est de 1,49 année.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Durée d’extinction de la dette de la collectivité (assainissement)3.4 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux
usées
A – Éléments communs à tous les types de réseaux NOTE Remarques
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux
milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs
d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
20/20
Schéma Directeur
d’Assainissement
finalisé
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de
chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des
établissements industriels raccordés)
10/10
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en
œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du
déversement
20/20
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les
prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au
traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
30/30
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des
systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et
les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et
au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
10/10 Points équipés depuis
2017. Mesures
fiabilisées en 2018
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur
le milieu récepteur
10/10 Total A = 100 (>80)
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu
récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire
desservi en amont, les paramètres observés étant à minima la pollution
organique (DCO) et l’azote organique total
0/10
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes Mise en place d’un
suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des
rejets des principaux déversoirs d’orage
5/10 En cours d’études
(pluviomètre existant)
TOTAL 105/120
Chaque année, la Préfecture se prononce sur la conformité en équipement et en performance
des services d’assainissement compétents. La Directive du 21 mai 1991, qui se basait sur le
« traitement des eaux usées urbaines, a été remplacée par l’arrêté du 21 juillet 2015, qui
statue sur la conformité du « système d’assainissement » (réseau + station d’épuration).Il est donc aujourd’hui question de mesurer les rejets directs au milieu récepteur pour qu’ils ne
dépassent pas 5 % (en débit ou en charge) des valeurs totales transitées vers la station
d’épuration sur 5 ans.
Neuf surverses significatives, identifiées lors de la première étape du Schéma Directeur
d’Assainissement, sont équipés de débitmètre. La surverse de BERDOT (poste majeur du
réseau d’assainissement) est également équipée d’un préleveur fixe pour évaluer la charge
polluante.
Résultats Débit 2019 :
Carnot Berdot Jouandi
n
Pampar
a
Barthes Lazarist
es
Therme
s
St-
Pierre 2
St-
Pierre 1
m³/j m³/j m³/j m³/j m³/j m³/j m³/j m³/j m³/j
78 008 545 350 11 080 119 082 40 370 80 130 30 480 10 728 95 210 1,20 % 7,81% 0,17 % 1,82 % 0,62 % 1,23 % 0,47 % 0,17% 1,46 %
La surverse de Berdot est toujours la plus importante en pourcentage. Le volume surversé a été particulièrement important pendant les crues de l'Adour .
Le volume surversé a été de 1 010 438 m³, pour une pluviométrie de 1 390 mm.
Le taux de surverse sur l'année a été de 13,57 % (débit), soit une baisse de 6% par rapport à 2018 (pluviométrie annuelle équivalente).
Résultats Flux 2019 :
Carnot Berdot Jouandi
n
Pampar
a
Barthes Lazarist
es
Therme
s
St-
Pierre 2
St-
Pierre 1
kg kg kg kg kg kg kg kg kg
1 568 13 875 487 4 505 1 882 3 231 1 563 440 3 529 1,20 % 4,27 % 0,16 % 1,43 % 0,60% 1,03 % 0,5 % 0,14 % 1,12 %
En 2018, la charge surversé a été de 31 084 kg(DBO5).
Le taux de surverse sur l'année a été de 8,89% (charge), soit une hausse de 0,2 % par rapport à 2018.
Ces résultats mettent en avant la difficulté d’interpréter des résultats sur la base d’une pluviométrie annuelle sans prendre en compte des paramètres plus fins : profils des pluies et répartition, crues de l’Adour, etc…4- LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Le service d’assainissement non collectif correspond au service en charge de contrôle du bon
fonctionnement des ouvrages privatifs d’assainissement pour les usagers qui ne sont pas
desservis par le réseau collectif d’assainissement.
La ville de Dax ayant un développement urbain, seules 36 installations (moins de 0,5% des
immeubles) sont concernées par ce service, soit 65 habitants (recensement effectué après
l'ensemble des contrôles).
4.1 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
En 2011, le service public d’assainissement non collectif a validé son règlement et a démarré
les visites de contrôles des équipements.
L'indice de mise en œuvre tel que défini dans l'arrêté du 02 décembre 2013 définit un
indicateur spécifique ANC de 120/140 pour l’année 2019, identique à sa valeur supposée en
2018.
4.2 TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
En 2019, 100 % des installations ont été contrôlées et 44% ont été déclarées conformes (15
sur 34).SYNTHESE
INDICATEURS OBLIGATOIRES EAU POTABLE
Code Description 2016 2017 2018 2019
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 40 000 40 000 40 000 40 000
D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 1,50 1.50 1,53 1,53
D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour
les nouveaux abonnés défini par le service 8 jours 8 jours 8 jours 8 jours
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
100 % 100 % 100% 100%
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-chimiques
98 % 100 % 100% 98 %
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux d'eau potable 113 113 118 116
P104.3 Rendement du réseau de distribution 87 % 87 % 87% 87%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 8 8 8 8
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 7 7 7 7
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau
potable 1,64 % 1.67 % 1,59 % 1,46 %
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la
ressource en eau 71 % 71 % 71 % 80 %
P109.0 Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité 5 000 5 000 5 000 5 000
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non
programmées 3,5 3,5 4 2,14
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés 100% 100 % 100% 100 %
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 0 0 0 0
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année
précédente 4,13 % 3,32 % 3,48% 3,64%
P155.1 Taux de réclamations 4,01 2,62 2,22 1,57INDICATEURS OBLIGATOIRES ASSAINISSEMENT
Code Description 2016 2017 2018 2019
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un
réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou
séparatif
42 000 42 000 41 000 41000
D202.0 Nombre d’autorisations de déversement
d’effluents d’établissements industriels au réseau
de collecte des eaux usées
9 9 9 2
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 2 834 2 566 2 040 2319
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 2,65 2,65 2,70 2.70
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des
eaux usées 100% 100 % 100 % 100
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux de collecte des eaux usées 35 35 115 116
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages
d’épuration du service aux prescriptions nationales
issues de la directive ERU
100% 100 % 100 % 100 %
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration
évacuées selon des filières conformes à la
réglementation
100% 100 % 100 % 100 %
P207.0 Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité 8 300 € 8 300 € 8 300 € 8 300 €
P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux
des usagers 0 0,07 0,21 0,21
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau
2,5 2,5 2,5 2,5
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de
collecte des eaux usées 1.01 % 0,97 % 0,89 % 0,90 %
P254.3 Conformité des performances des équipements
d’épuration au regard des prescriptions de l’acte
individuel
100 % 100 % 100 % 100 %
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel
par les réseaux de collecte des eaux usées 95 95 105 105
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 5,12 1,95 1,88 1,49
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année
précédente 3,91 % 3,53 % 3,10 % 3,35 %
P258.1 Taux de réclamations 0,07 % 0,13 0,07 0,43
D301.0 Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public d’assainissement non collectif 71 66 66 66
D302.0 Indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif 120 120 120 120
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif 44 % 44 % 44 % 44 %