unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport EAU Asst DAX 2019 final

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL181 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Propositi

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - sogedo 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL146 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL182 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - PPT Conse

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Annexe in

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202509

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - NARROSSE

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Grand Dax

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport EAU Asst DAX 2019 final Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport EAU Asst DAX 2019 final)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie, EXERCICE 201 9PRÉAMBULE

Conformément aux prescriptions du ministère de l’écologie et du développement durable, le Rapport Annuel du maire sur le Prix et la Qualité du service public doit répondre à plusieurs attentes :

“ Le Maire présente au conseil municipal un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers. ” (art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). • à destination des usagers :

Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d’eau et d’assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie.

• pour plus de transparence :

L’élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d’eau et d’assainissement, de transparence et d’évaluation des politiques publiques.

Depuis 2003, le rapport annuel est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (art. L. 1413-1 du CGCT) constituée à l’initiative de Monsieur Le Maire.

Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.

• pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l’usager :

Les articles D. 2224-1 à 4 du CGCT, l’arrêté du 02 mai 2007 ainsi que l'arrêté du 02 décembre 2013 fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent au moins figurer dans le rapport et qui peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ressources et le cycle de l’eau au niveau de la collectivité par exemple. Si les compétences de la collectivité ou la localisation des ressources évoluent peu d’une année sur l’autre, seuls les indicateurs relatifs au prix et à la qualité de service ainsi que des travaux seront actualisés.

D’après les prescriptions de l’arrêté du 02 mai 2007, et en accord avec la stratégie nationale du développement durable actualisée le 13 novembre 2006, le rapport sera réalisé en examinant trois axes :

1. La qualité du service à l’usager,

2. La gestion financière et patrimoniale,

3. Les performances environnementales du service.SOMMAIRE

1-PRESENTATION DE LA REGIE DES EAUX DE DAX

1.1 L’alimentation en eau potable de la ville de Dax

1.2 La collecte et le traitement des eaux usées de la ville de Dax

1.3 La régie des eaux et de l’assainissement

1.3.1 Gestion des branchements particuliers

1.3.2 Descriptif des abonnés de la ville de Dax

1.3.3 Services à l’usager

1.4 Le prix de l’eau

2-LE SERVICE D’EAU POTABLE

2.1 Qualité du service à l’usager

2.1.1 Détails des volumes vendus et de leurs utilisations

2.1.2 Contrôle et qualité de l’eau distribuée

2.2 Gestion financière et patrimoniale

2.2.1 Gestion des outils de production en eau potable

2.2.2 Gestion du réseau de distribution

2.2.3 Gestion financière du service

2.3 Performances environnementales

2.3.1 Gestion du réseau

2.3.2 Gestion de la ressource

3-LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

3.1 Qualité du service à l’usager

3.1.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte d’eau usée

3.1.2 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers

3.1.3 Rejets industriels

3.2 Gestion financière et patrimoniale

3.2.1 Gestion du réseau d’assainissement

3.2.2 Gestion de la station d’épuration

3.2.3 Gestion financière du service

3.3 Performances environnementales

4-LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

4.1 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif

4.2 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif

Synthèse des indicateurs techniques et financiers obligatoires1- PRESENTATION DE LA REGIE

DES EAUX DE DAX

1.1 L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE DAX

Dax dispose d’un patrimoine souterrain riche et diversifié qui lui permet de puiser ses

ressources naturelles à proximité. Si pendant des siècles les dacquois s’alimentaient en eau

potable par des eaux superficielles comme celle de l’Adour, les préoccupations d’hygiène

publique ont conduit la Ville à puiser dans les ressources profondes pour assurer une eau

potable de qualité. Ainsi, le sous-sol dispose de différentes nappes alimentant la ville en eau :

• La nappe d’accompagnement de l’Adour, où se situe une partie du champ captant de Saubagnacq, à l’Ouest de la ville

• Les nappes du Miocène,

• La nappe de l’Oligocène.

Les eaux sont puisées dans les ressources

naturelles puis stockées dans les trois réservoirs

de la régie des eaux :

• Le château d’eau de Saubagnacq (1 000

m3), à l’Ouest de la ville.

• Le château d’eau de l’Hippodrome (1 500

m3), route de Castets, à 6 km au Nord de

DAX.

• Le réservoir semi-enterré de l’observatoire

(2 500 m3), au Sud-Est de DAX.

Bien qu’issues de ressources naturelles de qualité, ces eaux peuvent être amenées à être

traitées afin de répondre aux exigences de potabilité. Lorsque cela est nécessaire, les eaux

sont déferrisées afin d’assurer un confort de consommation à l’usager (Ressource de

l’Hippodrome). Elles sont ensuite désinfectées et distribuées aux 14 500 abonnés (pour

environ 40 000 habitants) desservis par 143 km de réseaux. Conformément aux exigences

réglementaires, le système de distribution de la ville de Dax ne contient pas de canalisation ou

de branchement en plomb.1.2 LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA VILLE DE

DAX

Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, la ville de DAX collecte les eaux usées de ses

habitants.

Ce réseau, mesurant aujourd’hui 203

km, collecte les eaux pluviales et les

eaux usées domestiques qui sont

transférées vers la station d’épuration

(via un collecteur général équipé de

postes de pompage, en point blanc sur

la carte).

Les eaux issues du réseau

d'assainissement sont donc transférées

vers la station d'épuration de la ville de

DAX située à Saubagnacq, dans le

quartier Talamon, à proximité de

l’Adour, au sud-ouest de la ville.

Mise en service en 2005, cette usine répond à l’ensemble des exigences de la réglementation

et permet de proposer des prestations extérieures comme la réception et le traitement des

matières de vidange et des produits de curage des réseaux.

1.3 LA REGIE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

La régie des eaux et de l’assainissement est composée de 69 agents exerçant leurs compétences

dans les domaines suivants :

• Eau potable : protection et exploitation des ressources naturelles, production et distribution d’eau potable.

• Assainissement : collecte, transfert, traitement des eaux usées et gestion de l’assainissement non collectif.

Dans le cadre du partage de certains métiers et savoir-faire, d’autres activités sont intégrées

au sein de la régie des eaux :

• Thermalisme : production et distribution d’eau et de boues thermales.

• Laboratoire accrédité COFRAC : analyses physico-chimiques et biologiques.

Depuis le 1er janvier 2020, et conformément aux exigences de la loi NOTRE, les compétences Assainissement et Eau Potable ont été transférées à la communauté d’agglomération du Grand Dax. Les rapports annuels seront donc produits et édités par cette collectivité dès l’exercice 2020.CERTIFICATION QUALITE DU SERVICE DES EAUX

Afin de satisfaire au mieux les exigences de ses usagers-clients, la régie des eaux positionne la

qualité de son service comme un objectif majeur.

A cette fin, celle-ci met en œuvre des moyens humains, matériels et financiers lui permettant

d’atteindre ses objectifs dans le but d’assurer et d’améliorer en permanence la qualité de ses

produits et services.

Cela s’est traduit, en 2008, par l’accréditation COFRAC du Laboratoire Municipal, suivant le

référentiel NF EN ISO 17025 puis en 2011 par la certification du centre de production de

« TERDAX, le Péloïde de Dax », suivant le référentiel AQUACERT HACCP Thermalisme.

Forte de la mise en œuvre de ces démarches de progrès aboutissant toutes les deux à une

reconnaissance tierce partie, la Régie des Eaux poursuit ses efforts et souhaite profiter du

transfert du service au Grand Dax pour auditer sa politique Qualité et actualiser ses objectifs.1.3.1. GESTION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS

Les branchements sont constitués pour les parties publiques du réseau reliant les canalisations

aux installations privatives des abonnés. La plaquette « Votre maison est-elle bien raccordée au

réseau ? », disponible sur le site internet de la régie des eaux, permet de rappeler le contexte

règlementaire des branchements d’eau potable et d’assainissement.

EAU POTABLE

La ville de Dax effectue la relève des compteurs :

- tous les 6 mois pour les usagers domestiques,

- tous les 2 mois pour les consommateurs industriels ou assimilés.

En 2016 et 2017, les services de la régie

des eaux ont travaillé à la refonte totale

des tournées de relèves pour améliorer

l’efficacité des rotations et rendre plus

lisible le lien entre les releveurs et les

usagers. Le territoire se divise ainsi en 5

secteurs de relèves pour les usagers

domestiques.Ce travail a également permis de remettre à niveau les données patrimoniales sur le parc des

14 500 compteurs d’eau potable, pour aboutir à la pyramide d’âge suivante (répartition par

millésime) :

L’arrêté du 06 mars 2007 orientant les

exploitants d’eau potable vers un

renouvellement obligatoire des compteurs

individuels tous les 15 ans, la régie des eaux

doit donc renouveler, en moyenne, environ

950 compteurs chaque année. A ce jour 80 %

du parc est conforme.

En 2017, 1 250 compteurs ont été renouvelés. 607 en 2018, puis 926 en 2019. Depuis 2014,

tous les compteurs sont équipés de télé-relève, permettant de relever le compteur de façon

plus fréquente (jusqu’à une fois par semaine) et de fiabiliser la lecture d’index. A ce jour

environ, 33 % du parc est équipé.

Pour l’eau potable, le compteur délimite, en principe, la partie publique de la partie privée. La

ville de Dax est propriétaire des compteurs. Leur protection et leur entretien courant relèvent

de la responsabilité de l’abonné. La part fixe du prix de l’eau potable (abonnement)

correspond, en partie, aux charges fixes d’exploitation du réseau et intègre la location du

compteur.

ASSAINISSEMENT

Pour l’assainissement, la boîte de branchement délimite la partie publique de la partie privée.

Sur le même principe que les installations d’eau potable, la ville de Dax est propriétaire de la

partie publique des branchements dont elle assure l’entretien. La part fixe du prix de

l’assainissement (assainissement) correspond en partie aux charges d’exploitation du réseau.

1.3.2 DESCRIPTIF DES ABONNES DE LA V ILLE DE DAX

Données abonnés Valeurs

Nombre d’abonnés (incluant tous les

entrants)

14 500

Nombre d’habitants (INSEE 2017) 20 681

Nombre d’habitants/abonnement 1,43Ces chiffres restent relativement stables d'une année sur l'autre. Depuis de nombreuses

années, la ville de Dax subit une diminution régulière du nombre d’habitant par logement :

- les ménages composés d’une seule personne représentent 51,5% des ménages totaux, soit

29% de la population totale.

- les ménages composés de deux personnes maximum représentent 82% des ménages totaux, soit 63% de la population dacquoise.

S’il est admis qu’en France, la consommation moyenne d’un ménage se situe aux alentours de

120m3/an, la consommation annuelle sur DAX est aux environs de 80 m3/an, soit nettement

en dessous de la moyenne nationale.

1.3.3 SERVICES A L’USAGER

Le service des eaux propose un éventail de services à l’usager, dont les principaux sont listés

ci-dessous :

Ouverture d’un

nouveau

branchement

Ouverture d’un nouveau branchement, sous 4 semaines, si création du branchement.

Sous 6 jours, si branchement existant. (Délais respectés à 100 %)

Accueil et

Facturation

Adresse : 6, allée du Bois de Boulogne – 40100 DAX

Téléphone : 05.58.90.97.97

Fax : 05.58.74.21.35

Mail : rdeinfo@dax.fr

Information sur

la qualité de

l’eau

Affichée en vitrine au siège de la Régie des Eaux.

Également disponible sur demande

Envoyée aux abonnés avec leur facture d'eau.

Alerte à la

surconsommati

on

Le service des eaux informe les usagers, par courrier, de toute éventuelle consommation jugée anormale au regard des consommations précédentes.

Difficulté de

paiement

Elaboration d’un échéancier de paiement. Mise en relation avec les partenaires sociaux. La Régie des Eaux participe financièrement au Fonds Départemental de Solidarité et tient à disposition des usagers toutes les informations nécessaires.

Mensualisation Depuis 2013, il est possible de mensualiser les paiements des factures d'eau en faisant la demande auprès des services de la régie.

Informations

sur les coupures

d’eau

La régie des eaux informe les usagers d’une éventuelle coupure d’eau dans les meilleurs délais lorsque les conditions le permettent. Il arrive qu’en fonction de l’urgence, les interruptions de services ne permettent pas de bénéficier d'une information préalable.

Taux 2019 des interventions non programmées en 2019 : 2,14 (30 interventions)

Réclamations Eau Potable Assainissement

1,57% 0,43 %1.4 PRIX DE L’EAU

En 2014, la Régie de la ville de DAX a mis en place une tarification progressive votée par le

Conseil Municipal. Le principe est d’établir une progressivité des tarifications pour les

premières tranches correspondant aux consommateurs domestiques, puis d’ajuster

progressivement ces coefficients pour tendre à une continuité de ces tarifs pour les gros

consommateurs.

La tarification progressive repose ainsi sur les principes suivants :

• Gratuité de la fourniture d’eau

correspondant aux besoins vitaux,

soit pour les 30 premiers m3 de

consommation d’un ménage ;

• Etablissement d’un 1er palier de

facturation à un tarif modéré, entre

31 et 60 m3 consommés

annuellement ;

• Mise en place d’un 2ème palier, à un

tarif en hausse, pour les

consommations comprises entre 61

et 120 m3 ;

• Mise en place d’un 3ème palier de facturation à un tarif en légère diminution par rapport au palier précédent, pour les consommations comprises entre 121 et 500 m3/an ;

• Introduction de 3 paliers supplémentaires à 1000, 5000 m3 et au-delà pour tendre à retrouver, par l’intermédiaire d’un ajustement progressif, la tarification actuelle pour les gros consommateurs ;

• Ajustement de l’abonnement qui préserve les ménages résidant à Dax et répercute auprès de très petits consommateurs intermittents ou professionnels, de manière plus équitable, les charges de gestion de leur contrat supportées par leur service.

En complément de la tarification équitable, un accompagnement social est proposé auprès des

personnes en difficulté : lien avec le Centre d’Action Sociale (Ville de Dax), Fonds de Solidarité

Logement (Département des Landes), etc…

En 2019, pour la cinquième année consécutive, la tarification progressive a été appliquée. Elle

reste néanmoins difficilement lisible par les usagers, en raison d’une méthode de calcul

complexe.

En 2020, la régie des eaux du Grand Dax met fin à cette tarification complexe en affichant une

seule tranche de gratuité (0-20 m3) et un tarif unique pour les consommations des usagers

domestiques (<1500 m3/an), avec un tarif affiché à 3,95 €TTC/m3 (pour 120 m3).

L’indicateur obligatoire définit le prix de l’eau pour un volume de 120 m3 afin de lisser les

effets des parts fixes (abonnement) et variable (prix au mètre cube) et pouvoir comparer les

tarifs des collectivités sur un même territoire.2018 2019 2020

0,698 € 0,698 € 0,792 €

37,320 € 37,320 € 35,000 €

1,01 € 1,01 € 1,08 €

Prélèvement de la ressource en eau 0,113 € 0,113 € 0,113 €

Lutte contre la pollution 0,330 € 0,330 € 0,330 €

TVA TVA (5,5 %) 0,08 € 0,08 € 0,08 €

0,52 € 0,52 € 0,53 €

1,53 € 1,53 € 1,61 €

1,504 € 1,504 € 1,167 €

83,960 € 83,960 € 84,000 €

2,20 € 2,20 € 1,87 €

Redevance Modernisation des réseaux de collecte 0,250 € 0,250 € 0,250 €

TVA TVA (7% à partir de 2012, 10 % à partire de 2014) 0,25 € 0,25 € 0,21 €

0,50 € 0,50 € 0,46 €

2,70 € 2,70 € 2,33 €

Prix unitaire H.T. (en €/m3) 3,21 € 3,21 € 2,95 €

Taxes et redevances 1,02 € 1,02 € 0,99 €

Prix unitaire T.T.C (en €/m3) 4,23 € 4,23 € 3,94 €

TOTAL FACTURE D'EAU - DAX

Assainissement

Prix unitaire du m3

Abonnement Annuel

Prix unitaire Hors Taxes et Redevances (en €/m3)

TOTAL Taxes et redevances (en €/m3)

Prix unitaire T.T.C (en €/m3)

Eau Potable

Prix unitaire du m3

Abonnement Annuel (Diamètre 15 mm)

Prix unitaire Hors Taxes et Redevances (en €/m3)

Redevances

TOTAL Taxes et redevances (en €/m3)

Prix unitaire T.T.C (en €/m3)

En 2018, une augmentation de 1,4% avaient été votée, première et unique augmentation

depuis la mise en place de la tarification progressive en 2014. En 2019, les tarifs ne subissent

aucune augmentation.

En 2020, le changement du mode de calcul (fin de la tarification progressive), provoque une

baisse du tarif de 7%, avec un tarif affiché à 3,94 €TTC/m3.

En 2019 (et en 2020), le prix de l’eau pratiqué à Dax, reste, si l’on se réfère au prix

médian, inférieur à la moyenne du bassin Adour-Garonne2 - LE SERVICE D’EAU POTABLE

2.1 QUALITE DU SERVICE A L’USAGER

2.1.1 DETAILS DES VOLUMES VENDUS ET DE LEURS UTILISATIONS

En 2019, le service des eaux de la ville de Dax a vendu 2 271 756 m3 d’eau, ainsi répartis :

Volumes vendus … Valeurs (m3) Variation annuelle*

Abonnés domestiques 945 522 + 1,15 %

Activités économiques 369 785 + 2 %

Export

Vente aux collectivités extérieures 504 181 + 4,17 %

Ville de Dax (arrosage, etc…) 110 860 + 8,25 %

Etablissements thermaux 341 408 -1,20 %

TOTAL 2 271 756 + 1,91 %

Bien que chaque profil d’utilisateur ait un comportement spécifique en 2019 (hausse de

l’arrosage des espaces verts pour la ville de DAX, besoin accru d’une collectivité extérieure,

etc…), le volume total vendu en 2019 est en augmentation de 1,91 %.2.1.2 CONTROLE ET QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE

Comme précisé précédemment, l’eau potable distribuée par la Régie Municipale provient de

deux champs captants. Compte tenu des caractéristiques hydrauliques du réseau, ces eaux

d’origines différentes ne se mélangent que très peu lors de la distribution. On note plutôt un

front de partage des zones d’influence de l’Hippodrome et de Saubagnacq, qui se situe en

centre-ville :

• - Une eau de minéralisation moyenne en

provenance de l’Hippodrome, qui alimente

plutôt les quartiers Nord et Est de Dax

• - Une eau de minéralisation moyennement

accentuée pour l’eau de Saubagnacq qui

alimente plutôt les quartiers Ouest et Sud.

Le tableau ci-dessous reprend les principales caractéristiques des eaux issues des deux sites de production :

Paramètres Hippodrome Saubagnacq

pH 7,9 7,6 Conductivité à 25 °C 259 382 Chlore total mg/L 0,60 0.25 Bicarbonates mg/L 140 486 TAC °F 11,5 15,2 TH ° F 9.9 16 Calcium mg/L 35.2 57 Chlorures mg/L 14,0 18 Magnésium mg/L 2,8 4,3 Potassium mg/L 1,6 2,6 Sodium mg/L 11.9 12.8 Sulfates mg/L < 0,5 18.5 Ammonium mg/L 0,20 0,04 Nitrates mg/L < 0,5 6.0 Nitrites mg/L < 0,01 < 0,01

En 2019, comme les années précédentes, l’Agence Régionale de Santé a exercé en application

de la réglementation, le contrôle des eaux produites et distribuées sur Dax. Elle a fait procéder

par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes à :

- 22 contrôles sur l’eau issue du champ captant de l’Hippodrome : 3 forages (F1H,

F2H, F4H), 5 départs de distribution et 19 points sur le réseau,

- 44 contrôles sur l’eau issue du champ captant de Saubagnacq : 4 forages (F2S,

F5S, P3S, F6S), 12 départs de distribution et 22 points sur le réseau.Le bilan annuel de l’ARS ne tient pas compte des analyses faites sur les ouvrages de

production. Seuls les résultats aux départs de la distribution et sur le réseau font l’objet de

commentaires. Ils sont exprimés dans le tableau suivant pour l’année 2019 :

Bactériologie HIPPODROME

Production Réseau

Nombre de

prélèvements

Conformité Nombre de

prélèvements

conformité

5 100 % 19 100 %

Bactériologie SAUBAGNACQ

Production Réseau

Nombre de

prélèvements

Conformité Nombre de

prélèvements

conformité

12 100 % 22 100 %

Sur le plan bactériologique, l’année 2019 est dans la continuité des années précédentes avec

un taux de conformité de 100 % sur l’ensemble du réseau.

Physico-chimie HIPPODROME

Production Réseau Nombre de

prélèvements

Dépassements

des références

de qualité

Dépassements

des limites de

qualité

Nombre de

prélèvements

Dépassements

des références

de qualité

Dépassements

des limites de

qualité

5 0 0 19 0 0

Physico-chimie SAUBAGNACQ

Production Réseau Nombre de

prélèvements

Dépassements

des références

de qualité

Dépassements

des limites de

qualité

Nombre de

prélèvements

Dépassements

des références

de qualité

Dépassements

des limites de

qualité

12 0 0 22 1 0

Sur le plan physico-chimique, il est noté une amélioration des eaux distribuées. En effet, il est

rappelé qu'une partie des eaux du champ captant de Saubagnacq est issue d’horizons peu

profonds vulnérables aux pollutions de surface. Ainsi, il peut être retrouvé dans ces nappes

superficielles des traces de pesticides et notamment de certains herbicides (famille des

chloroacétamides) depuis qu’ils sont recherchés.

En mélangeant dans le château d’eau de Saubagnacq, des eaux d’aquifères superficiels et

profonds, la Régie Municipale peut mettre en distribution des eaux dont la teneur est inférieure

à 0,1 μg/L, qui est la valeur maximale autorisée.

Dans ces conditions et alors que aucune non conformités en ESA métolachlore n’avaient été

révélées en 2017 et 2018, une seule anomalie a été observée en 2019 : une teneur de 0,11

μg/L a été relevée le 20 février 2019 (cf. chapitre suivant).En complément du contrôle sanitaire exercé par l’administration, l’exploitant doit une

surveillance sanitaire de sa distribution d’eau. Dans ce contexte, la Régie Municipale fait

intervenir son laboratoire pour contrôler la qualité de l’eau produite et distribuée. Des seuils

d’alerte quelquefois très bas ont été mis en place afin de prévenir les éventuels écarts de

qualité.

Ainsi, le Laboratoire Municipal a réalisé en 2019 :

• 261 analyses sur l'eau produite : forages et départs de distribution (sortie réservoirs)

• 406 analyses sur l'eau distribuée (25 points contrôlés répartis sur l'ensemble du

réseau)

• 122 analyses aux points d'entrée des communes périphériques alimentées par Dax.

On note un taux de conformité aux seuils d’alerte retenus de 86,5 % pour les eaux produites,

97% pour les eaux distribuées et de 92% pour les eaux à l’entrée des communes desservies.

SUIVI DE LA CONCENTRATION EN METOLACHL ORE

La présence saisonnière de métolachlore est relevée sur deux forages de l’unité de distribution

de Saubagnacq depuis 2014 : P3S et F6S (cf. page suivante).

En 2019, l’eau en sortie du réservoir de Saubagnacq a été contrôlée à douze reprises sur ce

paramètre, et une anomalie a été observée en février 2019, à 0,11μg/l (pour un seuil de

conformité à 0,1 μg/l).

22-

janv.

20-

févr.

12-

mars

8-avr. 21-

mai

18-

juin

18-

juil.

20-

août

11-

sept.

3-oct. 13-

nov.

3-déc.

Metalochlore

ESA en μg/L

0,05 0,11 0,07 0,06 0,04 0,02 0,03 0,06 0,04 0,03 0,06 0,02

Il est rappelé par l’ARS que cette situation ne présente pas de risque pour la santé des usagers

au regard de la valeur limite de consommation définie en 2014 par l’ANSES (Agence Nationale

de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), établie à 510 μg/l

pour le métolachlore ESA.2.2 GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE

2.2.1 GESTION DES OUTILS DE PRODUCTION EN EAU POTABLE

La gestion optimisée de la ressource en eau et des outils de production est une notion

indispensable pour maîtriser les pertes d'eau et les coûts issus de la production.

Trois ressources principales sont interconnectées via trois réservoirs sur le système

d’alimentation en eau potable de la ville de DAX. La répartition des volumes produits en 2019,

par site de production, est présentée ci-dessous :

Unité de

Distribution Forage

Ressource

Naturelle

Volume prélevé

en 2019 (m3)

Répartition

des volumes

produits

Saubagnacq

F2S oligocène 427 977 + 34 %

F3S oligocène 0 -100 %

P3S 60 % Alluviale + 40 %

miocène

362 925 - 45 %

F5S Oligocène 471 878 + 7 %

F6S miocène 75 112 + 27 %

Total Forage Saubagnacq 1 337 892 - 15 %

Hippodrome

F1H oligocène 216 832 + 29 %

F2H miocène 250 538 + 39 %

F3H oligocène 290 222 + 1 %

F4H oligocène 319 149 + 36 %

TOTAL Forage Hippodrome 1 352 289 + 26 %

Le volume total produit est de 2 690 181 m3, soit une augmentation de 1 % des volumes

prélevés, à mettre en parallèle avec la hausse de + 1,9 % des volumes distribués.

Suite à l’identification de pesticides (Métolachlore) sur les forages de la nappe alluviale de

Saubagnacq en 2014 (P3S et F6S), les équilibres entre les ressources ont évolué pour solliciter

à minima cette nappe du plio-quaternaire et distribuer une eau de qualité, conforme à la

règlementation (cf. paragraphe Qualité de l’eau).Les agents en charge de l’exploitation de ces unités opérationnelles ont assuré les différents

niveaux d’entretien :

- Lavage et désinfection de l’intérieur des réservoirs au premier

trimestre 2019,

- Renouvellement des installations : entretien et renouvellement des

installations électro-mécaniques (pompes, moteurs, équipements de

traitement).

- Entretien et renouvellement des installations hydrauliques et des

appareils spécifiques de branchement.

- Inspection des forages.

- Gestion de la télégestion pour les mesures à distance.

- Autocontrôles et analyses physico-chimiques et microbiologiques.

2.2.2 GESTION DU RESEAU DE DISTRIBUTION

DESCRIPTION ET TAUX DE CONNAISSANCE

Le réseau de distribution d’eau potable de la ville de Dax comporte 143 km de canalisations.

Quatre principaux types de canalisations sont

utilisés sur les réseaux pour assurer la

distribution en eau potable : Amiante Ciment,

Fonte, PVC et divers (Cuive, Bioroc,

PEHD,etc…).

Il se compose :

• d’un réseau primaire (canalisations de gros

diamètre de 150 mm à 400 mm), qui conduit

l’eau depuis les réservoirs vers les principaux quartiers de la ville et permet d’assurer la

défense contre l’incendie,

• d’un réseau secondaire (conduites de petit diamètre), qui quadrille les rues de la ville

afin d’acheminer l’eau vers chaque immeuble.A ce jour, les informations topographiques complètes du réseau sont relevées sur fond

cadastral, et saisies sur le SIG (Système d’Information Géographique) de la Régie des Eaux de

la Ville de DAX.

D’après les prescriptions de l’arrêté du 02 mai 2007 réactualisées par l'arrêté du 02 décembre

2013, le taux de connaissance du réseau est de 116/ 120 (cf. tableau présenté ci-après).

Etape définie par l’arrêté du 02 décembre

2013 Note Observations

Plan (Localisations + ouvrages 10/10 SIG

Mise à jour des plans 5/5 En continu

sous-total 1 15/15 15 points minimum pour poursuivre

Inventaire réseau (linéaire, matériau, diamètre,

catégorie) 15/15 100% du réseau recensé

Inventaire période de pose 11/15 60% des périodes de pose disponibles

sous -total 2 41/45 > 40 points minimum pour poursuivre

Localisation ouvrages annexes (vannes,

hydrants,…) 10/10 SIG

Inventaire Pompes et équipements

électromécaniques 10/10 Disponible sur GMAO

Localisation des branchements 10/10 SIG

Carnet métrologique (avec date de pose de

compteur) 10/10 Référencement sur Ω (logiciel

de facturation)

Document répertoriant les recherches en pertes

d'eau, date et réparations 10/10 En continu

Document répertoriant les réparations purges

et renouvellement 10/10 Cf. Page suivante

Programme pluriannuel de renouvellement du

réseau 3 ans minimum 10/10

Modélisation hydraulique permettant

d'apprécier le temps de séjour 5/5 Schéma Directeur validé en

2019.

TOTAL 116 /120

L’indicateur ci-dessus met en avant une très bonne connaissance du réseau d’eau potable

pouvant cependant être améliorée par la mise à jour continue des informations (via le SIG).

Pour optimiser cet indicateur, le Schéma Directeur d’Eau Potable a permis d’élaborer une

modélisation hydraulique du réseau. Celle-ci a mis en avant des temps de séjour de courts à

très courts, assurant ainsi une bonne qualité de l’eau distribuée sans nécessiter de poser des

postes de chloration intermédiaire.ENTRETIEN ET REPARATIONS

La cartographie ci-dessus ne permet pas de mettre en avant des zones plus particulièrement

sensibles aux fuites que d’autres.

Après une diminution de 2011 à 2016, le nombre de fuites constatées sur le réseau de la ville

se stabilise au même niveau qu’en 2018 avec 73 fuites. On note néanmoins en 2019 une

importante augmentation des fuites majeures sur canalisation (15), pour retrouver le seuil

d’avant 2013. Ce niveau de désordres s’explique en partie par l’intensité des travaux sur la

commune de DAX en 2019 et les importantes variations climatiques (variations de

température).RENOUVELLEMENT ET EXTENSION

En 2019 le Service des eaux a effectué 6 opérations de renouvellement ou d’extension du

réseau :

Rue Longueur du réseau

renouvelé

(en mètres linéaires)

Diamètre

(DN en mm)

Matériau Posé

Rue d’Aspremont 460 125 Fonte

Rue Turgot 80 110 Fonte Blutop

70 63 PEHD

Rue des Cèdres 115 110 Fonte Blutop

96 50 PEHD

Rue de la Croix

Blanche

495 150 Fonte Blutop

26 100 et 125 PVC BO

Promenade des

remparts

210 125 Fonte Blutop

26 100 et 125 PVC BO

Rue des Mines de

Potasse

212 110 Fonte Blutop

TOTAL 2019 1790 ml

Les données sur les travaux concernant les réseaux peuvent également être résumées dans le

tableau suivant :

Données réseau Valeurs

Longueur Totale du réseau 143 km

Renouvellement du réseau 1 790 ml

Renouvellement du réseau 2019 1,25 %

Renouvellement du réseau sur 5 ans 1,41 %

Conformément à l’arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur

les 5 dernières années et s’élève à 1,46 %, soit une durée de vie moyenne théorique des

canalisations d’environ 68 ans.2.2.3 GESTION FINANCIERE DU SERVICE EAU POTABLE

PARAMETRES FINANCIERS

Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant pour l’activité Eau

Potable :

2019 Dépenses Recettes

Résultat de clôture de

l’exercice N

(Réalisation N + reports de

l’exercice N-1)

Fonctionnement 3 473 716,25 € 3 394 965,52 € 755 463,68 €

Investissement 1 184 758,73 € 959 484,35 € 38 409,44 €

TOTAL 4 658 474,98 € 4 354 449,87 € 793 873,12 €

Il est à noter que les résultats positifs sont réinvestis de façon exclusive dans les activités du

budget Eau Potable de la régie des eaux.

TAUX D’IMPAYES ET VERSEMENT AU FONDS DEPARTEMENTAL DE

SOLIDARITE

Les règlements des factures d'eau sont effectués à la Régie des Eaux pendant une période de 3 mois. Passé ce délai, les comptes sont transférés à la Trésorerie Municipale pour poursuivre les recouvrements. Pour les personnes en difficulté, la ville de DAX alimente le Fond Départemental de Solidarité à hauteur de 5 000 €.

2016 2017 2018 2019(1)

Impayés Taux 4,13% 3,32 % 3,48 % 3,64 %

Montant 121 018 € 92 910 € 96 635 € 105 743 €

Versement au fonds

départemental de solidarité

5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

(1) le taux d'impayés 2019 est calculé à partir des factures émises entre le 01/01/18 et le 31/12/18 (données fournies par le service clientèle). Le montant

des impayés au 31/12/19 pris en compte dans le calcul ci-dessus est extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2018" (auquel on déduit les frais divers et

les rattachements de 2017) et de l’extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2019" (on sélectionne uniquement les rattachements de 2018).

EXTINCTION DE LA DETTE

En 2019, le budget annexe de l’eau potable n’a pas été grevé par l’endettement.2.3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES

2.3.1 GESTION DU RESEAU

RENDEMENT DU RESEAU

Le rendement du réseau permet de connaître la qualité de la distribution et déceler les

problèmes de fuite ou de comptage. Il est calculé ainsi :

Rendement Réseau = (Volume Consommé) / (Volume Produit), avec :

• « Volume consommé » : volumes vendus + volumes estimés non comptés, incluant les

prélèvements de voirie, les essais incendie, les purges de réseau, les consommations

des gens du voyage, les consommations de chantier, la propreté urbaine,

consommation propre du service, etc.

• « Volume Produit » : volume en sortie des unités de traitement, ajusté par la différence

entre les imports et les exports liés aux interconnexions avec les autres collectivités.

Si la réparation de la fuite du Boulevard Carnot (février 2015) a

largement contribué à l’amélioration de la performance du système

de distribution, il est important de noter que d’autres actions

correctives sont engagées depuis 2012: mise en place de loggers,

contrôle des purges et vidanges, contrôle vannes, recherche visuelle,

remplacement compteur et individualisation des comptages, etc…

La fuite de Carnot fonctionnant comme une soupape jusqu’en février

2015, les résultats des interventions du service n’ont pas été visibles

pour autant.

Ainsi, l’année 2015 a permis de récolter le fruit de l’ensemble du travail effectué en améliorant

le rendement du réseau général de plus de 15%, nous permettant de retrouver le niveau

maximal jamais affiché depuis la mise en place de la télégestion généralisée. En 2019, ce bon

fonctionnement est confirmé, avec un rendement annuel maintenu à 87 %.Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Rendement 71 % 74 % 75 % 70 % 85 % 87 % 87 % 87 % 87 %

ILVNC (Indice linéaire des

Volumes non consommés) 21,8 20,3 17,8 23,8 8,1 8,2 8,4 8,3 8,4

ILP (indice linéaire de Perte) 21,1 19,4 17,1 20,8 7,8 7,4 7,1 7,1 7,2

Dans la continuité des résultats observés sur le rendement du réseau, les ILS (indices

linéaires) progressent eux aussi de façon spectaculaire, en se stabilisant à des valeurs

équivalentes à celles observées en 2005, avant la mise en place du suivi des forages par

télégestion.2.3.2 GESTION DE LA RESSOURCE

Les points de production (puits, forages, …) doivent faire l’objet d’une protection afin d’éviter

l’intrusion dans la ressource de pollutions et contaminations, diffuses ou accidentelles. Il s’agit

le plus souvent de périmètres de protection limitant voire interdisant certaines activités à

proximité des captages. Un indicateur, établi par l’arrêté du 2 mai 2007, permet d’évaluer

l’avancement de la protection de la ressource. Il est repris dans le tableau suivant :

Nom

Forage

Commune N° Banque

Sous-sol

Arrêté DUP Indice

Protection

Débit

nominal en

m3/j

Indice

Pondéré

F2S Dax 09771X0030 14/01/1991 80 % 994 795

F3S 09771X0091 14/01/1991 80 % 1 021 817

F5S 09771X0160 23/02/2000 80 % 2 428 1 942

F6S 09771X0191

11/06/2019

80% 600 240

P3S 097711X0007 80 % 1 410 564

F1H Saint-

Paul-lès-

Dax

09505X0006 21/09/1990 80 % 504 403

F2H 0905X0010 21/09/1990 80 % 608 486

F3H 0905X0012 21/09/1990 80 % 772 618

F4H 09505X0018 21/09/1990 80 % 884 707

TOTAL 9 221 6 573

INDICE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE TOTAL 80 %

Pour la ressource captée par F6S et P3S, la procédure s’est achevée courant 2019 avec l’arrêté

préfectoral du 11 juin 2019.3- LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Le service d’assainissement collectif correspond au service en charge de la collecte, du

transfert et du traitement des eaux usées domestiques des abonnés de la collectivité.

3.1 QUALITE DU SERVICE A L’USAGER

3.1.1 TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE D’ EAU USEE

Sur le territoire de DAX, la ville recense, en 2019, 15 500 abonnements au service

d’assainissement (incluant tous les entrants et sortants de l’année).

Commune (ou partie de commune comprise

dans la zone de collecte)

Population totale de la zone

collectée

DAX 21 702 + 12 000 saisonniers

SAINT-PAUL-LES-DAX

NARROSSE 3093

CANDRESSE 825

YZOSSE 433

SAINT-PANDELON 815

BENESSE-LES-DAX 534

OYERELUY 1780

TERCIS-LES-BAINS (Lot. De l’Aiguille)

Total 41 182

En 2019, la totalité des habitations présentes dans le zonage d’assainissement collectif du Plan

Local d’Urbanisme a la possibilité de se raccorder au réseau EU.

Taux de desserte par des réseaux de collecte EU = 100 %3.1.2 TAUX DE DEBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES LOCAUX DES

USAGERS

Le réseau d’assainissement est un réseau gravitaire où le débit des effluents suit la pente

naturelle du réseau. En cas de forte pluie ou d’obstruction intempestive, il peut arriver que les

eaux collectées mettent en charge le réseau, puis remontent jusqu’au prochain exutoire qui

peut s’avérer être dans une installation privative.

En novembre et décembre 2019, de très fortes pluies couplées aux crues de l’Adour ont

entrainé des débordements sur le réseau.

Pour autant, sur l’année 2019, seuls trois dossiers ont fait l’objet de débordement chez les

usagers. Le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers est donc

de 0,21.3.2 GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE

3.2.1 GESTION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Le réseau d’assainissement de la ville de DAX est composé de 203 km de conduites récoltant

les eaux usées domestiques et les eaux pluviales en réseau séparatif ou unitaire :

Type de réseau Linéaire Répartition

Réseau séparatif d’eaux usées 15 km 8 %

Réseau pseudo-séparatif d’eaux usées 25 km 12 %

Réseau séparatif d’eaux pluviales 47 km 23 %

Réseau unitaire (eaux usées + eaux

pluviales) 116 km 57 %

Les informations topographiques complètes du réseau d’assainissement saisies sur le SIG

(Système d’Information Géographique) du service.

L’amont du réseau principal de collecte d’assainissement est situé au Sud-Est de la ville, puis

celui-ci remonte jusqu’au centre-ville en bordant l’Adour, et redescend enfin vers le Sud-Ouest

en longeant les Barthes de Saubagnacq pour arriver sur la station d’épuration.

Ce réseau est équipé de 23 postes de refoulement (points blancs sur le dessin ci-dessus)

permettant d’assurer les écoulements vers la station d’épuration.D’après les prescriptions de l’arrêté du 02 mai 2007 modifié par l'arrêté du 02 décembre 2013,

le taux de connaissance du réseau est ainsi défini :

Etape définie par l'arrêté du 02

décembre 2013 Note Observations

Plan (Localisations + ouvrages annexes) 10/10 SIG

Mise à jour des plans 5/5 En continu

sous-total 1 15/15 15 points pour poursuivre

Inventaire réseau (linéaire, matériau, diamètre) 15/15 SIG

Inventaire date de pose 13/15 80 % renseignés

sous -total 2 43/45 > 40 points pour poursuivre

Altimétrie canalisations (pour 50 % du réseau

minimum) 13/15 85 % disponibles (SIG et plans)

Localisation et description des ouvrages annexes

(PR,DO,…) 10/10 SIG

Inventaire et mises à jour des équipements

électromécaniques 10/10

Localisation et nombre de branchements 10/10 SIG

Localisation interventions (curage,

désobstruction, réhabilitation, renouvellement, …) 10/10

Programme pluriannuel d'enquête, ITV,

auscultation du réseau 10/10

Programme pluriannuel de renouvellement du

réseau 10/10 Fonction des autres intervenants

VRD

TOTAL 116/120 < 40 points minimum (sous-total 2)

Grâce à un travail d’inventaire sur le patrimoine existant et au Schéma Directeur

d’Assainissement, le service a pu identifier les périodes de poses de canalisation pour 85% du

parc. Cette information permet de faire progresser l’indicateur ci-dessus à 116/120.ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF

2015 2016 2017 2018 2019

Enquête de raccordement 233 269 477 543 549

Curatif

Nombre d’affouillement EU 6 13 8 38 33

Nombre de débordement chez

les usagers 0 0 1 2 3

Nombre de points noirs 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5

Préventif

Nb d’avaloirs entretenus 712 300 459 CAGD CAGD

Linéaire du réseau curé (ml) 7 288 11 995 8 612 2 360 5 613

Le nombre de points de réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage (pour 100

km de réseau) est de 2,5 constant depuis 2012. En 2019, la plupart des débordements

observés sont liés aux événements pluvieux de novembre et décembre 2019.

Le service Assainissement continue de travailler sur des points d’amélioration : inspection

caméra, renouvellement, etc…RENOUVELLEMENT ET EXTENSION

En 2019, le service Assainissement a effectué 5 opérations de travaux neufs sur les réseaux

d’assainissement :

Adresse Longueur du réseau

renouvelé

(en mètres linéaires)

Liaison Alizée / Mermoz (EU) 518

Liaison Alizée / Mermoz (EP) 99

Rue de la Perle (EU) 57

Avenue de l’aérodrome (EP) 270

Avenue de l’aérodrome (EU) 245

Route de Saubagnacq (EU) 41

Route des Roches (chemisage EU) 595

TOTAL 2019 (EU) 1 456 ml

TOTAL 2019 (EP) 369 ml

Données réseau Valeurs

Longueur Totale du réseau EU 156 km

Renouvellement du réseau EU 1 456 ml

Renouvellement du réseau 2019 0,93 %

Renouvellement du réseau sur 5 ans 0,90 %

Conformément à l’arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur

les 5 dernières années et s’élève à 0,90%, soit une durée de vie moyenne théorique des

canalisations d’environ 110 ans.3.2.2 GESTION DE LA STATION D’EPURATION

CARACTERISTIQUES GENERALES

Depuis 2004, la ville de Dax est équipée d’une station d’épuration située à Saubagnacq et qui

respecte largement les valeurs de dépollution fixées par la règlementation (article R 2224-6 à

R 2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l’arrêté préfectoral du 24 octobre

2000.

Capacité en temps sec

Débit journalier 24 000 m3/jour

Débit de pointe 1 400 m3/heure

Équivalent-habitant en traitement

pollution

45 000

Capacité en temps de pluie

Débit journalier 45 480 m³/jour (1)

Débit de pointe 2 500 m³/heure

Équivalent-habitant en traitement

pollution

59 000

(1) on considère que lors d’une pluie d’occurrence mensuelle, le débit de pointe de temps de pluie (2500 m³/h) arrive à la station

pendant 12 heures soit 30 000 m³ et que pendant les 12 heures restantes, le débit d’entrée est de 1 290 m³/h soit 15 480 m³.

Cet équipement est un investissement important

nécessaire au respect des exigences

environnementales. La station d’épuration,

dimensionnée en fonction des perspectives d’évolution

de la population locale (Dax et communes

périphériques raccordées), est également conçue pour

traiter les eaux usées même par temps de pluie. Le

supplément de débit apporté par temps de pluie fait

l’objet d’un traitement physico-chimique par décanteur

lamellaire. Par débit de temps sec, cet équipement est

utilisé comme traitement complémentaire des eaux en

sortie des clarificateurs, sans emploi de réactifs.RENDEMENT EPURATOIRE

Les exigences réglementaires décrites ci-dessus imposent un suivi rigoureux de l’exploitation

de la station d’épuration afin d’obtenir les meilleurs rendements épuratoires.

Le contrôle du fonctionnement de la station d’épuration se base sur :

• Le programme d’analyses approuvé par la DDTM et effectué par le Laboratoire Municipal de Dax (une analyse par semaine).

• Le programme d’analyses approuvé par la DDTM et effectué par un laboratoire agréé, le Laboratoire Départemental des Landes (une analyse toutes les 6 semaines).

L’ensemble des résultats obtenus dans ce contexte permet d’avoir une vision aussi proche que

possible de la réalité du fonctionnement de la station.

L’ensemble des analyses effectuées en 2019 dans le contexte décrit ci-dessus

conclut à un taux de rejet conforme à 100 % aux exigences de l’arrêté préfectoral.

Sur les 5 dernières années, les rendements obtenus sur la station d’épuration sont les

suivants :

Valeurs

Maxi

(Arrêté)

2015 2016 2017 2018 2019

Entrée ST

EP

Volume reçu

(m3/j) 24 000 16 160 16 238 14 736 19 350 17 570

Charge entrante

(kg DBO5/j) 2 642 1 060 1004 1106 796 838

Qualité du Traitement

DCO(mg/l) < 125 32 34 27 27 21

DBO5 (mg/l) < 25 5 5 6 5 5

MES (mg/l) < 35 11 11 7,3 9 8

NGL (mg/l) < 15 4 3,6 2,9 3,6 3.7

Pt (mg/l) < 2 1,6 1,5 1,4 1,3 1.7

Boues extraites

Boues extraites

(Tonnes) 2 338 2834 2566 2040 2319

Siccité moyenne 28 % 26,6% 25,0% 25,0% 26,7 %Ce graphe reprend les rendements obtenus sur

la nouvelle station d'épuration depuis 2006. Les

rendements sont aujourd'hui conformes à ceux

observés en moyenne sur le Bassin Adour-

Garonne. La baisse observée sur l'élimination du

phosphore est surtout liée au fait que le flux

entrant est déjà très faible.

En termes de concentration en sortie, les exigences de l'arrêté sont respectées.

On observe en 2019 un maintien de la qualité du traitement général, ce qui encourage le

service à poursuivre les efforts pour fiabiliser ces équipements et entamer leur

renouvellement.

Pour assurer un fonctionnement de qualité, les agents de la station d’épuration effectuent

chaque année le nettoyage et le renouvellement des aérateurs des bassins d’aération.BOUES ISSUES DE L’EPURATION

Les boues résultant du traitement des eaux usées sont épaissies sur un décanteur hersé, puis

déshydratées par centrifugation. Elles sont ensuite envoyées vers la plate-forme de

compostage de Campet-Lamolère pour être utilisées essentiellement en agriculture (production

de compost homologué).

Année 2015 2016 2017 2018 2019

Charge entrante (kg

DBO5/j) 1 060 1004 1106 796 838

Volume Traité (m3/an) 5 898 419 5 924 176 5 378 176 7 065 108 6 413 118

Pluviométrie (mm) 883 928 926 1 331 1 390

En 2019, l’importante pluviométrie observée en novembre (427mm) explique les forts volumes

reçus. Sans cette pluviométrie exceptionnelle, la charge organique annuelle moyenne reçue

sur la station d’épuration serait supérieure de 10% à celle affichée.3.3 GESTION FINANCIERE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

PARAMETRES FINANCIERS

Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant :

2019 Dépenses Recettes

Résultat de clôture

de l’exercice N

(Réalisation N + reports de

l’exercice N-1)

Fonctionnement 4 443 667,60 € 5 046 910,79 € 2 103 005,83 €

Investissement 1 617 802,51 € 1 402 760,81 € -204 939,48 €

TOTAL 6 061 470,11 € 6 449 671,60 € 1 898 066,35 €

Il est à noter que les résultats positifs sont réinvestis de façon exclusive dans les activités du

budget assainissement de la régie des eaux.

TAUX D’IMPAYES ET VERSEMENT AU FON DS DEPARTEMENTAL DE

SOLIDARITE

Les règlements des factures d'eau sont effectués à la Régie des Eaux pendant une période de 3 mois. Passé ce délai, les comptes sont transférés à la Trésorerie Municipale pour poursuivre les recouvrements.

Pour les personnes en difficulté, la ville de Dax alimente le Fonds Départemental de Solidarité à hauteur de 8 300 €.

2016 2017 2018 2019(1)

Impayés Taux 3.91% 3,53 % 3.10% 3.35%

Montant 183 630 € 164 243 € 145 599 € 159 375 €

Versement au fonds

départemental de solidarité

8 300 € 8 300 € 8 300 € 8 300 €

(1) le taux d'impayés 2019 est calculé à partir des factures émises entre le 01/01/18 et le 31/12/18 (données fournies par le service

clientèle). Le montant des impayés au 31/12/19 pris en compte dans le calcul ci-dessus est extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer

de 2018" (auquel on déduit les frais divers et les rattachements de 2017) et de l’extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2019"

(on sélectionne uniquement les rattachements de 2018).EXTINCTION DE LA DETTE

L’endettement du budget assainissement est maîtrisé, et tend à baisser de façon significative à partir de 2020.

En 2019, la durée d’extinction de la dette est de 1,49 année.

0

2

4

6

8

10

12

14

16

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Durée d’extinction de la dette de la collectivité (assainissement)3.4 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux

usées

A – Éléments communs à tous les types de réseaux NOTE Remarques

Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux

milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs

d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)

20/20

Schéma Directeur

d’Assainissement

finalisé

Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de

chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des

établissements industriels raccordés)

10/10

Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en

œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du

déversement

20/20

Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les

prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au

traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement

30/30

Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des

systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et

les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et

au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement

10/10 Points équipés depuis

2017. Mesures

fiabilisées en 2018

Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur

le milieu récepteur

10/10 Total A = 100 (>80)

B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs

Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu

récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire

desservi en amont, les paramètres observés étant à minima la pollution

organique (DCO) et l’azote organique total

0/10

C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes Mise en place d’un

suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des

rejets des principaux déversoirs d’orage

5/10 En cours d’études

(pluviomètre existant)

TOTAL 105/120

Chaque année, la Préfecture se prononce sur la conformité en équipement et en performance

des services d’assainissement compétents. La Directive du 21 mai 1991, qui se basait sur le

« traitement des eaux usées urbaines, a été remplacée par l’arrêté du 21 juillet 2015, qui

statue sur la conformité du « système d’assainissement » (réseau + station d’épuration).Il est donc aujourd’hui question de mesurer les rejets directs au milieu récepteur pour qu’ils ne

dépassent pas 5 % (en débit ou en charge) des valeurs totales transitées vers la station

d’épuration sur 5 ans.

Neuf surverses significatives, identifiées lors de la première étape du Schéma Directeur

d’Assainissement, sont équipés de débitmètre. La surverse de BERDOT (poste majeur du

réseau d’assainissement) est également équipée d’un préleveur fixe pour évaluer la charge

polluante.

Résultats Débit 2019 :

Carnot Berdot Jouandi

n

Pampar

a

Barthes Lazarist

es

Therme

s

St-

Pierre 2

St-

Pierre 1

m³/j m³/j m³/j m³/j m³/j m³/j m³/j m³/j m³/j

78 008 545 350 11 080 119 082 40 370 80 130 30 480 10 728 95 210 1,20 % 7,81% 0,17 % 1,82 % 0,62 % 1,23 % 0,47 % 0,17% 1,46 %

La surverse de Berdot est toujours la plus importante en pourcentage. Le volume surversé a été particulièrement important pendant les crues de l'Adour .

Le volume surversé a été de 1 010 438 m³, pour une pluviométrie de 1 390 mm.

Le taux de surverse sur l'année a été de 13,57 % (débit), soit une baisse de 6% par rapport à 2018 (pluviométrie annuelle équivalente).

Résultats Flux 2019 :

Carnot Berdot Jouandi

n

Pampar

a

Barthes Lazarist

es

Therme

s

St-

Pierre 2

St-

Pierre 1

kg kg kg kg kg kg kg kg kg

1 568 13 875 487 4 505 1 882 3 231 1 563 440 3 529 1,20 % 4,27 % 0,16 % 1,43 % 0,60% 1,03 % 0,5 % 0,14 % 1,12 %

En 2018, la charge surversé a été de 31 084 kg(DBO5).

Le taux de surverse sur l'année a été de 8,89% (charge), soit une hausse de 0,2 % par rapport à 2018.

Ces résultats mettent en avant la difficulté d’interpréter des résultats sur la base d’une pluviométrie annuelle sans prendre en compte des paramètres plus fins : profils des pluies et répartition, crues de l’Adour, etc…4- LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

Le service d’assainissement non collectif correspond au service en charge de contrôle du bon

fonctionnement des ouvrages privatifs d’assainissement pour les usagers qui ne sont pas

desservis par le réseau collectif d’assainissement.

La ville de Dax ayant un développement urbain, seules 36 installations (moins de 0,5% des

immeubles) sont concernées par ce service, soit 65 habitants (recensement effectué après

l'ensemble des contrôles).

4.1 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

En 2011, le service public d’assainissement non collectif a validé son règlement et a démarré

les visites de contrôles des équipements.

L'indice de mise en œuvre tel que défini dans l'arrêté du 02 décembre 2013 définit un

indicateur spécifique ANC de 120/140 pour l’année 2019, identique à sa valeur supposée en

2018.

4.2 TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

En 2019, 100 % des installations ont été contrôlées et 44% ont été déclarées conformes (15

sur 34).SYNTHESE

INDICATEURS OBLIGATOIRES EAU POTABLE

Code Description 2016 2017 2018 2019

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 40 000 40 000 40 000 40 000

D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 1,50 1.50 1,53 1,53

D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour

les nouveaux abonnés défini par le service 8 jours 8 jours 8 jours 8 jours

P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux

distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire

par rapport aux limites de qualité pour ce qui

concerne la microbiologie

100 % 100 % 100% 100%

P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux

distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire

par rapport aux limites de qualité pour ce qui

concerne les paramètres physico-chimiques

98 % 100 % 100% 98 %

P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale

des réseaux d'eau potable 113 113 118 116

P104.3 Rendement du réseau de distribution 87 % 87 % 87% 87%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 8 8 8 8

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 7 7 7 7

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau

potable 1,64 % 1.67 % 1,59 % 1,46 %

P108.3 Indice d’avancement de la protection de la

ressource en eau 71 % 71 % 71 % 80 %

P109.0 Montant des abandons de créance ou des

versements à un fonds de solidarité 5 000 5 000 5 000 5 000

P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non

programmées 3,5 3,5 4 2,14

P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des

branchements pour les nouveaux abonnés 100% 100 % 100% 100 %

P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 0 0 0 0

P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année

précédente 4,13 % 3,32 % 3,48% 3,64%

P155.1 Taux de réclamations 4,01 2,62 2,22 1,57INDICATEURS OBLIGATOIRES ASSAINISSEMENT

Code Description 2016 2017 2018 2019

D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un

réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou

séparatif

42 000 42 000 41 000 41000

D202.0 Nombre d’autorisations de déversement

d’effluents d’établissements industriels au réseau

de collecte des eaux usées

9 9 9 2

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 2 834 2 566 2 040 2319

D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 2,65 2,65 2,70 2.70

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des

eaux usées 100% 100 % 100 % 100

P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale

des réseaux de collecte des eaux usées 35 35 115 116

P205.3 Conformité de la performance des ouvrages

d’épuration du service aux prescriptions nationales

issues de la directive ERU

100% 100 % 100 % 100 %

P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration

évacuées selon des filières conformes à la

réglementation

100% 100 % 100 % 100 %

P207.0 Montant des abandons de créance ou des

versements à un fonds de solidarité 8 300 € 8 300 € 8 300 € 8 300 €

P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux

des usagers 0 0,07 0,21 0,21

P252.2 Nombre de points du réseau de collecte

nécessitant des interventions fréquentes de curage

par 100 km de réseau

2,5 2,5 2,5 2,5

P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de

collecte des eaux usées 1.01 % 0,97 % 0,89 % 0,90 %

P254.3 Conformité des performances des équipements

d’épuration au regard des prescriptions de l’acte

individuel

100 % 100 % 100 % 100 %

P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel

par les réseaux de collecte des eaux usées 95 95 105 105

P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 5,12 1,95 1,88 1,49

P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année

précédente 3,91 % 3,53 % 3,10 % 3,35 %

P258.1 Taux de réclamations 0,07 % 0,13 0,07 0,43

D301.0 Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public d’assainissement non collectif 71 66 66 66

D302.0 Indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif 120 120 120 120

P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif 44 % 44 % 44 % 44 %