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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL182 2020 tarifs 2021 eau et asst
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL182 2020 tarifs 2021 eau et asst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le 28/12/2020
N°DEL182-2020 ID : 040-244000675-20201216-DEL182_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le SEIZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 DECEMBRE 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien — Mme DEDIEU Martine — M
M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance —
M. LAUSSU Guillaume - M. ARRAS Alexis — Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien — M. MORA Vincent - M. LOUME Yves — Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —- M. STETIN Pierre —
M. CASTEL Philippe — M. LAVIGNE Pascal —- M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria —
Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean - M. LE BAIL Gérard
Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal
M. DARRIGADE Hervé — Mme JAY Caroline —- M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien
Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine - Mme BEYRIS Christine
M. LAFOURCADE Laurent — M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal
M. BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne -— Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR
M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat —- M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
!
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique Mme DUTOYA Guylaine
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah M. DAGES Pascal
M. BENALIA BROUCH Amine M. RELAUX Julien
Mme HENAULT Marylène M. RENDE Grégory
Mme ERIDIA Martine M. LAUSSU Guillaume
Mme PEYSALLE Florence Mme DEDIEU Martine
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle M. LOUME Yves
M. GODOT Alain M. LAVIELLE Jean
M. HUMEAU André Mme GAY Martine
M. PETRAU Jean M. DARRIGADE Hervé
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique — Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. BENALIA BROUCH Amine —
Mme HENAULT Marylène — Mme ERIDIA Martine — Mme PEYSALLE Florence —
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. GODOT Alain - M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine —
Mme LAGRASSE Catherine - M. PETRAU Jean - M. DELMON Philippe.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le 28/12/2020
ID : 040-244000675-20201216-DEL182_2020-DE
OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT : TARIFS 2021 BUDGETS EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT
Monsieur le Vice-président,
Vu, les statuts de la Communauté d'Agglomération et en particulier sa compétence en matière d'eau et
d'assainissement à compter du 01/01/2020,
Le conseil communautaire est donc amené à se prononcer sur les tarifs appliqués par le service public de l'eau
du Grand Dax.
Des efforts importants sont consentis, depuis plusieurs années, par les équipes de la Régie des Eaux
pour rationaliser et réduire les charges de fonctionnement de ses budgets annexes.
Ces efforts permettent de limiter la progression du prix de l'eau et de participer à la sauvegarde des activités
locales fortes consommatrices d'eau.
Ilest proposé pour l'exercice 2021, de ne pas augmenter les tarifs et de maintenir les tarifs 2020.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE les tarifs du service public de l'eau du Grand Dax, présentés dans le tableau ci-annexé
qui seront applicables pour l'exercice 2021.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 16 décembre 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.