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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 104 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 104 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-104
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2020 Sommaire
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2020-07-10-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Corse-du-sud
(3 pages) Page 3
2 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2020-07-10-002
SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant
ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2020-2021 dans le département de la Corse-du-sud
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-10-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Corse-du-sud 3 Liberté» Égalité » Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LA CORSE-DU-SUD
Service risques eau forêt
Affaire suivie par : unité forêt
Arrêté n° en date du A0juillet 2020 portant ouverture et clôture de la chasse pour
la campagne 2020-2021 dans le département de la Corse-du-sud.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.424-1 à L.424-6 et R.424-] à R.424-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant monsieur Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
VU larrêté ministériel triennal en cours autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-sud pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022- 2023 ;
VU Parrêté n°2A-2020-02-07-002 du 7 février 2020 portant délégation de signature à monsieur Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 juin 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 03 février 2014 relatif au schéma départemental cynégétique de la Corse-du-Sud ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 11 juin 2020 ;
VU Pavis de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-sud en date du 12 juin 2020 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Outre les espèces citées à l’article 4, la période d'ouverture générale de la chasse à tir, à l’arc et au vol est fixée, pour le département de la Corse-du-sud :
du ler septembre 2020 au 28 février 2021 inclus.
Article 2 : Du 15 août 2020 au 28février 2021, la chasse à tir, à l’arc et au vol sera fermée les mardi et vendredi,
à l’exception des jours fériés.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2 ci-dessus, la chasse aux colombidés peut être pratiquée tous les jours, du 1“ octobre au 15 novembre, à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr
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Libtrté » ÉgalUé » PratênUté
Réfubuq]je Française
PRÉFET DE LA CORSE-DU-SL)D
DIRECTION DÉPAR TEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LA CORSE-DU-SUD
Service risques eau forêt
Affaire suivie par ; unité forêt
Arrêté n° en date du/IOjuillet 2020 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Corse-du-sud.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
VU le code de renvironnement, notamment les articles L.424-1 à L.424-6 et R,424-1 à R.424-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant monsieur Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministéi iel triennal en cours autorisant l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-sud pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022- 2023 ;
VU l'arrêté n°2A-2020-02-07-002 du 7 février 2020 portant délégation de signature à monsieur Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 03 février 2014 relatif au schéma départemental cynégétique de la Corse-du-Sud ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 11 juin 2020 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-sud en date du 12juin 2020 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Outre les espèces citées à l'article 4. la période d'ouverture générale de la chasse à tir, à l'arc et au vol est fixée, pour le département de la Corse-du-sud :
du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 inclus.
Article 2 : Du 15 août 2020 au 28février 2021, la chasse à tir, à l'arc et au vol sera fermée les mardi et vendredi, à l'exception des jours fériés.
Article 3 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, la chasse aux colombidés peut être pratiquée tous les jours, du 1" octobre au 15 novembre, à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais l.aiitivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9-Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : Di efecture@corse-du-Sud.gOUV.fr
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-10-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Corse-du-sud 4 Article 4 : Par dérogation à l'article ler ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes
Espèces Dates d'ouverture
spécifiques
Dates de clôture
spécifiques
Conditions spécifiques
de chasse
GIBIER SEDENTAIRE
Cerf Chasse interdite
Sanglier 15 août 2020 31 janvier 2021
À compter du 15 août, la chasse au sanglier peut être
bratiquée en battue, à l'affüt ou à l'approche.
L'emploi de chevrotines est uniquement autorisé en
battues collectives (en référence à l'arrêté ministériel
triennal). Un carnet de battue où seront consignés
avant chaque battue la date, le lieu, le nombre et le
hom des participants sera présent, ainsi que le résultat
des battues à l'issue de celles-ci.
Chaque participant à une battue quelle que soit la
bériode, sera obligatoirement équipé d'un gilet
Muorescent. Les battues doivent faire l’objet d'une
signalisation quel que soit le nombre de participants,
type panneaux « Attention chasse en cours ».
Perdrix 6 septembre 2020 15 novembre 2020
La chasse à la perdrix est autorisée uniquement les
lundi, mercredi, samedi et dimanche avec un PMA à
2 oiseaux par jour par chasseur.
Lièvre 6 septembre 2020 20 décembre 2020
La chasse au lièvre est autorisée uniquement les
lundi, mercredi, samedi et dimanche, avec 1 PMA de
lièvre par jour et par équipe de chasse
Faisan 6 septembre 2020 15 novembre 2020 La chasse au faisan est autorisée uniquement les
lundi, mercredi, samedi et dimanche.
Lapin 06 septembre 2020 28 février 2021
Renard
Geai des chênes,
Etourneau sansonnet
06 septembre 2020 28 février 2021
OISEAUX DE PASSAGE
(dates d'ouverture et de clôture fixées par arrêtés ministériels, sous réserve de modifications ultérieures, et rappelées pour information)
Caille des blés 6 septembre 2020 20 février 2021
La chasse de la caille des blés est autorisée
uniquement les lundi, mercredi, samedi et dimanche.
Bécasse des bois 6 septembre 2020 20 février 2021 PMA de 3 oiseaux par jour et par chasseur, maximum
(30 prises par saison
Pigeon ramier, pigeon
biset et pigeon
colombin
6 septembre 2020 20 février 2021
Du 11 au 20 février, la chasse des pigeons ramiers est
autorisée à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Tourterelle des bois et
Turques 27 août 2020 20 février 2021
Avant l'ouverture générale, la chasse de la
Jourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à
poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à
lus de trois cents mètres de tout bâtiment.
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Article 4 ; Par dérogation à l'article ier ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes
Espèces Dates d'ouverture
spécifiques
Dates de clôture
spécifiques
Conditions spécifiques
de chasse
GIBIER SEDENTAIRE
Cerf Chasse interdite
Sanglier 15 août 2020 31 janvier 2021
4 compter du 15 août, la chasse au sanglier peut être
oratiqiiéeen battue, à Taffûtou à l'approche.
L'emploi de chevrotines est uniquement autorisé en
battues collectives (en référence à l'arrêté ministériel
triennal). Un carnet de battue où seront consignés
avant chaque battue la date, le lieu, le nombre et le
nom desparticipants sera présent, ainsi que le résultat
des battues à l'issue de celles-ci.
Chaque participant à une battue quelle que soit la
oériode, sera obligatoirement équipé d'un gilet
fluorescent. Les battues doivent faire l'objet d'une
signalisation quel que soit le nombre de participants,
t)>pepanneaux « Attention chasse en cours ».
Perdrix 6 septembre 2020 15 novembre 2020
I.n r.hn.s.sp. à la perdrix e.st autorisée uniquement les
lundi, mercredi samedi et dimanche avec un PMA à
2 oiseaux par tour par chasseur.
Lièvre 6 septembre 2020 20 décembre 2020
I.a chasse au lièvre est autorisée uniauement les
lundi, mercredi, samedi et dimanche, avec 1 PMA de
lièvre par iour et par éaiiine de chasse
Faisan 6 septembre 2020 15 novembre 2020
i.a r.hn.sse au faisan e.st autorisée uniauement les
lundi, mercredi, samedi et dimanche.
Lapin 06 septembre 2020 28 février 2021
Renard
Geai des chênes,
Etourneau sansonnet
06 septembre 2020 28 février 2021
OISEA UXDE PASSAGE
(datesd'ouvertureet de clôturefixées par arrêtés ministériels, sous réserve de modifications ultérieures, et rappelées pour information)
Caille des blés 6 septembre 2020 20 février 2021
La chasse de la caille des blés est autorisée
uniquement les lundi, mercredi, samediet dimanche.
Bécasse des bois 6 septembre 2020 20 février 2021
PIVIA de 3 oiseaux par jour et par chasseur, maximum
30 prises par saison
Pigeon ramier, pigeon
biset et pigeon
colombin
6 septembre 2020 20 février 2021
Du il au 20février, la chasse des pigeons ramiers est
autorisée à postefixe matérialisé de main d'homme.
Tourterelle des bois et
Turques 27 août 2020 20 février 2021
Avant l'ouverture générale, la chasse de la
tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu 'à
oostefixe matérialisé de main d'homme et qu'à
olus de trois cents mètres de tout bâtiment.
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-10-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Corse-du-sud 5 Grives et merle noir 6 septembre 2020 20 février 2021 PMA à 40 oiseaux par jour et par chasseur
GIBIER D'EAU
(dates d'ouverture et de clôture fixées par arrêtés ministériels modifiés et sous réserve de modifications ultérieures)
Dies, limicoles, canards de
surface, canards plongeurs
et rallidés.
Dates fixées par arrêté
ministériel du 24 mars
2006 modifié relatifs à
l'ouverture de la
Dates fixées par arrêté
ministériel du 19 janvier
2009 modifié relatifs à la
fermeture de la chasse
L'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans les
zones humides.
aux oiseaux de passage
et au gibier d’eau.
chasse aux oiseaux de
passage et au gibier
d’eau.
Article 5 : Un prélèvement maximum autorisé (PMA) est instauré pour la chasse :
>
>
>
>
Concernant la bécasse, pour la saisie des prélèvements, le chasseur doit indiquer s’il souhaite, soit remplir le carnet de prélèvement spécifique, soit utiliser l’application « CHASSADAPT » sur un smartphone.
aux turdidés (grives et merle noir), fixé à 40 oiseaux par jour et par chasseur,
à la perdrix, fixé à 2 oiseaux par jour et par chasseur,
à la bécasse, fixé à 3 oiseaux par jour et par chasseur, avec un maximum de 30 prises par saison,
au lièvre, fixé à 1 pièce par jour, par équipe de chasseurs.
Dans le carnet de prélèvement, une languette détachable doit être fixée sur l’animal immédiatement après sa capture et ce avant tout déplacement. La saisie sur l’application « CHASSADAPT » doit se faire immédiatement après la capture et avant tout déplacement de l’oiseau. Lors d’un contrôle, tout chasseur est tenu de présenter ce carnet de prélèvement ou les saisies sur l’application. Le carnet, utilisé ou non, doit être retourné avant le 15 mars, à la fédération départementale des chasseurs. Le retour du carnet de prélèvement est obligatoire.
Article 6: Sur les chasses commerciales, le gibier de lâcher pourra être chassé de l’ouverture générale à la fermeture générale, sans PMA .
Article 7 : L'utilisation des appeaux, des appelants artificiels et des appelants vivants est autorisée uniquement dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié.
Article 8 : La chasse en temps de neige est interdite, à l’exception de la chasse au sanglier et de la chasse au gibier d’eau sur les marais non asséchés, les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et nappes d’eau, dans la limite des trente mètres de ceux-ci et pour laquelle seul est autorisé le tir au-dessus de la nappe d'eau.
En cas de période de grand froid et de gel sur tout ou partie du territoire national, des dispositions d’interdiction de la chasse pourront être prises par le préfet.
Article 9: Toute action de chasse est interdite sur les routes, chemins publics, voies ferrées, emprises
ferroviaires, aérodromes et leurs abords, sur une distance de 10 mètres de part et d’autre, et également à
proximité immédiate des habitations (y compris caravanes, remises, abris de jardins) ainsi que des bâtiments, des stades, des lieux publics en général, des lignes électriques et téléphoniques.
Enfin, les tirs en direction et au-dessus des sites et installations répertoriés ci-dessus sont interdits.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, les agents de l’office français de la biodiversité, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Corse-du-sud, ainsi que toutes les autorités chargées de faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
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Grives et merle noir 6 septembre 2020 20 février 2021 PMA à 40 oiseaux par jour et par chasseur
GIBIER D'EAU
(dates d'ouvertureet de clôturefixéespar arrêtésministériels modifiés et sous réserve de modifications ultérieures)
Oies, liinicoles, canards de
surface, canards plongeurs
st rallidés.
Dates fixées par arrêté
ministériel du 24 mars
2006 modifié relatifs à
l'ouverture de la
chasse aux oiseaux de
passage et au gibier
d'eau.
Dates fixées par anêté
ministériel du 19janvier
2009 modifié relatifs à la
fermeture de la chasse
aux oiseaux de passage
et au gibier d'eau.
L'emploide ia grenaille deplomb est interdit dans les
zones humides.
Article 5 : Un prélèvement maxiniuin autorisé(PMA) est instauré pour la chasse :
> aux turdidés (grives et merle noir), fixé à 40 oiseaux parjour et par chasseur,
> à la perdrix, fixé à 2 oiseaux parjour et par chasseur,
> à la bécasse, fixé à 3 oiseaux parjour et par chasseur, avec un maximum de 30 prises par saison,
> au lièvre, fixé à 1 pièce parjour, par équipe de chasseurs.
Concernant la bécasse, pour la saisie des prélèvements, le chasseur doit indiquer s'il souhaite, soit remplir le carnet de prélèvement spécifique, soit utiliser l'application « CHASSADAPT » sur un smartphone.
Dans le carnet de prélèvement, une languette détachable doit être fixée sur l'animal immédiatement après sa capture et ce avant tout déplacement. La saisie sur l'application « CHASSADAPT » doit se faire immédiatement après la capture et avant tout déplacement de l'oiseau. Lors d'un contrôle, tout chasseur est tenu de présenter ce carnet de prélèvement ou les saisies sur l'application. Le carnet, utilisé ou non, doit être retourné avant le 15 mars, à la fédération départementale des chasseurs. Le retour du carnet de prélèvement est obligatoire.
Article 6 : Sur les chasses commerciales, le gibier de lâcher pourra être chassé de l'ouverture générale à la fermeture générale, sans PMA .
Article 7 : L'utilisation des appeaux, des appelants artificiels et des appelants vivants est autorisée uniquement dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié.
Article 8 : La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de la chasse au sanglier et de la chasse au gibier d'eau sur les marais non asséchés, les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et nappes d'eau, dans la limite destrente mètres de ceux-ci et pour laquelle seul est autorisé le tir au-dessus de la nappe d'eau.
En cas de période de grand fioid et de gel sur tout ou partie du territoire national, des dispositions d'interdiction de la chasse pourront être prises par le préfet.
Article 9 : Toute action de chasse est interdite sur les routes, chemins publics, voies ferrées, emprises ferroviaires, aérodromes et leurs abords, sur une distance de 10 mètres de part et d'autre, et également à proximité immédiate des habitations (y compris caravanes, remises, abris de jardins) ainsi que des bâtiments, des stades, des lieux publics en général, des lignes électriques et téléphoniques.
Enfin, les tirs en direction et au-dessus des sites et installations répertoriés ci-dessus sont interdits.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, les agents de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-sud, ainsi que toutes les autorités chargées de faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Pinck ROBiNE
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-10-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Corse-du-sud 6