Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 068 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 068 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 30 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 068 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Sécurité publique, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2020-068

PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2020Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2020-04-30-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -

Arrêté en date du 30 avril 2020 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud (2

pages) Page 3

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

2A-2020-03-25-001 - Arrêté portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces

de mollusques protégées (Hélix de Corse) (6 pages) Page 6

2Cabinet du Préfet

2A-2020-04-30-001

Service interministériel régional de défense et de

protection civiles - Arrêté en date du 30 avril 2020 portant

interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud

Cabinet du Préfet - 2A-2020-04-30-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté en date du 30 avril 2020 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud 3CABINET

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

Service Interministériel Régional de Défense et

de Protection Civiles

Arrêté n°

3 O AVR. 2020 en date du

portant interdiction de l’emploi du feu en Corse-du-Sud.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu le Code forestier, et notamment ses articles L. 131-1 et suivants, L. 163-3 à L. 163-6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2018 nommant M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-04-24-001 du 24 avril 2018 relatif à la réglementation de l’emploi du feu en Corse-du-Sud ;

Vu larrêté n° 2A-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Considérant que les conditions météorologiques, particulièrement dégradées, pour le département de la Corse-du-Sud, liées à un épisode de vent fort et une hausse notable des températures génèrent un risque important d’incendie ;

Considérant également le niveau de risque important d'incendie sur le département ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Article 1°

Article 2

ARRETE

L'emploi du feu, comme défini dans l’article 5 de l’arrêté susvisé, est interdit à compter

du vendredi 1% mai 2020 jusqu’au dimanche 3 mai 2020 inclus sur l’ensemble du département, à toute personne y compris les propriétaires et leurs ayants droit.

Le fait de provoquer volontairement un incendie est réprimé dans les conditions prévues par le code pénal.

Le fait de provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts appartenant à autrui, par des feux allumés à moins de 200 mètres de ces terrains, par des feux allumés ou laissés sans précautions suffisantes, par des pièces d'artifice allumées ou tirées, ou par tout engin ou appareil générant des matières inflammables ou de fortes chaleurs, est sanctionné conformément aux dispositions des articles 322-5, 322-15, 322-17 et 322-18 du code pénal. Le non-respect de l’interdiction d’emploi du feu peut engager la responsabilité civile de l’auteur.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 —- Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @PrefetZA

Cabinet du Préfet - 2A-2020-04-30-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté en date du 30 avril 2020 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud 4Article 3

Les peines d’amende applicables peuvent aller jusqu’à 100 000 € et à des peines d’emprisonnement.

Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Sartène, les maires, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur régional de loffice national des forêts, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, la directrice départementale de la sécurité publique et le commandant de la région de gendarmerie de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

3 O AVR. 2020 Fait à Ajaccio, le

e préfet,

| ecteur de cabinet

Guillaumel LERICOLAIS

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Cabinet du Préfet - 2A-2020-04-30-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté en date du 30 avril 2020 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud 5Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

2A-2020-03-25-001

Arrêté portant autorisation de capture et relâcher immédiat

d'espèces de mollusques protégées (Hélix de Corse)

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-03-25-001 - Arrêté portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de mollusques protégées (Hélix de Corse) 6LA = À |

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RÉPUELIQUE PRANÇAISE

PRÉCEN DI LA CORSE-DL SUD

DIRECTION RÉGIONALE

DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMÉNAGEMENT

ET DU LOGEMENT

Service biodiversité, eau et paysage

Arrêté n° du

portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de mollusque protégées (Hélix de Corse) à des fins scientifiques.

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

le code de l’environnement, notamment ses articles L 411-1 et L 411-2, et R.411-1 à R.411-14,

relatifs à la conservation des espèces animales ou végétales protégées, et notamment aux interdictions afférentes ainsi qu'aux dérogations susceptibles d’êtres délivrées ;

le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 201$ relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;

le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Le décret du Président de la République du 03 août 2020 nommant M. Alain CHARRIER secrétaire général à la préfecture de Corse-du-Sud ;

l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relächer immédiat sur place ;

l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 41i-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, modifié ;

l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du

Préfecture de in Corse-du-Sud — Palnis Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 = Standard : 04 95.411,12 13 - Télécopie : 04.95, 11.10 28 - Accucil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 ct de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique: prfeciuretource-du-sud.cuus. fr - wuu.corse.du-
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-03-25-001 - Arrêté portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de mollusques protégées (Hélix de Corse) 7Vu

Vu

Vu

Vu

territoire ;

l'arrêté ministériel du 6 septembre 2019 nommant M. Jacques LEGAIGNOUX en qualité de directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;

L'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER secrétaire général à la préfecture de Corse-du Sud ;

la circulaire ministérielle DNP n° 98-1 du 3 février 1998, complétée par les circulaires DNP n°00-02 du 15 février 2000 et DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux décisions administratives individuelles dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ;

la demande formulée par le bénéficiaire en date du 06 mars 2020 (ONAGRE N° 2017-10-34x- 01360);

Considérant :

- la nécessité d'évaluer l’état de conservation de l’Hélix de Corse, espèce en danger critique d'extinction au niveau mondial faisant l’objet d’un Plan National d’Action, par des inventaires de terrain ;

- La nécessité d'effectuer quelques prélèvements non invasifs (prélèvement de mucus) en vue d'évaluer génétiquement l’importance du fractionnement de la population réduite à trois micro- aires distinctes :

- que la méthode proposée : capture avec relâcher immédiat n’est pas de nature à porter atteindre aux populations locales et que cette étude garantit le maintien des espèces concernées dans un état de conservation favorable ;

- que les données recueillies serviront à alimenter les bases de données naturalistes régionales promues par la DREAL, le Système d'Information sur la Nature et le Paysage (SINP) ;

- que l’équipe de terrain possède toutes les qualifications et références requises pour la réalisation de ces inventaires de malacologie (gastéropodes);

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

ARRÊTE

Article 1% - Les bénéficiaires et leurs qualités :

Les personnes composant l'équipe de terrain concernées par la présente dernande de dérogation relative à l'inventaire d’Escargot de Corse (Helix ceratina) sont placées sous la responsabilité de Michel DELAUGERRE, naturaliste.

Elles sont autorisées dans le cadre d’un inventaire de population, à capturer, marquer, et à relâcher immédiatement après prélèvements non invasifs de mucus, les spécimens de mollusques de l’espèce protégée figurant à l’article 2.

Les personnes composant l’équipe de terrain figurent à l’annexe 1 du présent arrêté,

Article 2 - L’ espèce protégée et les effectifs concernés : Les effectifs de l’espèce de mollusque (gastéropodes) protégée, objet de la

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-03-25-001 - Arrêté portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de mollusques protégées (Hélix de Corse) 8Article

Article

Article

3

4

5

présente dérogation, qui seront capturés, marqués, puis relâchés immédiatement après mesures et prélèvement non invasifs, sont les suivants :

Nom commun Quantité maximum |description m (Nom scientifique ) |

Escargot de Corse 200 individus Adultes et juvéniles 1 (Helix ceratina) 22

La durée et la localisation :

L'autorisation accordée par le présent arrêté est valable pour les printemps et les automnes 2020 et 2021 (pour les mois d’avril et d'octobre).

Cette campagne d'étude démographique et génétique de la population de l’'Hélix de Corse, sera réalisée au fieu-dit Campo Dell'Oro sur le territoire de la commune d’Ajaccio (département de Corse-du-Sud).

Les modalités de réalisation et obligation du bénéficiaire :

Les suivis écologiques tels que décrits dans le rapport (en annexe) : « Mission d’assistance pour le monitoring de l’Hélix de Corse (Helix ceratina) Rapport d’étude de Février 2019 » seront mis en œuvre.

[ls seront réalisés en période pluvieuse, de nuit au cours de 3 nuits consécutives

ou rapprochées par une équipe de 10 à 12 personnes équipées de lampes à chaque fois .

Le site sera divisé en 4 secteurs sur lesquels des piquets numérotés marquent physiquement le coin de quadrats de 5m x 5m qui sont parcourus par un observateur pendant 2 minutes et 30 secondes.

Tous les individus seront collectés, contenus dans un sachet « quadrat » (date, n° quadrat, observateur...). Puis transportés au laboratoire de terrain (dans l'enceinte aéroportuaire) pour être mesurés, pesés, marqués au feutre acrylique, un prélèvement de mucus sera effectué puis les individus sont relächés dans leur quadrat de capture avant le lever du jour. Les manipulations seront effectuées en avril et octobre 2020 et 2021, en fonction des conditions météorologiques,

Concernant les prélèvements de mucus non-invasifs (frottis par swabs), ils seront réalisés sur tous les individus examinés qui le permettent (pas trop petits ou déshydratés).

Par ailleurs, il est aussi prévu de pratiquer une recherche sur un carré de 2mx 2m pour comparer l'effectif évalué par cette méthode de Capture Marquage Recapture (CMR)avec le nombre d'individus effectivement présents. De jour, au terme des 3 nuits de suivis, te sable du carré sera délicatement creusé (utilisant des techniques d'archéologie) pour dénombrer le nombre total d’escargots enfouis, leur profondeur, leur position par rapport aux parties végétatives des plantes. En saison d’activité, il ne devrait pas être nécessaire de creuser au-delà de 40 à 50 cm.

Objectifs de l’opération :

Cette opération s’inserit dans le cadre du Plan National d'Action (PNA) Hélix de Corse, plusieurs types d’actions ont été mises en œuvre. Elles portent globalement sur deux principaux volets :

1. la connaissance moléculaire de l'espèce et de sa ou de ses population(s), 2. les suivis écologiques permettent d’une part d'évaluer l’état et la tendance des effectifs et de mieux caractériser son habitat.

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-03-25-001 - Arrêté portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de mollusques protégées (Hélix de Corse) 9Cette opération consiste à réaliser un inventaire avec méthode (CMR) pendant la période favorable et hors période de reproduction.

Article 6 - Le compte-rendu des opérations :

Le bénéficiaire fera parvenir au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, avant le 30 juin 2021 un compte-rendu des opérations effectuées. Un compte-rendu intermédiaire sera fourni au 30 juin 2020.

Cet inventaire comportera la saisie des données d'observations dans la base de données GéoNature et la remontée des données brutes et métadonnées dans le SINP (Système d'Information sur la Nature et le Paysage) dans le respect des protocoles de saisie.

Article 7 - L’exécution :

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, et le chef du service départemental de la Corse du Sud de l’office français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Le préfet,

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wuw.tclerecours. fr

Annexe 1

de l'arrêté préfectoral portant autorisation de capture et relâcher immédiat

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-03-25-001 - Arrêté portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de mollusques protégées (Hélix de Corse) 10He Conservatoire du

1% [I C tO ra [ Bastia, le 6 mars 2020

Délégation de rivages Corse |

Dreal

19, Cours Napoléon

20200 Ajaccio

Objet : Demande de dérogation pour la capture et la manipulation de Tyrrhenaria ceratina

Annexe 1

Liste des personnes concernées par la demande d'autorisation

Personnels du Conservatoire du littoral (délégation de Corse) :

Michel Delaugerre

lsabelle Guyot

Roselyne Leonardini

Michel Muracciole

Emmanuelle Fauvelle

Julie Enjalbert

Gardes du littoral de la Collectivité de Corse

Biancucci. Stéphane {animateur N 2000)

Quilicci. Jérôme (chef secteur GDL)

Agostini . Olivier (animateur)

Ciantofanti. Jean Dominique

Ceccaldi.Jean François

Peraldi. Ghjuvanu

Danesi. Mickael

Depieds . Jean Pascal

Nucci. Frédéric

Pinelli. Ange Marie

Fargier . Charles Gabriel

Vinglin . Anthony

Azevedo . Joachim

Cassegrain. Arnaud

CPIE

Oceane MONJARET

Christine NATALI

Résidence Saint-Mare,

2, que du jugx Falcune

21200 Bastia

1. :119$3238 14

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-03-25-001 - Arrêté portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de mollusques protégées (Hélix de Corse) 11Joséphine BRUNET

MArie LAure LAMBRUSCHINI

Elisabeth SUTTER et

Frédéric CURT

Expert

Xavier Cucherat, malacologue, écologue

Bernard Recorbet,

Dreal de Corse

Merci de bien vouloir compléter avec les personnels de la Dreal {notre demande por mail du 2 mars

2020)

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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-03-25-001 - Arrêté portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de mollusques protégées (Hélix de Corse) 12