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Déliberation - DEL 2024 129 Reprise Anticipee Resultats 2023
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 129 Reprise Anticipee Resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 04/04/2024 — DEL 2024-129
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
N° DCM : 2024-129-02S Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, °9 k AVR 2074
. t de la publication le Obiet : es Le Maire, 04 AVK Luz
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,
M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. DAMBRIN, M. DURAZZO,
Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI,
Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Absents excusé et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD
Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. MONTEFIORE
M. OFFENSTEIN donne pouvoir à M. DAMBRIN
M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie. Conseil Municipal du 2 avril 2024
Délibération n°2024-129
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l’état retraçant les résultats financiers de l’exercice 2023 visé par le Maire et par le Chef du Service de Gestion Comptable de Créteil,
VU les états de restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement de l’exercice 2023,
VU le rapport n° 2024-129 présenté en Commission Plénière en date du 25 mars 2024,
CONSIDERANT que le résultat de clôture 2023 s’établit à + 6 159 203,61 € en section de
fonctionnement et que le solde de l’exécution 2023 est négatif de 3 965 632,82 € en section
d'investissement ;
CONSIDERANT que le solde des restes à réaliser en investissement s'élève à + 176 729,09 €, les restes à réaliser s’établissant à 2 815 172,36 € en dépenses et à 2 991 901,45 € en recettes ;
CONSIDERANT que le besoin de financement global de la section d'investissement s’établit à 3 788 903,73 €;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
Article 1 : D’AFFECTER provisoirement Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
soit 6 159 203,61 € comme suit :
= 3 788 903,73 € en section d’investissement
2 370 299,88 € en section de fonctionnement
Atticle 2 : DE REPRENDRE par anticipation cette affectation au budget primitif 2024 comme suit :
“ Au chapitre 10 - article 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisé » en recettes
d’investissement pour 3 788 903,73 €
“ À la ligne 002 «Résultat de fonctionnement» en recettes de fonctionnement
pour 2 370 299,88 €.
Article 3 : D’INTEGRER au budget primitif 2024, les restes à réaliser en section
d'investissement comme suit :
# En dépenses : 2 815 172,36 €
“ En recettes : 2 991 901,45 €
Cette délibération a été adoptée par 31 POUR et 4 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme, Le Maire,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.