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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0561)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
18 C 0561
séance du 15/06/2018
(64192) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:31 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES - STATUT ET GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL -
CREATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D'ACTIVITES POUR L'ANNEE 2018
I. Rappel du contexte
La Métropole européenne de Lille recrute parfois des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d’activité. La Métropole européenne de Lille recrute aussi des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
L’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :
- à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ;
- à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil métropolitain.
Un objectif de maîtrise des emplois occasionnels et saisonniers est établi pour l’année 2018.
Ces emplois à temps complet peuvent être pourvus par des agents relevant de la catégorie A, B ou C. 18 C 0561
séance du 15/06/2018
(64192) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:31 2 / 2
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Gouvernance et administration consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) De créer de 176 emplois non permanents et 214 emplois saisonniers (150 au titre de l'Espace Naturel Métropolitain et 64 au titre d'intérims d'été) du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018. Ces emplois (hors ENM) sont répartis selon les besoins dans les différents pôles de la Métropole européenne de Lille. Le chiffre indiqué représente un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.
2) De fixer la rémunération allouée sur la base du traitement indiciaire du 1er échelon de l’échelle C1 des grades de base des différents cadres d’emplois de catégorie C. En cas de missions particulièrement stratégiques, la rémunération allouée pourra exceptionnellement être fixée sur la base du traitement indiciaire attribué à un fonctionnaire occupant le même niveau de responsabilité que la mission temporaire.
3) D’autoriser le Président à signer tout acte et document à intervenir dans le cadre de la création de ces emplois.
4) De modifier le tableau des effectifs de la MEL en intégrant ces emplois non permanents pour l’année 2018.
5) D’imputer les dépenses inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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