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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1165)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
18 C 1165
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66964) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:11 1 / 1
Délibération du CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES - ITINERAIRES ET EPANOUISSEMENT PROFESSIONNELS -
COMITE D'ACTION SOCIALE - CALENDRIER DU VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE A COMPTER DE 2019
I. Rappel du contexte
La délibération n° 12 C 0099 du 3 février 2012 prévoit le calendrier de versement de la subvention annuelle allouée au Comité d’Action Sociale (CAS) selon les modalités suivantes :
40 % en janvier, 30 % en mai et 30 % en septembre.
II. Objet de la délibération
Ce calendrier n’est plus adapté aux contraintes de gestion du CAS, notamment de gestion de la trésorerie.
C’est pourquoi, il est proposé les modalités de versement annuel suivantes, à compter de l’année 2019 et pour les années qui suivent :
2/3 en janvier et 1/3 en mai.
En conséquence, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) approuver les nouvelles modalités de versement de la subvention annuelle au CAS
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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