Procès Verbal - PV du CM du 28 mars 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Poncey-lès-Athée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de la Côte d'Or

Commune de Poncey-lès-Athée

PONCEY - LES - ATHEE

1467 - 1870

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 28 Mars 2024

Le 28 Mars 2024, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de

Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 15 mars 2024 12 conseillers en exercice

10 Membres présents: M. Éric COLLIN (Maire); Mme Christine CHARRIER (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON

(Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; M. Franck BRISSET ; M. Laurent COLLIN; M. David DULLIER ; M. Éric FAUCHIER ;

M. Sylvain FONTAINE ; M. Mathieu MATRAT.

2 membres excusés.

M. Jean-Paul GARRIEN donne procuration à M. David DULLIER

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN

12 votants

Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER.

. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 février 2024.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 février 2024 et il n’y a aucune

objection.

. Vote du Compte de gestion 2023

Le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le Trésorier d'Auxonne à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ces écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 12 voix pour, vote le compte de gestion

2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

. Vote du Compte administratif 2023

Le Maire présente le compte administratif 2023.

Investissement :

- Dépenses: Prévu : 257 765,06 €

Réalisé : 228 524,14 €

Reste à réaliser : 0,00 €

- Recettes : Prévu : 257 765,06 €

Réalisé : 71 918,41 €

Reste à réaliser : 24 618,94 €Fonctionnement :

- Dépenses : Prévu : 502 775,12 € Réalisé : 310 912,20 €

Reste à réaliser : 0,00 €

- Recettes : Prévu : 502 775,12 €

Réalisé : 570 862,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 156 605,73 €

- Fonctionnement : 259 949,80 €

Résultat global : - 103 344,07 €

Le Maire se retire de la séance du Compte administratif 2023 et ne participera pas au vote. Monsieur Guillaume

CORDON prend la présidence pour mener le vote du Compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré, par O voix contre, 0 abstention et 10 voix pour, le compte administratif 2023 est adopté selon

les résultats ci-dessus.

. Vote de l’affectation des résultats 2023

Le Maire présente l'affectation des résultats 2023.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 41 393,68 €

- Un excédent reporté de : 218 556,12 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 259 949,80 €

- Un déficit d'investissement de : 156 605,73 €

- Un excédent des restes à réaliser de : 24 618,94 €

- Soit un besoin de financement de : 131 986,79 €:

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 / EXCÉDENT 259 949,80 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 131 986,79 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 127 963,01 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 156 605,73 €

Après en avoir délibéré, par O voix contre, O abstention et 12 voix pour, le Conseil Municipal vote l'affectation des

résultats présentés ci-dessus.

. Vote des taxes directes locales

Le Maire informe qu’il faut voter le taux des taxes directes locales pour l’année 2024. Il propose le renouvellement

du taux de l’année dernière sans augmentation.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34,01 % (13,01 % part communal et 21 % part départemental)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 28,83 %

Taxe d'habitation (résidences secondaires) 11,55 %

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 12 voix pour, le Conseil Municipal adopte, pour l'exercice

2024, les taux des taxes directes locales présentés ci-dessus.6. Budget Primitif 2023

Le Maire donne les propositions nouvelles du Budget Primitif 2024 :

Investissement :

- Dépenses : 252 536,79 €

- Recettes: 227 917,85 € (+ restes à réaliser de 24 618,94 €)

Fonctionnement :

- Dépenses : 466 862,01 €

- Recettes: 466 862,01 €

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 2 abstentions et 10 voix pour, le Conseil Municipal décide de voter le budget

primitif 2024 présenté ci-dessus et autorise le Maire à réaliser des mouvements de crédits entre les chapitres de la

section de fonctionnement et de la section d'investissement à hauteur de 7,5 %.

7. Renouvellement du contrat de concession gaz

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut renouveler le contrat de concession gaz.

Après en avoir délibéré, par O voix contre, 0 abstention et 12 voix pour, le Conseil Municipal décide de de renouveler

le contrat de concession gaz.

8. Demandes de subventions

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il faut délibérer sur différentes demandes de subvention :

- Association l'Ouillotte

- Amicale pour le don de sang

- Association Cœurs de Saône

- Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Athée

- Société de chasse de Poncey-lès-Athée

-_ Coopérative scolaire

Après en avoir délibéré, par O voix contre, 1 abstention et 11 voix pour, le Conseil Municipal décide d’allouer une

subvention de 750 € à l'Association l’Ouillotte.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, O abstention et 12 voix pour, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 150 € à l’'Amicale pour le don de sang bénévole d’Auxonne et sa région.

Après en avoir délibéré, par O voix contre, 1 abstention et 11 voix pour, le Conseil Municipal décide d’allouer une

subvention de 100 € à l'Association Cœurs de Saône.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 12 voix pour, le Conseil Municipal décide d’allouer une

subvention de 100 € à l’Amicale des Sapeurs-Pombpiers d’Athée.

Après en avoir délibéré, par O voix contre, 1 abstention et 11 voix pour, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 100 € à la Société de chasse de Poncey-lès-Athée.

Après en avoir délibéré, par O voix contre, O abstention et 12 voix pour, le Conseil Municipal décide d’allouer une

subvention de 1200 € à la coopérative scolaire.. Questions diverses :

- Une benne de cailloux 0/40 sera mise à disposition de la société de chasse afin de boucher les nids de poule sur le

chemin qui mène à la cabane de chasse.

- La réparation du tracteur est finie pour la somme de 7 176,29 € TTC.

- Le sénateur Alain HOUPERT est venu en mairie le 25 mars 2024 après-midi.

- Absence de la secrétaire le vendredi 29 mars 2024.

Fin de la séance à 23h00.Commune de Poncey-lès-Athée

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 28/03/2024

N° des délibérations -_ Objet des délibérations

2024-03-17 Compte de gestion 2023

2024-03-18 Compte administratif 2023

2024-03-19 Affectation des résultats 2023

2024-03-20 Vote des taux des taxes locales 2024

2024-03-21 Budget primitif 2024 .

2024-03-22 Renouvellement du contrat de concession gaz avec GRDF

2024-03-23 Subvention 2024 : Association l’Ouillotte

2024-03-24 Subvention 2024 : Amicale pour le don de sang bénévole d’Auxonne et sa région

2024-03-25 Subvention 2024 : Association Cœurs de Saône

2024-03-26 Subvention 2024 : Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Athée

2024-03-27 Subvention 2024 : Société de chasse de Poncey-lès-Athée

2024-03-28 Subvention 2024 : Coopérative scolaire

Monsieur Eric COLLIN \

(Maire) SA

Madame Christine CHARRIER

(1°° Adjointe, secrétaire de séance)

Monsieur Guillaume CORDON

(2°"® Adjoint)

Madame Marilyne BARBIER

Monsieur Franck BRISSET

Monsieur Laurent COLLIN

Monsieur David DULLIER

Monsieur Eric FAUCHIER

Monsieur Sylvain FONTAINE

Monsieur Mathieu MATRAT