Procès Verbal - PV du CM du 23 05 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 23 05 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Poncey-lès-Athée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Département de la Côte d'Or

Commune de Poncey-lès-Athée

PONCEY - LES - ATHEE

1467 - 1870

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2024

Le 23 mai 2024, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur

Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 16 mai 2024 12 conseillers en exercice

12 Membres présents: M. Éric COLLIN (Maire); Mme Christine CHARRIER (Adjointe): M. Guillaume CORDON

(Adjoint); M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), Mme Maryline BARBIER, Mme Bérangère BORDOT, M. Franck BRISSET,

M. Laurent COLLIN, M. David DULLIER, M. Éric FAUCHIER, M. Sylvain FONTAINE, M. Mathieu MATRAT.

0 membre excusé :

12 votants

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume CORDON.

. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2024.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 et il n’y a aucune

objection.

. Emprunt auprès de la CAP VDS (réseau assainissement)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y avait un emprunt auprès du syndicat Saône Mondragon suite à des

travaux sur le réseau d'assainissement. Ce syndicat étant dissout, la compétence a été donnée à la Communauté de

Communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Depuis la reprise de cette compétence par la Communauté de

Communes Auxonne Pontailler Val de Saône, celle-ci n’a jamais demandé son dû auprès de la commune.

Ci-dessous le tableau reçu de la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône concernant l'emprunt

dû par la commune suite aux travaux sur le réseau assainissement :

Année Nombre d'abonnés dans | Montant annuité pris en charge | Montant pris en charge

| RAD par les usagers directement par la commune

2020 251 ._ 17570€ 7 539,96 €

2021 249 17 430 € 7 679,96 €

2022 257 17990€ : 7119,9€

2023 Données non transmises Estimation : 7200 € HT

Après en avoir délibéré, par 3 voix contre, 2 abstentions et 7 voix pour, le Conseil Municipal décide de payer les années

2020, 2021 et 2022 sur le budget communal 2024. L'année 2023 ainsi que l’année 2024 seront payées sur le budget

communal 2025.3. Droit de préférence concernant la parcelle bois ZH 89

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'après avoir reçu un courrier du notaire en date du 29 avril 2024, il est

nécessaire de prendre une délibération afin d'appliquer ou non le droit de préférence concernant une parcelle de

bois cadastrée ZH 89.

Après en avoir délibéré, par 7 voix contre, 5 abstentions et 0 voix pour, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer

de droit de préférence pour la parcelle de bois cadastrée ZH 89.

Règlement du city stade

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut règlementer le city stade suite à plusieurs incivilités.

Le Conseil Municipal décide d’ajourner ce point de l’ordre du jour à la prochaine séance.

Analyse projet véranda salle de classe

Le Maire informe que la directrice a fait un mail le 28 mars 2024 afin de connaître les possibilités de projet de véranda

pour la salle de classe.

Après en avoir délibéré, par 12 voix contre, 0 abstention et O voix pour, le Conseil Municipal décide de ne pas prévoir

de projet pour la création d’une véranda de la salle de classe pour raison financière.

Droit de place sur la commune

Monsieur le Maire propose de définir les montants en fonction du type de commerce.

DROIT DE PLACE

Type de commerce Fréquence Montant de la redevance

Vente ambulante forains Par jour 8€

Occupation occasionnelle

« voitures télécommandées »

Véhicule aménagé produits Occupation occasionnelle : 100 €

transformés :

« pizzas », « kebabs » …

forfait annuel

Occupation occasionnelle: 10€

forfait journalier

Véhicule produits Occupation occasionnelle : 80 €

confectionnés : forfait annuel

aufres, crêpes, glaces … . . 8 pes, g'aces Occupation occasionnelle : 8 €

forfait journalier

Vente ou livraison outillage Par jour 15 €

Stationnement occasionnel de Occupation occasionnelle : 100 €

caravanes sur le domaine forfait annuel

public (autorisé par arrêté

municipal) : coiffeur, Occupation occasionnelle : 10 €

esthéticienne … forfait journalierAprès en avoir délibéré, par Q voix contre, 1 abstention et 11 voix pour, le Conseil Municipal décide d'appliquer à

compter du 1° juin 2024 les tarifs ci-dessus afin de règlementer le droit de place des commerces ambulants sur la commune.

. Décision modificative n°1 du budget communal

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a une erreur dans le budget donc il est nécessaire d’apporter quelques

modifications. {1 propose de modifier le budget communal comme détaillé ci-dessous :

Objets: DM n°1

INVESTISSEMENT

Dépenses ‘Recettes

Paeie LO ap Le Operation dentens aol OC Eu) -L'peraren Mrtent

001 (001) : Déficit d'investissement reporté 24 618,941021 (021) : Virement de la section de fonct 22 600,00

2131 (21) : Bâtiments publics ; -818,94

2188 (21) : Autres immobilisations corpore . +1 200,00

22 600,00 22 600,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses EF Recettes 4

Ace : Caen detre: dertant aricie {t sep } Grenier | ontiant

023 (023) : Virement à la section d'investis 22 600,00

60612 (011) : Énergie — Électricité .. —4 000,00

615228 (011) : Autres bâtiments -$ 000,00

6282 (011) : Frais de gardiennage -2 000,00

6413 (012) : Personnel non titulaire -5 000,00

65311 (65) : Indemnités de fonction -3 000,00

6558 (65) : Autres contributions obligatoire -3 600,00

| 0,00

| Total Dépenses | 22 600,00 | . Total Recettes | 22 600,00!

Après en avoir délibéré, par O voix contre, O abstention et 12 voix pour, le Conseil Municipal décide d'accepter la

décision modificative n°1 exposée ci-dessus.

Convention balayeuse

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait l'acquisition d’une balayeuse à titre personnel et souhaite la mettre

à disposition de la commune. |! demande l’établissement d’une convention et demande que Madame Christine CHARRIER puisse la signer au nom de la commune.

Le Conseil Municipal décide d’ajourner ce point de l’ordre du jour.

Questions diverses

- Élections européennes le dimanche 9 juin 2024.

- Opération « recyclage des mobiles » en cours dans le bureau du secrétariat de mairie.

- Inauguration de là machine à pain le samedi 1° juin 2024 à 11h.

- Faire des devis pour plus de poubelles dans le village ainsi que pour l'installation de distributeurs de sacs à crottes

à chiens.

Fin de la séance à 22h20.Commune de Poncey-lès-Athée

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 23/05/2024

N° des délibérations Objet des délibérations

2024-04-29 Emprunt auprès de la CAP VDS (réseau assainissement)

2024-04-30 Droit de préférence parcelle ZH 89

2024-04-31 Droit de place

2024-04-32 Décision modificative n°1

Monsieur Eric COLLIN

(Maire)

Madame Christine CHARRIER

(1° Adjointe)

Monsieur Guillaume CORDON L

(2è"e Adjoint et secrétaire de séance) c

Monsieur Jean-Paul GARRIEN

(3è" Adjoint)

Madame Marilyne BARBIER

Madame Bérangère BORDOT

. Monsieur Franck BRISSET

Monsieur Laurent COLLIN

Monsieur David DULLIER

Monsieur Eric FAUCHIER

Monsieur Sylvain FONTAINE

Monsieur Mathieu MATRAT