Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du C.Municipal du 30 03 2023
Procès Verbal - PV signe du 28 02 2023
Procès Verbal - PV signe du 28 02 2023
Procès Verbal - PV du CM du 12 03 2026
Procès Verbal - PV du CM du 28 mars 2024
Compte-Rendu - CR du CM du 28 03 2024 publier
Compte-Rendu - CR du CM du 27 03 2025.final
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 05 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 05 2023
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 04 2023
Procès Verbal - PV du C.Municipal du 30 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du C.Municipal du 30 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
de
la Côte
d'Or
Commune
de
Poncey-lès-Athée
PONCEY
- LES
- ATHÉE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
Mars
2023
Le
30
Mars
2023,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
20
heures
et
30
minutes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
COLLIN,
Maire
de
la
Commune
de
Poncey-lès-Athée.
Date
de
convocation
:24
mars
2023
12
conseillers
en
exercice
9
Membres
présents
:
M.
Éric
COLLIN
(Maire);
Mme
Christine
CHARRIER
(Adjointe);
M.
Guillaume
CORDON
(Adjoint)
;
M.
Jean-Paul
GARRIEN
(Adjoint)
;
Mme
Marilyne
BARBIER
;
M.
Franck
BRISSET
:
M.
Laurent
COLLIN
;
M.
Éric
FAUCHIER
;
M.
Sylvain
FONTAINE.
3
membres
excusés.
M.
David
DULLIER
donne
procuration
à Mme
Christine
CHARRIER
Mme
Bérangère
BORDOT
donne
procuration
à
M.
Eric
COLLIN
M.
Mathieu
MATRAT
donne
procuration
à
M.
Laurent
COLLIN
12
votants
Secrétaire
de
séance
:Madame
Christine
CHARRIER.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
28
février
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2023
et
ne
formule
aucune
objection.
2.
Compte
de
gestion
2022
Le
Maire
et
M.
Guillaume
CORDON,
adjoint
au
Maire
et
délégué
aux
finances,
exposent
aux
membres
du
conseil
municipal
le
compte
de
gestion
qui
est
établi
par
le
Trésorier
d’Auxonne
à la
clôture
de
l'exercice.
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ces
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice,
par
O
voix
contre,
O
abstention
et
12
voix
pour,
approuve
le
compte
de
gestion
2022:
3.
Compte
administratif
2022
Le
Maire
et
M.
Guillaume
CORDON,
adjoint
au
Maire
et
délégué
aux
finances,
présentent
le
compte
administratif
2022. Investissement
:
-
Dépenses:
Prévu
:
206
829,85
€
Réalisé
:
179
829,15
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
-
Recettes:
Prévu
:
206
829,85
€
Réalisé
:
126
517,21
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€ Fonctionnement :
-
Dépenses:
Prévu
:
507
039,03
€
Réalisé
:
278
810,85
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
-
Recettes:
Prévu
:
507
039,03
€
Réalisé
:
550
678,91
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
-__
Investissement
:
- 53
311,94
€
-
Fonctionnement:
271
868,06
€
-__
Résultat
global:
218
556,12
€
Le
Maire
se
retire
de
la
séance
au
moment
du
vote
du
Compte
administratif
2022.
Monsieur
Guillaume
CORDON
assume
la
présidence
pour
mener
les
opérations
de
vote
du
Compte
administratif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
par
O
voix
contre,
O
abstention
et
10
voix
pour,
le
compte
administratif
2022
est
adopté
comme
ci-dessus.
.
Affectation
des
résultats
2022
Le
Maire
et
M.
Guillaume
CORDON
adjoint
au
Maire
et
délégué
aux
finances,
abordent
la
procédure
de
l’affectation
des
résultats
2022.
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
42
438,03
€
-
Un
excédent
reporté
de:
229
400,03
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
271
868,06
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
:
53
311,94
€
-
Des
restes
à
réaliser
de:
0,00
€
-
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
53
311,94
€
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
/ EXCÉDENT
271
868,06
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
53
311,94
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
218
556,12
€
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:DÉFICIT
53
311,94
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
O
voix
contre,
O
abstention
et
12
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
vote
l'affectation
des
résultats
tels
que
présentés
ci-dessus.
.
Vote
des
taxes
directes
locales
Le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
faut
voter
le
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023.
Il propose
le
renouvellement
du
taux
de
l’année
dernière
sans
augmentation.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:
34,01
%
{13,01
%
part
communal
et
21
%
part
départemental)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
:
28,83
%
Taxe
d'habitation
(résidences
secondaires)
11,55
%
Après
en
avoir
délibéré,
par
O voix
contre,
0
abstention
et
12
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
adopte,
pour
l’exercice
2023,
les
taux
des
taxes
directes
locales
tels
que
présentés
ci-dessus. 6.
Budget
Primitif
2023
Monsieur
GARRIEN
prend
la
parole
et
souhaite
préciser
qu’il
n'y
a
pas
eu
de
réunion
de
la
commission
« finances
»
concernant
le
budget
primitif
2023.
Monsieur
CORDON
lui
répond
que
certaines
informations
ont
été
transmises
que
ce
jour
et
de
ce
fait,
le
budget
a été
finalisé
dans
la
journée.
Le
Maire
et
M.
Guillaume
CORDON
adjoint
au
Maire
et
délégué
aux
finances,
exposent
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
2023
:
Investissement
:
-
Dépenses:
257
765,06
€
-
Recettes:
257
765,06
€
Fonctionnement :
-
Dépenses:
502
775,12
€
-
Recettes:
502
775,12
€ Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement :
-
Dépenses :
257
765,06
€ {dont
0,00
€
de
RAR)
-
Recettes:
257
765,06
€ {dont
0,00
€ de
RAR)
Fonctionnement :
-
Dépenses:
502
775,12
€ {dont
0,00
€ de
RAR)
-
Recettes :
502
775,12
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
L'Assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à réaliser
des
mouvements
de
crédits
entre
les
chapitres
:
-
De
la
section
de
fonctionnement
:à
hauteur
de
7,5
%
-
De
la
section
d'investissement
:à
hauteur
de
7,5
%
Après
en
avoir
délibéré,
par
O
voix
contre,
0
abstention
et
12
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
le
budget
primitif
2023
tel
que
présenté
ci-dessus.
7.
Demandes
de
subventions
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
différentes
demandes
de
subvention
reçues
en
mairie,
sur
lesquelles
il
faut
délibérer
:
-
Amicale
pour
le
don
de
sang
bénévole
d'Auxonne
et
sa
région
-
Pontailler
Sport
New
Génération
-
Comité
de
défense
des
hôpitaux
publics
de
Dole
-
CCAS
-
Coopérative
scolaire
Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
O
abstention
et
O
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
une
subvention
de
150
€
à
l’Amicale
pour
le
don
de
sang
bénévole
d’Auxonne
et
sa
région
et
1
200
€
à
la
coopérative
scolaire. Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
Pour,
O abstention
et
O voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
allouer
de
subvention
à l’association
Pontailler
Sport
New
Génération
ainsi
qu’au
Comité
de
défense
des
hôpitaux
publics
de
Dole. Après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
Pour,
1
abstention
et
0
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
une
subvention
de
525
€
(qui
correspond
aux
recettes
du
thé
dansant)
au
CCAS
de
la
commune
de
Poncey-lès-Athée. 8.
Annulation
de
la
délibération
n°2023/02/13
sur
le
droit
de
préemption
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'annuler
la
délibération
n°2023/02/13
sur
le
droit
de
préemption
car
elle
n’est
pas
assez
précise
et
risque
des
recours
contentieux
en
cas
d'application
du
droit
de
préemption
par
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
O
abstention
et
O
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retirer
fa
délibération
n°2023/02/13
sur
le
droit
de
préemption.
9,
Droit
de
préemption
: définition
du
ou
des
périmètre(s)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
du
2ème
alinéa
de
l’article
L.
211-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
communes
dotées
d’une
carte
communale
approuvée
peuvent,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
équipement
ou
d’une
opération
d'aménagement,
instituer
un
droit
de
préemption
dans
un
ou
plusieurs
périmètres
délimités
par
la
carte.
La
délibération
précise,
pour
chaque
périmètre,
l'équipement
ou
l’opération
projetée.
Il
apparaît
utile
d’instituer
un
tel
droit
de
préemption,
afin
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
l'habitat
car
il y
a
une
carence
et
un
besoin
en
locatif
sur
notre
commune
et
ainsi
développer
la
mise
en
œuvre
d'équipements
collectifs
(création
d'un
hangar
pour
stocker
le
matériel
communal
et
un
chemin
d'accès
au
city
stade)
et
la
mise
en
œuvre
du
tourisme
et
des
loisirs
(agrandissement
du
city
stade
en
rajouter
un
terrain
de
pétanque
et
des
jeux).
Considérant
que
la
carte
communale
de
la
commune
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
26
novembre
2007
et
par
arrêté
préfectoral
le
25
janvier
2008,
et
que
cette
carte
communale
est
exécutoire
et
opposable
aux
tiers
conformément
aux
articles
R.
163-5
et
R.
163-9
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
que
la
commune
envisage
de
réaliser
les
opérations
ci-dessous
énumérées
:
-
les
parcelles
118,
117,
116,
112,
111,
110,
109
et
108
définissent
un
périmètre
de
proximité
avec
le
centre
des
équipements
publics
afin
de
créer
un
parc
locatif
à
proximité
des
bâtiments
publics
existants
à
savoir
la
mairie
(parcelle
114),
les
deux
écoles
primaire
(parcelles
113,
et
114),
la
salle
des
fêtes
(parcelle
115)
et
le
city
stade
(parcelles
228
et
130).
Le
périmètre
déterminé
à
une
superficie
supérieure
à
la
superficie
nécessaire
au
besoin
de
la
commune
mais
cela
est
dû
au
fait
que
cela
dépendra
de
là
où
les
biens
se
vendront.
-
fa
parcelle
131
servira
à
un
accès
par
véhicule
au
city
stade
(parcelles
228
et
230)
car
l'accès
actuel
se
fait
uniquement
par
une
passerelle
piétonne,
- la
parcelle
229
servira
pour
un
agrandissement
du
city
stade
(parcelles
228
et
130),
- a
parcelle
59
servira
à
la
construction
d'un
hangar
pour
le
stockage
du
matériel
communal,
Toutes
les
parcelles
mentionnées
dans
le
détail
ci-dessus
sont
inclues
dans
le
périmètre
du
droit
de
préemption
pour
leur
proximité
avec
le
centre
des
équipements
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
8 voix
Pour,
2 voix
Contre
et
2 Abstention
:
—
Décide
d'instaurer
un
périmètre
de
droit
de
préemption
dans
:
o
Le
quartier
de
la
zone
AA,
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs
et
l'agrandissement
du
city
stade
_
Précise
que
ce
périmètre
délimité
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
est
situé
dans
un
secteur
de
la
carte
communale
où
les
opérations
projetées
sont
autorisées,
__
Conformément
à
l’article
R.
211-2
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
et
une
insertion
sera
publiée
dans
les
annonces
légales
de
deux
journaux
diffusés
dans
le
département,
_
Sera
ouvert
un
registre
où
seront
mentionnés
les
biens
acquis
par
préemption,
ainsi
que
leur
utilisation
par
la
commune.
Ce
registre
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Poncey-lès-Athée
aux
heures
d'ouvertures
habituelles.
10.Demande
de
subvention
pour
le changement
de
la porte
de
l’école
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le
changement
de
la
porte
de
l’école.
Cette
subvention
est
de
50
%
avec
un
montant
maximum
des
travaux
HT
de
10
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
de
reporter
cette
demande
de
subvention
au
prochain
Conseil
Municipal. 11.Demande
de
subvention
pour
le
changement
de
la
porte
et
de
la
fenêtre
de
la
chapelle
ê
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le
changement
de
la
porte
et
de
la
fenêtre
de
la
chapelle.
Cette
subvention
est
de
50
%
avec
un
montant
maximum
des
travaux
HT
de
10
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
par
O
voix
contre,
O
abstention
et
12
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
suite
au
plan
Marshall
pour
un
montant
de
travaux
de
5
650,77
€
HT.
12.Propositions
de
vente
des
peupliers
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
dispose
de
trois
offres
écrites
pour
la
vente
des
peupliers
dans
la
parcelle
2102,
il
s'agit
:
|
-
SP
BOIS
qui
propose
la
somme
de
7 850
€
- _
EBS
Transexfo
qui
propose
la
somme
de
8 415
€
-
Denis
MARTIN
qui
propose
la
somme
de
10
200
€
Monsieur
GARRIEN
précise
qu'il
a
fait
une
demande
à
la
scierie
MAY
de
Magny-Montarlot
mais
celle-ci
n’est
pas
intéressée. Après
en
avoir
délibéré,
par
0
voix
contre,
O
abstention
et
12
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
décide
de
vendre
les
peupliers
à l'offre
la
plus
importante
soit
l'offre
de
10
200
€
à Denis
MARTIN.
Le
Conseil
donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
acte
relatif
à cette
affaire.
13.Logement
communal
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le logement
communal
se
libèrera
à la date
du
1°
avril
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
un
temps
de
réflexion
avant
de
relouer
le
logement.
Un
état
des
lieux
sera
fait
au
départ
de
la
locataire
actuel.
Le
diagnostic
du
logement
montre
un
logement
classé
E,
qui
de
ce
fait,
ne
peut
être
reloué
en
l’état.
La
commission
«travaux
»
se
réunira
prochainement
pour
vérifier
si
des
travaux
sont
nécessaires
ou
non
afin
d'améliorer
la
qualité
de
ce
logement.
L'état
des
lieux
de
sortie
du
locataire
actuel
se
fera
le
dimanche
2 avril
par
Monsieur
le
Maire.
14.
Questions
diverses
:
- Le
cross
des
enfants
du
RPI
se
fera
sur
la
commune
de
Poncey-lès-Athée
au
niveau
du
barrage
le
jeudi
6 avril
2023
à
14h.
_ Fermeture
du
secrétariat
de
mairie
du
vendredi
7
avril
au
mercredi
19
avril
2023
inclus.
En
cas
d'urgence,
Monsieur
le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
seront
joignables
pour
répondre
à vos
besoins.
- ILest
nécessaire
de
nettoyer
le
fossé
qui
se
trouve
le
long
des
parcelles
cadastrées
ZH
35,
36,
37,
38
et
39
(en
face
du
cimetière),
et
de
faire
un
busage
à la
sommière
et
au
barrage.
- Point
sur
les
travaux
de
la
rue
Lamotte
(changement
de
la
canalisation
d'eau).
Départ
de
Messieurs
COLLIN
Laurent
et
BRISSET
Franck
à 23h10.
- Point
sur
la
journée
mondiale
de
l’eau
organisée
par
ODIVEA.
Fin
de
la
séance
à
23h20 Commune
de
Poncey-lès-Athée
CONSEIL
MUNICIPAL
FEUILLE
DE
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
30/03/2023
N°
des
délibérations
Objet
des
délibérations
2023/03/18
Compte
de
gestion
2022
2023/03/19
Compte
administratif
2022
2023/03/20
Affectation
des
résultats
2022
2023/03/21
Taux
des
taxes
directes
locales
2023/03/22
Budget
Primitif
2023
2023/03/23
Subventions
2023/03/24
Subvention
CCAS
2023/03/25
Subvention
refus
2023/03/26
Annulation
de
la délibération
n°2023/02/13
2023/03/27
Droit
de
préemption
{définition
du
périmètre)
2023/03/28
Demande
de
subvention
pour
le changement
de
la
porte
et fenêtre
de
la chapelle
2023/03/29
Vente
de
peupliers
(parcelle
Zi
2)
Monsieur
Eric
COLLIN
(Maire)
Madame
Christine
CHARRIER
(1°
Adjointe,
secrétaire
de
séance)
Monsieur
Guillaume
CORDON
(2ère Adjoint)
Monsieur
Jean-Paul
GARRIEN
(3ème
Adjoint)
Madame
Marilyne
BARBIER
Monsieur
Franck
BRISSET
Monsieur
Laurent
COLLIN
Monsieur
Eric
FAUCHIER
Monsieur
Sylvain
FONTAINE