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Compte-Rendu - CR du CM du 28 03 2024 publier
Procès Verbal - PV du CM du 13 02 2025
Procès Verbal - PV signe du 28 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 28 02 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
la Côte
d'Or
Commune
de
Poncey-lès-Athée
PONCEY
- LES
- ATHBE
1467
-
16
67
-
1870
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
février
2023
Le
28
février
2023,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
COLLIN,
Maire
de
la
Commune
de
Poncey-lès-Athée.
Date
de
convocation
:23
février
2023
12
conseillers
en
exercice
8
Membres
présents:
M.
Éric
COLLIN
(Maire);
Mme
Christine
CHARRIER
(Adjointe)
;
M.
Guillaume
CORDON
(Adjoint)
;M.
Jean-Paul
GARRIEN
(Adjoint)
;Mme
Marilyne
BARBIER
;
M.
Éric
FAUCHIER
;
M.
Sylvain
FONTAINE
;
M.
David
DULLIER.
4
membres
excusés
:
Mme
Bérangère
BORDOT
donne
procuration
à M.
Eric
COLLIN.
M.
Laurent
COLLIN
donne
procuration
à Mme
Marilyne
BARBIER.
M.
Franck
BRISSET
donne
procuration
à M.
Sylvain
FONTAINE.
M.
Mathieu
MATRAT
donne
procuration
à
M.
Guillaume
CORDON.
12
votants
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Guillaume
CORDON.
.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
02
février
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
02
février
2023
et
il
n’y
a
aucune
objection.
.
Choix
du
nombre
d’année
d'amortissement
pour
les
travaux
d'éclairage
public
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
définir
un
délai
d'amortissement
suite
aux
travaux
d’ajouts
de
points
d'éclairage
sur
la
commune
pour
un
montant
de
2433,83
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
Pour,
O voix
Contre
et
0 Abstention,
décide
de
fixer
la
durée
d'amortissement
à 3
ans
pour
ces
travaux.
.
Nommer
un
correspondant
défense
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
démission
de
Cédric
LANCHON,
il
est
nécessaire
d’élire
un
nouveau
correspondant
défense.
Candidat
: M.
Guillaume
CORDON
Vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
Pour,
O voix
Contre
et
D Abstention,
nomme
M.
Guillaume
CORDON
correspondant
défense. 4,
Nommer
un
responsable
«
Risques/Plan
Communal
de
secours
»
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
démission
de
Cédric
LANCHON,
il
est
nécessaire
d’élire
un
nouveau
responsable
«
Risques/Plan
Communal
de
secours
».
Candidat
: M.
Sylvain
FONTAINE
Vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
O
Abstention,
nomme
M.
Sylvain
FONTAINE
responsable
«
Risques/Plan
Communal
de
secours
».
5,
Nommer
un
membre
titulaire
pour
la
commission
«
Appel
d'Offres
»
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
démission
de
Cédric
LANCHON,
il
est
nécessaire
d’élire
un
nouveau
membre
titulaire
de
la
commission
« Appel
d'Offres
».
Candidate
: Mme
Christine
CHARRIER
Vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
Pour,
O voix
Contre
et O Abstention,
nomme
Mme
Christine
CHARRIER
titulaire
de
la commission
« Appel
d'Offres
».
6.
Nommer
un
remplaçant
dans
les
commissions
communales
suite
à
démissions
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
démission
de
Cédric
LANCHON
et
à
la
démission
de
Laurent
COLLIN
à
la
commission
«
fêtes
et
cérémonies
»,
il est
nécessaire
d’élire
des
nouveaux
membres.
Pour
la
commission
«
Environnement
et
forêt
»,
Madame
Christine
CHARRIER
se
propose.
Pour
la commission
« Travaux
et
urbanisme
»,
Monsieur
David
DULLIER
se
propose.
Pour
la commission
«
Finances
»,
Madame
Marilyne
BARBIER
se
propose.
Pour
la commission
«
Fêtes
et cérémonies
», aucun
candidat
ne
se
propose
; la commission
sera
composée
désormais
de
7 membres.
Pour
la
commission
« Jeunesse,
CMJ
et
école
»,
la
commission
sera
composée
désormais
de
4
membres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
O Abstention,
nomme
les
différents
membres
cités
ci-dessus
dans
les
commissions
correspondantes.
7.
Droit
de
préemption
(intérieur
carte
communale)
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
application
du
2ème
alinéa
de
l’article
L. 211-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
les communes
dotées
d’une
carte
communale
approuvée
peuvent,
en vue
de
la réalisation
d’un
équipement
ou
d’une
opération
d'aménagement,
instituer
un
droit
de
préemption
dans
un
ou
plusieurs
périmètres
délimités
par
la carte.
La
délibération
précise,
pour
chaque
périmètre,
l'équipement
ou
l’opération
projetée.
I apparaît
utile
d’instituer
un
tel
droit
de
préemption,
afin
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
l'habitat.
Considérant
que
la
carte
communale
de
la
commune
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
26
novembre
2007
et
par
arrêté
préfectoral
le
25
janvier
2008,
et
que
cette
carte
communale
est
exécutoire
et
opposable
aux
tiers
conformément
aux
articles
R.
163-5
et
R.
163-9
du
code
de
l’urbanisme,
Considérant
que
la commune
envisage
de
réaliser
les opérations
ci-dessous
énumérées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
12
voix
Pour,
0 voix
Contre
et O Abstention :
-
Décide
d'instaurer
deux
périmètres
de
droit
de
préemption
dans :
o
Le
quartier
de
la zone
AA,
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs
o
Le
quartier
de
la zone
AB,
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs Précise
que
ces
périmètres
délimités
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
sont
situés
dans
des
secteurs
de
la
carte
communale
où
les
opérations
projetées
sont
autorisées,
- __
Conformément
à l’article
R.
211-2
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
détibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
et
une
insertion
sera
publiée
dans
les
annonces
légales
de
deux
journaux
diffusés
dans
le
département,
-
Sera
ouvert
un
registre
où
seront
mentionnés
les
biens
acquis
par
préemption,
ainsi
que
leur
utilisation
par
la
commune.
Ce
registre
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Poncey-lès-Athée
aux
heures
d'ouvertures
habituelles.
8.
Participation
financière
par
an
(50
€ / enfant)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
verse
annuellement
une
participation
financière
à
hauteur
de
45
€ par
enfant.
Il souhaite
augmenter
ce
montant
en
le
portant
à 50
€
par
an
et
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
Pour,
0 voix
Contre
et O0 Abstention,
accepte
la
participation
financière
à compter
du
1° janvier
2023,
pour
une
durée
de
5 ans,
au
prix
de
50
€
par
enfant
et
par
an
et donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la
convention
et
avenant
si
nécessaire.
9.
Achat
chemin
ZB
112
de
l'Association
Foncière
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'Association
Foncière
de
Poncey-lès-Athée
a accepté
de
vendre
le chemin
ZB
112
(superficie
de
1274
m?)
à la commune
pour
1 € symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
Pour,
O voix
Contre
et
O
Abstention,
accepte
l'achat
de
la
parcelle
ZB
112
(superficie
de
1 274
m?)
au
prix
de
l'euro
symbolique
et
prend
en
charge
les
frais
notariés
liés
à cet
achat.
10.
Mise
en
place
d’une
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
et votre
de
son
taux
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
délibérer
avant
le
28
février
2023
afin
d'instaurer
une
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
pour
une
imposition
en
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12 voix
Pour,
O voix
Contre
et O Abstention,
accepte
la mise
en
place
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
avec
une
mise
en
application
dès
2023.
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
faut
voter
un
taux.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
pour
les
logements
vacants
doit
correspondre
au
taux
de
la taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
retenu
par
la
collectivité
au
titre
de
l’année
considérée.
Sans
augmentation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
le
taux
applicable
serait
de
11,55
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
Pour,
0 voix
Contre
et O0 Abstention,
décide
de
fixer
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
à 11,55
%
à compter
de
cette
année.
11.Questions
diverses
RAS. Fin
de
la
séance
à
21h30. Commune
de
Poncey-lès-Athée
CONSEIL
MUNICIPAL
FEUILLE
DE
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
28/02/2023
N°
des
délibérations
Objet
des
délibérations
2023/02/08
Choix
du
nombre
d’année
d'amortissement
pour
les
travaux
d'éclairage
public
2023/02/09
Correspondant
défense
2023/02/10
Responsable
«
Risques/Plan
Communal
de
Secours
»
2023/02/11
Membre
titulaire
commission
« Appel
d'Offres
»
2023/02/12
Diverses
commissions
communales
2023/02/13
Droit
de
préemption
2023/02/14
Participation
financière
de
50
€ /
an
et
par
enfant
du
RPI
2023/02/15
Achat
chemin
ZB
112
de
l’AF
de
Poncey-lès-Athée
2023/02/16
Mise
en
place
d’une
taxe
sur
les
logements
vacants
2023/02/17
Taux
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
Monsieur
Eric
COLLIN
(Maire)
D
Madame
Christine
CHARRIER
(1€
Adjointe)
Monsieur
Guillaume
CORDON
A
(2ème
Adjoint,
secrétaire
de
séance)
LA
T7
Monsieur
Jean-Paul
GARRIEN
(3ème Adjoint)
Madame
Marilyne
BARBIER
Monsieur
Franck
BRISSET
Monsieur
Laurent
COLLIN
Monsieur
David
DULLIER
Monsieur
Eric
FAUCHIER
Monsieur
Sylvain
FONTAINE
Monsieur
Mathieu
MATRAT