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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 194 recueil des actes administratifs special 31 12 21
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 194 recueil des actes administratifs special 31 12 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-194
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2021-12-30-00006 - Arrêté portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Rodez Agglomération (changement de siège
social). (2 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2021-12-30-00006
Arrêté portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Rodez
Agglomération (changement de siège social).
Préfecture Aveyron - 12-2021-12-30-00006 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Rodez Agglomération (changement de siège social). 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 30 décembre 2021
Objet : Modification des statuts de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération (changement de siège social).
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1617-1 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l’arrêté préfectoral n°99-2421 du 20 décembre 1999 décidant de la transformation du district du Grand Rodez en communauté d’agglomération ;
VU l’arrêté préfectoral n°2007-50-1 du 19 février 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Rodez ;
VU l’arrêté préfectoral n°2008-4-1 du 4 janvier 2008 portant modification des statuts d’agglomération du Grand Rodez ;
VU l’arrêté préfectoral n°2011-150-0014 du 30 mai 2011 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Rodez ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-112-0012 du 22 avril 2013 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Grand Rodez ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-309-01 BCT du 5 novembre 2015 portant modification des statuts d’agglomération du Grand Rodez ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-001 du 2 novembre 2016 portant modification des statuts de Rodez Agglomération ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2016-12-28-001 du 28 décembre 2016 portant modification des statuts de Rodez Agglomération ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2017-01-11-002 du 11 janvier 2017 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Rodez Agglomération à la commune nouvelle de Druelle Balsac ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2017-03-29-001 du 29 mars 2017 portant modification de la composition du conseil communautaire de Rodez Agglomération ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2017-07-21-001 du 21 juillet 2017 portant modification des statuts de Rodez Agglomération ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2017-10-02-004 du 2 octobre 2017 portant modification des statuts de Rodez Agglomération ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-12-30-00006 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Rodez Agglomération (changement de siège social). 4 VU l’arrêté préfectoral n°12-2017-12-14-001 du 14 décembre 2017 portant modification des statuts de Rodez Agglomération ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2020-08-05-008 du 5 août 2020 portant modification des statuts de Rodez Agglomération ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2021-08-02-000002 du 2 août 2021 portant modification des statuts de Rodez Agglomération ;
VU la délibération du conseil communautaire de Rodez Agglomération en date du 2 novembre 2021 approuvant la modification des statuts de Rodez Agglomération ;
VU la délibération du conseil municipal de :
- Le Monastère du 15 décembre 2021
- Luc-la-Primaube Du 20 décembre 2021
- Olemps du 15 décembre 2021
- Onet-le-Château Du 20 décembre 2021
- Rodez du 17 décembre 2021
- Sainte Radegonde du 22 novembre 2021
- Sébazac-Concourès du 13 décembre 2021
approuvant la modification des statuts de Rodez Agglomération ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : A compter du 3 janvier 2022, l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2008-4-1 du 4 janvier 2008 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Grand Rodez est modifié ainsi qu'il suit :
« Le siège de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération est situé au 17, rue Aristide Briand, CS 53531, 12 035 Rodez Cedex 9. »
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le président de la communauté d'agglomération Rodez Agglomération et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 30 décembre 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Isabelle KNOWLES
Préfecture Aveyron - 12-2021-12-30-00006 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Rodez Agglomération (changement de siège social). 5