Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 157 recueil des actes administratifs special 21 10 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 157 recueil des actes administratifs special 21 10 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 157 recueil des actes administratifs special 21 10 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-157

PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2021Sommaire

/ Service Biodiversité eau et Forêt

12-2021-03-15-00007 - Arrêté portant création d'une zone de présomption

de prescription archéologique (ZPPA) Commune d'Espalion (Aveyron) (5

pages) Page 3

12-2021-03-15-00006 - Arrêté portant création d'une zone de présomption

de prescription archéologique (ZPPA) Commune de Calmont-de-Plancatge

(Aveyron) (5 pages) Page 9

DDFIP /

12-2021-10-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Ponts

naturels 2022 DDFiP Aveyron. (1 page) Page 15

DDT12 /

12-2021-10-21-00001 - Arrêté portant organisation de la direction

départementale des territoires - MODIFICATIF (1 page) Page 17

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des

Populations /

12-2021-10-18-00005 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux

vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les

échanges intracommunautaires (2 pages) Page 19

12-2021-10-18-00006 - agrément de l’association Union départementale des

associations familiales de l’Aveyron (UDAF 12) pour la réalisation de la

domiciliation de personnes sans domicile stable (2 pages) Page 22

12-2021-10-20-00004 - Modification des dispositions de l’arrêté

2015-029-0005 du 29 janvier 2015 attribuant l'habilitation sanitaire à

Madame Pauline ROUQUET (2 pages) Page 25

Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et

de l'Appui Territorial

12-2021-10-20-00003 - Arrêté prolongeant le délai de remise du rapport du

commissaire enquêteur suite aux enquêtes publiques conjointes pour le

projet d’aménagement de la tranche 3 de la zone d’activité économique

(Z.A.E.) de Bel Air sur les communes d’Onet-le-Château et Druelle-Balsac (2

pages) Page 28

Service Départemental d'Incendie et de Secours / Secrétariat du directeur et

du directeur adjoint

12-2021-10-20-00005 - Equipe départementale Risques Chimiques Liste

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Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2021-10-20-00002 - "Les 3 jours de Truyère" des 29,30 et 31 octobre 2021

(8 pages) Page 35

212-2021-03-15-00007

Arrêté portant création d'une zone de

présomption de prescription archéologique

(ZPPA) Commune d'Espalion (Aveyron)

- 12-2021-03-15-00007 - Arrêté portant création d'une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune d'Espalion (Aveyron) 3

Arrêté no76-2021-0166

du 15/03/2021

portant création d’une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune d’ESPALION (AVEYRON)

--- ---- ---

Le Préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-1 à R. 545-23 ;

VU le code de l’urbanisme, notamment ses artic les L. 121-2, R. 111-4, R. 423-2, R. 423-7 à R. 423-9, R. 423-24, R. 423-59, R. 423-69 et R. 425-31 ;

VU l’avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 8 au 11 décembre 2020 ;

VU l'arrêté préfectoral R76-2021-03-04-004 du 4 mars 2021 portant délégation de signature à M. Michel ROUSSEL, Directeur régional des affaires culturelles – DRAC Occitanie ;

CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d’éléments du patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune d’ESPALION, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d’aménagement et d’urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;

CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone ;

CONSIDÉRANT que les travaux d’urbanisme et d’aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;

CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d’urbanisme et d’aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;

- 12-2021-03-15-00007 - Arrêté portant création d'une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune d'Espalion (Aveyron) 4ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sur le territoire de la commune d’ESPALION est délimitée une zone géographique dite « zone de présomption de prescription archéologique » dans le périmètre de laquelle les projets d’aménagement sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Cette zone est délimitée et identifiée sur le plan, et décrite sur la notice de présentation, documents qui sont annexés au présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Dans la zone mentionnée à l’article 1, doivent être transmis au préfet de région l’ensemble des projets énumérés à l’article R. 523-4 du Code du Patrimoine, notamment ceux rappelés à l’article 3 du présent arrêté ainsi que l’ensemble des projets suivants :

-les permis de construire prévus par l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; -les permis d'aménager prévus par l'article L. 421-2 du même code ; -les permis de démolir prévus par l'article L. 421-3 du même code ;

-les déclarations préalables prévues par l'article L. 421-4 du même code ; -les décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté prévus par les articles R. 311-7 et suivants du même code ;

- tous les travaux définis à l’article R. 523-5 du code du patrimoine (affouillements, nivellements, préparations du sol, arrachage de souches, création de retenues d’eau ou de canaux…), sans seuil de superficie.

ARTICLE 3 :

En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° de l’article R. 523-4 et l’article R. 523-5 du code du patrimoine continuent de s’appliquer et toutes les demandes ou déclarations relatives aux travaux mentionnés à ces articles doivent donc être transmises au Préfet de région, notamment :

-réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ; -opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme, affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ; -travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 m, travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 m et sur une surface de plus de 10 000 m², travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m², travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation d'une profondeur supérieure à 0,50 m et portant sur une surface de plus de 10 000 m² ;

- aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;

-travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine.

Elles sont présumées faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation de l’opération d’urbanisme ou d’aménagement faisant l’objet de la demande.

En outre, conformément à l’article R. 523-8 du code du patrimoine, le maire de la commune, ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le Préfet d’un projet dont la transmission n’est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.

- 12-2021-03-15-00007 - Arrêté portant création d'une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune d'Espalion (Aveyron) 5ARTICLE 4:

Les dossiers, demandes et décisions, mentionnés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Aveyron et notifié au Maire de la commune d’ESPALION, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.

ARTICLE 6:

L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie d’ESPALION et à la Préfecture de département de l’Aveyron.

ARTICLE 7 :

Le Directeur régional des affaires culturelles, la Préfète de département de l’Aveyron et le Maire de la commune d’ESPALION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 15/03/2021

Pour le Préfet de Région,

et par délégation,

le Directeur régional des affaires culturelles,

et par subdélégation,

le directeur du pôle patrimoine et architecture

Michel VAGINAY

signé

- 12-2021-03-15-00007 - Arrêté portant création d'une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune d'Espalion (Aveyron) 6ESPALION (12)

Zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)

Notice de présentation annexée à l'arrêté no76-2021-0166 du 15/03/2021

Zone sans seuil

Zone correspondant aux sections A, AC, AL, AK, AI et ZA de la commune Zone à très forte potentialité archéologique, notamment en ce qui concerne les occupations antique et médiévale. Le territoire d’ESPALION a livré des vestiges gallo-romains d’intérêt majeur, zone de production de céramique sigillée en aval de la ville dans les secteurs de Beaurivage, Combefouillouse et Pas dei Carry. Une occupation d’une éventuelle petite agglomération gallo- romaine est présente au niveau de l’ancienne gare. L’église de Perse a concentré le premier noyau d’habitat qui s’est développé par la suite plus à l’ouest auprès du pont médiéval. À quelques kilomètres à l’Est d’Espalion, se situe le village de Flaujac qui présente un exemple remarquable de fort villageois de la fin du Moyen Âge.

- 12-2021-03-15-00007 - Arrêté portant création d'une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune d'Espalion (Aveyron) 7- 12-2021-03-15-00007 - Arrêté portant création d'une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune d'Espalion (Aveyron) 812-2021-03-15-00006

Arrêté portant création d'une zone de

présomption de prescription archéologique

(ZPPA) Commune de Calmont-de-Plancatge

(Aveyron)

- 12-2021-03-15-00006 - Arrêté portant création d'une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune de Calmont-de-Plancatge (Aveyron) 9

Arrêté no76-2021-0165

du 15/03/2021

portant création d’une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune de CALMONT-DE-PLANCATGE (AVEYRON)

--- ---- ---

Le Préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-1 à R. 545-23 ;

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, R. 111-4, R. 423-2, R. 423-7 à R. 423-9, R. 423-24, R. 423-59, R. 423-69 et R. 425-31 ;

VU l’avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date du 8 au 11 décembre 2020 ;

VU l'arrêté préfectoral R76-2021-03-04-004 du 4 mars 2021 portant délégation de signature à M. Michel ROUSSEL, Directeur régional des affaires culturelles – DRAC Occitanie ;

CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d’éléments du patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune de CALMONT-DE-PLANCATGE, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d’aménagement et d’urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;

CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone ;

CONSIDÉRANT que les travaux d’urbanisme et d’aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;

CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d’urbanisme et d’aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;

- 12-2021-03-15-00006 - Arrêté portant création d'une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune de Calmont-de-Plancatge (Aveyron) 10ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sur le territoire de la commune de CALMONT-DE-PLANCATGE est délimitée une zone géographique dite « zone de présomption de prescription archéologique » dans le périmètre de laquelle les projets d’aménagement sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Cette zone est délimitée et identifiée sur le plan, et décrite sur la notice de présentation, documents qui sont annexés au présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Dans la zone mentionnée à l’article 1, doivent être transmis au préfet de région l’ensemble des projets énumérés à l’article R. 523-4 du Code du Patrimoine, notamment ceux rappelés à l’article 3 du présent arrêté ainsi que l’ensemble des projets suivants :

-les permis de construire prévus par l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; -les permis d'aménager prévus par l'article L. 421-2 du même code ; -les permis de démolir prévus par l'article L. 421-3 du même code ;

-les déclarations préalables prévues par l'article L. 421-4 du même code ; -les décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté prévus par les articles R. 311-7 et suivants du même code ;

- tous les travaux définis à l’article R. 523-5 du code du patrimoine (affouillements, nivellements, préparations du sol, arrachage de souches, création de retenues d’eau ou de canaux…), sans seuil de superficie.

ARTICLE 3 :

En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° de l’article R. 523-4 et l’article R. 523-5 du code du patrimoine continuent de s’appliquer et toutes les demandes ou déclarations relatives aux travaux mentionnés à ces articles doivent donc être transmises au Préfet de région, notamment :

-réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ; -opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme, affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ; -travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 m, travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 m et sur une surface de plus de 10 000 m², travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m², travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation d'une profondeur supérieure à 0,50 m et portant sur une surface de plus de 10 000 m² ;

- aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;

-travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine.

Elles sont présumées faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation de l’opération d’urbanisme ou d’aménagement faisant l’objet de la demande.

En outre, conformément à l’article R. 523-8 du code du patrimoine, le maire de la commune, ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le Préfet d’un projet dont la transmission n’est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.

- 12-2021-03-15-00006 - Arrêté portant création d'une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune de Calmont-de-Plancatge (Aveyron) 11ARTICLE 4:

Les dossiers, demandes et décisions, mentionnés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Aveyron et notifié au Maire de la commune de CALMONT-DE-PLANCATGE, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.

ARTICLE 6:

L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de CALMONT-DE-PLANCATGE et à la Préfecture de département de l’Aveyron.

ARTICLE 7 :

Le Directeur régional des affaires culturelles, la Préfète de département de l’Aveyron et le Maire de la commune de CALMONT-DE-PLANCATGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 15/03/2021

Pour le Préfet de Région,

et par délégation,

le Directeur régional des affaires culturelles,

et par subdélégation,

le directeur du pôle patrimoine et architecture

Michel VAGINAY

signé

- 12-2021-03-15-00006 - Arrêté portant création d'une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune de Calmont-de-Plancatge (Aveyron) 12CALMONT-DE-PLANCATGE (12)

Zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)

Notice de présentation annexée à l'arrêté no76-2021-0165 du 15/03/2021

Zones sans seuil

Zones correspondant aux sections C, D et H de la commune

Zones à très forte potentialité archéologique, notamment en ce qui concerne les occupations antique et médiévale. Le territoire de CALMONT-DE-PLANCATGE a livré des vestiges gallo- romains d’intérêt majeur, au nord du village actuel. La présence du conduit de l’aqueduc antique alimentant la ville antique de Rodez a pu être repérée précisément (Zone 1). Un site antique établi au sud-est du village de Ceignac. Le château médiéval et le bourg de Calmont présente également un intérêt patrimonial élevé/

- Aqueduc antique

- 12-2021-03-15-00006 - Arrêté portant création d'une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune de Calmont-de-Plancatge (Aveyron) 13- 12-2021-03-15-00006 - Arrêté portant création d'une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) Commune de Calmont-de-Plancatge (Aveyron) 14DDFIP

12-2021-10-20-00001

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -

Ponts naturels 2022 DDFiP Aveyron.

DDFIP - 12-2021-10-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Ponts naturels 2022 DDFiP Aveyron. 15Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er :

L’ensemble des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron sera fermé au public à titre exceptionnel le vendredi 27 mai 2022, le vendredi 15 juillet 2022 et le lundi 31 octobre 2022.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Par délégation du Préfet,

La directrice départementale des finances publiques de

l’Aveyron

signé

Pascale AMPE

Rodez, le 20 octobre 2021

Direction départementale des Finances publiques

de l’Aveyron

2 place d’Armes

BP 3513

12035 RODEZ CEDEX 09

DDFIP - 12-2021-10-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Ponts naturels 2022 DDFiP Aveyron. 16DDT12

12-2021-10-21-00001

Arrêté portant organisation de la direction

départementale des territoires - MODIFICATIF

DDT12 - 12-2021-10-21-00001 - Arrêté portant organisation de la direction départementale des territoires - MODIFICATIF 17Cabinet du directeur

Arrêté n° du 21 octobre 2021

portant organisation de la direction départementale des territoires - MODIFICATIF

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté du 17 avril 2020, portant nomination de M. Joël FRAYSSE, ingénieur en chef des ponts, des

eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires ;

Vu l’avis du 17 décembre 2020 du comité technique de la direction départementale des territoires sur le

projet d’organisation de ses services ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

– A R R E T E -

Article 1

Dans l'article 2, et dans l'article 3 - paragraphe f - de l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires, le nom du service : « service dédié à l'accompagnement des territoires » est modifié par le nom suivant : « service d’appui territorial ».

Article 2

Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 21 octobre 2021

Valérie MICHEL-MOREAUX

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-10-21-00001 - Arrêté portant organisation de la direction départementale des territoires - MODIFICATIF 18Direction Départementale Emploi Travail

Solidarité Protection des Populations

12-2021-10-18-00005

Agrément d'un centre de rassemblement

d'animaux vivants pour les mouvements

d'animaux sur le territoire national et pour les

échanges intracommunautaires

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-18-00005 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges 19SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20211018-02 du 18 octobre 2021

Objet : Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges intracommunautaires

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;

VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;

VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de Préfète de l'Aveyron,

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

9, Rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 40 76

Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-18-00005 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges 20VU l'arrêté préfectoral n° 20210924-01 du 24 septembre 2021, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

CONSIDERANT que la demande d’attribution présentée par Monsieur Franck FALGUIER est recevable,

CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux,

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

ARRETE

Article 1 – L'agrément sanitaire numéro 1269R pour les mouvements de bovins sur le territoire national et pour les échanges intracommunautaires est attribué jusqu’au 9 octobre 2023 à l'établissement SARL FALGUIER, enregistré à l'établissement départemental de l'élevage de l'Aveyron sous le numéro FR12156822 sis à la Vitarelle- 12210 MONTPEYROUX exploité par Franck FALGUIER.

Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.

Article 3 – A la demande de l'exploitant cet agrément pourra être renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

Article 4 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient : – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l'établissement.

Article 5- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 20181009-02 du 9 octobre 2018 est abrogé.

Article 7 - La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Franck FALGUIER et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 18 octobre 2021

Pour la Préfète et par délégation,

La Chef de service santé et protection animales,

certification et environnement

SIGNE

Christel ALAUZET

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-18-00005 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges 21Direction Départementale Emploi Travail

Solidarité Protection des Populations

12-2021-10-18-00006

agrément de l’association Union

départementale des associations familiales de

l’Aveyron (UDAF 12) pour la réalisation de la

domiciliation de personnes sans domicile stable

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-18-00006 - agrément de l’association Union départementale des associations familiales de l’Aveyron (UDAF 12) pour la réalisation de la domiciliation de personnes sans 22Directio départemeotale

de l’emplii, du travail, des silidarités

et de la pritectio des pipulatios

Lutte contree les exclusions

et preotecton des publics vulnéreables

Arrêté o° 20101018-03 du 18 ictibre 2021

poretant agreément de l’associaton nion déparetementale des associatons familiales de l’Aveyreon ( DAF 12) poure la reéalisaton de la domiciliaton de peresonnes sans domicile stable

LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT

Chevaliere de la légion d’honneure

 V le code de l’acton sociale et des familles, notamment L252-1, L252-2, L264-1 à L264-10 et, D264-1 à D264-15 ;

 V le code de la sécureité sociale, notamment l’aretcle D161-2-1-1-1 ;

 Vu la loi n°2017-86 du 27 janviere 2017 reelatve à l’égalité et à la citoyenneté – NOR: LHAL1528110L ;

 V le décreet n°2007-1124 du 20 juillet 2007 reelatf à la domiciliaton des peresonnes sans domicile stable, notamment l’aretcle 3 – I - NOR: MLVA0758027D ;

 V le décreet n°2016-641 du 19 mai 2016 reelatf à la domiciliaton des peresonnes sans domicile stable - NOR: AFSA1509284D ;

 V le décreet n°2017-1522 du 2 novembree 2017 reelatf aux peresonnes n’ayant en Freance ni domicile ni reésidence fxe et preis poure l’applicaton des aretcles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janviere 2017 reelatve à l’égalité et à la citoyenneté – NOR: INTD1705817D ;

 V l’arereêté du 20 décembree 2019 fxant les modèles de foremulairee de demande d’électon de domicile et d’attestaton d’électon de domicile des peresonnes sans domicile stable - NOR : SSAA1937529A ;

 V l’arereêté n°12.2016.09.02001 du 2 septembree 2016 poretant sure le cahiere des chareges reelatf à la domiciliaton des peresonnes sans domicile stable ;

 V l’arereêté preéfectoreal n°2013-345-004 du 11 décembree 2013 reelatf à l’agreément des associatons et oreganismes à but non lucreatf aux fns de reecevoire les déclareatons d’électon de domicile de peresonnes sans domicile stable en matèree de dreoits et de preestatons sociales : DAF à Rodez ;

 V l’instreucton n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 reelatve à la domiciliaton des peresonnes sans domicile stable - NOR : AFSA1616022J ;

 V la note d’inforematon n°DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mares 2018 reelatve à l’instreucton du 10 juin 2016 reelatve à la domiciliaton des peresonnes sans domicile stable - NOR: SSAA1806386N ;

 Vu la demande preésentée pare l’ nion déparetementale des associatons familiales reéceptonnée en date du 3 juin 2021 poure le reenouvellement de l’agreément de domiciliaton des peresonnes sans domicile stable ;

 Vu l’avis favoreable du direecteure déparetemental de l’emploi, du treavail, des solidareités et de la preotecton des populatons pare intéreim en ce qui concerene le preojet preésenté pare l’associaton qui s’inscreit dans le preogreamme d’actons des plus vulnéreables ;

Sure preopositon de la secreétairee généreale de la preéfecturee ;

9 reue de Breuxelles – B.P. 3125 – 12031 RODEZ CEDEX 9

Site interenet : http://www.aveyreon.gouv.fre

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-18-00006 - agrément de l’association Union départementale des associations familiales de l’Aveyron (UDAF 12) pour la réalisation de la domiciliation de personnes sans 23ARRÊTE

Artcle 1er – Motf de l’agreément

L’associaton nion déparetementale des associatons familiales de l’Aveyreon est agreéée poure reéalisere la domiciliaton des peresonnes sans domicile stable afn que celles-ci puissent disposere d’une adreesse administreatve poure fairee valoire leures dreoits civils, civiques et sociaux.

Artcle 2 – Dureée de l’agreément

L’agreément est accoredé poure une dureée de cinq ans à comptere de la date de signaturee du preésent acte.

Artcle 3 – Renouvellement de l’agreément

La demande de reenouvellement doit êtree preésentée pare l’oreganisme agreéé au plus tared treois mois avant la date d’expireaton de l’agreément.

Artcle 1 – Cadree de l’actvité de domiciliaton

L’actvité de domiciliaton doit êtree exerecée, à ttree greacieux, dans le reespect du cahiere des chareges établi pare l’arereêté preéfectoreal n°12.2016.09.02001 visé et publié le 2 septembree 2016 au reecueil des actes administreatfs spécial n°12-2016-046.

Artcle e – Résiliaton de l’agreément

La preéfète peut mettree fn à l’agreément comme stpulé dans l’aretcle 5 de l’arereêté preéfectoreal n°12.2016.09.02001 visé et ce, avant le tereme preévu dès lores qu’un manquement greave aux engagements défnis à la fois pare le cahiere des chareges et l’agreément est constaté.

Artcle g – Recoures

La preésente décision est susceptble de fairee l’objet d’un reecoures contenteux, dans un délai de deux mois à comptere de sa date de notfcaton à l’oreganisme et de sa publicaton poure les teres, devant le Treibunal administreatf de Toulouse, 68 reue Raymond IV, B.P. 7007 – 31068 Toulouse Cedex 7.

Artcle g – Exécuton

La secreétairee généreale de la preéfecturee et le direecteure déparetemental de l’emploi, du treavail, des solidareités et de la preotecton des populatons pare intéreim sont charegés, chacun en ce qui le concerene, de l’exécuton du preésent arereêté publié au reecueil des actes administreatfs.

Fait à Rodez, le 18 octobree 2021

Le représeotaot de l’État,

La préfète

SIGNÉ

Valérie MICHEL-MOREAUX

– 2 –

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-18-00006 - agrément de l’association Union départementale des associations familiales de l’Aveyron (UDAF 12) pour la réalisation de la domiciliation de personnes sans 24Direction Départementale Emploi Travail

Solidarité Protection des Populations

12-2021-10-20-00004

Modification des dispositions de l’arrêté

2015-029-0005 du 29 janvier 2015 attribuant

l'habilitation sanitaire à Madame Pauline

ROUQUET

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-20-00004 - Modification des dispositions de l’arrêté 2015-029-0005 du 29 janvier 2015 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline ROUQUET 25SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20211020-01 du 20 octobre 2021

Objet : Modification des dispositions de l’arrêté 2015-029-0005 du 29 janvier 2015 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline ROUQUET

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R 203-1 à R 203-15-1 et R 242-33,

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,

VU l’arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfèt(e) de l'Aveyron,

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l'arrêté préfectoral n° 20210924-01 du 24 septembre 2021, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

1/2

9, Rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 40 76

Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

Service Santé et Protection Animales, Certification

et Environnement

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-20-00004 - Modification des dispositions de l’arrêté 2015-029-0005 du 29 janvier 2015 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline ROUQUET 26VU l'arrêté préfectoral n° 2015-029-0005 du 29 janvier 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Pauline ROUQUET,

VU la demande de modification de l’habilitation sanitaire présentée le 18/10/2021 par Madame Pauline ROUQUET,

CONSIDERANT qu’il convient :

• de modifier, compte-tenu de l’évolution de la situation professionnelle du Dr Pauline ROUQUET, les références du domicile professionnel administratif mentionné à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2015- 029-0005 du 29 janvier 2015 sus-mentionné ,

• prendre en considération les évolutions en matière de formation obligatoire des vétérinaires applicables depuis le 26 novembre 2020 ;

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

ARRETE

Article 1er : Objet

Les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté n° 2015-029-0005 du 29 janvier 2015 sont modifiées comme respectivement précisé par les articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 : Domicile professionnel administratif

Le domicile professionnel administratif mentionné à l’article 1 de l’arrêté n° 2015-029-0005 du 29 janvier 2015 sus-mentionné est transféré à l’adresse suivante : 50 avenue d’espalion – 12130 Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.

Article 3 : Obligations de formation

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Abrogation

Toutes les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-029-0005 du 29 janvier 2015 qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.

Article 6 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 20 octobre 2021

pour la préfète et par subdélégation,

le chef de l'unité santé protection animales

SIGNE

Cyril PAILHOUS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-10-20-00004 - Modification des dispositions de l’arrêté 2015-029-0005 du 29 janvier 2015 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline ROUQUET 27Préfecture Aveyron

12-2021-10-20-00003

Arrêté prolongeant le délai de remise du rapport

du commissaire enquêteur suite aux enquêtes

publiques conjointes pour le projet

d’aménagement de la tranche 3 de la zone

d’activité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur les

communes d’Onet-le-Château et Druelle-Balsac

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-20-00003 - Arrêté prolongeant le délai de remise du rapport du commissaire enquêteur suite aux enquêtes publiques conjointes pour le projet d’aménagement de la tranche 3 de la zone d’activité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur 28BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 20 octobre 2021

Prolongeant le délai de remise du rapport du commissaire enquêteur suite aux enquêtes publiques conjointes pour le projet d’aménagement de la tranche 3 de la zone d’activité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur les communes d’Onet-le- Château et Druelle-Balsac

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de l’environnement ;

VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l’Aveyron, Mme Valérie MICHEL- MOREAUX ;

VU l’arrêté du 20 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU la délibération du conseil communautaire Rodez Agglomération du 21 juillet 2020 par laquelle il autorise le Président de Rodez Agglomération à déposer auprès du préfet un dossier de demande d’expropriation pour cause d’utilité publique ;

VU la décision n° E21000092/31 du 7 juillet 2021 du président du tribunal administratif de Toulouse portant désignation de M. Jean-Marie PUECH, en qualité de commissaire enquêteur ;

VU l’arrêté préfectoral N° 12-2021-07-20-00001 du 20 juillet 2021 ordonnant l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes pour le projet d’aménagement de la tranche 3 de la zone d’activité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur les communes d’Onet-le-Château et Druelle-Balsac : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire.

VU l’avis de prolongation N° 12-2021-09-13-00001 relatif à l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes pour le projet d’aménagement de la tranche 3 de la zone d’activité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur les communes d’Onet-le-Château et Druelle-Balsac : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire prolongeant l’enquête publique jusqu’au 21 septembre 2021.

VU la demande motivée du 18 octobre 2021 de M. Jean-Marie PUECH, commissaire enquêteur, par laquelle il sollicite un délai supplémentaire pour la remise de son rapport et de ses conclusions, transmise au Tribunal administratif de Toulouse le même jour ;

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Préfecture Aveyron - 12-2021-10-20-00003 - Arrêté prolongeant le délai de remise du rapport du commissaire enquêteur suite aux enquêtes publiques conjointes pour le projet d’aménagement de la tranche 3 de la zone d’activité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur 29CONSIDÉRANT que la décision du Conseil d’État du 10 mai 1985 Chambre de Commerce et d’Industrie d’Annecy et de la Haute-Savoie, en référence à l’article R.112-20 du code de l’Expropriation, précise que le délai d’un mois imparti au commissaire enquêteur pour rédiger son rapport et formuler ses conclusions est un délai indicatif ;

CONSIDÉRANT que M. Jean-Marie PUECH, commissaire enquêteur a indiqué ne pas pouvoir tenir le délai de remise de son rapport et de ses conclusions dans les délais pour raison de santé et a demandé un délai supplémentaire d’une semaine.

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

- A R R E T E -

Article 1er : Le délai de remise du rapport et des conclusions de M. Jean-Marie PUECH, commissaire enquêteur est reporté d’une semaine, soit jusqu’au jeudi 28 octobre 2021 inclus.

Article 2 : Les articles 4 et 5 de l’arrêté de l’ouverture d’enquête N° 12-2021-07-20-00001 du 20 juillet 2021 dans leurs paragraphes mentionnant le délai accordé au commissaire enquêteur pour la remise de son rapport et de ses conclusions sont modifiés pour porter ce délai à cinq semaines.

Le reste des prescriptions de l’arrêté d’ouverture d’enquête demeurent inchangées.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le président de Rodez Agglomération, le maire de Druelle-Balsac, le maire d’Onet-le-Château et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 20 octobre 2021

Pour la préfete et par délégation

la secrétaire générale

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-20-00003 - Arrêté prolongeant le délai de remise du rapport du commissaire enquêteur suite aux enquêtes publiques conjointes pour le projet d’aménagement de la tranche 3 de la zone d’activité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur 30Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2021-10-20-00005

Equipe départementale Risques Chimiques

Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2021

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-10-20-00005 - Equipe départementale Risques Chimiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2021 31Arrêté n° du 20 octobre 2021

Objet : « Équipe départementale Risques Chimiques »

Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2021

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence, relatif aux risques chimiques et biologiques ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;

- ARRÊTE –

Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale risques chimiques :

RCH 4

- Colonel Hors Classe Florian SOUYRIS État-major

RCH 3

- Commandant Stéphane COULON État-major

(Pilote du groupe spécialisé) Référent risques chimiques - Commandant Benoît NICOL État-major

- Lieutenant Lin VIDAL C.I.S. Millau

- Pharmacien-commandant Jean-Bernard FERAL État-major

(Attestation de suivi de formation RCH3) Référent risques biologiques

Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES SERVICES

D'INCENDIE

ET DE SECOURS

PRÉFET DE L'AVEYRON

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-10-20-00005 - Equipe départementale Risques Chimiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2021 32RCH 2

- Capitaine Jean-Luc AUGUSTE C.I.S. Rodez

- Capitaine Christophe CAMBIAYRE État-Major

- Capitaine Jordan DIEUDONNÉ État-Major

- Capitaine Frédéric SARRES C.I.S. Villefranche-de-Rouergue - Lieutenant Gilles ESCUYET C.I.S. Saint-Affrique

- Lieutenant Olivier GASTINEAU C.I.S. Villefranche-de-Rouergue - Lieutenant Olivier PAUVERS État-Major

- Lieutenant Simon PELAT C.I.S. Rodez

- Adjudant-chef Michel CARTAILLAC C.I.S. Baraqueville

- Adjudant-chef Cédric GARCIA C.I.S. Bassin

- Adjudant-chef Ludovic GRES C.I.S. Millau

- Adjudant-chef Jacky GROS État-Major

- Adjudant-chef Éric LE GOUIL C.I.S. Villefranche-de-Rouergue - Adjudant-chef Jérôme SOUYRIS C.I.S. Rodez

- Adjudant-chef Yannick TAMALET C.I.S. Rodez

- Adjudant-chef Fabrice VAYSSETTES État-Major

- Adjudant-chef Laurent VERMOREL C.I.S. Millau

- Adjudant Caroline BORIE C.I.S. Rodez

- Adjudant Hélène CHEVALIER État-Major

- Adjudant Vincent FRONTANAU C.I.S. Saint-Affrique

- Adjudant Dominique JUVILLE C.I.S. Millau

- Caporal Vincent CAVALIER C.I.S. Rodez

RCH 1

- Lieutenant Stéphane CANTALOUBE C.I.S. Saint-Sernin

- Lieutenant Lilian CAVALERIE C.I.S. Rodez

- Lieutenant Hervé CLOT C.I.S. Bassin

- Adjudant Sébastien QUINTARD C.I.S. Laguiole

- Adjudant-chef Christophe LOUBAT C.I.S. Millau

- Adjudant Mathieu BRU C.I.S. Millau

- Sergent-chef Cédric CONRADI C.I.S. Rodez

- Sergent-chef Vincent JOB C.I.S. Rodez

- Sergent-chef Jean-Rémy PANTANELLA C.I.S. Roquefort

- Caporal-chef Corentin CHEVALIER C.I.S. Rodez

- Caporal-chef Philippe GRIALOU C.I.S. Capdenac

- Caporal-chef David LEMOINE C.I.S. Bassin

- Caporal-chef Fanny ROCHARD C.I.S. Saint-Affrique

- Caporal Mickaël VERNHETTES C.I.S. Rodez

- Caporal Antoine DEVIC C.I.S. Millau

- Sapeur Jean-Pierre ROCHE C.I.S. Millau

PHARMACIENS

- Pharmacien-colonel Jean-Michel LOPEZ

- Pharmacien-commandant Jean-Bernard FERAL

- Pharmacien-capitaine Agathe BARRE-VILLENEUVE

Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe « risques chimiques » est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2021-01-06-005 du 6 janvier 2021 portant sur la composition de l'équipe départementale Risques Technologiques.

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-10-20-00005 - Equipe départementale Risques Chimiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2021 33Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 20 octobre 2021

La Préfète

Valérie Michel-Moreaux

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-10-20-00005 - Equipe départementale Risques Chimiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2021 34Sous-Préfecture Millau

12-2021-10-20-00002

"Les 3 jours de Truyère" des 29,30 et 31 octobre

2021

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-20-00002 - "Les 3 jours de Truyère" des 29,30 et 31 octobre 2021 35SERVICE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 20 octobre 2021

Objet : « Les 3 jours de Truyère » des 29, 30 et 31 octobre 2021.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport,

VU le code de la route,

VU le code de l’environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron,

VU l’arrêté n°12-2021-03-15-001 du 15 mars 2021 modifié portant délégation de signature à Monsieur André JOACHIM, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 19 août 2021 par laquelle Monsieur Alain LAFON, agissant en qualité de président de l’association « Trial Club Saint Mamet » sollicite l’autorisation d’organiser les 29, 30 et 31 octobre 2021, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 10 septembre 2021,

VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

VU l’avis de la directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,

VU l’avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),

1/8

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

!

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-20-00002 - "Les 3 jours de Truyère" des 29,30 et 31 octobre 2021 36VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l’avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU les avis favorables des maires des communes de Brommat, Campouriez, Campuac, Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Florentin la Capelle, Golinhac, Lacroix-Barrez, Montézic, Saint Amans des Côts, Saint Hippolyte, Saint Symphorien de Thenière,

VU l’avis favorable du 5 octobre 2021 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

– A R R E T E -

Article 1er : AURORISATION

Monsieur Alain LAFON, agissant en tant que président de l’association « Trial Club Saint Mamet » sollicite l'autorisation d’organiser les 29, 30 et 31 octobre 2021, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Définition de la discipline :

Une classique de moto trial se déroule sur un circuit appelé interzone (liaison), sur lequel sont réparties des sections délimitées appelées zones. L’interzone et les zones sont à parcourir 1 fois par jour, il y a environ de 15 à 20 zones par jour. Chacun à leur tour, les concurrents essaient de franchir les obstacles qui se trouvent dans les zones (rochers, talus, racines….) en posant le moins de pied à terre possible. Dans chaque zone se trouve 2 commissaires qui jugent les concurrents et comptabilisent le nombre de pieds posés. Des points sont attribués en fonction du nombre de pieds posés au sol, plus on pose le pieds au sol plus on a de points, le vainqueur étant celui qui a le moins de points donc qui a passé les zones en posant les pieds le moins possible.

Types de véhicules admis :

Les motos de trial modernes, homologuées pour circuler sur la voie publique, conforme au code de la route.

Elles devront être équipées d’un coupe-circuit automatique apposé sur le guidon côté gauche et relié au poignet du pilote. Les motos devront également être équipées de protége couronne.

Épreuves et parcours :

3 jours d’épreuves sont prévus.

JOUR 1 : 72 km avec 17 zones (avec une dernière zone artificielle) JOUR 2 : 76 km avec 17 zones (avec une dernière zone artificielle) JOUR 3 : 78 km avec 17 zones (avec une dernière zone artificielle)

Le revêtement des tracés est mixte, les tracés empruntent des chemins communaux et voirie asphalte communale et départementale.

Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est limité à 300 pilotes. Les premiers concurrents partent à partir de 7h45, 4 pilotes toutes les 3 minutes.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-20-00002 - "Les 3 jours de Truyère" des 29,30 et 31 octobre 2021 37Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l’entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

l’  épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d’assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d’urgence requis par la nature de l’épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

prévoir un  nombre de commissaires de course et membres de l’organisation suffisant pour assurer la sécurité de l’épreuve,

 prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d’un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,

 respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L’organisateur technique devra prendre les mesures qui s’imposent pour l’information du public en matière de sécurité, notamment par l’indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

 signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,

p  révoir de la rubalise aux zones qui pourraient s’avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

 prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-20-00002 - "Les 3 jours de Truyère" des 29,30 et 31 octobre 2021 38Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l’épreuve.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

Favorable avec prescriptions habituelles 

Respect code de la route par les concurrents sur les parcours ouverts à la circulation. Parking et possibilité de stationner sur site ou à proximité pour concurrents, spectateurs et usagers. Port de chasubles pour identifier les commissaires de course et bénévoles.

Concours de la brigade locale dans le cadre du service normal.

b) CD12

Si des dégâts étaient constatés après le passage des motos, l’organisateur devra en assurer la remise en état.

Balayage et nettoyage des voies publiques à la fin de la manifestation. En application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 et de l’arrêté du 26 août 1992 portant application  du décret N°92-753 du 3 août 1992, les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle N° 73-07 du 15 janvier 1973.

c) SDIS

Contact téléphonique – consignes de sécurité

Mettre en place un «  PC course » ou poste de liaison. Ceux-ci doivent être munis de moyens téléphoniques ou radio, et centralise les demandes de secours émanant du site. Faire chaque jour un essai de ligne téléphonique dédié à l’appel des secours au début de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18 ou 112). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, joignable à tout moment.

Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

D  éfinir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-20-00002 - "Les 3 jours de Truyère" des 29,30 et 31 octobre 2021 39Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. 

Médicalisation – Assistance à personnes

Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la  présence d’ambulances privées.

Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le  référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous  points du circuit.

Incendie

Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le  parc motorisé et près de chaque commissaire de course.

Protection du public, concurrents et organisateurs

Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger  pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules  afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation. Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours. 

Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les  définir et les communiquer sur des plans.

Veiller à ce que les poteaux et boucles d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité soient bien  visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches).

Épreuve motorisée

Lors d’épreuves spéciales motorisés, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de  nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Cette épreuve, traversant plusieurs communes de l’Aveyron, il conviendra pour tout appel au «  18 ou 112 », de bien préciser la commune et le lieu-dit d’une éventuelle intervention ainsi que le numéro de dossard du concurrent.

Météo

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la  manifestation.

d) FFM émet un avis favorable avec observations manifestation soumise au respect des règles techniques et de sécurité Trial.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-20-00002 - "Les 3 jours de Truyère" des 29,30 et 31 octobre 2021 40e) DDTSerbs

Le tracé n’impacte pas le réseau RGC.

Néanmoins, il est nécessaire d’attirer l’attention des organisateurs et des concurrents sur le strict respect du code de la route et des règles de prudence, notamment sur la RD 920 (itinéraire Rodez- Aurillac) avec un trafic important au niveau d’Entraygues.

f) DDTSeb et Parc Naturel Régional de l’Aubrac

L’analyse du dossier et de l’étude d'incidence Natura 2000 réglementairement jointe et très argumentée, me conduit à donner un avis favorable.

g) Autres

Vérifications administratives :

Chaque participant devra être en mesure de présenter son permis de conduire, la carte grise du véhicule, l’attestation d’assurance et licence.

Vérifications techniques :

Elles devront être équipées d’un coupe-circuit automatique apposé sur le guidon côté gauche et relié au poignet du pilote. Les motos devront également être équipées de protège couronne.

Mesures de sécurité :

Pour assurer le dispositif de sécurité, il y a une équipe de la protection civile, un médecin à moto ainsi que 6 secouristes à motos, répartis sur le parcours de la journée.

Le PC Course est composé du directeur de course, son adjoint, le président du jury et quelques organisateurs de la manifestation.

2 ambulances privées seront présentes sur le parcours en relation avec les secouristes.

Une équipe de la protection civile avec un véhicule VPSP.

Au niveau des zones délimitées par l’installation de barrières, 2 commissaires (le chef de zone qui a une formation OZT valide + un commissaire adjoint) seront présents pour juger les concurrents, ils seront en possession d’extincteurs, téléphone portable.

Tout au long des 3 jours, présence de 3 motos ouvreuses et 2 motos balai (les 5 pilotes étant en possession d’une licence FFM, du PC et de leur propre assurance)

Des signaleurs seront placés aux intersections ayant une mauvaise visibilité. Ils sont équipés de drapeaux, chasuble et téléphone portable.

Les pilotes sont en possession d’un listing téléphonique des secours et de l’organisation.

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-20-00002 - "Les 3 jours de Truyère" des 29,30 et 31 octobre 2021 41h) Le maire de Montézic émet un avis favorable dans la mesure du respect des prescriptions préfectorales et des consignes suivantes :

État des lieux préalable.

Remise en état des chemins après le passage de la manifestation en cas de dégradations, Toute signalisation devra être retirée au plus tôt après la fin de l’opération et les sites traversés laissés dans un état de propreté irréprochable.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l’article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l’épreuve par l’organisateur technique et adressée à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, à l’adresse mail suivante : pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr

L’affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l’épreuve.

Article 6 : COVID 19

En raison de l’épidémie du COVID 19 toutes les mesures sanitaires imposés par les pouvoirs publics le jour de la manifestation devront être mises en place et vigoureusement respectées (gestes barrières, distanciation, mesures imposées par la Fédération délégataire, pour du masque obligatoire par arrêté préfectoral du 17 septembre 2021, contrôle systématique du pass sanitaire de toutes les personnes majeures et mineures à partir de 12 ans (bénévoles, organisateurs, concurrents…) participant à votre manifestation, etc....).

Article 7 : ANNULATION/RECOURS

Art 7-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 7-2 : Recours contentieux :

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 8 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-10-20-00002 - "Les 3 jours de Truyère" des 29,30 et 31 octobre 2021 42La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le président du conseil départemental,

Les maires des communes de :

Brommat, Campouriez, Campuac, Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Florentin la Capelle, Golinhac, Lacroix-Barrez, Montézic, Saint Amans des Côts, Saint Hippolyte, Saint Symphorien de Thenière,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Alain LAFON et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 20/10/2021

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

André JOACHIM

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