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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241017 180
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241017 180)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241017-DEL 2024
180-4R
FR
à
PSS
CŒUR« SAVOIE
Séance
du
17
octobre
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de
COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
17
octobre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
09
octobre
2024,
s’est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Francin,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Patrice
DOMENGET
{Suppléant)
ARBIN
X
Georges
COMMUNALE
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETF
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
R.
SAINT
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
GERMAIN
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
B.
SANTAIS
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
L.F.
CLARAZ
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTFMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
D.
FAUCONNET
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
À,
BUISSON
*
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
180-2024
Page
1
sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
ID:
073-200041010-20241017-DEL 2024
180-4R
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUIHLLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
LP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
jean-jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
A.
COMBAZ
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L.
NOEL
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
L.
MURAZ
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
3. DONJON
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALEET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
180-2024
-
ELECTION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
TITULAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
AU
SYNDICAT
MIXTE
METROPOLE
SAVOIE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
La
commune
de
Chamoux-sur-Gelon
a
informé
la
Communauté
de
communes
du
décès
de
Monsieur
Jean-Louis
LANDAZ.
Monsieur
Jean-Louis
LANDAZ
était
délégué
titulaire
du
Syndicat
Mixte
Métropole
Savoie,
aussi
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection.
Le
nom
du
candidat
proposé
par
la
Commune
de
Chamoux-sur-Gelon
sur
le
poste
de
déléguée
titulaire
est
: Madame
Muriel
GUERIN.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L5711-1
du
CGCT,
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
ses
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte.
Délibération
180-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20241017-DEL_2024_180-AR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
RENONCE
à
procéder
au
scrutin
secret
;
>
DESIGNE
Madame
Muriel
GUERIN
comme
déléguée
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
au
Syndicat
Mixte
Métropole
Savoie,
issu
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chamoux-sur-Gelon.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PPS
|
“
cœurs / SAVOIE Communauté
Béatrice
SANTAIS
%°°Mmnes
Délibération
180-2024
Page
3 sur
3