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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 116
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 116)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
communauté de communes
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2022
Aure
le
40/09/2022
EXTRAIÏT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
29
septembre
2022
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
29
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
21
septembre
2022,
s’est
réuni
à
Cruet
—
salle
polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 51
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Jean-Claude
MONTBEANC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTIMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTIVIELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Délibération
116-2022
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
EME
ID
: 073-200041010-20220929-DEL_116_2022-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
JF
CLARAZ
Giuseppina
PATRAS
MYANS
N.
POMEON
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
M.
SYMANZIK
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
116-2022
: ELECTION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
AU
SYNDICAT
MIXTE
METROPOLE
SAVOIE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Suite
à
la
démission
de
Jean-Claude
MONTBLANC
de
ses
fonctions
de
délégué
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
issu
de
la
Commune
de
la
Chapelle
Blanche
auprès
du
Syndicat
mixte
Métropole
Savoie,
il est
nécessaire
de
pourvoir
à
son
remplacement.
Le
nom
du
candidat
proposé
par
la Commune
de
la
Chapelle
Blanche
est
Monsieur
Stéphane
DUPARC.
Délibération
116-2022
Page
2
sur
3 Résultats
du
scrutin a. Nombre
de
membres
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
: 51
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L 65
du
code
électorai)}
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-
d]
: 51
f.
Majorité
absolue
: 32
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
if
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Stéphane
DUPARC
51
Cinquante
et
un
Stéphane
DUPARC
est
élu
représentant
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
Syndicat
Mixte
Metropole
Savoie
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
TN
:
PPS
j
_
cœurs
/
LABS
)
SAVOIE communauté de COMTE
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
116-2022
Page
3 sur
3