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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240215 20
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240215 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
SAVOIE
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
01/03/2004
Aure
le
(1/03/2024
ID:
073-200041010-20240215-DEL 2024 29-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
février
2024
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
15
février,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07 février
2024,
s’est
réuni
à
la salle
polyvalente
La
Chamoussarde
à
Chamousset,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 53
Nombre
de
membres
votants
: 55
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
,
et/ou
Pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETFONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
S. SCHNEIDER
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
EA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
20-2024
Pagelsur3 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240215-DEL_2024
20-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
20-2024
ELECTION
DE
NOUVEAUX
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
AU
SYNDICAT
MIXTE
METROPOLE
SAVOIE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
La
Commune
de
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
a
informé
la
Communauté
de
communes
de
la
démission
de
Monsieur
Roland
EXCOFFIER
en
tant
que
délégué
titulaire
du
Syndicat
Mixte
Métropole
Savoie. Le
nom
du
candidat
proposé
par
la
Commune
de
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
sur
le
poste
de
titulaire
est
: Madame
Arlette
BRET,
qui
occupe
à ce
jour
le
poste
de
déléguée
suppléante.
Le
nom
du
candidat
proposé
par
la
commune
de
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
pour
occuper
le
poste
de
suppléant
est
: Monsieur
Florent
HENRIQUET
Délibération
20-2024
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié le ID : 073-200041010-20240215-DEL_2024
20-DE
La
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
a
informé
la
Communauté
de
communes
de
Ta
volonté
de
Monsieur
Grégory
TISSEUR
de
quitter
son
poste
de
délégué
titulaire
du
Syndicat
Mixte
Métropole
Savoie. Le
nom
du
candidat
proposé
par
la
Commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
sur
le
poste
de
titulaire
est
:
Monsieur
Bertrand
DELACHENAL,
qui
occupe
à
ce
jour
le
poste
de
délégué
suppléant.
Le
nom
du
candidat
proposé
par
la
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
pour
occuper
le
poste
de
suppléant
est
: Madame
Martine
POMA.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.5711-1
du
CGCT,
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
ses
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
RENONCE
à
procéder
au
scrutin
secret
>
DESIGNE
Madame
Arlette
BRET
et
Monsieur
Bertrand
DELACHENAL
comme
délégués
titulaires
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
Syndicat
Mixte
Métropole
Savoie,
issus
respectivement
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Coise
et
de
Saint
Pierre
d’Albigny.
>
DESIGNE
Monsieur
Florent
HENRIQUET
et
Madame
Martine
POMA
comme
délégué
suppléants
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
Syndicat
Mixte
Métropole
Savoie,
issus
respectivement
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Coise
et
de
Saint
Pierre
d’Albigny..
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
Lt
COMMUNES
Sébastien
MARTINET
-
Béatrice
SANTAIS
Délibération
20-2024
Page
3 sur
3