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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 12 2023 vote du compte de gestion 2022 budget annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 11 11
+ 7
pouvoirs
Date de convocation
7 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Cathy GREINER à Gérard GEORGEL, Christine MEYER à Dominique ROUSSEAU, Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Stéphanie HINDELANG à Marcel TEDESCO, Jean-Claude ROMARY à Anne ROZAIRE, Valérie JACOB à Pascal DURAND, Séverine HUSSON à Sébastien FRESSE.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Compte de gestion 2022 - Budget Annexe
N° de délibération : 12_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 7 18 0 0 0
Le Maire rappelle que la commune a créé en 2021 un budget annexe pour l’aménagement d’un quartier durable situé derrière la rue de Mirecourt en prolongement du projet intergénérationnel. Il rappelle également que l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes est constitué par le vote du compte administratif et du compte de gestion établi par le comptable de la commune ». Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du Receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.
Compte de gestion 2022 - budget annexe
Sections
Résultat de
clôture de
l'exercice
précédent : 2021
Part affectée à
l'investissement :
2022
Résultats de
l'exercice 2022
Résultat de
clôture de
l'exercice 2022
Investissement -16 876,00 -17 689,25 -34 565,25
Fonctionnement -0,20 -0,20
TOTAL -16 876,00 -17 689,45 -34 565,45
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2023 à 14h48
Réference de l'AR : 054-215401969-20230411-12_2023-DE Aussi, le Conseil Municipal :
Considérant que toutes les opérations budgétaires de recettes et dépenses ont été régulièrement effectuées
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 et tenant compte de celles relatives à la journée supplémentaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion produit par le Comptable public,
Suivant l’avis favorable de la commission des finances,
Le Maire propose que le Conseil Municipal,
PRENNE ACTE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur de la commune de FLAVIGNY sur MOSELLE, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.04.12 14:42:56 +0200
Ref:20230412_110201_1-1-O
Signature numérique
Maire