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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 15 2023 compte administratif 2022 budget annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 11 11
+ 7
pouvoirs
Date de convocation
7 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Cathy GREINER à Gérard GEORGEL, Christine MEYER à Dominique ROUSSEAU, Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Stéphanie HINDELANG à Marcel TEDESCO, Jean-Claude ROMARY à Anne ROZAIRE, Valérie JACOB à Pascal DURAND, Séverine HUSSON à Sébastien FRESSE.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Compte administratif 2022 - Budget annexe
N° de délibération : 15_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 6 16 0 0 1
Le Maire présente le compte administratif 2022. Ce document reprend l’ensemble des mouvements comptables ordonnancés au titre de l’exercice passé.
Après avoir apporté l’ensemble des éléments permettant à l’assemblée d’apprécier sa gestion et conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales qui précise que le Maire doit se retirer au moment du vote du compte
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 14h44
Réference de l'AR : 054-215401969-20230411-15_2023-DE
Affiché le 13/04/2023 ; Certifié exécutoire le 13/04/2023 administratif, le Maire passe donc la parole au Président de séance élu pour l’occasion et quitte la salle.
Le nouveau Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les documents budgétaires de l’exercice 2022,
Vu le compte de gestion du Receveur municipal pour 2022,
Vu la présentation du compte administratif,
Suivant l’avis favorable de la commission finances réunie en synthèse le 20 mars 2023,
PROPOSE que le Conseil Municipal :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer selon le tableau exposé ci-dessus,
Constate les identités de valeur avec le Compte de gestion du Percepteur, Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Approuve l’arrêté des comptes de l’exercice budgétaire 2022, conformément à l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision de l’Assemblée délibérante
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.04.13 14:35:30 +0200
Ref:20230413_114002_1-1-O
Signature numérique
Maire