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Déliberation - del 11 2023 annexe 1 cdg complet budget general
Déliberation - 11 compte de gestion budget general
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 11 compte de gestion budget general)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
KkAËX
Département
de
la
Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL. ne d
FL,
VIGNY-SUR-MOSELLE
|
| SEANCE
DU 3 MARS 2025
Nombre
de
Membres
Membres
en
u
exercice
Présents
Votants
16
15
15 +71
pouvoir
Date
de
convocation
26
février
2025
Présents
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
mars
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Mairie
de
FLAVIGNY
sur
MOSELLE
4,
Place
Michel
Gardeux
54630
-
FLAVIGNY
SUR
MOSELLE,
sous
la
présidence
de
Marcel
TEDESCO,
Maire.
Cathy
GREINER,
Pascal
DURAND,
Marie-Claude
CARDOT,
Christine
MEYER,
Guillaume
ÉTÉVÉ,
Gérard
GEORGEL,
Stéphanie
HINDELANG,
Sébastien
FRESSE,
Anne
ROZAIRE,
Laurent
NOISETTE,
Jean-Claude
ROMARY,
Frédérique
SIMONIN,
Séverine
HUSSON,
Christian
BOURGAUX,
Marcel
TEDESCO.
Absents
:.
Représentés
: Dominique
ROUSSEAU
à
Christine
MEYER.
Monsieur
Pascal
DURAND
3
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Compte
de
Gestion
2024
- Budget
Général
N°
de
délibération
: 11_2025
.
|.
Suffrages
_—.
Co
co
Lis
Conseillers
2
:
.
:
Non
Ur
exprimés
avec
-Pour
:
Contre
Abstention
.
présents .
.
|
FT.
Lada
|
participant
l
Le
pouvoir
15
1
16
0
0
0
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
commune
».
Conformément
à
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
Receveur.
Il
s'agit
là
d’un
préalable
obligatoire
au
vote
du
compte
administratif
qui
constitue
l'arrêté
définitif
des
comptes
de
l'exercice
budgétaire.
COMPTE
DE
GESTION
2024
Part
affectée
à
l'investissement
Résultats
de
Sections
h
clôture
2023
Résultats
de
l'exercice
2024
Résultats
de
clôture
TP
2024
Investissement
:
996
000,65
0,00
-539
95041
456
050,24
Fonctionnement :
1705
016,87
-67
446,96
523
812,73
2
161
382,64
Totaux
=
2
701
017,52
-67
446,96
-16
137,68
2
617
432,88
Aussi,
le
Conseil
Municipal :
°<
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
°
Considérant
que
toutes
les
opérations
budgétaires
de
recettes
et
dépenses
ont
été
régulièrement
effectuées,
°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
au
31
décembre
2024
et
tenant
compte
de
celles
relatives
à
la
journée
supplémentaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
de
gestion
produit
par
le
Comptable
public,
Suivant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
en
synthèse,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 04/03/2025 à 17h48 Réference de l'AR : 054-215401969-20250303-11_2025-BF Le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal,
PRENNE
ACTE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur
de
la
commune
de
FLAVIGNY
sur
MOSELLE,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Affiché
le
4
mars
2025
Marcel
TEDESCO,
Maire