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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 063 Avenant de prolongation du marche de prestations de service denlevement danimaux errants dangereux et decedes pour la Ville de Tournefeuille marche2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
7 Tournefeuille
DÉCISION MUNICIPALE
N°D24-063
[11]
OBJET: AVENANT DE PROLONGATION DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ENLEVEMENT D'ANIMAUX ERRANTS, DANGEREUX, ET DECEDES POUR LA VILLE DE TOURNEFEUILLE
MARCHE N°20-18
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4° et L. 2122-23 ;
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2194-1 et R. 2194-7 ; VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger le marché référencé en objet dans l'optique de préparer une consultation plus efficace quant aux différentes prestations liées à ce marché ;
DÉCIDE
ARTICLE UN : de prolonger la durée du marché ci-dessus référencé pour une période de six mois, soit jusqu'au 15 décembre 2024.
ARTICLE DEUX : de fixer le prix forfaitaire global lié à cette prolongation à 13 077.63 € HT.
ARTICLE TROIS : de signer l'avenant de prolongation correspondant.
Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Tournefeuille, le 29 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240529-D24-063-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024