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Arrêté - 22 T148 CONVERSO chemin de la Digue
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 T148 CONVERSO chemin de la Digue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2022/T148
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE
VIf Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 29 août 2022 par laquelle l'entreprise CONVERSO — 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite l’autorisation d'accès d'engins de chantier chemin de la Digue pour réalisation de travaux de restauration hydromorphologiques et écologiques de la Gresse aval pour le compte du SYMBHI:;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation et lieu
L'accès d'engins de chantier aux berges de Gresse -— rue de la Digue — 38 450 VIF par son
accotement est autorisé
Article 2 : Durée
du 05 septembre au 20 octobre 2022 inclus.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier SORTIE DE CAMION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H.
Article 4 : Modifications de la circulation :
Sortie de camion et déviation sécurisée du trafic piéton
Article 5 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval et de déviation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Vif.le 0 2 SEPT 202
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP? espaces verts et accessibilité,