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Arrêté - 22 T150 CONVERSO sondages diverses voies
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 T150 CONVERSO sondages diverses voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2022/T150T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande en date du 07 septembre 2022 par laquelle l'entreprise CONVERSO — 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de sondage de chaussée — rue Pasteur, rue Puits Buffet, rue Antoine et Suzanne Buisson, rue Marceau pour le compte de la Régie Eau/Assainissement de Grenoble Alpes Métropole;
Vu l'arrêté n°22-PV00814 délivré en date du 06 septembre 2022 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau Assainissement;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO - 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, est autorisée à procéder aux travaux de sondages de chaussées.
Article 2 : Durée
du 12 au 23 septembre 2022 inclus et uniquement de 09h00 à 16h00
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
RUE BARREE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER — VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H.
Article 4 : Lieux et modifications de la circulation :
rue Antoine et Suzanne Buisson, rue Puits Buffet, rue Marceau et rue Pasteur barrées à la circulation au niveau des sondages avec maintien des accès riverains de part et d'autre.
- déviation sécurisée du trafic piéton,
- Les riverains seront impérativement prévenus au minimum une semaine à l'avance de la fermeture des voies.
- Le service collecte de Grenoble Alpes Métropole sera également prévenu au minimum une semaine à l’avance à l’adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr
Article 5 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Signalisation La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Vif.le QD p SEPT 2022
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité, /