Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2023 226 acc debit de boissons danse et vous
Arrêté - a 2023 016 acc debit de boissons
Arrêté - a 2023 014 acc debit de boissons
Arrêté - a 2023 063 acc debit de boissons
Arrêté - a 2023 018 acc debit de boissons
Arrêté - a 2023 057 acc debit de boissons
Arrêté - a 2023 013 acc debit de boissons
Arrêté - a 2023 010 acc debit de boissons
Arrêté - a 2023 064 acc debit de boissons
Arrêté - a 2023 012 acc debit de boissons
Arrêté - a 2023 225 acc debit de boissons danse et vous
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 225 acc debit de boissons danse et vous)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Santé,
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-225- ACC
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3è"° groupes le 26
juillet 2023 lors d’un concert.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame
Gwladys JARNIOU, trésorière de l’association « Danse et vous » dont le siège social est situé 2 chemin
des Diligences 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et
3°" groupes, à l’occasion d’un concert, le mercredi 26 juillet 2023 de 19h00 à 22h30, au jardin des Lakas.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Gwladys JARNIOU en sa qualité de trésorière de l’association « Danse et vous »
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes à l’occasion d’un concert qui aura lieu le mercredi 26 juillet 2023, au jardin des Lakas.
Article 2 : Cette autorisation est valable le mercredi 26 juillet 2023 de 19h00 à 22h30.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Gwladys JARNIOU, trésorière de l’association « Danse et vous »
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 24 juillet 2023
Maire
Page 1 sur 1
Arrêté n° 2023-225 - ACC