Compte-Rendu - CRCM 21 janvier 2022 affichage

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Compte-Rendu - CRCM 21 janvier 2022 affichage Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 21 janvier 2022 affichage)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune de Vialas – CR du conseil municipal du 21/01/2022 Page 1 sur 4

Compte-rendu du conseil municipal

DU 21 JANVIER 2022

Présents : Michel BALLESTER, Daniel BARBERIO, Karine PAGES, Denis QUINSAT, Bernadette RABIAU,

Michel REYDON, Martine SILLON, Agnès VALLADIER

Absents : Néant Excusés : Néant

Représentés : Bernard LEPROU représenté par Michel REYDON ; Fadila CHAÏT représentée par Agnès

VALLADIER, Frédéric HEBRAU représenté par Daniel BARBERIO

Désignation d’un secrétaire : Daniel BARBERIO

Le compte-rendu du dernier conseil municipal a été adressé par mail aux membres du conseil municipal. Les modifications ont

été portées comme suit :

- Point 1 : Il est rajouté « Daniel BARBERIO, Adjoint au maire… »

- Point 6-a, la phrase « conserver un vote par nature avec présentation fonctionnelle et par chapitre globalisé » a été

retirée. Il est rajouté « Daniel BARBERIO, Adjoint au maire… »

- Point 6-e : Il est rajouté « Daniel BARBERIO, Adjoint au maire… »

Le CRCM du 17 décembre 2021 est validé sans autre observation formulée.

Ajout Ordre du jour :

Point n°8 : Amicale des sapeurs-pompiers du Pont de Montvert-Vialas : Subvention

Point n°9 : Ressources humaines :

a) Ouverture de poste

b) Protection sociale complémentaire

Ordre du jour :

1. Finances :

a) Décision modificative n°3 au budget principal, sur l’exercice 2021

Vu l’insuffisance de crédit de fonctionnement au chapitre d’ordre, il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°3 au budget principal de la commune de VIALAS, selon les modalités suivantes :

Recettes de fonctionnement

Chap. 042 – Art. 7811 – Reprise amortissement immos corp. et

Incorp.

+

2 423,00

Art. 752 – revenus d’immeubles - 2 423,00

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

b) Décision modificative n°2 au budget annexe Eau et Assainissement, sur l’exercice 2021 Vu l’insuffisance de crédit d’investissement au chapitre d’ordre, il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°2 au budget annexe Eau et Assainissement, selon les modalités suivantes :

Dépenses d’investissement

Chap. 040 – Art. 139111 – Sub. Equipt cpte résult. Agence de l’eau + 0.30

Opération 106- travaux neufs et réparations – Art. 2315 – install°, matériel et outillage techni

- 0.30

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

2. Vente des panneaux de signalétique « Label Apicité » 1 abeille

M. Daniel BARBERIO, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée que dans le cadre de son engagement en matière

de protection et de défense des abeilles et plus largement des pollinisateurs sauvages, la commune de Vialas vient

d'obtenir la labélisation "2 abeilles", passant d'une démarche reconnue à une démarche remarquable.Commune de Vialas – CR du conseil municipal du 21/01/2022 Page 2 sur 4

Avec cette reconnaissance, la commune de Vialas peut afficher fièrement son engagement auprès de la population

mais aussi de tous les visiteurs de la commune. Pour cela, elle doit se doter de panneaux de signalétique "2

abeilles".

De fait, la commune de Vialas n'a plus l'utilité des trois panneaux de signalétique mentionnant "1 abeille". Sachant

que ces panneaux sont en parfait état et qu'ils peuvent avoir une seconde vie auprès d'une autre commune engagée dans la démarche APIcité, il est proposé au conseil de vendre ces 3 panneaux de signalétique labélisation

"1 abeille" à la commune Des Vans (07) pour un montant forfaitaire net de 270 €.

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

3. ALSH périscolaire : accès à la restauration scolaire

M. le Maire rappelle à l'assemblée que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement organise le temps périscolaire méridien, incluant le temps de cantine des élèves de l’école primaire de Vialas. Il précise que des élèves de cette école peuvent être amenés à fréquenter seulement ce temps méridien, mais pas l’ALSH, dans ses temps d’animation périscolaire du soir et des mercredis.

Sans porter atteinte à la tarification en vigueur, il est proposé de la compléter comme suit :

Quotient familial Périscolaire cantine (€/trimestre)

0/800 5

801/1000 10

1001 et + 15

Il est précisé que dans le cas où l'élève fréquente l'ALSH périscolaire sur un autre temps, même exceptionnellement, le tarif périscolaire global s'applique.

Considérant l'intérêt personnel qu'elle peut avoir dans cette affaire, Karine PAGES ne prend pas part aux débats et vote qui suivent.

Résultat du vote : Pour : 10

4. Contrat territorial 2022/2025

Une réunion de travail avec la communauté de communes et les services départementaux a permis de faire le

point sur les actions envisagées par les communes pour le contrat territorial 2022/2025. Les travaux de préparation de ce nouveau contrat débutent avec un pré-listing des projets qui seront portés par la commune de

Vialas :

Projet

Dépense

prévisionnelle

(€ht)

Financement contrat

territorial

Année

(€) %

Aménagement d’une micro-crèche 142 344,28 38 500,00 27.05 2022

Réfection façades du bâtiment Mairie 127 000,00 38 100,00 30.00 2022

Rénovation 4 logements avec performance énergétique 180 000,00 72 000,00 40.00 2022

Construction d’un centre de secours 488 000,00 146 400,00 30.00 2023

Construction de hangar de stockage pour bois déchiquetés 218 000,00 56 200,00 20.00 2023

Réhabilitation de la Maison des Sœurs – création de logements 684 000,00 160 000,00 forfait 2024/25

Réhabilitation de la Maison des Sœurs – création d’un gîte

communal à vocation social et touristique 76 000,00 38 000,00 50.00

2024/25

Réhabilitation de l’AEP - Phase 3 et 4 784 923,00 78 492,00 10.00 2022/23

Assainissement de Libourettes 300 000,00 90 000 30.00 2025

M. Le Maire rappelle que lors de la prochaine réunion, il sera engagé les négociations visant à retenir, à l’échelle du territoire intercommunal, la liste des projets des collectivités à prendre en compte dans la proposition du contrat territorial.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de :

- Approuver les projets qui seront portés par la commune de Vialas au cours du prochain contrat territorial 2022/2025,

- Autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à engager les négociations de priorisation à l’échelle du territoire intercommunal.

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimitéCommune de Vialas – CR du conseil municipal du 21/01/2022 Page 3 sur 4

5. Episode cévenol 2021 : Lancement des travaux

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’épisode cévenol, qui s’est déroulé en octobre 2021, a causé d’importants dégâts sur le territoire communal. Bien que les démarches soient engagées auprès de l’Etat pour l’obtention du fonds de solidarité, les travaux de reconstruction, estimés à 420 129.36 € ht, doivent être lancés. Par ailleurs et afin d'assurer le financement nécessaire de ces travaux exceptionnels, les demandes de subventions doivent être déposées rapidement auprès de la Région Occitanie et du Département de la Lozère. Pour cela, il est proposé au conseil municipal de :

- DECIDE de prioriser les travaux de remise en état en démarrant par les ouvrages d'art desservants des

habitations permanentes, puis les calades et enfin les autres travaux,

- PRECISE que les travaux feront l'objet d'une planification annuelle et seront inscrits en totalité au budget

2022,

- SOLLCITE le maximum de subvention auprès des services de l'Etat au titre de la dotation de solidarité,

auprès de la Région Occitanie et du Département de la Lozère et, tout autre organisme public et privé, - AUTORISE le Maire à engager les démarches et les travaux afférents à cette affaire, et notamment à signer les marchés publics dans la limite de l'enveloppe ci-avant définie.

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

6. Avancement des projets en cours :

a) AEP 2018/2022 – Polimies Haute / Le Bourjac : démarrage des travaux début février, entreprise Baud.

7. Informations au conseil

a) Décision du Maire DEC_001_2022 : Nature de l’acte : 1.4 Autres types de contrats ; Titulaire : Prévention

Protection Incendie (48)

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise extérieure pour la vérification, la maintenance et la

fourniture des extincteurs installés dans les bâtiments communaux,

Décision de contrat de prestation de services avec la Sarl PPI – 48 Chanac, d’un montant fixé par acte.

b) Vœux 2022 : Avec la situation sanitaire, les vœux sont annulés

c) Conseil Communautaire : CR de la séance de décembre 2021 adressé ce jour.

d) Contrat de téléphonie : proposition Orange, négociation du contrat (Offre et tarification) baisse mensuelle 108€

e) Maison des sœurs : mise à disposition du jardin auprès de l’association Vivre à Vialas avec contrepartie

d’entretien des abords par l’association. Demande de présentation d’une fiche projet (Règlement d’utilisation,

modalités d’utilisation des phytosanitaire…)

f) Crise sanitaire : Pass vaccinal obligatoire pour l’accès à la bibliothèque

g) Financement publication des Nouvelles François Petit par le Trenze au Luech : Subvention forfaitaire 250 € h) Calendrier commissions finances les 19 mars et 2 avril à 9h00. Les besoins doivent être donnés à Elodie pour le 31 janvier.

i) Grève à l’éducation nationale le jeudi 27 janvier... Mise en place d’un service minimum pour les enfants des soignants.

j) Fourniture bois déchiqueté proposition à hauteur de 38€ Ht pendant 3 ans par la Forêt Privée. La négociation a permis, dans la foulée, d'obtenir une baisse à 37€. (DB)

8. Amicale des sapeurs-pompiers du Pont de Montvert-Vialas : Subvention

M. le Maire informe l'assemblée que l'amicale des sapeurs-pompiers du Pont de Montvert-Vialas vise à

promouvoir la connaissance du Centre d’Intervention et de Secours (CIS) sur le territoire, de son esprit de solidarité et d’engagement au service de la population, tout en éveillant des vocations. C’est à ce titre qu’elle organise différentes actions dont le trail des cèpes 2021, pour lequel, l’amicale sollicite une subvention de fonctionnement

de 500€.

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

9. Ressources humaines :

a) Création de poste

M. le Maire informe qu’un élève de l’école primaire de Vialas, en situation de handicap, a besoin d’un accompagnement lors de la pause méridienne. Ce temps méridien entrant dans le cadre du temps périscolaire de l’ALSH de Vialas, il appartient à l’assemblée de créer un poste.

Considérant que conformément à l’article 3-3,3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants,Commune de Vialas – CR du conseil municipal du 21/01/2022 Page 4 sur 4

Il est proposé à l’assemblée de créer un emploi non permanent répondant aux besoins de la collectivité, entendu qu’il :

- est créé pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix- huit mois consécutifs

- relève de la catégorie hiérarchique C, échelle C1 et du grade d’adjoint d’animation territorial - est créé à temps non complet annualisé de 2h36/35h, soit une durée hebdomadaire de 3h, répartie à raison d’1h30 les lundi et jeudi en période scolaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée pour la période allant du 24/01 au 05/07/2022, renouvelable par reconduction expresse.

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

b) Protection sociale complémentaire

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique prévoit que « Les assemblées délibérantes des collectivités terri- toriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance. »

Cette obligation s'impose à toutes les collectivités et établissements sous la forme d'une présentation et d'un débat de l'assemblée délibérante à organiser avant le 18 février 2022, non soumis au vote. Chaque collectivité est libre de définir les contours de ce débat. Mais ce dernier peut être nourri par un état des lieux de la PSC dans la collectivité. Cet état des lieux peut notamment comporter des éléments tels que les mon- tants attribués à la PSC dans le budget primitif, le nombre d'agents qui souscrivent en santé, en prévoyance ou encore la part de labellisation, de contrat collectif, etc.

Etat des lieux Commune de Vialas :

- Délibération du 26/06/2015 participation employeur à la protection complémentaire santé : 10€ mensuel - Nombre de bénéficiaires : 4 (2h ; 2f)

- Montant budgétaire annuel : 480€

- Type de souscription : Contrat de labellisation. Les agents choisissent et adhérent individuellement à un organisme labellisé par l’Etat

- Motif de non adhésion : adhésion à un contrat sans labellisation ou à un contrat collectif avec conjoint, prise en charge CMU et CMUC

- Délibération DE_2019_081 participation employeur à la protection complémentaire prévoyance : 12€ mensuel

- Nombre de bénéficiaires : 6 (3h ; 3f)

- Montant budgétaire annuel : 864€

- Type de souscription : Contrat de labellisation. Les agents choisissent et adhérent individuellement à un organisme labellisé par l’Etat (groupement avec le CDG48)

- Motif de non adhésion : pas de volonté à couvrir ce risque

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45 ’