Déliberation - CRCM 15 avril 2022 affichage

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Déliberation - CRCM 15 avril 2022 affichage Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 15 avril 2022 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, Commune de Vialas – CRCM du 15/04/2022 Page 1 sur 4

Compte-rendu du Conseil Municipal

DU 15 AVRIL 2022

Présents : Michel REYDON, Agnès VALLADIER, Daniel BARBERIO, Denis QUINSAT, Fadila CHAÏT, Michel

BALLESTER, Bernadette RABIAU, Bernard LEPROU, Martine SILLON,

Absents : Néant Excusés : Néant

Représentés : Fadila CHAÏT représentée par Daniel BARBERIO ; Karine PAGES représentée par Agnès

VALLADIER ; Frédéric HEBRAUD représenté par Michel REYDON

Désignation d’un secrétaire : Daniel BARBERIO

Le compte-rendu du dernier conseil municipal a été adressé par mail aux membres du conseil municipal. Les

modifications ont été porté comme suit :

- Point 3 : le corps de texte du CR est complété par le corps de texte de la délibération Le CRCM du 18 mars 2022 est validé sans autre observation formulée.

En préalable à la séance du conseil municipal, Fadila CHAÏT, conseillère municipale, a présenté les actions menées dans le cadre du réseau des sentiers de randonnées et des missions du Pôle Pleine Nature (PPN) du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Mont Lozère (SMAML).

Le Réseau Pôle de Pleine Nature sur le Mont Lozère est un réseau Multi-pratique : randonnée pédestre et équestre, VTT, Trail, escalade, canyoning, course d’orientation. Ce réseau intégré, qui couvre la totalité du Mont Lozère, est connecté au réseau Gard (Hautes Cévennes) et prochainement à la partie ouest de la communauté des communes des Cévennes au Mont Lozère. C’est un réseau de qualité, co-réalisé avec les acteurs du territoire (mairies, clubs et fédérations, Département, PNC.).

Le PPN porte des investissements structurants de grande ampleur pour notre territoire mais à l’échelle de celui-ci, intégrant l’environnement, les paysages, à taille humaine et intégré dans le tissu socio-économique. Les travaux qui ont démarrés en 2014, viennent de s’achever en zone sud avec la publication du Carto guide. Des retombées observées et attendues pour le territoire sur le plan socio-économique.

Concernant l’entretien : le balisage et l’entretien est assuré par 6 bénévoles sur la commune et par les « Contrats Verts ». A terme pour la Communauté des Communes et le PPN, ce réseau serait géré par des agents spécialisés.

Fadila CHAÏT, ayant des prérogatives professionnelles, quitte le conseil municipal à 21h30, avant le commencement de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Finances :

a) Comptes de Gestion 2021 :

Après s'être fait présenter les comptes de gestion du budget principal de Vialas et ses annexes de l’eau et l’assainissement, du réseau de chaleur et du Lotissement du Prat de la Peyre, dressés par le receveur, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés du budget principal de Vialas et ses annexes de l’eau et l’assainissement, du réseau de chaleur et du Lotissement du Prat de la Peyre, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appellent ni observation ni réserve de sa part ;

Résultat des votes : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

b) Comptes Administratifs 2021 :

Après présentation des comptes administratifs 2020 de la commune de VIALAS, M. le Maire se retire de la séance pour qu’il soit procédé au vote, conformément à L’article L. 2121-14 du CGCT. Daniel BARBERIO - Adjoint au Maire, propose au conseil de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Considérant la décision à prendre, M. le Maire, sorti de la salle, ne participe pas au voteCommune de Vialas – CRCM du 15/04/2022 Page 2 sur 4

Compte administratif 2021 : Budget principal

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou dé-

ficits

recettes ou excé-

dents

dépenses ou dé-

ficits

recettes ou excé-

dents

dépenses ou dé-

ficits

recettes ou excé-

dents

Résultats reportés 231 633,72 244 871,76 244 871,76 231 633,72 Opérations de l’exercice 757 137,45 946 815,00 801 432,57 910 346,29 1 558 570,02 1 857 161.29

TOTAUX 757 137,45 1 178 448,72 1 046 304.33 910 346,29 1 803 441,78 2 088 795.01

Résultat clôture Vialas 421 311,27 -135 958,04 285 353,23

Résultat du vote : Pour : 9 Approuvé à l’unanimité

Résultat du vote : Pour : 9 Approuvé à l’unanimité

Résultat du vote : Pour : 9 Approuvé à l’unanimité

Résultat du vote : Pour : 9 Approuvé à l’unanimité

c) Affectation de résultats au budget annexe « Réseau de Chaleur »

Suite à la constatation des résultats des comptes 2021 pour l’ensemble des budgets (principal et annexes), il s’avère que seul le budget annexe Réseau de Chaleur requiert une affectation de résultat comme suit :

Investissement Recette (Art. 1068) pour financer les mesures d’investissement : 975.15 € Fonctionnement Recette (Art. 002) pour excédent reporté : 0.00 €

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

d) Fixation des taux des taxes 2022

Daniel BARBERIO, Adjoint au Maire rappelle les taux votés pour l’année 2021 : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.04 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 239.54 %

Considérant la conjoncture actuelle, adossée à la réforme fiscale et, les engagements pris par l’équipe municipale, Daniel BARBERIO, Adjoint au Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales 2022 et de les fixer comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.04 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 239.54 %

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

Compte administratif 2021 : Eau et Assainissement

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses ou

déficits

recettes ou excé-

dents

dépenses ou

déficits

recettes ou ex-

cédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

Résultats reportés 94 948,43 165 454,26 260 402,69

Opérations de l’exercice 177 398,70 180 750,55 296 294,03 151 296,61 473 692,73 332 047,16

TOTAUX 177 398,70 275 698,98 296 294,03 316 750,87 473 692,73 592 449,85 Résultats de clôture 98 300,28 20 456,84 118 757,12

Compte administratif 2021 : Réseau de chaleur

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou

déficits

recettes ou ex-

cédents

dépenses ou

déficits

recettes ou ex-

cédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

Résultats reportés 27 336,11 27 336,11 0,00 Opérations de l’exercice 22 504,53 23 479,68 23 288,89 19 775,93 45 793,42 43 255,61 TOTAUX 22 504,53 23 479,68 50 625,00 19 775,93 73 129,53 43 255,61 Résultats de clôture 975,15 -30 849,07 0,00 -29 873,92 0,00

Compte administratif 2021 : Lotissement du Prat de la Peyre

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou

déficits

recettes ou ex-

cédents

dépenses ou

déficits

recettes ou ex-

cédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

Résultats reportés 33 200,00 99 676,17 99 676,17 33 200,00

Opérations de l’exercice 132 542,14 196 017,14 132 542,14 99 676,17 265 084,28 295 693,31 TOTAUX 132 542,14 229 217,14 232 218,31 99 676,17 364 760,45 328 893,31 Résultats de clôture 0,00 96 675,00 -132 542,14 0,00 0,00 -35 867,14Commune de Vialas – CRCM du 15/04/2022 Page 3 sur 4

e) Budgets Primitifs 2022 – Daniel ou Bernadette

Daniel BARBERIO, Adjoint au Maire présente les budgets primitifs de la commune de VIALAS pour l’exercice 2022.

Budget Primitif 2022 : budget principal

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 392 666.77€

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 895 706.72 €

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

Budget Primitif 2022 : Eau et Assainissement

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 278 180.99 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT : 523 525.58 €

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

Budget Primitif 2022 : Réseau de chaleur

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 62 543.17 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT : 51 067.93 €

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

Budget Primitif 2022 : Lotissement du Prat de la Peyre

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 291 317.14 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT : 265 084.28 €

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

2. Action de sécurité routière : plan de financement

Agnès VALLADIER 1ère Adjointe au Maire, présente le projet de réfection des ralentisseurs installés rue Basse.

Résultat du vote : L’assemblée considère que des compléments sont nécessaires pour pouvoir délibérer

valablement. Ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

3. Parc National des Cévennes : Convention d’application 2022/2028 – Denis

Denis QUINSAT, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée la charte du Parc National des Cévennes (PNC) qui est un projet

collectif ayant vocation à être mis en œuvre par l’ensemble des acteurs le composant. La réussite de sa mise en œuvre repose

sur l’implication de tous les acteurs du territoire, dans l’esprit de la démarche Homme et Biosphère. Cette démarche consiste

à favoriser une gestion des ressources naturelles pour le bien-être des populations et un développement respectueux de la

nature et des cultures.

Une convention d’application sera l’outil qui repensera les actions faisant l’objet de partenariat pour décliner territorialement

et de manière opérationnelle la charte. Elle a pour but de définir les termes du partenariat et favorisant le dialogue entre le

PNC et la commune.

Les actions prioritaires identifiées par les deux partenariats sont (voir convention jointe):

- Gouvernance

- Modernisation de l’éclairage public

- Promotion de la technique de construction en pierre sèche

- Education à l’environnement et au développement durable (EEDD) dans les établissements scolaires

- Protection des rapaces

- Rocher du Trenze

- Valorisation des mines de Vialas

- Réseau de chaleur bois énergie

- Développement de trames de vieux bois

- ABC

- Canyon

- Label rivière sauvage

Il est proposé au conseil d’approuver les actions ainsi présentées et d’autoriser M. le Maire, ou son représentant à signer la

convention d’application de la Charte du PNC, 2022/2028 et tout document se référant à cette affaire.

Résultat du vote : Pour : 11 Approuvé à l’unanimité

4. Avancement des projets en cours :

a) AEP 2018/2022 – Polimies Haute / Le Bourjac :

b) Programme VAE :

c) Micro-crèche :Commune de Vialas – CRCM du 15/04/2022 Page 4 sur 4

d) Sécurisation du Bocard :

e) Rénovation des logements de la Cure :

f) Episode Cévenol :

g) Vente de terrain à des artisans :

5. Informations au conseil

a) Conseil Communautaire : (Michel R et Daniel) Le budget a été voté à l’unanimité, avec une augmentation de la

part de la taxe foncière de la CCCML de 3.75% depuis 2.5%

b) Crise sanitaire :

c) Election 2022 : (Denis) organisation du second tour de l’élection présidentielle (24 avril 2022)

d) Renouvellement adhésion à l’association des élus pour la Défense du Cévenol

e) Tarif feu d’artifice 2022

f) Contrats Territoriaux : Certains projets de la commune n’apparaissent plus dans les financements du

Département au travers des Contrats Territoriaux. Ils seront abondés par des financements exceptionnels :

(façades de la mairie, maison des sœurs, centre de secours…)

g) Défibrillateur chauffé pour le Mas de la Barque

h) Recrutement d’un agent technique : les entretiens vont être organisés avec l’accompagnement du CDG48

i) Demande de création d’un hangar agricole à Castagnols : Etude du dossier en cours

j) Départ de la Secrétaire Générale : Le départ de la secrétaire est prévu pour le 31/08/2022, la nouvelle Secrétaire

Générale est recrutée pour le 01/08/2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h25’