Compte-Rendu - 11 CRCM 21 novembre 2020 affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - 12 CRCM 18 decembre 2020 affichage

Compte-Rendu - 11 CRCM 20 novembre 2021 affichage

Compte-Rendu - 11 CRCM du 23 novembre 2019 affichage

Déliberation - 06 CRCM 26 juin 2020 Affichage

Déliberation - 06 CRCM du 21 juin2019 affichage

Compte-Rendu - CRCM 21 janvier 2022 affichage

Compte-Rendu - CRCM 17 juin 2022 affichage

Compte-Rendu - 05 CRCM 21 mai 2021 affichage

Compte-Rendu - 01 CRCM du 24 janvier 2020 Affichage

Compte-Rendu - 09 CRCM 21 septembre 2018 affichage

Compte-Rendu - 11 CRCM 21 novembre 2020 affichage Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CRCM 21 novembre 2020 affichage)Thèmes du document : Banque, Environnement, Logement, Commune de Vialas – Compte-rendu du conseil municipal du 21/11/2020 Page 1 sur 4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 novembre

2020

Présents : Michel BALLESTER, Daniel BARBERIO, Fadila CHAÏT, Frédéric HEBRAUD, Bernard LEPROU,

Karine PAGES, Denis QUINSAT, Bernadette RABIAU, Michel REYDON, Martine SILLON, Agnès VALLADIER Absents : Néant Excusés : Néant Représentés : Néant

Désignation d’un secrétaire : Daniel BARBERIO

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de confinement décrété par les autorités, Conformément à l’article

4 du décret n°2020-1310 du 29/10/2020 qui prévoit que le conseil municipal peut siéger à huis -clos, la séance du

conseil municipal du 21 novembre 2020 s’est déroulée à huis-clos.

Le Maire ouvre la séance et rappelle aux membres présents que le dernier compte-rendu de séance du conseil

municipal a été adressé par mail. S’il n’y a aucune question ou remarque, il est adopté définitivement.

Ordre du jour :

1. Adressage de la commune : Dénomination et numérotation des voies

M. l’Adjoint au Maire, Daniel BARBERIO, rappelle à l'assemblée le projet de numérotation et la dénomination des voies de la commune de Vialas.

La Commune de Vialas est une commune étendue qui n’a jamais bénéficié de la numérotation et de la dénomination des voies. Dans le contexte actuel d’évolution des modes de commandes-livraisons et des services à la personne, il devient de plus en plus important d’envisager la mise en place de l’adressage des voies du territoire.

Bien que suivant le code de la voirie routière et le code des collectivités territoriales la commune de Vialas ne soit pas dans l’obligation de procéder à la dénomination des rues, ce projet représente un enjeu de développement économique du territoire et d’égalité entre les citoyens dans l’accès aux services postaux, publics de secours et de soin à la personne.

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

A ce titre, un comité de pilotage a été constitué pour répertorier les voies et recueillir les avis ou souhaits de dénomination des diverses voies. Après consultation de la population, il présente la liste des propositions de dénomination des voies communales ainsi que de la numérotation des habitations.

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder à la dénomination des voies communales et à leur numérotation métrique, - d’adopter les dénominations pour les voies communales comme indiquées dans le tableau annexé, - d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce projet.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

2. Foncier :

a) Demande d’aliénation d’une portion de chemin communal

M. le Maire présente à l’assemblée la demande de M. DION Marvin et Mme DION – BENALY Lelya, propriétaires d’une maison à Clamens, qui sollicite la mairie pour l’acquisition du chemin communal passant devant leur habitation.

Il rappelle que le chemin concerné dépend du domaine public de la commune. Dès lors, avant toute cession, cette partie de voirie communale devra faire l’objet d’un déclassement après enquête publique.

Il est rappelé au conseil l’importance de continuité de ce chemin vers un sentier de randonnée prisé par de nombreuses de personnes.Commune de Vialas – Compte-rendu du conseil municipal du 21/11/2020 Page 2 sur 4

Résultat du vote : Contre : 11

b) Acquisition de terrain

M. le Maire présente à l’assemblée l’intérêt d’acquérir la parcelle cadastrée AB146 en partie appartenant à Jean François ROUVERAND. Cette acquisition assurerait la maîtrise foncière pour l’accès au parking sous l’internat, également accès principal de la chaufferie du réseau de chaleur, ainsi qu’au stationnement PMR pour la médiathèque de Vialas.

Il est proposé au conseil municipal

- D’approuver cette acquisition pour un montant de 800€,

- Préciser que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur,

- Charger M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Dans le cadre de cette affaire, une convention sera mise en place, entre la commune et le propriétaire, pour l’installation et l’utilisation de mobilier communal (éclairage publique, borne incendie, panneau d’information) sur une parcelle voisine.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

3. Finances :

a) Décision modificative n°1 budget Vialas

Considérant l'insuffisance d'ouverture de crédit pour les charges et produits d'investissement concernant "l’aménagement de la bibliothèque", il convient d'établir une décision modificative au budget principal pour l'exercice 2020.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°1 au budget principal de la commune de VIALAS, selon les modalités suivantes :

Section Investissement Dépenses

Opération 187 – Aménagement de la bibliothèque Article : 2183 + 350.00

Opération 147 – Bâtiments communaux Article : 2313 - 350.00

Total section investissement dépenses 0.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

b) Décision modificative n°1 budget annexe Eau et Assainissement

Considérant l'insuffisance d'ouverture de crédit pour les charges et produits de fonctionnement concernant la rectification de titre sur les années antérieures, il convient d'établir une décision modificative au budget annexe Eau et Assainissement pour l'exercice 2020.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°1 au budget annexe Eau et Assainissement de la commune de VIALAS, selon les modalités suivantes :

Section Fonctionnement Dépenses

Article : 6541 – Admission en non-valeur - 800.00

Article : 673 – titres annulés (sur exercices antérieurs) + 800.00

Total section fonctionnement dépenses 0.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

c) Décision modificative n°1 budget annexe Transport scolaire

Considérant l'insuffisance d'ouverture de crédit pour les charges et produits de fonctionnement concernant la rectification de titre sur les années antérieures et l’annulation de dette, il convient d'établir une décision modificative au budget annexe Transport Scolaire pour l'exercice 2020.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°1 au budget annexe Transport Scolaire de la commune de VIALAS, selon les modalités suivantes :

Section Fonctionnement - Dépenses Section Fonctionnement - Recettes Art.6247 – Transport collectifs personnel - 10 000.00 Art.7474 – Subv° Expl. Commune + 7 450.00

Art.6541 – Admission en non-valeur + 7 450.00

Art.673 – titres annulés (sur exercices antérieurs) + 10 000.00

Total section fonctionnement - dépenses + 7 450.00 Total section fonctionnement - recettes + 7 450.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

d) Redevance pollution et modernisation de réseau de collecte pour 2021 M. le Maire fait lecture du courrier de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) portant modification des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021.Commune de Vialas – Compte-rendu du conseil municipal du 21/11/2020 Page 3 sur 4

Désignation Tarification 2020 Proposition 2021

Redevance Modernisation de réseau 0.15 € / m3 0.15 € / m3

Redevance Pollution 0.27 € / m3 0.28 € / m3

Il est proposé au conseil municipal d’approuver et d’autoriser la fixation des tarifs redevances pollution et modernisation de réseau de l'agence de l'eau RMC comme indiqué ci-avant à compter du 01/01/2021.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

e) Bail communal

M. le Maire informe le conseil municipal que l’artisane occupant un local communal est en difficulté face à la crise

sanitaire en cours. Elle sollicite la commune pour un dégrèvement de loyer.

Il est proposé au conseil de soutenir cette activité économique en exonérant de loyer l’artisan preneuse du bail du

local « appt Layre » pour une durée de 2 mois.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

4. Communauté de Communes : Attribution de compensation 2020

M. le Maire informe le conseil municipal que la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes s’est réunie. A l’issu des travaux, la CCCML a retenu les compétences et critères et validé les attributions de compensation ainsi présentées.

Il appartient maintenant au conseil municipal de se prononcer sur les compétences et critères retenus pour déterminer les attributions de compensations définitives, et approuver les montants définitifs des attributions de compensation tels que présentés sur le tableau annexé à la délibération.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

5. Manifestation d’intérêt au programme « Petites villes de Demain »

M. le Maire informe le conseil municipal que l’agence nationale de la cohésion des territoires, avec les préfets des départements, ont lancé au 1er octobre 2020 le programme « petites villes de demain 2021/2026.

Ce programme doit permettre aux collectivités de mener à bien et d’accélérer la réalisation de leurs projets de revitalisation à travers un soutien spécifique de l’Etat et de ses partenaires, sur 6 ans. Il se structure sur 3 grands piliers en soutien d’ingénierie, des financements sur des mesures thématiques ciblées, et l’accès à un réseau.

Vu les enjeux de développement du territoire à l’échelle du PETR Sud Lozère en matière d’attractivité, d’accueil de population et de maillage des services,

Vu les effets de l’animation « revitalisation centres bourgs » en faveur des stratégies de revitalisation des bourgs centres de notre territoire,

Vu l’échéance de la convention cadre de financement FNADT de cette mission,

La communauté de Communes Des Cévennes au Mont Lozère se porte candidate à ce programme

M. le Maire propose de :

 Valider la démarche de la CCCML et de participer au programme « Petites villes de Demain » si la CCCML est sélectionnée.

 Autoriser M. le maire à signer la convention partenariale avec la CCCML et l’Etat et tous documents relatifs à ce dossier.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

6. Environnement : problématique du frelon asiatique

M. L'adjoint au Maire, Denis QUINSAT, informe l'assemblée que le frelon asiatique est un frelon invasif, introduit en

France en 2005. Depuis, cette espèce a colonisé une grande partie des départements et, est présent sur notre territoire.

Le frelon asiatique est un prédateur des abeilles, avec une incidence tant sur la filière apicole, sur la sécurité des

personnes que sur la biodiversité. Cette espèce est classée comme danger sanitaire de 2ème catégorie donc sa lutte n'est

pas prise en charge par l'Etat.

Dans l'attente d'un plan national et face au développement invasif de cette espèce qui représente un réel danger pour

le territoire communal, il est proposé au conseil d'engager une démarche volontariste contre ce prédateur.

MM. QUINSAT et BARBERIO sont chargés d'étudier et proposer des réponses à cette problématique.Commune de Vialas – Compte-rendu du conseil municipal du 21/11/2020 Page 4 sur 4

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

7. Décisions du Maire

Aucune information en cours sur ce sujet.

8. Avancement des projets en cours

a) Aménagement du Centre-Bourg – Espaces publics : Pour la fontaine, un groupe de travail est constitué avec

Martine Sillon, Frédéric Hébraud, Agnès Valladier. Des réponses devront être avancées sous 1 semaine

b) Aménagement du Centre-Bourg – Ancienne Gendarmerie : Le bâtiment devrait être livré pour janvier 2021

c) Réseau de Chaleur : une consultation d’emprunt est en cours

d) Extension du cimetière : les travaux de finalisation sont en cours

e) PLU : Dans le cadre de la crise sanitaire et à la suite du confinement, l’enquête publique est reportée

9. Information au conseil

a) Conseil Communautaire : Le dernier compte-rendu est adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal

b) Nouvelle dotation de biodiversité : Elle remplace la dotation natura 2000 avec intégration d’une deuxième

fraction dite « Parc nationaux » portant la dotation de 7 659 € à 43 607 €, soit 35 948 € au titre du PNC. Il est

proposé d’engager cette dotation sur des actions environnementales en lien avec la CCCML.

c) Renouvellement de l’adhésion à l’Adil Lozère (482x0.16=77.12€)

d) Renouvellement ligne de trésorerie

e) Madame BOISSON a sollicité M. le Maire pour la pose d’un banc en pierre, à la mémoire de son fils Damien, dans

la courette commune aux familles BOISSON et SCHMITT. Elle a recueilli les accords de l’ensemble des membres

des familles concernées, et celui du Maire. Le banc devrait être posé le :

f) Calendrier des bureaux et séances 2021

10. Enfance et Jeunesse : Tarification modulée de l'ALSH

Sur demande de la CCSS et afin de répondre à la Convention Territoriale Globale, les tarifs de l’ALSH doivent être modulés sur la base d’un coefficient fiscal. Le conseil municipal a déjà répondu à cette demande en 2019. Ce point à l’ordre du jour est abandonné.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00’