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Arrêté - 20 2023 utilisation du domaine public communal fete de la musique et marche aux puces et reglementant la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2023 utilisation du domaine public communal fete de la musique et marche aux puces et reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
Wwww.commune-mothern.eu
N°20/2023
Arrêté
temporaire
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d'y
organiser
une
fête
de
la
musique
et
un
marché
aux
puces
avec
animation
musicale
et
règlementant
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mothern,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2542-1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L 310-2
et
R
310-8 ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Bruno
MULLER,
Président
de
l’Harmonie
Sainte-Cécile
de
Mothern
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
fête
de
la
musique
le
24
juin
2023
et
un
marché
aux
puces
avec
animation
musicale
le
25
juin
2023
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à l'intérieur
de
l’agglomération.
ARRETE
Article
1
: M.
Bruno
MULLER,
Président
de
l’Harmonie
Sainte-Cécile
de
Mothern
est
autorisé
à
occuper
le
parking
de
la
salle
polyvalente
« côté
espace
musical
»,
sis
51
Route
du
Rhin
à
Mothern,
en
vue
d'y
organiser
une
fête
de
la
musique
et
un
marché
aux
puces
avec
animation
musicale.
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
le
samedi
24
juin
2023
de
12h00
à 24h00
et
le dimanche
25
juin
2023
de
5h00
à
19h00.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
sur
l'emplacement
réservé
à
la tenue
e
de
la fête
de
la
musique
le samedi
24
juin
2023
de
12h00
à 24h00
et
e
du
marché
aux
puces
le
dimanche
25
juin
2023
de
5h00
à
19h00
sauf
pour
les
exposants
de
5h00
à 7h00
et
de
17h00
à
19h00.
L'organisateur
devra
permettre
l’accès
et
la circulation
des
véhicules
de
secours
pendant
toute
la manifestation. Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la manifestation
et
à l'issue
de
celle-ci.
Tout
ancrage,
fixation
et
marquage
au
sol
sont
interdits.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’organisateur.
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
avant
et
après
la
manifestation. Article
4
:
Le
demandeur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
pendant
la période
où
l’espace
public
est
mis
à sa
disposition.
Article
5
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
et
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants. Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la vente
ou
à l'échange.
Pour
rappel,
ce
registre
doit
comporter
:
- lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
noms,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l’a
établie
;
- lorsqu'il
s’agit
d’une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
Maire
de
la
Commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
|
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
-
Monsieur
Bruno
MULLER,
Président
de
l’Harmonie
Sainte-Cécile
de
Mothern
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SELTZ
=-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
|
-
Monsieur
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
Fait
à Mothern,
le 22
juin
2023
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
I! peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
tes
mêmes
conditions
de
délai.
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
: 22/06/2023