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Arrêté - 30 2025 Arrete pour lutilisation du domaine public communal CrocoFescht
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2025 Arrete pour lutilisation du domaine public communal CrocoFescht)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°30/2025/IS/SD/ACD
Arrêté
temporaire
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d'y
organiser
une
soirée
en
plein
air
avec
de
la
musique
et
règlementant
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mothern
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2542-1
et
suivants ;
Vu
la demande
de
Monsieur
Tom
SCHLADENHAUFEN,
Président
du
CrocoSpace
Club
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
soirée
en
plein
air
avec
de
la
musique
les
11
et 12
juillet
2025
sur
le parking
de
la salle
polyvalente ;
VU
le
récépissé
de
déclaration
délivré
par
la Sous-Préfecture
de
Haguenau
le 30
juin
2025
pour
l’organisation
une
soirée
en
plein
air avec
de
la musique
les
11
et 12
juillet
2025
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
délivrer
les
autorisations
d'utilisation
du
domaine
public
communal.
ARRETE
Article
1
: M.
Tom
SCHLADENHAUFEN,
Président
du
CrocoSpace
Club
est
autorisé
à occuper
le
parking
de
la
salle
polyvalente
«
côté
espace
musical
»,
sis
51
Route
du
Rhin
à
Mothern,
en
vue
d'y
organiser
une
soirée
en
plein
air
avec
de
la musique.
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
le
lundi
7
juillet
2025
à
partir
de
8h00
jusqu’au
dimanche
13
juillet
2025,
18h00.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
sur
l'emplacement
réservé
à
la
tenue
de
la
soirée
en
plein
air
avec
de
la
musique
du
lundi
7 juillet
2025
au
dimanche
13 juillet
2025.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
manifestation
et
à l'issue
de
celle-ci.
Tout
ancrage,
fixation
et
marquage
au
sol
sont
interdits.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’organisateur.
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
avant
et
après
la manifestation.
Article
4
:
Le
demandeur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
pour
l’organisation
de
la
manifestation
ainsi
que
pour
la
mise
à disposition
de
l’espace
public. Article
5 :
: Le
demandeur
sera
chargé
d'assurer
la
pré-signalisation,
la
signalisation
et
la
protection
de
l’espace
dédié
à
la
manifestation.
Il
devra
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
à
l'information
des
usagers
et
veiller
au
maintien
de
la
sécurité
qui
sera
sous
sa
responsabilité.
Article
6
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
et
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants. Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
-
Monsieur
Tom
SCHLADENHAUFEN,
Président
du
CrocoSpace
Club
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SELTZ
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Commune
de
la
Plaine
du
Rhin
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
-
Monsieur
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
Fait
à Mothern,
le 4 juillet
2025
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 04/07/2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
: 04/07/2025