Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 41 2025 Arrete relatif utilisation domaine public
Arrêté - 33 2024 utilisation domaine public Comite des Fete
Arrêté - 20 2023 utilisation du domaine public communal fet
Arrêté - 21 2024 Utilisation du domaine public pour la fete
Arrêté - COMITE DES FETES
Arrêté - 35 2022
Arrêté - 38 2022
Arrêté - 18 2023 procession Fete Dieu 11 juin 2023
Arrêté - 17 2023 fete voisins rue des Raisins
Arrêté - 37 2023 fete voisins rue des Raisins
Arrêté - 35 2023 Arrete Comite des fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2023 Arrete Comite des fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
35/2023 Arrêté
temporaire
relatif à l'utilisation
du domaine
public €communal
_ Comité des
Fêtes
- Kermesse
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
l'article
L 2542-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
formulée
par
Madame
Martine
BALL,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
à
l'effet
d'obtenir,
dans
le
cadre
de
la
Kermesse,
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’un
chapiteau
d’un
stand
de
boissons
et
de
restauration
du
19
août
2023
au
23
août
2023
sur
la
rue
du
Kabach
côté
pair,
entre
la
route
de
Lauterbourg
et
la
rue
du
Dasselberg
à
Mothern, Considérant
qu’il
revient
à
l'autorité
municipale
de
délivrer
les
autorisations
d'utilisation
du
domaine
public
communal,
ARRETE
Article
1
: Le
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à
installer
un
chapiteau,
un
stand
de
boissons
et
de
restauration
sur
la
rue
du
Kabach
côté
pair,
entre
la
route
de
Lauterbourg
et
la
rue
du
Dasselberg
à
Mothern
du
19
août
2023
au
23
août
2023
dans
le
cadre
de
la
Kermesse
se
déroulant
du
19
au
23
août
2023.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible. Article
3
: Compte
tenu
du
plan
Vigipirate
en
vigueur
et
des
mesures
de
sécurité
renforcées
à prendre
pour
toutes
les
manifestations
évènementielles,
l'organisateur
devra
mettre
en
place
des
blocs
en
béton
ou
tracteur
avec
chauffeurs.
Article
4
: Le
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
de
Mothern
fera
procédée
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
: Le
demandeur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
pour
l’organisation
de
la manifestation
ainsi
que
pour
la mise
à disposition
de
l’espace
public.
Article
6
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
et
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
participants. Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Madame
Martine
BALL,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Commune
de
la Plaine
du
Rhin
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Monsieur
le Responsable
du
SIS
du
Bas-Rhin
Fait
à
Mothern,
le
10
août
2023
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 10/08/2023
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 10/08/2023