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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2024 ERTCIRCULATION tampon 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le S L O Léc
ID : 064-216404632-20240207-021_2024ERT-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACOQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise ERT TECHNOLOGIE, représentée par Mme Kahina Berhti en date du
05/02/2024 De circuler sur le domaine public en vue de réaliser des travaux de génie civil 9 chemin Lagrave,
ARRETE 021/2024
ARTICLE 1 : Du 19 février au 05 mars 2024, l’entreprise ERT TECHNOLOGIE est autorisée à intervenir sur la
Commune afin de réaliser les travaux de Génie Civil chemin lagrave ; la circulation sur la Commune sera
réglementée sur la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone d'intervention
des travaux. Si nécessaire, l’entreprise mettra en place une circulation alternée.
ARTICLE 3 : Pour permettre l’exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité d'entreprise
ERT TECHNOLOGIE.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS
- ENTREPRISE ERT TECHNOLOGIE
Fait à REBENACQ le 06/02/2024
Alain SANZ