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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1763979242127)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° IV-5
25SGADL0204
SEANCE DU
20 NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
14 novembre 2025
Date d'affichage :
21 novembre 2025
OBJET :
Union commerciale - Montceau Commerces -
Versement d'une subvention - signature
d'une convention d'objectifs
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 20 novembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle Raymond Devos - 17, Rue
Camille Desmoulins - 71230 SAINT-VALLIER, sous la présidence
de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO
- M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY -
M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard
FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Marc MAILLIOT -
Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe
PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio
SALCE - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël
VALETTE - Mme Fabrice VESVRES - Mme Céline JACQUET - Mme
Jocelyne BUCHALIK
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. LAUBERAT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. LUARD (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHARDEAU Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, la Communauté Urbaine Creusot Montceau à fait le choix d’accompagner les principales unions commerciales du territoire dans la mise en place d’un plan d’action visant à animer et faire la promotion du commerce local.
L’union commerciale « Montceau Commerces » est la principale association de commerçants sur la commune Montceau-les-Mines. Cette association, qui est essentiellement le relais des commerçants situés majoritairement au centre-ville, a pour objectifs :
- L’animation et la promotion du commerce local à l’échelle du territoire ; - La création d’évènements mettant en avant le commerce local ;
- Fédérer les commerçants autour de projets d’animations et de communication structurants ; - Travailler en étroite collaboration avec les collectivités et en adéquation avec les stratégies économiques mises en place.
Les missions de cette association s’inscrivent pleinement, en cohérence et en complémentarité, avec les compétences exercées par la Communauté Urbaine Creusot Montceau en matière de développement économique.
L’association « Montceau Commerces » a adressé une demande de subvention à la Communauté Urbaine Creusot Montceau, à hauteur de 10 500 €, pour la mise en œuvre de leur programme d’actions pour l’année 2025.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau entend aider cette union commerciale, par l’allocation de moyens financiers, afin d’accompagner cette association de dimension communautaire, dans la réalisation de leur programme d’actions, concourant au renforcement de l’attractivité du territoire, à la vitalité de l’économie de proximité et au développement des centres-villes.
Il vous est donc proposé de délibérer pour attribuer cette subvention, le versement étant conditionné à la signature d’une convention d’objectifs définissant, notamment, les engagements de l’union commerciale vis-à-vis de la collectivité.
La convention d’objectif est annexée à la présente délibération. Il est prévu que la Communauté Urbaine Creusot verse une subvention de 10.500€ à cette union commerciale, en deux tranches égales :
- un acompte de 50% à la signature de la convention,
- le solde à réception de l’ensemble des justificatifs des dépenses engagées dans le cadre des actions prévues pour l’année 2025.
A cette fin, il vous est proposé d’approuver cette convention de partenariat et le versement d’une subvention de 10.500 € à l’association « Montceau Commerces » pour le fonctionnement et la réalisation de leur plan d’actions.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les termes cette convention d’objectifs pour l’année 2025 à intervenir entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et l’association « Montceau Commerces » ; - D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs et d’en assurer la bonne exécution ;
- D’autoriser le versement d’une subvention de 10.500 € à l’association « Montceau Commerces » ;
- D’imputer la dépense sur les crédits prévus à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 21 novembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 21 novembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Georges LACOUR
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Georges LACOUR
Le secrétaire de séance,
Michel CHARDEAU 1/3
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre:
La Communauté Urbaine Creusot Montceau, représentée par David MARTI, Président sise à
« Château de la Verrerie », BP 90069, 71206 Le Creusot cedex], ci-après dénommée "la Collectivité",
Et:
L’association MONTCEAU COMMERCES représentée par Mme. Brigitte VOISIN, Présidente,
BP 40 028, 71301 Montceau les Mines cedex, ci-après dénommée "l'Union Commerciale",
Préambule :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la
Communauté Urbaine Creusot Montceau et l'Union Commerciale MONTCEAU COMMERCES dans le but de mettre en place la promotion et l’animation du commerce local sur la
commune de Montceau-les-Mines.
Article 1 : Objectifs de la Convention
Les objectifs de cette convention sont :
• Mettre en place un travail commun entre l’union commerciale et la collectivité en
adéquation avec la stratégie économique de la CUCM.
• Elaborer d’un plan d’actions commerciales pour l’année 2025.
• Promouvoir le commerce local et les activités économiques de la région. • Organiser des événements et animations commerciales visant à dynamiser le centre-
ville du Montceau Les Mines.
• Renforcer les liens entre les commerçants et la collectivité. 2/3
Article 2 : Engagements de la Collectivité
La Collectivité s'engage à :
• Fournir un soutien financier annuel d’un montant de 10.500€ à l’association pour la
réalisation des actions prévues dans le plan d'actions,
• Participer à l’élaboration du plan d’action de l’association en fonction de la stratégie
économique mise en place par la collectivité.
• Participer aux réunions de suivi et d'évaluation des actions menées. (réunions de
travail, assemblée générale, conseil d’administration, etc...)
Article 3 : Engagements de l'Union Commerciale
L'Union Commerciale s'engage à :
• Organiser et coordonner les événements et animations commerciales décrites dans le
plan d'actions.
• A utiliser la subvention pour la réalisation des évènements et animations
commerciales décrites dans le plan d’actions.
• Fournir un rapport d'activité annuel (à l’issue de l’assemblée générale) détaillant les
actions menées et les résultats obtenus.
• Travailler en étroite collaboration avec la collectivité pour atteindre les objectifs
communs.
• Faire apparaître le logo de la collectivité sur l’ensemble des supports de
communication de l’association.
• Fournir l’ensemble des éléments comptables de l’association.
Article 4 : Modalités de Financement
Les modalités de financement de la collaboration sont définies comme suit :
La Collectivité versera une subvention annuelle de 10.500€ à l'Union Commerciale, en deux
tranches égales :
• un acompte de 50% à la signature de la convention.
• le solde à réception de l’ensemble des justificatifs des dépenses engagées dans le
cadre des actions prévues.
En cas de non-respect de ces obligations, le versement de la subvention pourra être
suspendu tant que les obligations de l’UCIA ne sont pas respectées. Par ailleurs, ce non- respect pourra également entraîner l’annulation de ladite subvention et le remboursement de
cette dernière par l’émission d’un titre de recette.
Article 5 : Plan d'Actions
Le plan d'actions détaille les actions spécifiques programmées pour l’année 2025. Ce plan
d'action est révisable annuellement.
Actions 2025 :
• Jeu de Pâques
• Fête des mères
• Fête des Pères
• Braderie commerciale
• Défilé de mode d’automne 3/3
• Octobre Rose
• Opération Chèques Cadeaux
• Journées commerciales
• Animations de Noël
• Opération « Les Amis des Antilles »
Article 6 : Durée et Renouvellement
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter de la date de
signature.
Article 7 : Suivi et Évaluation
Les parties conviennent de se rencontrer régulièrement pour évaluer l'avancement des
objectifs définis. Un rapport d'activité sera présenté une fois par an à l’issue de l’assemblée générale de l’union commerciale
Article 8 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties en cas de
manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 3 mois
Article 9 : Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties
s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable. À défaut, un recours auprès du tribunal compétent est envisageable.
Fait à Le Creusot , le …….
Pour la CUCM Pour Montceau Commerces David MARTI Brigitte VOISIN
Président Présidente