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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 54 d1728302619826)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-12
24SGADL0151
SEANCE DU
2 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
58
Date de convocation :
26 septembre 2024
Date d'affichage :
3 octobre 2024
OBJET :
Unions commerciales - UCIA Le Creusot et
Montceau Commerces - Versement de
subventions - Signature des conventions
partenariales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 02 octobre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M.
Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle
LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe
PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel
DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian
GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M.
Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul
LUARD - Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ -
Mme Paulette MATRAY - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET -
M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN
- Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M.
Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-
AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme
Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent
SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Gilda SARANDAO Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, la Communauté Urbaine Creusot Montceau à fait le choix d’accompagner les principales unions commerciales du territoire dans la mise en place d’un plan d’action visant à animer et faire la promotion du commerce local.
L’union commerciale « UCIA du Creusot » et l’union commerciale « Montceau Commerces » sont les principales associations de commerçants sur le territoire communautaire.
Ces associations, qui sont essentiellement le relais des commerçants situées majoritairement dans les centres-villes, ont pour objectifs :
- L’animation et la promotion du commerce local à l’échelle du territoire ; - La création d’évènements mettant en avant le commerce local ;
- Fédérer les commerçants autour de projets d’animations et de communication structurants ;
- Travailler en étroite collaboration avec les collectivités et en adéquation avec les stratégies économiques mises en place.
Les missions de ces deux associations s’inscrivent pleinement, en cohérence et en complémentarité, avec les compétences exercées par la Communauté Urbaine Creusot Montceau en matière de développement économique.
L’association « UCIA du Creusot » et l’association « Montceau Commerces » ont adressé une demande de subvention à la Communauté Urbaine Creusot Montceau, à hauteur de 9.000 €, pour la mise en œuvre de leur programme d’actions pour l’année 2024.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau entend aider ces deux principales unions commerciales du territoire, par l’allocation de moyens financiers, afin d’accompagner ces associations de dimension communautaire, dans la réalisation de leurs programmes d’actions, concourant au renforcement de l’attractivité du territoire, à la vitalité de l’économie de proximité et au développement des centres- villes.
Il vous est donc proposé de délibérer pour attribuer ces subventions à chacune de ces associations, le versement étant conditionné à la signature d’une convention d’objectifs définissant, notamment, les engagements de chacune de ces unions commerciales vis-à-vis de la collectivité.
Les conventions sont annexées à la présente délibération.
Il est prévu que la Communauté Urbaine Creusot verserait ces subventions de 9.000€ à chaque union commerciale, en deux tranches égales :
- un acompte de 50% à la signature de la convention.
- le solde à réception de l’ensemble des justificatifs des dépenses engagées dans le cadre des actions prévues pour l’année 2024.
A cette fin, il vous est proposé d’approuver les deux conventions de partenariat et le versement d’une subvention de 9.000 € à l’association « UCIA du Creusot » et une subvention de 9.000€ à l’association « Montceau Commerces » pour le fonctionnement et la réalisation de leur plan d’action.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les termes des 2 conventions d’objectifs pour l’année 2024 à intervenir entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et l’association « UCIA du Creusot » et entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et l’association « Montceau Commerces » ; - D’autoriser Monsieur le Président à signer lesdites conventions d’objectifs et d’en assurer la bonne exécution ;
- D’autoriser le versement d’une subvention de 9.000 € à l’association « UCIA du Creusot » et une subvention de 9.000€ à l’association « Montceau Commerces » ;
- D’imputer la dépense sur les crédits prévus à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 3 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME