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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1759145669264)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° IV-1
25SGADL0162
SEANCE DU
25 SEPTEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
52
Date de convocation :
19 septembre 2025
Date d'affichage :
26 septembre 2025
OBJET :
Union commerciale - UCIA Le Creusot-
Versement d'une subvention - Signature
d'une convention d'objectifs
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 25 septembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle polyvalente - 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO -
M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT -
M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU
- M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT
- Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT
- Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M.
Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme
Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M.
Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO -
Mme Aurélie SIVIGNON - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Jean GIRARDON
M. Frédéric MARASCIA
M. Laurent SELVEZ
M. COMMEAU (pouvoir à M. David MARTI)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Denis BEAUDOT)
M. GANE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme VESVRES (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jocelyne BLONDEAU Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, la CUCM fait le choix d’accompagner les principales unions commerciales du territoire dans la mise en place d’un plan d’action visant à animer et faire la promotion du commerce local.
L’union commerciale « UCIA du Creusot » est la principale association de commerçants sur la commune du Creusot. Cette association, qui est essentiellement le relais des commerçants situés majoritairement au centre-ville, a pour objectifs :
- L’animation et la promotion du commerce local à l’échelle du territoire ; - La création d’évènements mettant en avant le commerce local ;
- De fédérer les commerçants autour de projets d’animation et de communication structurants ; - De travailler en étroite collaboration avec les collectivités et en adéquation avec les stratégies économiques mises en place.
Les missions de cette association s’inscrivent pleinement, en cohérence et en complémentarité, avec les compétences exercées par la Communauté Urbaine Creusot Montceau en matière de développement économique.
L’association « UCIA du Creusot » a adressé une demande de subvention à la Communauté Urbaine Creusot Montceau, à hauteur de 10 396 euros pour la mise en œuvre de leur programme d’actions pour l’année 2025.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau entend aider l’association, par l’allocation de moyens financiers, afin d’accompagner cette association de dimension communautaire, dans la réalisation de leur programme d’actions, concourant au renforcement de l’attractivité du territoire, à la vitalité de l’économie de proximité et au développement des centres-villes.
Il vous est donc proposé de délibérer pour attribuer cette subvention. Le versement est conditionné à la signature d’une convention d’objectifs définissant, notamment, les engagements de l’union commerciale vis-à-vis de la collectivité.
Le projet de convention d’objectifs est annexé à la présente délibération. Il est prévu que la Communauté Urbaine Creusot verse une subvention de 10 396 € à cette union commerciale, en deux tranches égales :
- un acompte de 50% à la signature de la convention,
- le solde à réception de l’ensemble des justificatifs des dépenses engagées dans le cadre des actions prévues pour l’année 2025.
A cette fin, il vous est proposé d’approuver cette convention d’objectifs et le versement d’une subvention de 10.396 € à l’association « UCIA du Creusot ».
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les termes de la convention d’objectifs pour l’année 2025 à intervenir entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et l’association « UCIA du Creusot » ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs et d’en assurer la bonne exécution ;
- D’autoriser le versement d’une subvention de 10.396 € à l’association « UCIA du Creusot » ;
- D’imputer la dépense sur les crédits prévus à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 septembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 26 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
La secrétaire de séance,
Jocelyne BLONDEAU 1/3
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre:
La Communauté Urbaine Creusot Montceau, représentée par David MARTI,
Président sise à « Château de la Verrerie », BP 90069, 71206 Le Creusot cedex], ci- après dénommée "la Collectivité",
Et :
L’association UCIA du Creusot et sa Région représentée par Mme. Pauline
TARNOWSKI, Présidente, sise Boulevard Henri-Paul Schneider, 71200 Le Creusot, ci- après dénommée "l'Union Commerciale",
Préambule :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la
Communauté Urbaine Creusot Montceau et l'Union Commerciale UCIA du Creusot et sa Région dans le but de mettre en place la promotion et l’animation du commerce local sur la commune du Creusot et sa région.
Article 1 : Objectifs de la Convention
Les objectifs de cette convention sont :
• Mettre en place un travail commun entre l’union commerciale et la collectivité
en adéquation avec la stratégie économique de la CUCM.
• Elaborer d’un plan d’actions commerciales pour l’année 2025.
• Promouvoir le commerce local et les activités économiques de la région. • Organiser des événements et animations commerciales visant à dynamiser le
centre-ville du Creusot et de sa région.
• Renforcer les liens entre les commerçants et la collectivité. 2/3
Article 2 : Engagements de la Collectivité
La Collectivité s'engage à :
• Fournir un soutien financier annuel d’un montant de 10.396€ à l’association
pour la réalisation des actions prévues dans le plan d'actions.
• Participer à l’élaboration du plan d’action de l’association en fonction de la
stratégie économique mise en place par la collectivité.
• Participer aux réunions de suivi et d'évaluation des actions menées. (Réunions
de travail, assemblée générale, conseil d’administration, etc…)
Article 3 : Engagements de l'Union Commerciale
L'Union Commerciale s'engage à :
• Organiser et coordonner les événements et animations commerciales décrites
dans le plan d'action.
• A utiliser la subvention pour la réalisation des évènements et animations
commerciales décrites dans le plan d’action.
• Fournir un rapport d'activité annuel (à l’issue de l’assemblée générale)
détaillant les actions menées et les résultats obtenus.
• Travailler en étroite collaboration avec la collectivité pour atteindre les
objectifs communs.
• Faire apparaître le logo de la collectivité sur l’ensemble des supports de
communication de l’association.
• Fournir l’ensemble des éléments comptables de l’association.
En cas de non-respect de ces obligations, le versement de la subvention pourra être
suspendu tant que les obligations de l’UCIA ne sont pas respectées. Par ailleurs, ce non-respect pourra également entraîner l’annulation de ladite subvention et le remboursement de cette dernière par l’émission d’un titre de recette.
Article 4 : Modalités de Financement
Les modalités de financement de la collaboration sont définies comme suit :
La Collectivité versera une subvention annuelle de 10.396€ à l'Union Commerciale,
en deux tranches égales :
• Un acompte de 50% à la signature de la convention.
• Le solde à réception de l’ensemble des justificatifs des dépenses engagées
dans le cadre des actions prévues.
Article 5 : Plan d'Actions 3/3
Le plan d'actions détaille les évènements spécifiques programmés pour l’année
2025. La programmation est révisable annuellement avec les axes suivants :
• Le défilé de mode Printemps/Eté
• Le défilé de mode Automne /Hiver
• La poursuite du Chèque Cadeaux « Acheter Solidaire »
• La participation à la foire du Creusot
• La descente du Père Noël
Article 6 : Durée et Renouvellement
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de la date
de signature.
Article 7 : Suivi et Évaluation
Les parties conviennent de se rencontrer régulièrement pour évaluer l'avancement
des objectifs définis. Un rapport d'activité sera présenté une fois par an à l’issue de l’assemblée générale de l’union commerciale.
Article 8 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties en cas de
manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 3 mois
Article 9 : Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les
parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable. À défaut, un recours auprès du tribunal compétent est envisageable.
Fait à Le Creusot , le …….
Pour la CUCM Pour l’UCIA du Creusot
David MARTI Pauline TARNOWSKI Président Présidente