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Déliberation - 2026 04 14 cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 14 cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
o
REPUBLIQUE
FR
OÙ
Département
des Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-04-14
Objet
: CNAS
—
Comité
National
d'Action
Sociale
: élection
d’un
représentant
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
dix
avril,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Présents
: Jérôme
FENAILLON,
Sophie
LAFEUILLADE,
Carl
MAUGER,
Nathalie
ZENOU,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Laurence
BABONNEAU,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Alexis
CHAVELAS,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOURI,
Julien
MATALOU,
Brice
REGA,
Gilles
STUDNIA,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Bérangère
SAVRE
à Edouard
LEO
(arrivée
à 20h21
point
14)
Absents
Néant
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Jérôme
FENAILLON,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-14-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 “
REPUBLIQUE
FRÈ
Département
des-Yvetires
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
VU
les
statuts
du
CNAS,
CONSIDERANT
que
la commune
est
adhérente
au
CNAS
et
qu’il
convient
en
conséquence
de
désigner
un
délégué
appelé
à représenter
les
agents
au
sein
de
cet
organisme,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Sophie
LAFEUILLADE
en
qualité
de
représentante
de
la commune
au
CNAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
Par
27
voix
DESIGNE
Sophie
LAFEUILLADE
en
qualité
de
représentante
de
la commune
au
CNAS.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom:-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
10
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
NOÿz
Le
Maire
Jérôme
FENAILLON
LE à à)
Jean-Philippe
ANTOINE
v
Oo
_
”
#5
=
4
>
D
ns
LL
Mis
en
ligne
le
13
avril
2026
Document
rendu
exécutoire
le
13
avril
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Directeur
Général
des
Services Pascal
PARISSIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-14-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026