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Déliberation - 2026 04 15 aful
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 15 aful)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
=
o
REPUBLIQUE
FR
NN
Département
des Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-04-15
Objet
: AFUL
- Association
Foncière
Urbaine
Libre
du
centre
village
: élection
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
dix
avril,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Présents
: Jérôme
FENAILLON,
Sophie
LAFEUILLADE,
Carl
MAUGER,
Nathalie
ZENOU,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Laurence
BABONNEAU,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Alexis
CHAVELAS,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOUR
I, Julien
MATALOU,
Brice
REGA,
Gilles
STUDNIA,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Bérangère
SAVRE
à Edouard
LEO
(arrivée
à 20h21
point
14)
Absents
Néant
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Jérôme
FENAILLON,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-15-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 É
REPUBLIQUE
FRA
Département
des-Yvetires
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
VU
les
statuts
de
l’AFUL
du
Centre
Village,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
que
le Conseil
municipal
désigne
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
à l'AFUL
du
Centre
Village,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les délégués
titulaire
et suppléant
suivants :
Titulaire
Carl
MAUGER
Suppléant
Laurent
BRUNET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Par
27
voix
DESIGNE
les
délégués
titulaire
et
suppléant
suivants
:
Titulaire
Carl
MAUGER
Suppléant
Laurent
BRUNET
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom:-la-Bretèche,
le
10
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
FENAILLON
Le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
É
Mis
en
ligne
le
13
avril
2026
Document
rendu
exécutoire
le
13
avril
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services Pascal
PARISSIER
|
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-15-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026