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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.105 DM2 Budget Principal)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L OT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE 12:089:248900896-20281207-2028 105-BF N°2023-105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, jeudi 7 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 29 novembre, se sont réunis à la Salle Polyvalente de
Villeneuve la Guyard (2 rue Antoine de Sains Exupéry), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Denisot (Compigny), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot {(Gisy les Nobles), Bonneau
(La Chapelle sur Oreuse), Aubert (Plessis Saint Jean), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Serotin), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin),
Bourreau, Coutouly, Piète, Cochonnec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Madame Guéret (Michery), Poulain (Perceneige),
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Rangdet (Courlon sur Yonne), Brochier (Champigny), Cots
(Pailly), Dorte, Desserey, Duval (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Baärdeau.C (Thorigny sur Oreuse),
Beaumont {Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Nezondet, Dauphin
{Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Rangdet à Mme Guéret, M. Cots à Mme Aubert, M. Dorte à Mme Sineau, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Duval à M. Joly, M. Martin à M. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, M.
Laventureux à M. Le Gac,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Décision modificative n°2 - Budget Principal
Le Conseil communautaire, vu
- Le code général des collectivités territoriales,
- La nomenclature M14,
- le budget primitif du budget principal de la CCYN voté le 6 avril 2023 et la décision
modificative n°1 votée le 28 septembre 2023,
- la décision modificative n°2 annexée à la présente délibération ;
Considérant, qu'il convient de compléter les crédits budgétaires du budget principal ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
VOTE la décision modificative n° 2 telle que présentée en annexe, arrêtée et équilibrée comme suit :
Budget Principal Budget voté DM1 Total Budget DM2 total budget
Fonctionnement
Dépenses 14 484 460,00! 51 066,00 14 535 526,00 -86 420,00| 14 449 106,00
Recettes 14 484 460,00| 51 066,00 14 535 526,00 -86 420,00| 14 449 106,00
Investissement
Dépenses 4 393 425,00| -9 627,00 4 383 798,00 0,00| 4 383 798,00
Recettes 4 393 425,00| -9 627,00 4 383 798,00 0,00| 4 383 798,00
Le Secrétaire de Séance) Michel JOLY | AENT gi iErry SPAHN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du trikffnal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr