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Arrêté - RB 6 PUBLIE
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - RB 6 PUBLIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
PERMIS DE STATIONNER n° RB 6/2023
République française AUTORISANT pendant 6 jours entre le 6 mars 2023 et le
Ville de Saint-Cloud | | . 31 mars 2023, entre 9 h 00 et 17 h 00, l'entreprise «
PDF » à Direction de la Voirie et Réglementation installer
une grue mobile sur la chaussée devant le n° 4, rue
Marie-Bonaparte.
G.F/C.T
Le maire de la ville de Saint-Cloud :
Vules lois 82-213 et 82-623 des 2 mars et 22 juillet 1982, relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ?
Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 113-2
Vu le Code de la route, notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du travail ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 Septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu la demande de stationner une grue mobile sur la chaussée devant le n° 4, rue Marie-Bonaparte, au cours de travaux de réfection des étanchéités et de la sécurisation de la toiture terrasse du gymnase et de la piscine des Tourneroches,
émise le 9 février 2023 par l'entreprise « PDF » pour le compte de la ville de Saint-Cloud ;
Considérant qu'il appartient au maire de délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et d'en définir les conditions ; .
ARRÊTE :
Article 1°" : Pendant six jours entre le 6 mars et le 31 mars 2023, entre 9 h 00 et 17 h 00 : - la circulation des véhicules automobiles sera interdite, sauf aux riverains, dans la rue Marie-Bonaparte ; - des déviations seront mises en place par l’entreprise par la rue de Buzenval, - la circulation des piétons sera reportée sur le trottoir côté impair.
Article 2 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée et mise en place par les services
techniques municipaux.
Article 3 : Le directeur des services techniques, le commissaire de police, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à l'intéressé (permissionnaire) ;
- au commissaire de police de Saint-Cloud ;
- au responsable de la police municipale ;
- au directeur des services techniques de Saint-Cloud.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 1 $ FEV. 2023
Publication électronique de l'acte le : g FEV 2073
Numéro : 1 .
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le : radäire déléguée à la voirie, 15 FEV. 973 à la propreté et à la mobilité.
_san@four
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr