Arrêté - arrete avenue du 10 Mars angle rue Ferrer

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Arrêté - arrete avenue du 10 Mars angle rue Ferrer Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete avenue du 10 Mars angle rue Ferrer)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

Ville de

Mé icourt Tournée veËs l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Va l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SADE à Sallaumines du

11 novembre 2024 au 9 janvier 2025, avenue du 10 Mars angle rue Ferrer, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du 11 novembre 2024 au 9 janvier 2025, avenue du 10 Mars angle rue Ferrer

— interdiction de stationner au droit des travaux

— circulation alternée sur demi-chaussée réglée par feux tricolores

— Vitesse limitée à 30 km/h

Atticle 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné

ci après :

— purge sape

Atticle 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SADE

Atticle 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des

Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le quatre novembre deux-mil-vingt-quatre

Affiché, notifié, déposé le 4 novembre 2024

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://wWww.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr