Arrêté - arrete rue Ferrer phase 1

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Arrêté - arrete rue Ferrer phase 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete rue Ferrer phase 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES DU MAIRE

AN lournée vers ZT

L'AVENIR Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Va l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I - Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SADE à Sallaumines du 7 avril au 5

juillet 2026, rue Ferrer (portion comprise entre la rue Patrucco et l'avenue du 10 Mars), nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du 7 avril au 5 juillet 2026, rue des Fusillés :

Portion comprise entre la rue Patrucco et l'avenue du 10 Mars :

— stationnement interdit de 7h à 17h

— route fermée à la circulation sauf riverains

— en fonction de l'avancée des travaux, l'accès à la rue Ferrer pourra se faire par l'avenue du 10 Mars,

uniquement pour les riverains

— un sens unique de circulation sera mis en place, pour les véhicules de livraison de matériaux relatifs au

chantier : avenue du 10 mars vers rue des Fusillés.

Portion comprise entre la rue Patrucco et la rue des Jacinthes :

— Circulation en double sens pour les riverains et les véhicules de livraison de matériaux relatifs au chantier

— vitesse limitée à 20km/h

Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci- après :

— travaux de renouvellement des réseaux eau potable et assainissement et de gestion des eaux pluviales.

Article 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire), conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SADE

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le deux avril deux-mil-vingt-six

Affiché, notifié, déposé, le 2 avril 2026

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTON D'AVION

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél: +33 3 21 69 92 92 e http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr