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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr 22X25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
Procès-Verbal -
Compte rendu du conseil communautaire du 22 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux octobre à vingt heures, le conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué
le six octobre deux mille vingt-cinq pour l’ordre du jour concernant la DSP Crèche et le seize octobre
pour le reste de l’ordre du jour, à la salle des fêtes de Belleville, sous la présidence de M. Hazard,
Président.
(Délégation pouvoir! TS
(Présent _jEcusé article L2 12121-20 CGCT |
(Monsieur ANTION i
IMadame MUNEREUE
Madame THIL L L CT
Monsieur THOMAS _ L _ : LE a
Monsieur DEHAND % | CR
(Madame GERARD 1 | de cm bn van LT TT ve mere ee TT a | fionaeur AA eee TE _— eur eue doc . eo
SR _ (Monsieur COLAUTTI | | . x - CR | a 7
Madame SCHWEITZER XX | f
‘Monsieur FALQUE x :
Monsieur AMBROSIO x | L Lionel GOEUROT & _—— Ï ES _——
Sonsur DURE | Monsieur LORANS x | | |
Monsieur BROCARD XL ii Monsieur CHAZAL * x !
Madame COUPADE. x PT cd
Monsieur SAINT-VANNE RS
{Charles} LL X : .
‘Monsieur LONG.
Monsieur MICHELET x |
Monsieur LAPARRA _—— ‘ x | .
‘Monsieur STCHERBININE x (Madame COLLIGNON
{Monsieur PONCELET
Monsieur ADDENET
Mo ieur JACQUINO
Monsieur VERNEL
Magame PESSIER D Madame PROT x D
Monsieur MAGISSON x |
Monsieur LEFRAND x LL | D
Madame JACQUINET- DEBEAUMOREL _ . A _
adame BATTOU
Monsieur WEISSE
‘Monsieur ROUARD. É
Madame CASAGRANDE | É x
Madame MOUNZER x
‘Madame DE PALMA- ANCEL. x
Monsieur BEAUMET x
Ma
‘Monsieur HIRAT x
‘Madame GHEWY.
Madame RICHARD
(Monsieur BROCHET.
Madame ANRIFIDINE
Monsieur WEISS x
Monsieur REVEANI x
Monsieur BURATI
Monsieur LAHAUSSE |
Monsieur LIBERT
Monsieur GRZYMLAS x i
Le conseil communautaire constate que le quorum est atteint. Il nomme Madame THILen qualité de
secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance. Le conseil s’est ouvert à 20h05.
Qrdre du jour Spécial Crèche
Attribution du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche
"Mes premiers pas"
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur le Président présente le projet.
Il rappelle qu'il existe déjà plusieurs crèches, notamment à Belleville, sur le Nord de l’agglomération
et à Kergomard. Mais, il a été décidé de réaliser le projet de la crèche Miribel « mes premiers pas » à
Verdun pour répondre aux besoins des parents.
Le mode de gestion a été une vraie interrogation, le cabinet d'avocats Landot a conseillé de privilégier
la délégation de service public comme mode de gestion.
I! rappelle aussi que pour réaliser les travaux, il a fallu faire appel à un maître d'œuvre et la crèche a
été inaugurée le 29 août dernier.
ll affirme que malgré une baisse de natalité, cette nouvelle crèche répondra aux besoins des parents.
Il précise aussi qu’en même temps, il va falloir former de futures assistantes maternelles, car il y a encore des parents qui éprouvent des difficultés à garder leurs enfants. Selon lui, en l'espace de 10 ans, le territoire a perdu un nombre considérable d'assistantes maternelles, d’où la nécessité de former d’autres.
Concernant le choix du candidat dans le cadre de la DSP, il affirme que le choix s’est orienté sur la
qualité de l'offre en se basant exclusivement sur les critères de notation fixés dans le cahier des
charges. Il poursuit en affirmant qu’il n’a pas été souhaité que le critère prix soit déterminant car il
s’agit de prise en charge d'enfants.
M. Lorans s'interroge sur la solidité financière du délégataire.
Monsieur le Président affirme que l'association ALYS n’éprouve aucune difficulté pour assurer la DSP
sur les quatre ans. Il rappelle aussi que la quafité du service rendu, la prise en charge des enfants fait
quasiment l'unanimité. Selon lui, cette structure emploie des professionnels de qualité.
Cependant, il ne doute pas non plus que la Maison Bleue soit aussi excellente.
Iltermine ses propos en annonçant qu'en début janvier 2026, il sera présent à la crèche pour accueillir
les enfants et leurs parents. Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le choix de l’association ALYS pour assurer, en tant que délégataire, la gestion et
l'exploitation de la crèche "Mes premiers pas" ;
APPROUVE la convention de délégation de service public annexée à la présente délibération, pour
une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 ;
AUTORISE le Président ou son représentant à mettre au point et signer cette convention avec
Fassociation ALYS.
Ordre du jour classique
Procès-Verbal Séance du 22 octobre 2025
Annulation du titre de recette n° 790 - bordereau n° 27 - émis le 18 février 2025 (Budget général
CAGV)
Rapporteur Madame GERARD
Abstention Contre
Unanimité 5
M. Patrick MAGISSON
M. Pascal LEFRAND
M. Michel REVEANI
M. Jean-Marie ADDENET
M. Stéphane GRZMLAS
Madame Christine Gérard présente le projet.
Monsieur le Président précise que depuis l'installation des huit (8) caméras, le système fonctionne
correctement. Celles-ci permettent d'identifier directement les contrevenants. Des amendes de 150 euros pour les piétons et 1 500 euros pour les entreprises sont infligées aux contrevenants,
laffirme qu’il fait preuve de clémence quand il constate que la personne concernée regrette son acte.
1 sollicite que l’indulgence soit accordée à la dame, uniquement pour cette fois.
Le Conseil communautaire, à la majorité,
D’AUTORISE monsieur le Président à annuler, en totalité, le titre de recette n° 790 — bordereau n°27
— émis le 18 février 2025 -- d’un montant de 500 € {budget général CAGV). Adoption de tarifs pour la distribution des badges suite à la requalification de la ville haute
Rapporteur Madame GERARD
Pour Abstention Contre
Unanimité 1
Mme Karen SCHUWEITZER
Madame Gérard présente le projet.
Un élu demande si la caution est encaissée où non.
Monsieur le président répond par l’affirmative. Selon lui, cette mesure permet de responsabiliser les
gens et surtout s'ils souhaitent récupérer leur caution, ils seront dans l'obligation de restituer les
badges.
Le Conseil communautaire, à la majorité,
AUTORISE la création des tarifs suivants :
Objet Tarif
Caution délivrance 1% badge 100 €
(dans la limite de deux badges par ménage)
Dotation supplémentaire (par badge) 45€
SPORTS / Travaux d'aménagement et de réfection du gymnase CONVARD de Belleville sur Meuse -
Lancement du marché - Plan de financement
Rapporteur Monsieur AMBROSIO
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur Samuel AMBROSIO présente le projet.
Monsieur le Président précise que le dossier remonte aux années 2014, 2015. Il souligne que les installations existantes sont de qualité et qu'il y en a d'avantage au sein de la CAGV que dans les métropoles. Il ajoute qu’il reste encore des travaux à réaliser. Toutefois, il estime que la
situation à Verdun est déjà satisfaisante,
Ilindique qu’il y aura des travaux à faire en régie et ajoute qu'en 2026, les usagers seront satisfaits car
le gymnase sera complètement refait. Il poursuit ses propos en exprimant sa déception face aux orientations de la loi de finance 2026, qui
prévoit une baisse de 25% du budget alors même que le sport demeure, selon lui un pilier essentiel,
Il se réjouit que plusieurs collectivités aient mis en place un dispositif de licences, permettant
d'accompagner les clubs sportifs. Il rappelle à ce titre que, les associations sportives disparaissent si
elles ne bénéficient pas de soutien financier,
Il'affirme que la CAGV soutient l'engagement sportif, ce dont les élus peuvent être fiers.
Il termine en soutenant que le sport, c’est la prévention et que la CAGV continuera à apporter son
soutien au mouvement sportif.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention au titre de la DETR et à signer tous les
documents utiles au bon aboutissement de cette affaire en sachant qu'il est précisé également que le
cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de
financement prévisionnel, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.
AUTORISE Monsieur le Président à déposer l'autorisation d'urbanisme et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
AUTORISE Monsieur le Président à lancer le marché de travaux correspondant et signer tous les documents s’y rapportant.
Marché de réhabilitation d'une bibliothèque en Médiathèque à l'hôtel des sociétés - lot 3B avenant 2 - programme 07 1 15 10
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Monsieur GRIGGIO présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l‘unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 2 avec la société Vignot et Cie. Marché de réhäbilitation d'une Bibliothèque en médiathèque à l'Hôtel des Sociétés - Lot 12a avenant 2 - Programme n° 07 1 15 10
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur GRIGGIO présente le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 2 avec la société GIL ET ASSOCIES.
Construction d'une crèche intercommunale sur l'espace Miribel - Lot 17 avenant 4 - Programme n°
07 116 06
Rapporteur Madame THIL
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame THIL présente le projet.
Monsieur le Président précise que c’est lui qui est à l’origine de la demande de mise en peinture.
explique que le bois avait pris l'humidité, rendant nécessaire une reprise de la peinture. Cet avenant
en plus-value intervient donc exclusivement à sa demande.
il poursuit ses propos en saluant le travaif de l’entreprise TONNES. IF précise qu’il y a eu certainement du retard sur le chantier, cependant, il souligne que l’entreprise a accompli un travail satisfaisant sur la crèche. li ajoute que l'entreprise HUNSINGER a également fait un travail remarquable.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 4 avec la société TONNES, titulaire du lot 17 des
travaux de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel. Avenant 2 étude de programmation en vue de la rénovation complète du théâtre de Verdun -
opération 07 1 18 01
Rapporteur Monsieur GRIGGIQ
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Monsieur GRIGGIO présente le projet.
Monsieur le Président intervient en précisant qu’il aurait été possible de procéder au choix des lauréats avant les prochaines élections. Toutefois, il préfère accorder d'avantage de temps à la procédure. Par conséquent, ce sera la future équipe intercommunale qui aura la responsabifité de désigner le lauréat.
il'ajoute que les mesures acoustiques complémentaires engagent la collectivité en matière de travaux et de responsabilité. Dès lors, la réalisation d'études complémentaires s'avère nécessaire,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant n° 2 avec la SEBL.
Programme 07 1 21 04 - Extension de l'école maternelle Jules Ferry - Marché de fourniture et
service - Autorisation de lancer et d'attribuer le marché
Rapporteur Madame THIL
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame THIL présente le projet.
Monsieur le Président apporte plusieurs éléments d’information qu’il considère importants.
il rappelle que l’école élémentaire et te périscolaire ont été inaugurés et que les appartements situés à l'étage ont également été rénovés. Il estime que la collectivité peut se féliciter pour cette réalisation.
Il indique ensuite que des salles modulaires seront prochainement mises en place. À cet effet, il a
d’ores et déjà donné les instructions nécessaires, afin que les installations soient réalisées au mois de
janvier, pour permettre aux élèves d'intégrer les classes modulaires dès le mois de février.
Un élu interroge Monsieur le Président sur le coût du déménagement, estimé à 12 000 euros et sur la
prise en charge de cette opération. Monsieur le Président répond qu’une entreprise sera mandatée pour effectuer le déménagement. !!
rappelle que, bien que la collectivité dispose d’agents capables de réaliser cette tâche, l'ampleur du
transfert nécessité l'intervention d'une entreprise.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE Le Président à lancer et à attribuer le marché ci-dessus désigné,
AUTORISE Le Président à signer tous documents utiles au bon aboutissement de ce dossier.
Marché de gestion des déchets autres que ménagers et assimilés : collecte et traitement -
Autorisation de lancer et d'attribuer le marché
Rapporteur Monsieur DEHAND
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur DEHAND présente le projet.
Monsieur le Président précise que la prestation est tarifée en nombre d'heure.
Monsieur DEHAND déplore l'augmentation de la TGAP, passée de 15 à 20 euros, qu’il qualifie de
mesure punitive. Il estime qu’une telle taxe ne devraient pas exister à ce niveau et considère que
l'objectif de l'Etat est de générer des recettes supplémentaires, en mettant cette responsabilité sur
les collectivités.
Monsieur le Président rappelle que la CAGV fait partie des collectivités à ne pas avoir procédé à une
augmentation de taxe dans ce domaine.
Monsieur DEHAND insiste sur la nécessité d’intensifier le tri des déchets afin de limiter limpact
financier lié à ta TGAP.
Un élu demande à ce qu’il n’y ait plus de déchet sur les escaliers du Monument à la victoire.
Monsieur le Président répond que ces escaliers sont nettoyés quotidiennement et qu'ils font même
l’objet d’un soufflage régulier.
Il poursuit en remerciant les écoles, les parents pour leur implication dans la sensibilisation au tri et à
la propreté.
Il souligne toutefois que la collectivité devra changer toutes ses poubelles, pour mettre en place des poubelles adaptées au tri. Il précise qu’une telle opération représente néanmoins un coût important,
estimé à environ 300 000 euros pour seulement la ville de Verdun.
Il suggère de se concentrer sur cette question lors du prochain mandat, en concertation avec
l'ensemble des acteurs concernés, notamment les habitants, les écoles etc.
Iltermine ses propos en saluant le travail remarquable accompli par l'association Verdun Chantier. Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Le Président à lancer et à attribuer un marché de gestion des déchets autres que
ménagers et assimilés,
AUTORISE Le Président à signer tous documents utiles au bon aboutissement de ce dossier.
Poursuite de la campagne de ravalement de façade incitative sur le territoire communautaire
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour ‘ Abstention Contre
Unanimité
Monsieur GRIGGIO présente le projet.
Monsieur le président intervient en rappelant qu’il s’agit d’une aide substantielle et souligne que, si les travaux ne sont pas exécutés conformément à la déclaration préalable, aucune subvention ne pourra être accordée.
Un élu demande si les administrés étaient informés de la possibilité d'obtenir une subvention.
Monsieur le président répond que, lorsque les administrés se présentent au service urbanisme, l'agent
affecté à ce service les informe de l'existence de cette subvention.
Selon lui, l'objectif principal est de veiller à l'entretien des façades des bâtiments.
H termine ses propos en soulignant qu'il existe peu de collectivités qui, comme la CAGV, soutiennent
financièrement les propriétaires pour le ravalement de leurs façades.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
- VALIDE la reconduction du dispositif pour les exercices 2026 à 2029,
- ACTE la mise à jour du secteur renforcé,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.
Renouvellement de la convention de partenariat Lycée Margueritte/CAGV
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité Î Î
Monsieur GRIGGIO présente le projet. Monsieur le Président souligne qu'il s’agit d'un beau partenariat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER pour la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun la convention de partenariat pour l'année 2025-2026 et à prévoir les crédits pour l'achat de matériel et la rémunération des professeures.
Convention de partenariat avec l’Association Meusienne de Prévention
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité / Î/
Monsieur GRIGGIO présente projet.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec l'Association Meusienne de
Prévention (AMP) prévoyant l'intervention d’un éducateur en prévention spécialisée.
Fin du conseil : 21h41
A BELLEVILLE, le 22/10/2025
Le nt Le Secrétaire de séance
| HAZAR Marie-Claude THIL